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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Accident trajet travail

Posée par Bes, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3477 vues

J'ai eu un accident de route sur le retour du travail, une voiture m'a fait un queu poisson j'ai eu peur jai donner un coup de volant pour éviter mais j'ai fini dans les grosses bordures , la personne est partie…

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la réponse de Maître Nicolet

Accident de la route seul en voiture sans toucher personne

Posée par KIKI17470, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 7523 vues

Le 27 juin 2017 je me suis endormi au volant revenant d'un voyage en avion de 6000 kms j'ai fait des tonneaux tout seul sur la route et d'après les pompiers j'aurai été 45 mn dans le coma…

Résolu

Demande irrecevable du tribunal de proximite

Posée par DEVIA34, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1882 vues

J 'ai reçu un rejet de ma demande car j 'ai saisi le juge de la protection et u contentieux contre une assurance en rcp qui ne veut pas reconnaitre le dommage de 2000€ de prejudices du dentiste car l assurance ne veut pas…

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Résolu

Suite a operation

Posée par AICHOU, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1710 vues

Je m appelle jaabouka aicha et j ai 48 ans suite a un diagnostique irm on m a decele une double hernie discale l4 l5 au mois de fevrier 2025 hopital de perpignan j ai ete operee mais des le lendemain mes membres inferieurs ne…

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Indemnisation suite coup de poing au visage

Posée par Marlonso, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER 1974 vues

Ma fille a été frappé au visage on lui a donné un coup de poing, par un élève de 6ieme, l'hôpital lui a donné 2 jours itt, et nous avons porté plainte à la gendarmerie. elle a un gros hématome sur la joue depuis 4 jours…

Résolu

Accident de voiture

Posée par Mans, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3235 vues

J’ai eu un accident de voiture en 2008 et l’assurance m’a indemniser. le 13/02/20 j’ai eu un sinistre avec une tierce personne, je ne suis pas en tort, est ce que je peux prétendre à une indemnisation corporel. j’en ai fait la…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Harcellement sexuel

Posée par Stef6293, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1408 vues

Une etudiante infirmiere a porte plainte pour harcellement sexuel alors que je lui ai simplement demande si elle etait caline sur un ton d humour.je suis convoque a la police qu est ce que je risque. merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Accident à l'ecole

Posée par Aude, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2707 vues

Ma fille est tombé de vélo dans la cour de l'école et c'est cassé le bras mais personne ne s'en ai rendu compte que dois je faire ?…

Enfant de 6eme blessé à l'école

Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître QUINTRIE LAMOTHE 4053 vues

Mon fils élève de 6eme a été blessé lors d'une bagarre pendant le cours de sport. double fracture de l'avant bras il a un plâtre pendant 4 semaines. depuis le début de l'année il subit les brimades de quelques…

Résolu

Fonds de garantie interet

Posée par NG, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1483 vues

Il y a plus de 22 ans bientôt, mon frère à conduis un véhicule à mon nom qui n’étais plus à assurer, je n’étais pas présent j’étais en congés, il s’est enfui, suite à cela convocation et j’en passe, je ne voulais pas qu’il est des…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Accident médical

Posée par ginette, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5250 vues

Suite à une intervention sur oeil, j'en ai perdu la vision totale, la commission de la crci estime que le chirurgien est responsable à 15% des domages causés, vue que mon oeil était multi opéré, avant l'opération je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

En cas d'accident au sein de l'école

Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 5103 vues

Mon fils a eu un accident au sein de son école primaire un enfant lui a fermer la porte sur les doigts ... l'école n'a pas appeler les papiers mais ma appelé moi et ils sont fais sortir mon fils de l'école le temps…

J'ai été percuté par une voiture sur un passage piéton

Posée par Yamina 12, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GRIGUER 2423 vues

Je suis même passé en justice mais l'indemnisation n'est pas correcte l'avocat a demander au moins 60 milles euros mais la justice n'a donné que 30 milles euros avec les frais d'avocat que faire merci deme repondre…

Frappé par un videur en boite

Posée par soso, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5442 vues

Un ami à moi, est allé la semaine dernière dans une boite de nuit, le videur n'a pas voulu le faire entrer sous prétexte que la boite était pleine, mon ami a insister pour rentrer et le videur pris d'une colère le frappe…

Résolu

Rapport defentif

Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2366 vues

Mon affaire a ete renvoye en fevrier , entre temps nous avons bien eu le rapport d expertise judiciaire defenitif . la secretaire du cabinet me dit que le chiffrage est en cours et qu elle doit rendre ses…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Burn-out micro nodule dans les poumons

Posée par LM 69, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître TENARD 2101 vues

Je suis actuellement en burn-out suite à un surmenage et un manque d’organisation de ma hiérarchie et des conditions de travail dangereuses c’est manquement on été dénoncer par mail à ma hiérarchie a plusieurs reprise . j’ai fait un…

Agression

Posée par papa, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE 1968 vues

Mon ex compagne m a frapper j ai eu des griffures au visage au torse et sur les bras helas sous le choc je n ai pas fait constater mes blessures ni deposer plainte je n ai plus aucune marque car cela c est passer en novembre 2022…

Résolu

Dire et aide juridictionnelle

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2122 vues

Ma première question est 1 est-ce que l aje est valable dans un autre département pour le même dossier? 2 je cherche un avocat spécialisé en dommage corporel pour faire les dires du pré-rapport d expertise urgent merci bien a vous…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Consolidé depuis 2011

Posée par Dormiton, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO 3823 vues

Je ne savais pas que le papier qui m'informer que j'étais consolidé était le certificat final, je le découvre aujourd'hui. or je suis consolider depuis 2011 est ce que peut encore relancer mon assurance pour avoir…

Harcèlement moral à l’armée de terre

Posée par Craboudin, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1547 vues

J’ai subi des violences psychologiques et physiques lors de mon engagement à l’armée de terre (pendant 5 mois) j’aimerais porter plainte pour les dommages qu’ils m’ont causé et obtenir réparation. je ne trouve aucun témoignage à ce…

Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1330 vues

Maître suite à mon expertise judiciaire pour mon accident de travail non coupable le médecin expert a rédigé son rapport final sans qu'il passe par le pré rapport et je ne suis pas d'accord avec l'expert a transmis…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Faute inexcusable fonction publique

Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 1531 vues

Le 23 aout 2017, j’ai été victime d’un accident du travail et le 20 octobre 2017 et me suis fait opérer de mon épaule (rupture du sus-épineux). le 17 janvier 2019, j’ai été déclaré « consolidé ». dans la foulée, mon…

Quelles sanctions

Posée par moimeme, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3178 vues

Le medecin expert sjute a une contre expertise demander et accepter par le juge celui ci ne respecte pas le delai de depot du pré rapport et cela malgré les relances de mon avocat cela fait trois mois que ca dure merci de vos…

Appel ou référé expertise pour aggravation

Posée par Alésia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani 1891 vues

Je souhaite un avocat pour appel ou un avocat pour un référé expertise pour aggravation de ma santé et de ma situation merci…

Résolu

Erreur de diagnostic

Posée par Wilgos, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2318 vues

Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Expertise

Posée par Linsbibou, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois par Maître maruani 1179 vues

Expertise passé il y a 2 ans et aucune assignation déposée encore est-ce normal pour vous ?…

Accident de la circulation

Posée par isa, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2363 vues

J'ai eu un accident de la circulation en 2011 et l affaire n est pas encore solutionnee je pense avoir été abusé de confiance mon avocat n accélère pas les choses j ai passé une expertise qui n a pas été concluante alors je…

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