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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 8837 vues

J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir…

Consulter Maître MERCIER
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Résolu

Quelle somme sur demande provision ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 5040 vues

Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur et d'huissier avec photos et screen d'écran qui ne sert strictement a rien, puisqu'il ne démontre en aucun cas l'inverse de ce qui est…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Delai pour depot civi

Posée par SONIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SONIA 6490 vues

A la suite d'une agression avec itt de plus de 45 jours, je vous prie de me confirmer l'expiration du délai pour déposer un dossier auprès de la civi après un jugement rendu il y a presque un an. deux informations…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Divorce

Posée par Bien immobilier, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bien immobilier 3530 vues

J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Cherche avocat aj pour recours contentieux

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 7344 vues

Je cherche un avocat qui accepte l'aj pour un recours contentieux sur le tgi de lille suite à un second refus (rapo) de la mdph pour l'attribution de l'aah…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Accident corporel au travaille

Posée par Jordanss, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3489 vues

Je viens vers vous pour avoir des réponses je vous explique: je suis ambulancier il a de cela 1 ans j’ai eu un accident avec un deux roue ou il y eu dégât corporel. je vous explique la situation : je roulais sur un grand…

Consulter Maître Daveluy
la réponse de Maître Daveluy
Résolu

Renversé sur un passage piéton : indemnisations

Posée par Redham, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3752 vues

J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Mon mari a t il le droit de me reclamer sur accident corporel

Posée par Titetatiana, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7074 vues

Suite a un accident medical j ai percu une indemnisation corporelle et mon mari suite a un divorce tres difficile me reclame une certaine somme pour cet soi disant occupe de moi pendant un an en a t il le droit alors que je suis…

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la réponse de Triloff
Résolu

Dépôt de plainte sans suite

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 3957 vues

J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI

Provisions

Posée par Elie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident 8038 vues

Quel délai y-a t’il entre le moment où on lance une demande de référé provision et le moment où les fonds sont disponible ?…

Résolu

Comment engager une action contre son employeur après un accident de travail ?

Posée par Al, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GinaOyo 23976 vues

Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. l'ipp est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour…

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la réponse de Aoun

Accident circulation

Posée par Karilou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karilou 6814 vues

Suite à un accident auto non responsable , j 'ai déclaré lé sinistre a mon assureur. je vais avoir une expertise médicale et j'attends la date. je souhait faire marche ma protection juridique de mon assurance car…

Erreur médicale

Posée par Cathy91, il y a 7 mois dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître maruani 1902 vues

J'ai subi en 2021 dans un centre dentaire du 94 une réhabilitation dentaire injustifiée avec dévitaliations qui m'a conduit à perdre 6dents en trois ans plus d'autres infectées..je souhaite engager la responsabilité…

Résolu

Suite à une plainte pour viol

Posée par Moe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4829 vues

Suite à un viol en 2015, un ami a toutes les preuves sur une conversation que je n'ai plus de mon côté. j'ai déposé plainte ce jour mais il manque les éléments aux gendarmes. pourriez-vous m'indiquer quelle est la…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Dommage corporels suite accident de voiture

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 7444 vues

J ai recu le rapport d expertise À quoi correspond df 25 % du 31/07/2016 au 12/09/2016 et 10% depuis le 13/ 09 /2016 je ne suis pas consolider aide tierce personne 2 h/ semaine du 31/ 07/ 2016 au 12/ 09/2016…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals

Depression

Posée par moi, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bébé 6750 vues

Maitre j aimerai savoir si je peut porter plainte contre la maitresse de mon mari ils ont eu une relation pendant 10ans et ma tous avoue par messages prive fb elle ma detruite j ai toutes les preuves depuis ecrites .je suis…

Résolu

Victime d'agression physique

Posée par Noëlle, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noëlle 2819 vues

Mon ami est victime et s est fait agressé dans la rue. nous avons déposé plainte. mais quelles sont les autres démarches à suivre pour une indemnités.. svp doit il prendre un avocat ? est ce que la protection juridique peut…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Expertise judiciaire

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani 6307 vues

Est ce que l expert mandaté par le juge, peut refuser de rendre son rapport définitif? je ne comprends pas pourquoi après des mois d attente, il n a toujours pas rendu le rapport définitif…

Résolu

Dommage corporel sans responsabilité d’un tiers

Posée par Juliag, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6771 vues

En 2014, après l’utilisation de l’audispray (produit pour nettoyer les oreilles) j’ai perdu la totalité de mon audition; sachant qu’en 2007 j’avais subi une opération chirurgicale avec une mise de prothèses). après la perte…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Incidence professionnel et pertes de gains futur ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 8870 vues

Pour une femme inscrite au pôle emploi depuis 4 ans, ayant subi un grave accident de voiture non responsable, comment seront calculés les pertes de gain professionnel futur (si il y a) et l’incidence professionnel ? merci d’avance…

En combien de temps assigner au fond ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5350 vues

En combien de temps idéalement un avocat doit assigner au fond après réception d'un rapport d'expertise médical judiciaire définitif ?…

Résolu

Erreur médicale qui a entraîné opération et greffe : comment faire pour obtenir réparation ?

Posée par frany, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 6368 vues

En avril2014 suite à une piqûre d insecte j ai eu une septicemie qu un urgentiste a complètement ignoré malgré une lettre du medecin de garde insistant sur la gravité de mon état. resultat operation puis un coma et une greffe…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Recours contre un hopital

Posée par Christ29, il y a 9 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ange 9361 vues

Mon mari a été hospitalisé d'urgence le 27 juillet pour un cancer colorectal dans un hopital publique. le cancérologue qui l'a pris en charge devait lui faire un bilan complet. il a eu un bilan biologique, une prise en charge de la…

Brûlure au 3 eme degrés sur ma jambe.

Posée par Shana271, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margo30 7527 vues

Je travaille en tant que serveuse dans une brasserie, et dix minutes avant ma débauche ont ma demandé d’aller jeter des bidons de produit qui était censé être vide, donc j’y suis allée. une fois jeter, même pas 5minutes après j’ai…

Résolu

Rapport defenitif

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fantômette 3863 vues

Quel est le but de rédiger des dires pour un rapport d expertise judiciaire définitif puisqu' on a déjà envoyé ces informations pour le premier rapport .merci…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Detention provisoir

Posée par Nini, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nini 5549 vues

Mon oncle es en détention provisoir depuis 3 mois il a un avocat commis d office qu il a vue 5 minutes avant d etre mis en détention depuis plus rien son avocate ne lui rend pas visite ne l appel pas ne lui écris pas. il ce pose…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Accident moto cross

Posée par Da costa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Da costa 9217 vues

Mon petit frère de 21 ans a eu à accident de moto cross. il monter en forêt par un chemin appartenant à la mairie malheureusement ou milieu de ce chemin il y avait une chaîne entre 2 arbres avec aucun panneaux de signalisation mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Refus d’indemnité suite permis invalidé

Posée par Permisassurance, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Permisassurance 3718 vues

J’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. j’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est…

Durée d'une procédure dite de 'plein contentieux'

Posée par Lunapark, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lunapark 2745 vues

Et merci d'avance de vos réponses, je voudrais savoir combien de temps prends une procédure devant le ta - juge de fond - dite " de plein contentieux", et quelles sont ses étapes (avec audience physique ou non ? rédaction de…

Résolu

Juge de la mise en état

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3893 vues

Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond…

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