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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommage corporel causant une incapacité grave

Posée par Robertoto2456, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robertoto2456 2221 vues

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni…

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Résolu

Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux

Posée par Chouette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chouette 3253 vues

J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Expert médicale

Posée par Evolution, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evolution 4267 vues

J’aimerais savoir quel est le rôle du médecin expert qui vous accompagne le jour de l’expertise ? 1800 euros d’honoraires! et qui n’a donné aucune suite après cette expertise et aucun rapport pour la commission de conciliation il a…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Y a-t-il prescription

Posée par Jade, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade 2298 vues

à tous je vous écris pour un sujet particulièrement délicat le père de mes enfants a été placé par les service sociaux à l'âge de 4 ans il a été en famille d'accueil et ensuite dans un foyer où les plus grands et les plus…

Consulter Maître BELDJELLIL
la réponse de Maître BELDJELLIL

Je prend un avocat ou j’accepte ?

Posée par Moh Chouikh, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moh Chouikh 2606 vues

Jai 20 ans et j’ai eu un accident de la vie a cause d’un tiers le 17/03/2019 date de consolidation le 31/05/2019. l’expert a mis : gêné temporaire classe iii : du 18/03/19 au 15/04/2019 et classe i du 16/04/19 jusqu’au 31/05/19…

Résolu

Indemnités pour atteinte à l'intégrité physique

Posée par theodore92, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par theodore92 5141 vues

Mon fils âgé de 12 ans est paraplégique en fauteuil avec incapacité fonctionnelle de l’ensemble du thorax, de l’abdomen et des membres inférieurs. en mai 2019, lors d'une manipulation effectuée par des ambulanciers pour le…

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Comment me défendre contre mes agresseur

Posée par Sandy, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LIAGRE 4654 vues

Je voudrais savoir svp comment me défendre contre mes agresseur les 2 roumain qui on a 15 et 16 ans car mon.avocas a pas sue défendre svppp mercii et j'arrive pas a l'avoir depuis que je me suis fait agresser svpp…

Résolu

Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation

Posée par guysmo, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK 2616 vues

Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Chiffrage amiable avocat

Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 4630 vues

J'ai eu enfin le rapport d expertise médicale définitive ( souhaite négociation à l'amiable). mon avocat va négocier avec mon assureur directement à l'amiable mais je n'ai pas le chiffrage de celui ci (mon…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Victime d’agressions par balle indemnisation

Posée par Evan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3506 vues

Je vous écrit parce que j’ai était victime d’une agression par arme à feu il y’a environ 2mois jai porter plainte contre x ils ont toujours pas été attraper mais j’aimerais savoir si je puisse être indemnisé et un peu près combien…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Après l'ordonnance de renvoi

Posée par Salima, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2637 vues

Victime d'une agression les auteurs sont renvoyés devant le tribunal pénal des enfants (mineurs au moment des faits )... l'ordonnance de renvoi date de décembre 2022 et il n'y a pas eu d'appel de cette…

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Résolu

Morsure de chien

Posée par Johanna, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4067 vues

Il y a de sa 1 an et demie j'ai été mordu par le dog allemand d'un ami, j'ai été au urgence j'ai eu des points de sutures et à l'heure actuelle j'ai des cicatrices sur l'avant bras et une sorte d'hématomes à l'intérieur, je n'ai…

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Procedure amiable

Posée par mou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5293 vues

Je suis en prcedure amiable suite a un accident de la route avec delit de fuite en janvier 2016.double entorse au niveau du coup ,important stress post traumatique et problèmes cardiaques (extrasystolie) avec traitement .apres 2…

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Demande d expertise medicale

Posée par Hassan MESTARI, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hassan MESTARI 5377 vues

Suite a une intervention chirurgicale des conséquences sont apparaient des.fausses routes ont provoqués des infections pulmonaires et des dilatations des bronches actuellement ,l état de mon état respiratoire est gravement…

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Résolu

Peut rajouter des faits à une plainte déposée il y as 2 mois

Posée par Ab, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab 5141 vues

J'ai porté plainte le 23 novembre 2019 pour coup et blessure contre mon ex à ce jour aucune nouvelle. dans cette plainte je n'ai pas mentionné certain fait car très gênée par ceux-ci (agressions sexuel) puis je le…

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Protection de ressources (griffures dentaire)=> chien pÉkinois 9 mois

Posée par Lyly2021, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lyly2021 3109 vues

Je souhaiterais vous poser une question en ce qui concerne un litige entre deux particuliers avec un lien parenté suite à une morsure de chien. en effet, je suis domiciliée chez mes parents. j'ai un petit chiot de 9 mois, un…

Coup de poing sur l'oreille

Posée par dgédgé, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani 2300 vues

Cela fait 3 jours que je me suis fait agrèssè,dans la rixe j"ai pris un coup de poing sur l'oreille,je n'ai pas consulté de medecin à cause du délai trop important,mais j'ai toujours une douleur…

Expertise medicale

Posée par AGNES, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3213 vues

J ai consomme des huiles essentielles et suis tombee gravement malade atteinte oculaire pulmonaire renales hepathique gastrique intestinale etc je vais porter plainte contre leresponsable dela mise sur le marche de cette huile qui…

Montant indemnisation suite décès

Posée par Mandounette, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Daveluy 3868 vues

Suite au décès de mon père (chute), un dossier corporel a été établi dans le cadre de son contrat gav. on propose une indemnité à chaque enfant de 13000€ selon le barème mornet (fourchette allant de 11 à 15000€) et les petits…

Résolu

Blessure involontaire

Posée par Vanessa, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanessa 7968 vues

Voilà mon mari suite à une altercation avec une jeune femme la blessé involontaire au visage avec une arme blanche elle c'est fait arrêter 3 jours . nous n'avons ni de revenu car on ne travaille plus et nous n'avons…

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Demande de clémence à l'ofii

Posée par DAVID, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1204 vues

Est-il possible de demander "clémence" ou une "indulgence" à l'offi pour le motif suivant: pour un dossier de regroupement familial pour mes 2 enfants restés au congo. aujourd'hui lundi dernier délai pour envoyer un…

Résolu

Accident de la route 2 roues

Posée par Mimiquix, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimiquix 1687 vues

Le jour de mon accident, j’étais au guidon de mon deux-roues motorisé lorsque j’ai été impliquée dans un accident engageant deux autres véhicules automobiles. blessée, j’ai été prise en charge sur les lieux par les pompiers et…

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Indemnisation

Posée par soso59, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soso59 3808 vues

Mon mari a u un accident de moto le 26 mai 2017 et n a repris que le travail en novembre 2019 la date de consolidation a etait fixée le 02 avril 2019 nous avons us une propostion le 17 novembre que mon assurance a refusé car elle la…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Agression

Posée par lolo17, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lolo17 9526 vues

J'ai été agressé par mon voisin en allant lui demander d'hurler moins fort avec sa femme, celui ci m'a agressé en me repoussant violement et me porter des coups, j'ai riposté ayant perdu dans la bagarre mes…

Accident moto

Posée par mototo, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mototo 13578 vues

Je me permet de vous solliciter car voila mon assurance me demande de faire la liste de tout les préjudice que j'ai encourue lors de mon accident de la route qui a ete déclaré comme un accident de trajet car je me rendez au…

Info indemnisation corporel

Posée par kylealix, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 7214 vues

Mon conjoint et moi meme avons eu un avp le 18/02/2017 2 cotes cassées triples fractures du bassin consolidation le 18/08/2017 on a recu la proposition de l assurance de 10 000 e qui me parait un peu léger aipp : 5% pretum :3 143…

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Expert judiciaire

Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolo 1684 vues

L expert judiciaire a envoyé son pré rapport et écrit : période du 28 mai 2010 au 8 fevrier 2011 " periode de stabilité de l etat général sans nouvelle doléance. a partir du 9 fevrier 2011 progression de la maladie " ma question :…

Consulter Maître MINARY
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Agression par voisin

Posée par azerty47000, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par azerty47000 12118 vues

Me plaignant du bruit, mon voisin alcoolisé a donné un coup de pied dans ma porte. en l'ouvrant pour vérifier qu'il ne l'a pas abîmée, mon voisin est rentré chez moi, m'a pris par le coup, jeté dehors et blessé…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Dommage et intérêt

Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1071 vues

Suite à des violences subit par mon ex compagnon, j'ai dû me faire opérer et j'ai également eu une fracture avec 45 jours d'itt. monsieur sera jugé et je me porte partie civile. j'aurai donc aimé savoir quelle…

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