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Blocage vente maison pendant 5 ans
Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2005 vues

Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est...

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BELIGHA
 
Qui hérite sachant qu'il y a un testament!
Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3674 vues

Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire...

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Maître POISSONNIER
 
L'indemnité d'occupation
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2203 vues

Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans...

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Maître TANGALAKIS
 
Puis je faire des travaux
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1822 vues

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

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BELIGHA
 
Publicité foncière
Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues

Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci...

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Maître COTTO
 
Pension de reversion
Posée par jane, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par babette - 2585 vues

Mon ex-conjoint et décède en octobre 2019 il s'était remarier j'ai besoin de connaitre les formalités a remplir pour beneficher de ma part de sa pension...

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Renonciation héritage père
Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1723 vues

Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11...

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BELIGHA
 
Sucession maison / enfants d’une 1iere union
Posée par Beatrice Dugardin, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4674 vues

Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la...

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Comment avoir usufruit et propriété à la mort de mon mari
Posée par Soie, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues

Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand...

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BELIGHA
 
Heritier taisant depuis 6 ans
Posée par leo94, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3520 vues

Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier...

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Succession vacante
Posée par jeannette, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2303 vues

J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je...

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Maître COTTO
 
Successions
Posée par thomas annie, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thomas annie - 2175 vues

Je suis séparée de mon mari et il est malheureusement décéde au mois de mai, ses enfants ne veulent pas que je reprenne la succession , aurai je le droit d'avoir le quart de la maison quand me^me merci . madame thomas...

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Héritage du vivant de ma mère
Posée par LILLY22, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2538 vues

Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t...

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Maître COTTO
 
Droit de succession
Posée par Louve1322, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2424 vues

Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (en séparation de bien). je suis fille unique. il n’avait pas fait de testament. donc elle n’en a pas l’usufruit. il avait acheté...

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Notaire frauduleux / mere fait nimporte quoi
Posée par antonio, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1243 vues

J ai besoin d aide svp je ne sais plus quoi faire depuis le deces de mon papa en mai 2023 ma mere et sont plus jeune fils font n importe quoi le notaire pareille il na pas declarer une maison au portugal car il n y a jamais u d...

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BELIGHA
 
Père décédé mais pas de document
Posée par Inconnu01, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2924 vues

Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune...

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BELIGHA
 
Vente d'un bien immobilier en indivision
Posée par jules, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEMIL - 2819 vues

Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors...

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BELIGHA
 
Taxe foncière suite succession
Posée par Chloé Nantes, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 14460 vues

Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la...

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Déshéritage partiel par assurance vie
Posée par AureliaB, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9744 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière...

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Recel découvert après homologation d’un partage judiciaire
Posée par Allan, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4179 vues

Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. ma...

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Abus de faiblesse
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4145 vues

Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de...

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Maître Nicolet
 
Est ce qu un heritier a le droit d habiter la maison du defunt,
Posée par arnaud, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arnaud - 5053 vues

Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le...

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Maître POISSONNIER
 
Peut',on déshérités des enfants?
Posée par pipoune20, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2351 vues

J'ai 6 enfants dont 4 garçons qui m'ont reniés,je suis veuve depuis peu et j'ai encore 2 ados à la maison,je ne veux pas que mes garçons "profitent" encore de moi après mon décés car je suis gravement malade et alitée maus aucun d'eux ne...

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Decès du légataire d'un bien immobilier
Posée par burton, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par burton - 4579 vues

Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible...

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la réponse de
Maître legros
 
Rétractation renonciation à succession
Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline51100 - 1864 vues

Je viens de faire les démarches nécessaires à la rétractation à la renonciation à succession de mon père décédé en 2004. j'ai envoyé les papiers demandés par le tgi de la ville où la renonciation avait été effectuée. mon père...

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BELIGHA
 
L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer
Posée par Titou, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 3774 vues

Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de...

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Succession
Posée par Poppo94, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2253 vues

J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas...

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Succession arrières petits enfants
Posée par Emma29, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1505 vues

Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières...

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Maître PETSOKO
 
Conflit familial
Posée par marie, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1872 vues

Demande de renseignement suite à une vente en indivision...

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BELIGHA
 
Delai 3 mois choix usufruit ou pas presqu'écoulé
Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1923 vues

Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés...

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diogene11
 
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