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Honoraires d un huissier Posée par kaya, il y a 10 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kaya - 6839 vues Je souhaiterai savoir à combien s eleverais les honoraires d un huissier de justice si on doit le mandater chez un condamné qui refuse d imdemniser les victimes... Consulter la réponse de Maître BATS

Rapport expertise medicale Posée par Dany, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6339 vues Suite à accident velo non responsable cause par un tiers le 25/01 /2018,fracture vertèbrale, 3mois de corset de plàtre avec immobilisation et d'arret de travail, consolidation le 23/08 2018 j'ai reçu le rapport expertise... Consulter la réponse de ilhan

Temps matériel et procédure pour stopper le délai de 10 ans après consolidation. Posée par amélie, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4238 vues J'ai une question spécialisée en préjudice corporel: est-il matériellement et techniquement possible pour un avocat confirmé, de stopper le délai de forclusion des dix ans après consolidation qui... Participer

Opération esthétique des seins ratée Posée par alex47, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 8418 vues Mon chirurgien n 'a pas respecté l'intitulé du devis et je me retrouve avec une poitrine disgracieuse ; au bout de plusieurs entretiens, il me propose de ré-intervenir mais je n'ai plus confiance du tout, d'autant que les cicatrices sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accident de la route en tant que piéton Posée par El vira, il y a 9 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9198 vues J'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques mois à l'étranger, j'aimerai porter cette affaire en justice mais je suis confronté à un problème, vers qui s'adresser ? il y a des cabinets... Consulter la réponse de Maître williot

J'ai eu un accident seul moi et ma fille de 10 ans Posée par Zak1977, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5656 vues Je revient du maroc en voiture direction la france passant par l'espagne je me suis arrêté moi et ma fille a guadix air de repos en espagne après grenade. après 3h de repos j'ai pris la route e. face de moi pour rejoindre... Consulter la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Calcul incidence professionnel Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 5458 vues J'ai vu sur le net différents articles d'avocats qui cités que le calcul de l'incidence professionnel pouvait être calculé et demandé comme suit : moyenne des salaires des 3 dernières années divisé par le taux... Participer

Procédure oniam - à tenter ou pas Posée par Karvir David, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par So137 - 4456 vues Je viens d'encaisser 6 ans de procédure (tgi + ta ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont aphp et l'hia). nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et... Participer

Après combien de temps pour une expertise médicale suite à un accident Posée par You78, il y a 8 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 11110 vues 3ans après un accident causé par un tiers de mauvaise foi à ce jour aucune convocation pour l'expertise médicale je trouve ça long est-ce normal ?... Participer

Conseils suite violence conjugale Posée par Cclln, il y a 8 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7069 vues A la suite d'une dispute avec mon conjoint qui à degeneree les voisins ont appelé la police. je n'ai pas porté plainte mais mon mari à été placé en gav puis comparution immédiate et à écopé de 2 ans ferme. j'avais... Participer

Carpa Posée par Auxea, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4317 vues Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).?... Participer

Accident avec moto enduro Posée par Ivon, il y a 3 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ivon - 3396 vues Je suis tombé avec la moto d'un copain. c'est une enduro elle n'est pas assurée. je suis blessé et je vais me faire opérer. est ce que la sécu va me rembourser les frais de soins ?... Participer

Frais 8 ans apres accident Posée par Dream768, il y a 10 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6207 vues J'ai ete victime d'un accident il y a 7 ans (renversé par un bus, résultat trauma cranien et demabrasions ici et la notament sur le cuir chevelu ) suite à cette accident j'avais une crainte de sortir et j'avais... Consulter la réponse de LIAGRE

Comment prouver concrètement une absence de consentement (loi "kouchner") Posée par Koala75, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3077 vues Je souhaiterai savoir comment concrètement prouver qu'un consentement à acte médical n'a été ni recherché ni obtenu? un médecin écrit sur mon dossier médical qu'il m'a informé et que j'étais d'accord:... Participer

En combien de temps doit on avoir les pièces ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 5315 vues Suite à une assignation de la partie adverse ou mon avocat c’est constitué, en combien de temps la partie adverse doit donner toute les pièces de leur dossier sur lequel il nous assigne à mon avocat après sa constitution ? merci de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rapport defenitif Posée par Accident 2016, il y a 3 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fantômette - 2894 vues Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Operation de genou Posée par Maifan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2552 vues Le 14 avril 2023 je me suis fais opérer pour une prothèse du genou ( unilatérale) depuis ce jour j'ai eu une douleur récurrente pendant 1 an et demi avec anti-inflammatoires, tous les mois j'avais un suivi pour savoir d'où venait... Consulter la réponse de Maître ROSA

Suite jugement, virement consigné ? Posée par DetraxMax, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5014 vues Je me permets de posté ce message car j'ai été agressé il y a quelques temps, le verdict à été rendu l'agresseur à été condamné à me versé des dommages et intérêts, ceci dit je n'ai aucune idée du délais ou si il y a... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Chutte au ski Posée par Christelle, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 5025 vues Ma fille a eu un accident de ski dans le cadre d'un séjour organisé par un centre de vacances. elle a du se faire opérer. quelle est la responsabilité du centre? et puis je obtenir une indemnisation au vu du préjudice... Participer

Renseignent Posée par Eric, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4264 vues Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).? ces un cheque assurance je comprend pas ces nouveaux... Participer

Indemnisation Posée par Ali, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5020 vues Après 3 ans d'accident corporel je passe ça fait 20 jours devant l'expert médical choisis par les juges je voudrais savoir ça prend combien de temps pour être indemnisé parce que j'ai besoin de matériel je pris en charge par... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Requête demande expertise Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4045 vues Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Agression physique d'un vigile en hypermarché alors que je suis handicapée Posée par Louisiane13, il y a 6 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louisiane13 - 5174 vues Je suis handicapée avec une carte cmi je me suis faite agressée physiquement par le vigile appelé par la caissière parce que j'insistais étant atteinte d'une pr car je commençais à fatiguer après 1h dans le magasin. il... Participer

Probleme besoin d’aide Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bilel691 - 7568 vues Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria pour... Consulter la réponse de TAYORO

Accident de la route Posée par Lilah, il y a 10 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilah - 6261 vues Il y a environ 3 mois, j ai eu un accident de voiture en voulant tourner une moto m à heurter de plein fouet sur ma droite. je ne sais pas ce qui a pu se passer et surtout qui est en tort. je me souviens plus si ç était une... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Indemnisation Posée par lyonne, il y a 3 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lyonne - 3715 vues Cela fait maintenant 10 ans que mon fils est décédé dans un accident de voiture ...nous y étions tous famille de 7 blessés à des degrés différents le procès civils en indemnisation est sans cesse repoussé depuis...la maintenant le délibéré... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Agression Posée par Jérôme, il y a 8 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1591 vues Je me suis fait agresser sur la voie publique mon agresseur c'est fait arrêter il a reconnu les coup de poing mais pas le coup de pied qui m'a cassé la cheville faute de preuves le magistrat lui a proposé une composition... Consulter la réponse de Maître Assesso

Notification des juges de la civi et le fond de garantie Posée par bouya, il y a 10 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ROUSSEL - 5434 vues Étant victime d'un accident de travail,et mon agresseur n'est pas solvable,jai demandé répartition devant le fond de garantie mais je n'étais pas d'accord sur l'offre que le fond ma.fait,l'affaire a été... Participer

Conseil juridique suite à une demande d'indemnisation pour erreur médicale Posée par Lonetwins06, il y a 10 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7655 vues J'ai consulté une spécialiste en cabinet libéral (gynécologue obstétricienne) le 24 juillet 2015 afin d'avoir un deuxième avis médical. ce médecin m'a prescrit un médicament mais à forte dose. ayant fait confiance au... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Accident de la route Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadia - 6855 vues Il y’a un mois,j’ai etait heurté à l’arrière de mon véhicule,transporté a l,hôpital diagnostic antorse cervicale,et contracture musculaires paravertebraux étages ... 5 jours itt plus arrêt de travaille par médecin traitant 1 mois... Compléter

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