J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... |
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Maître DE CAUNES |
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Rachat de parts Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2118 vues Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots... |
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Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation donation Posée par mamiero, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamiero - 6353 vues Mon mari et moi avons fait donation de notre maison à notre fille unique quelques mois avant sa majorité. pouvons nous annuler cette donation ?... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes... Consulter la réponse de
Condor |
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Recel Posée par laura, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1843 vues La déclaration de succession a été déposée il n'y a pas eu encore de partage je m'aperçois d' un recel d'un heritier a quel moment dois aller voir un avocat pour lancer au civil une plainte pour recel... |
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Usufruit et nue propriete Posée par catherine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2660 vues Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Prescription Posée par julien, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julien - 2342 vues J'habite un terrain en indivision de 9 héritiers depuis plus de 30 ans, est ce que je peux l'acquérir par l'effet de la prescription. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 3 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 460 vues En date du 9 octobre 2024 mes frères , ma soeur et moi-même avons signés un nouveau mandat de vente. le plus jeune de mon frère est sous tutelle. ce matin, ma soeur m'a appelé pour me dire qu'elle ne veut plus que... Consulter la réponse de
Maître Scartabelli |
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Donation enfants Posée par Vikine66, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2133 vues Ns voulons faire donation à nos deux enfants d’un terrain où ils vont construire chacun 4 garages et les louer. faut il faire donation avant ou après construction ? mon premier enfant est marié sous régime de la communauté vaut il... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Adoption plénière Posée par Fab, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2946 vues Y a t'il possibilité d'hériter même avec une adoption plénière en ayant un teste adn attestant de la filiation ? merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir... |
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Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette et héritage Posée par Léti, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2317 vues Ma maman vient de deceder et nous sommes 4 enfants elle a etait déchu de ces droits du premier enfant ma question est:est ce ce que le premier enfant peut hériter ? et payer les dettes s il y en a ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoquée à une audition par la juge des tutelles dans le cadre de la succession du papa de mes enfants mineurs. pourquoi cette convocation ?... |
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Est-il possible de demander à la banque les relevés bancaires des comptes personnels du conjoint du défunt ? je précise qu'ils étaient mariés sous la communauté réduite aux acquêts. nous soupçonnons que leur valeur est sous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci et plus values Posée par Carjo, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2534 vues Est ce que les sci sont imposées sur les plus values... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Compte joint Posée par roro, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2685 vues Je voudrais en savoir plus au sujet de ce compte joint vous me dit que j ai le droit aller chercher des releves sur ce compte joint mais mon autre soeur et toujours en vie je me comprent pas je n ai pas de procuration ni de carte bancaire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à une succession et occupant une partie de la maison mes frères me réclament une indemnité d'occupation , peuvent ils l'exiger et l'obtenir même s'il n'y a pas eu un jugement du tribunal? puis faire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de... Consulter la réponse de
jackT |
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Indivision - 2 héritiers Posée par Anne, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2296 vues Nous sommes deux héritiers, depuis fin 2019, et l'un conteste le partage à 50%. selon lui, un des deux biens, dont nous sommes indivisaires, le plus cher, a une valeur locative supérieure à l'autre qu'il convoite, et... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... |
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J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Maison vidée Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 1903 vues J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2296 vues Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Argent bloqué chez notaire Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2083 vues Je suis héritier réservataire, mon père veuf est malheureusement décédé en 2015, il avait nommé sa maitresse légataire universelle qui n'a pas revendiqué son legs et n'est pas venue chez le notaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sortir d une i'ndivision Posée par Nath, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1980 vues Je veux sortir d une indivision divorce depuis 14 ans remarier depuis 4 ans pas possible de faire une donation à mes enfants la maison a 3 hypothèques avez vous une autre solution en sachant qu il vit dans cette maison et ne veut en... |
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