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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suite jugement, virement consigné ?

Posée par DetraxMax, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5366 vues

Je me permets de posté ce message car j'ai été agressé il y a quelques temps, le verdict à été rendu l'agresseur à été condamné à me versé des dommages et intérêts, ceci dit je n'ai aucune idée du délais ou si il y a…

Consulter Maître Nicolet
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Chutte au ski

Posée par Christelle, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 5304 vues

Ma fille a eu un accident de ski dans le cadre d'un séjour organisé par un centre de vacances. elle a du se faire opérer. quelle est la responsabilité du centre? et puis je obtenir une indemnisation au vu du préjudice…

Renseignent

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4451 vues

Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).? ces un cheque assurance je comprend pas ces nouveaux…

Résolu

Indemnisation

Posée par Ali, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5355 vues

Après 3 ans d'accident corporel je passe ça fait 20 jours devant l'expert médical choisis par les juges je voudrais savoir ça prend combien de temps pour être indemnisé parce que j'ai besoin de matériel je pris en charge par…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Requête demande expertise

Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4459 vues

Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide…

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la réponse de Maître Bouchat

Agression physique d'un vigile en hypermarché alors que je suis handicapée

Posée par Louisiane13, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louisiane13 5428 vues

Je suis handicapée avec une carte cmi je me suis faite agressée physiquement par le vigile appelé par la caissière parce que j'insistais étant atteinte d'une pr car je commençais à fatiguer après 1h dans le magasin. il…

Résolu

Probleme besoin d’aide

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bilel691 7942 vues

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria pour…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Accident de la route

Posée par Lilah, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lilah 6575 vues

Il y a environ 3 mois, j ai eu un accident de voiture en voulant tourner une moto m à heurter de plein fouet sur ma droite. je ne sais pas ce qui a pu se passer et surtout qui est en tort. je me souviens plus si ç était une…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Indemnisation

Posée par lyonne, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lyonne 3992 vues

Cela fait maintenant 10 ans que mon fils est décédé dans un accident de voiture ...nous y étions tous famille de 7 blessés à des degrés différents le procès civils en indemnisation est sans cesse repoussé depuis...la maintenant le délibéré…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Agression

Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1950 vues

Je me suis fait agresser sur la voie publique mon agresseur c'est fait arrêter il a reconnu les coup de poing mais pas le coup de pied qui m'a cassé la cheville faute de preuves le magistrat lui a proposé une composition…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Conseil juridique suite à une demande d'indemnisation pour erreur médicale

Posée par Lonetwins06, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7960 vues

J'ai consulté une spécialiste en cabinet libéral (gynécologue obstétricienne) le 24 juillet 2015 afin d'avoir un deuxième avis médical. ce médecin m'a prescrit un médicament mais à forte dose. ayant fait confiance au…

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la réponse de de Almeida Costa

Accident de la route

Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadia 7275 vues

Il y’a un mois,j’ai etait heurté à l’arrière de mon véhicule,transporté a l,hôpital diagnostic antorse cervicale,et contracture musculaires paravertebraux étages ... 5 jours itt plus arrêt de travaille par médecin traitant 1 mois…

Rapport definitif

Posée par COLLDEL, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COLLDEL 5956 vues

J'ai reçu mon rapport d'expertise judiciaire definitif suite accident. l'expert me chiffre les : -souffrances endurées à 3.5 / 7 : combien au minimum puis je espérer ? -préjudice esthétique temporaire : 3.5 / 7 :…

Gêne dans les actes de la vie courante ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 5687 vues

Pouvez vous me confirmer que l'indemnisation sur les "gênes dans les actes de la vie courante" s'indemnise en + des indemnisations du dft (total & partiel) ? j'ai cru comprendre que c'était une indemnisation a…

Homologation de paiement

Posée par Mano2, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4467 vues

J'ai signer l'accord ensuite j'ai reçu l'homologation combien de temps puis je compter ensuite pour espérer le versement?…

Résolu

Est il possible de poursuivre une société minière en guinée suite à un accident

Posée par baldé, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par baldé 7663 vues

Mon père a perdu la vie suite a un accident de travail a la compagnie des bauxite de guinée (cbg). l'accident s'est passé a une année de ma naissance. il était marié a une femme et père de cinq enfants et depuis aucune…

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la réponse de TAYORO

Erreur médicale fautive

Posée par Hello72, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 2691 vues

Après expertise judiciaire, rapport définitif en main.. l’expert a reconnu l’erreur médicale fautive d’un des praticiens (dossier complexe). taux aipp 28% -dont 70% incombe à la partie fautive et les 30% ont…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4413 vues

Voilà l'assurance attend les mémoires de mon avocat, concernant les pertes de gains futur comment peuvent-ils les calculer sachant que actuellement suite à une inaptitude a mon poste suite à…

Operation varices raté

Posée par melanie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SimonMercy 6850 vues

Et merci avant tout de votre reponse j'ai ma maman qui c'est fait retirer les varices en 2011 par un chirurgien au centre hspitalier hors il s'avere qu'a sa sortit de l'hopital le jour meme de…

Faussement accusé de viol et victime de chantage

Posée par axd, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PLACE 2728 vues

J'étais en espagne et j'ai rencontré une française sur internet. je lui ai proposé de l'argent pour qu'elle vienne me voir et couche avec elle, et elle a accepté. plus tard, elle a changé d'avis et m'a…

Dépôt de plainte contre tierce personne

Posée par Chrissit82, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 5231 vues

Étant victime d'un accident de la circulation, blessé au cervicales, sous morphine depuis six mois pour calmer les douleurs en attendant une opération. dans l'attente de provisions d'indemnités dommages corporels de…

Accident de la circulation

Posée par Divorce, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2391 vues

Ma mère ( personne agée) a été renversée par un automobilistes qui ne l'avait pas vu sur un passage piéton. la gendarmerie était présente et à contacté les pompiers. ma mère souffre énormément et doit passer de nombreux…

Accident de la route causé par un tiers alcoolisé

Posée par Leheros2222, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GRIGUER 3872 vues

J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop. j'ai eu des dommages corporels (fracture cervicale et fracture côtes) j'ai eu 3 mois d'arrêt de…

Domages corporels suite à l'écroulement du plafond de mon appartement.

Posée par mesenslézé, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 5402 vues

Le 19/11/2017, le plafond de mon appartement s'est écroulé sur ma tête et endommager pas mal de matériels. j'ai fait appel à mon assurance qui prend en charge les dégâts matériels mais pas corporels. l'assurance de…

Trop long

Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4504 vues

On pose une question, vous répondez pas…

Contester la décision du médecin désigné par la sécurité sociale

Posée par Ahlem, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 4192 vues

Suite à mon accident de travail en 2016 j'ai été consolidé en 2018 et déclaré guéri par le médecin expert désigné par la sécurité sociale, je suis loin d'être guéri je ne peux accepter une telle décision car j'ai eu des…

Résolu

Indemnisation assurance suite accident de la route

Posée par nico01360, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5387 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation en janvier 2018. je viens de recevoir un proposition d'indemnisation de mon assurance, mais je ne suis pas d'accord ni avec le montant, ni avec les conclusions du…

Consulter
la réponse de Seb
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Droit de la partie adverse

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2055 vues

Suite a deux expertises et 6 experts allant dans le sens de fautes majeures de la part du chirurgien . sa partie " allegue que mes douleurs seraient dues a u e autre partie de mon corps" deja ce sont des avocats pas des…

Consulter Maître ETCHEGORRY
la réponse de Maître ETCHEGORRY

Indeminités assurance et aah ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Célia 5909 vues

Quand on attend de grosses indemnités de l'assurance du responsable de votre accident (accident de la route, hors travail) et que l'on a de lourdes séquelles invalidantes, peut-on faire une demande d'allocation…

Forme de l'offre d'indemnisation

Posée par Gaudin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eric 6980 vues

La soumission a la victime d'un proces-verbal de transaction s'analyse-t-elle en une formulation d'offre d'indemnisation ou le proces-verbal de transaction doit-il etre obligatoirement precede d'une offre formelle distincte ? merci…

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