Une question en droit du dommage corporel ?

Je suis "invité" à me présenter au tribunal correctionnel en tant que victime. je ne souhaite pas y aller,est ce que la présence d'un avocat me représentant est obligatoire ?...

Je suis passer en cours d assise en octobre 2023 pour le meurtre de mon papa j'ai eu le droit à des indemnités mon avocate à donc adresser le dossier à la civi en décembre 2023 à ce jour je n'est aucune nouvelle ni de l...

Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).?...

Suite a un accident que jai eu sur l'autoroute ,j'ai passe le peage en force car sinon ma voiture rester en plein milieu de la route . donc jai force le peage et je me suis garer sur le parking du peage et je suis rentrer...

Je veux des noms et adresses des avocats pour demander des dedomagements de la compagnie lufthansa...

Je suis en location du groupe sarthe habitat et j ai des problemes de fuite de mes deux cabinets de toilette depuis plus d un mois et toujours pas réparer. ca fait 3 fois qu on me donne des rdvs poiur réparation et le jour meme on...

J'ai été en arrêt 3 mois suite à une fracture non déplacée de la clavicule (nb : 1er arrêt long en 31 ans de service) j'ai eu une expertise médicale le 1er mars, ce même médecin ayant complètement banalisé mes maux. a ce jour mon employeur...

Mon fils de 9 ans a été victime d’une tentative d’étranglement et de menace par l’un de ses éducateurs, le magistrat a re qualifié les faits en violence volontaire sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité...

Mon fils a etais reconnu victime est c'est porter partis civil il as obtenu et provision d'une certaines sommes et une expertise médicale nous avons reçu les papiers pour sévir la sarvi choses que nous avons fait mais il...

J'aimerais savoir si une convention d'honoraire est obligatoire entre un avocat et son client. merci pour votre aide...

Étant étudiant en faculté de droit, lors d'un cours, le quasi délit fut évoqué. il est décrit comme étant un dommage fait involontairement suite à une imprudence ou négligence. l'article 1383 du code civil évoque que la...

Mon médecin m'a prescrit des médicaments et la pharmacie s'est trompé des médicaments au lieu qu'il me donne spasfon 2 comprimé 3 fois par jour il m'a donné spifen 2 comprimé 3 fois par jour pendant 5 jours. au bout de 5eme jours...

J'ai glissé dans une station de lavage, et en me relevant j'avais le poignet fracturé et déaxé, les pompiers sont venus et m'ont amenés aux urgences où j'ai été opéré le lendemain. une personne qui m'a aidé...

Mon conjoint a ete condamnee a ne plus m approcher pendant 18mois apres des violence conjugal est il possible de faire levee cette interdiction ke n ai pas porte pleinte merci...

J'ai eu un accident de la route avec un chauffeur poids lourds qui déchargeais sa marchandise sur le bord d'une départemental en fenwick (accident entre mon véhicule et le fenwick). le transporteur déchargeais sa...

Je suis victime de vol avec violoence et sequestration le juge a ordonne des domlages et interet a ce jiur je nai rien recu jai fsit une demande a la civi qui mon refuse sois disant je n avait pas d itt egale ou ingerieur a un mois...

J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de...

Cela fait trois mois que j'ai signé un pv de transaction de fond pour l accident de mon fils a simat et depuis ce jour je n ai aucune suite.je veux avoir votre conseil. merci...

Mon compagnon a été incarcéré le 8/08/2023 est à pris 3 mois ferme quelle devrait être sa date de sortie avec les remises de peine. cordialement...

Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain...

Suite à 1 accident de voiture sur 1 trajet loisir avec 1 personne alcoolisé nous somme passer au tribunal qui lui a reconnu les faut et notes avons fait 1 expertise chez 1 docteur de.l'assurance adversaire et cette expertise à...

Je vais passer en audition libre pour « violence ayant entrainé une incapacité de travail supérieure à 8 jours ». pour les faits il s’agissait d’une altercation intervenu sur route où le ton est monté mais aucune violence physique...

Je retrouve en dialyse à vie, suite à pose d'endoprothese par les artères. je ne peux esperer une greffe mon rein était sein, puis-je me retourner contre le chirurgien qui n'à pas fait le bon geste, j'ai aussi le...