Une question en droit des successions ?

Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a...

Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en...

Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la...

La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec...

Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire...

Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est...

Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en...

Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?...

L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la...

Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la...

Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession...

Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est...

Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire...

Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans...

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci...

Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11...

Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand...

J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je...