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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Coup et blessure et manipulation ainsi que harcèlement

Posée par Ab, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab 4606 vues

J'ai porté plainte contre mon ex pour coup et blessure ainsi que manipulation, harcèlement et agressions sexuel, cela fait 2 mois et on me conseil de voir un psy pour m'aider à m'en sortir, mais j'ai peur que…

Dommage corporel

Posée par mn, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 2279 vues

J ai ete consolide en avril 2018 et je n ai toujours pas ete indemnisée ;est ce normal ?…

Erreur mÉdical

Posée par Mounas, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1660 vues

J’étais suivie dans un hôpital de la place pour ma grossesse mais vu les risques pour le bébé à la naissance, ils m’ont finalement transférée dans un autre hôpital avec un niveau plus élevé pour l’accouchement. la gynécologue…

Résolu

Préjudice

Posée par valérie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 5430 vues

Ma fille a était opéré le 4 juillet pour instabilité de l'épaule , aprés un artro scanner que le chirurgien na pu lire puisqu'il avait était mal fait , ils nous a dit qu'il opéré a l'aveugle , depuis ma fille…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Suite à non lieu puis je saisir le civi

Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 3845 vues

J'ai été victime d'une agression. une enquête pénale a été ordonnée mon avocate m'a indiqué que l'auteur de l'infraction va bénéficier d'un non lieu faute de preuve... je suis profondément déçue mais je…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
Résolu

Dommage corporel accident de la route

Posée par Sousou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3792 vues

Suite à une proposition d’indemnisation de la part de mon assurance pour des dommages corporels (fracture cheville) pour un accident de moto avec responsabilité de 50% (la voiture a dévié de sa voie au dernier moment et j’ai tapé à…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Accident de la route: conseil

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 8056 vues

Suite a mon accident de la route ou une voiture est venue me percuter pleine face dans ma voie de circulation. je suis toujours en arret depuis 2mois j ai toujours la minerve le specialiste a decide de faire une irm de controle car…

Assignation aux juge de fond

Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Larbi 1762 vues

Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable j'étais blessé reconnu inapte aux travail après 25ans de service et dans les 15 jours qui suivent reconnu invalide catégorie 2 licencié de mon…

Résolu

Provision en réparation du préjudice corporel

Posée par Ihssane, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ihssane 5530 vues

J ai eu un accident de la route le 04-08-19 pour un refus de priorité. c est moi la conductrice, il y avait dans le véhicule, mon mari ma mère et mes filles de 3ans et 6ans, le choc était impressionnant, l assurance ma indemnisée…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Assurance gmpa

Posée par gaga41, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaga41 2377 vues

J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser seulement le…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS

Mon frère a été mordu le propriétaire du chien nie tout

Posée par Mariion2010, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FINGERHUT 4649 vues

Je vous explique hier mon frère sortais son chien( griffon) comme a son habitude bien attaché avec laisse et collier quand tout un coup le chien du voisin ( staff/pitbull)non attaché c'est jeter sur son chien,une bagarre entre…

Résolu

Donation

Posée par Sophy, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope 4427 vues

J’ai fait donation à mon concubin de la moitié de ma maison à credit souscrit en 2018. en 2019 je suis victime de violence pour laquelle il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis sur une période…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER

Civi et relaxe

Posée par Jams 1972, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jams 1972 2619 vues

Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas…

Résolu

Expertise médicale

Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyi 4455 vues

Ayant effectué une expertise médicale dans le but d'un procès judiciaire, j'aimerais savoir à peu près le délai de traitement du dossier? le rapport des experts a été rendu début septembre... après ça, le dossier sera…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER

Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 3 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lolo 2706 vues

Je cherche un avocat spécialisé dans le dommage corporel et la faute inexcusable. mon mari est décédé d une maladie professionnelle en octobre 2011. en 2004 on lui a fixé une date de consolidation. en 2009 il a eu une rechute,l…

Résolu

Accident

Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2474 vues

Est-ce normal ? que l'on m'oriente à la salle d'attente après une expertise pour débattre des intérêts entre l'expert et mon avocat ? après avoir reçu le rapport et les propositions, combien de temps ai…

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Résolu

Rapport defentif

Posée par hic, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2660 vues

J ai pose la question su un post precedent et on m a gentiment repondu je souhaiterai seulment avoir une petite precision . j a i saisi la justice il y a 6 ans ( a l epoque proposition trop basse) il est donc possible de trouver un…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Demande de réparation et prise en charge des soins médicaux

Posée par MAM37, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAM37 1998 vues

Je suis tombée dans une bouche d egouts apparemment à mon bailleur social le 2 juillet, je l ai signalé immédiatement au bailleur par téléphone...j ai vu un médecin le jour meme et passé une irm 15 jours apres.il s avère que j ai…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Responsabilité médicale

Posée par Laureene, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2788 vues

J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Acheter une voiture et 1 mois apres je suis tomber en pane au etour des vacances

Posée par bettie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ROCHER-THOMAS 6087 vues

J'ai acheter une voiture en juillet 2014 et le 22 aout 2014 j'ai faillit avoir un grave accident car la roue a casser et l expert la mise en destruction car elle n'aurais jamais du passer au contrôle . je n' ai…

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la réponse de TANGALAKIS

Évaluation dommage et défendre ses droits

Posée par Nath, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FLANDRINCK 1773 vues

Je voudrais savoir comment faire et quel est le coût pour une évaluation d'un dommage corporel suite à un accident de la circulation. aussi je voudrais savoir quels pourrait ètre les avantages d'être représenté par un avocat…

Résolu

Reouverture d un dossier pour accident de voiture avec de nouvelles sequelles

Posée par Malik52, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malik52 2912 vues

Jai eu un accident de voiture en 2000 j ete mineur j avez 16 ans a l epoque je suis redter 1 mois et demi a l hopital jai eu un gros traumatisme cranien un poumon touché par ma clavicule ki a ete cassé aussi je duis rester 15 jour…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli

Appel de la décision définitive

Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 1936 vues

En faisant appel de la décision du jugement définitif, est-ce qu’il est possible que nos demandes ou il n’y a pas de soucis soit amoindries, et du coup nous faire perdre de l’argent et du temps, ou alors les juges vont se baser…

Résolu

Assurance 'accidents de la vie'

Posée par Joëlle63, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joëlle63 7072 vues

J'ai contracté une assurance "accidents de la vie" chez axa il y a une dizaine d'année. en 2018, je me suis fracturé la malléole gauche. 6 mois après cette fracture axa m'a convoqué devant le médecin conseil…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Reconnaissance d'inaptitude au travail

Posée par ENIMA, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amine 8263 vues

J'ai eu un accident de trajet fin 2014. j'étais en arrêt de travail pendant plus d'une année. début 2016, j'ai repris le travail et j'étais consolidé avec séquelles. les séquelles qui restent aujourd’hui…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Dommages corporels moto

Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu 2719 vues

En cas d'accident seul avec une moto cross non assurée qui prend en charge les frais corporels ?…

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Avis à plaignant ou victime

Posée par Schrimp, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Schrimp 6713 vues

J'ai reçu un avis à plaignant ou victime suite à une plainte que j'ai déposée "menace réitérée de dégradation légère" (devant ma fille de 12 ans qui a assisté à la scène, les menaces de dégradations concernent un pré et…

Consulter Maître Gasnot
la réponse de Maître Gasnot

Chirurgie abusive pose de prothèse de la hanche

Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence 6157 vues

Je viens de subir la pose d'une prothèse de hanche suite à une supposée fracture du col du fémur apparaissant sur une radio mais le scanner fait à l'hôpital à la demande d'un chirurgien suite à mes réticences montre…

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J'ai etait victime d'un accident en deux roue non-assuré i

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam 6113 vues

Je voudrais savoir comment se passer les recours car j'ai fait un recourt auprès d un courtier car je n'était pas assuré àu moment de l'accident je ne suit pas en tort est la parti adverse reconnaît les fait nous…

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la réponse de c.tangalakis
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