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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de la route

Posée par Mimi37, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROUSSEL 7732 vues

Je souhaite savoir combien je devrais estimer mon indemnisation j'ai un déficit fonctionnel temporaire du 27 septembre 2015 au 28 septembre 2015 en classe 2 du 29 septembre 2015 31 octobre 2015 en classe 1 du 1er novembre 2015…

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la réponse de cherif

Non délivrance d'un résultat d'examen essentiel pour la poursuite des soins

Posée par Tigron, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tigron 3250 vues

Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?…

Résolu

Problèmes suite à une pose de prothèse discale

Posée par blondin, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par blondin 6866 vues

Je ai une question à vous posez j ai été opérer 3 fois d hernies discale par le même chirurgien et suite à toujours des douleurs dans le dos une relation m à dis de me faire mettre une prothèse discale opération qui a eu lieu en…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Audience de plaidoirie et après ?

Posée par Hugues, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hugues 1894 vues

Ayant été agressé en 2011, mon avocate a introduit la procédure au civil en 2017 après une succession d audiences de mise en état, l audience de plaidoirie va se tenir le 12 mai j aimerais savoir combien de temps après cette…

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la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Dommage corporel

Posée par sisi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sisi 2334 vues

J ai été victime d'une agression corporel j ai eu 5j d itt et 10 jours d'itt psychologique mon agresseur a eu également un itt de moins de 8 jours qu'est ce que je risque…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vol et harcelement

Posée par Seve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2553 vues

J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au…

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la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseignement suite à un accident de la route

Posée par nanou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 2500 vues

En janvier 2017 j'ai été victime d'un accident de la route, jai du subir une opération du nez suite à ça plus des séances de kinésithérapie.. au bout d'un an et 4 mois (avril 2018)l assurance m a proposé un montant…

Comment trouver un avocat formé au droit du dommage corporel?

Posée par shera, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 4476 vues

Je recherche un avocat formé au droit du dommage corporel mais je vois sur le site de certains quils oeuvrent dans ce domaine mais apparemment nont pas fait de formation en droit du dommage corporel... ? est ce possible ? (ou juste…

Résolu

Dommage corporel

Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 2257 vues

Cela fait bientot 9 ans que je suis en procedure, j ai été consolidée en avril 2018 , j ai eu 6000 euros de provision qui ont entierement servi a payer les differentes expertises , je ne compte plus de le nombre de renvoi ,mon…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Accident de trajet préjudice

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 5301 vues

Je me suis fait renverser par une voiture sur le retour du travail le 04/10: fracture coude + entorse genou + espt débutant. je ne suis pas consolidé à ce jour. je perds actuellement mes primes du travail: environ 300 par mois. je…

Infection nosocomiale en milieu hospitalier

Posée par ANGE, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ANGE 2946 vues

Mon père a été infecté par le covid alors qu'il était hospitalisé pour un avc ischémique sans trop de problème. il est mort trois jour après qu'une décision collégiale ai jugé "déraisonnable" de le placer en réanimation…

Quand?

Posée par fof, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 5282 vues

Faut-il attendre la consolidation totale pour contacter un avocat spécialisé?…

Violence volontaire sur voisin

Posée par maya, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya 3803 vues

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon…

Résolu

Jugement tribunal de police

Posée par skdf, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skdf 5694 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?…

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Velo renverse par une voiture

Posée par Bruno, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno 6599 vues

Il y a 8 mois j´ai ete renverse par une voiture (percute par derriere) je n'ai pas (encore) depose plainte au penal. j'ai fait ma deposition a la gendarmerie et suis passe par mon assurance responsabilite civile pour…

Résolu

Rapport defenitif

Posée par Nad, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mouna 3255 vues

Combien de temps a une assurance pour faire une offre après réception du rapport d expertise judiciaire définitif.? merci…

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Accident de travail refuser par la cpam

Posée par bouchatal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8169 vues

J'ai eu un accident de travail le 15/05/2017 rupture de ménisque suite à un effort de manipulation d'une pièce lourde., la cpam ma refusé mon accident on deson que votre reste ne rentre pas dans l'article. ...merci de me répondre…

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la réponse de TAYORO
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Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 1435 vues

Maître ma question est j’aimerais savoir comment reconnaître un préjudice professionnel et incidence professionnelle pour que accepte mes droits sur un accident de la route sur le temps du travail non coupable svp aider moi…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Ameli peut-il exiger de la victime un dépôt de plainte

Posée par NVS, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicbe 2796 vues

Mon chien a mordu. la victime a été prise en charge par mon assurance. malgré celà 30 jours plus tard, la victime a déposé plainte, devant mon grand étonnement la victime me dit que c'est la caisse ameli qui lui a ordonné de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Accident medical

Posée par Mamounette64, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamounette64 15226 vues

Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce qui a provoqué des complications pulmonaires et une nouvelle intervention. j'ai demandé par courrier une…

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la réponse de DER MATHEOSSIAN
Résolu

Médiation pénale le 21.12 suite à une agression

Posée par Hoda, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hoda 3866 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment contester une expertise medico légal relevant du penal ?

Posée par nico, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nico 5991 vues

Il y à trois ans j'ai été victime d'une agression , aujourd'hui je n'ai toujours reçus aucune indemnité . l’expertise médical ayant était fait ne relève en aucun cas les traumatismes ainsi que les pertes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Procédure civi

Posée par Johanna0529, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johanna0529 6343 vues

Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour…

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la réponse de TAYORO
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Problème d'indemnisation par mon assurance prévoyance professionnelle

Posée par Philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2214 vues

Je suis jardinier paysagiste et aussi exploitant agricole (sylviculteur) en micro entreprise depuis 15 ans. j'ai souscrit ma rc et une prévoyance chez générali au début de mon activité apparemment en catégorie 2 (jardinier…

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la réponse de BELIGHA

Qui a designe l expert

Posée par TANIA, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2111 vues

J ai demande au juge de designe un avocat d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement et par qui ?…

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Accident de travail suite a un accident de la route avec dommage corporel

Posée par K.Joao, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par K.Joao 6671 vues

Suite à un accident de la route survenu pendant mon service le 14 octobre 2017, je suis aujourd'hui en accident de travail dû a une opération de la cheville et donc maintenant a la recherche d'un…

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la réponse de TAYORO
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Pourquoi la décision du tribunal est si longue avenir?

Posée par Stecy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stecy 7241 vues

Par l’intermédiaire d’un avocat j’ai porté plainte contre le chirurgien qui m’a opéré des yeux .c était en août 2014. j’ai passé une expertise médicale.les conclusions de l’expert me sont très favorables(l’expertise a eu lieu en…

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la réponse de Maître DAHAN
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Accident de voiture -assurance du conducteur pacs - maif

Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessy 10642 vues

J'ai eu un accident de voiture, en tant que conductrice de la voiture d'une amie et j'ai une assurance du conducteur de la maif, j'ai eu des blessures graves à la tete, avec plusieurs fractures et atteinte du nerf facial qui me…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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