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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige avec axa pour un contrat accident de la vie suite à une blessure

Posée par Cati, il y a 5 jours dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 732 vues

Mon mari a subi un accident ds le bois en septembre 2022. le chirurgien consulté a attesté d'un déficit du tendon extenseur et fléchisseur de son index à hauteur de 10 %. axa , avec qui nous avons un contrat accident de la vie atteste un…

Résolu

Perte de gain professionnel futur possible

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5968 vues

Peut on plaider avec un avocat au tribunal pour obtenir les pgpf suite à un rapport d’expertise médical judiciaire où l’on a obtenu une incidence professionnel, des pgpa et une inaptitude totale et définitive au poste qu’on…

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Résolu

Accidents piéton

Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 6883 vues

Mon mari et moi avons été percuter par une voiture , nous marchions sur le trottoir avec nos 2 enfants , il m a d’abord percuter puis après il a percuter mon mari. j ai une triple fracture, tibia péroné malléole externe…

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Résolu

Indemnisation

Posée par S9278, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7893 vues

Je me suis fait mordre par un chien au niveau du pénis en faisant mon jogging, j'ai été opérer d'urgence et hospitalisé par la suite, j'ai une dizaine de points de sutures, une infirmière qui va passer…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Indemnisation

Posée par antaly, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 4919 vues

Lexpert medecin ma dit que la souffrance enduree ete de 2,5/7 pour une brulure sa correspond a quel montant environ…

Résolu

Indemnisation définitive suite à accident

Posée par lili83, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili83 8067 vues

J'ai subi un accident de la route en 2012 qui à été assez grave mon avocat à plaidé mon dossier le 20 décembre 2017 il m'à répondu que mon dossier été en délibéré à partir du 7 février 2018 cela veut dire quoi et combien…

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la réponse de Polin

Mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui

Posée par siberfil, il y a 8 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par siberfil 2478 vues

Doyen des locataires depuis 10 années, je subis un triple harcèlement depuis des lieux d' illégalité , puisqu'on m'est incontestablement redevable en permanence d’une jouissance calme et paisible des lieux.acquéreur…

Recours contre un chirurgien esthétique

Posée par bisonne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nath200900 7565 vues

Quel recours puis-je avoir contre un chirurgien esthétique qui a raté mon opération (blépharoplastie et lipofilling) mes poches sous les yeux n'ont pas totalement disparu et mes rides sont toujours là (rien n'a bougé)…

Accident et garde à vue

Posée par Quimpi1997., il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2479 vues

Après un accident de véhicule, un ami hospitalisé et moi le conducteur je suis aller en garde vue directement après l’accident alors que j’avais une fracture au dos. en leurs disant que j’ai mal au dos il m’écouter pas en étant un…

Résolu

Indemnisation contre x ?

Posée par Tabet113, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tabet113 4856 vues

Cela fait 3 ans que les événements se sont passés j’ai subi une agression au couteau par 3 inconnu (un seul l’avait) j’ai été déchiré de l’oreille gauche jusqu’à la moitié de la joue.itt de 20 jours compris et j’ai eu beaucoup de…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Honoraires de l avocat

Posée par juju1970, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par juju1970 1456 vues

Je suis en procédure d indemnisation suite a un dommage corporel, je voudrais savoir si le pourcentage de l avocat s applique sur les remboursements des frais du médecin conseil ce qui me paraît pas équitable sur l indemnisation…

Résolu

Dommage corporel

Posée par mm, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5273 vues

Est ce qu une procedure dommage corporel a l amiable se termine tjrs devant le tribunal…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Pré rapport d'expertise : l'avocat donne t il son avis ?

Posée par Azé, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azé 5894 vues

Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et…

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la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Honoraires d un huissier

Posée par kaya, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kaya 7244 vues

Je souhaiterai savoir à combien s eleverais les honoraires d un huissier de justice si on doit le mandater chez un condamné qui refuse d imdemniser les victimes…

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Résolu

Rapport expertise medicale

Posée par Dany, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 6883 vues

Suite à accident velo non responsable cause par un tiers le 25/01 /2018,fracture vertèbrale, 3mois de corset de plàtre avec immobilisation et d'arret de travail, consolidation le 23/08 2018 j'ai reçu le rapport expertise…

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la réponse de ilhan
Résolu

Opération esthétique des seins ratée

Posée par alex47, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 8836 vues

Mon chirurgien n 'a pas respecté l'intitulé du devis et je me retrouve avec une poitrine disgracieuse ; au bout de plusieurs entretiens, il me propose de ré-intervenir mais je n'ai plus confiance du tout, d'autant que les cicatrices sont…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident de la route en tant que piéton

Posée par El vira, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9600 vues

J'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques mois à l'étranger,  j'aimerai porter cette affaire en justice mais je suis confronté à un problème,  vers qui s'adresser ? il y a des cabinets…

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la réponse de Maître williot
Résolu

J'ai eu un accident seul moi et ma fille de 10 ans

Posée par Zak1977, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5993 vues

Je revient du maroc en voiture direction la france passant par l'espagne je me suis arrêté moi et ma fille a guadix air de repos en espagne après grenade. après 3h de repos j'ai pris la route e. face de moi pour rejoindre…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Calcul incidence professionnel

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5774 vues

J'ai vu sur le net différents articles d'avocats qui cités que le calcul de l'incidence professionnel pouvait être calculé et demandé comme suit : moyenne des salaires des 3 dernières années divisé par le taux…

Procédure oniam - à tenter ou pas

Posée par Karvir David, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par So137 5523 vues

Je viens d'encaisser 6 ans de procédure (tgi + ta ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont aphp et l'hia). nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et…

Conseils suite violence conjugale

Posée par Cclln, il y a 9 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 7359 vues

A la suite d'une dispute avec mon conjoint qui à degeneree les voisins ont appelé la police. je n'ai pas porté plainte mais mon mari à été placé en gav puis comparution immédiate et à écopé de 2 ans ferme. j'avais…

Carpa

Posée par Auxea, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4555 vues

Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).?…

Accident avec moto enduro

Posée par Ivon, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ivon 3607 vues

Je suis tombé avec la moto d'un copain. c'est une enduro elle n'est pas assurée. je suis blessé et je vais me faire opérer. est ce que la sécu va me rembourser les frais de soins ?…

Résolu

Frais 8 ans apres accident

Posée par Dream768, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6470 vues

J'ai ete victime d'un accident il y a 7 ans (renversé par un bus, résultat trauma cranien et demabrasions ici et la notament sur le cuir chevelu ) suite à cette accident j'avais une crainte de sortir et j'avais…

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la réponse de LIAGRE

Comment prouver concrètement une absence de consentement (loi "kouchner")

Posée par Koala75, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3324 vues

Je souhaiterai savoir comment concrètement prouver qu'un consentement à acte médical n'a été ni recherché ni obtenu? un médecin écrit sur mon dossier médical qu'il m'a informé et que j'étais d'accord:…

Résolu

En combien de temps doit on avoir les pièces ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5702 vues

Suite à une assignation de la partie adverse ou mon avocat c’est constitué, en combien de temps la partie adverse doit donner toute les pièces de leur dossier sur lequel il nous assigne à mon avocat après sa constitution ? merci de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Rapport defenitif

Posée par Accident 2016, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fantômette 3268 vues

Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci…

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Operation de genou

Posée par Maifan, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2986 vues

Le 14 avril 2023 je me suis fais opérer pour une prothèse du genou ( unilatérale) depuis ce jour j'ai eu une douleur récurrente pendant 1 an et demi avec anti-inflammatoires, tous les mois j'avais un suivi pour savoir d'où venait…

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