Résolu Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son…
Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis…
Résolu Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà…
Résolu Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation…
Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003). cordialement…
Dans l'année précédant son décès par suicide mon père a acheté un local à ma sœur pour qu'elle fasse un restaurant. cette achat est arrivé moins d'un an avant son décès. le montant de cet achat entre il dans la…
En instance de divorce depuis 2019 mais , nous étions juste passer en non conciliation, j'ai réglé la totalité des frais d'avocat, celui-ci peut ou doit me rembourser un part des frais engagés cordialement…
Résolu Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci…
Résolu Ma mère est décédée en 2023 en nouvelle calédonie. la succession est en standby (mauvaise entente avec mon frère et ma sœur). j'ai repris contacte avec la notaire. elle m'a envoyé la succession. dessus il y a marqué…
Résolu Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme…
Résolu Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer du logement dont il est locataire. pour cela il doit payer le loyer puis informer le…
Résolu Je suis propriétaire d'une maison acquise après mon 1er divorce et avant mon second mariage. j'ai deux enfants nés d'une union précédente. je souhaite que ma seconde femme puisse disposer de l'usufruit de ma…
Résolu Je suis aidante faliliale depuis plus de 5 ans, pour ma mère en fin de vie à domicile décédée en 2020 puis pour mon père alzheimer très atteint qui a pu beneficier jusqu'à aujourd'hui de son maintien à domicile. je suis…
Je suis séparé depuis 2 ans et je vis dans l'appartement qu'on a acheté en indivision ( ni marié, ni pacsé). une offre de prix a été accepté par mon ex-compagne et moi je n'ai pas accepté cette offre on me dit que je n'ai que 2…
Ma mère m a légué sa maison de son vivant et, elle vient de décéder . sur 3 héritières , 1 refuse de signer . ma mère possédant des chats , je suis obligé de faire 60kms par jour pour venir les nourrir . puis je demander un…
Résolu Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment…
Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour…
Résolu Je voudrais quelques renseignements sur la taxe foncière en cas de décès. je vous expose le cas: mon grand-père étant décédé, 2 de ces fils résident dans la maison familiale (succession pas encore effectuée). chaque année, la taxe…
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la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du…
Mon père et ma mère habitaient dans une maison qu'avait acheté le père de mon père. aucun document n'a été établi à l'époque (1966 ou 67) . mes parents ont toujours habité dans cette maison jusqu'a la fin…
Résolu Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?…
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Résolu Ma mère est décédée en 2011. le notaire , connaissant la situation à savoir, heritage vide m'a conseillé de ne rien faire. etant ignorante en la matiere , je l'ai écouté et je n'ai rien fait. or, voilà qu'une de…
Résolu Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement…
Résolu Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où…
Résolu J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de…
Résolu Bien que maitre maitre maturin petsoko et maitre yvan beligha m'aient apporté deux réponses parentes, j'ai obtenu une réponse tout à fait contradistoire sur un autre forum et me retrouve à nouveau dans l’incompréhension…
Résolu Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis…
Résolu J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair…
-je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été…