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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bonjours à tous accident corporel d’idée indemnisation

Posée par Jdavid69, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5683 vues

S j’écris pour un copain qui a eu un accident changeant sa vie .merci de me lire j’ai besoin de savoir quelque chose ? j’ai eu un accident de la route voiture en août dernier 2017, entraînant une petite dizaine de fracture de la…

Quelle démarche pour attaquer partie adverse ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître RASOAVELOSON 6988 vues

La partie adverse ayant fait des photos de moi dans mon véhicule et au abord, portant mon fils dans son siège auto. quelle démarche dois-je faire pour les attaquer en justice et demander des dommages intérêt une fois les photos en…

Résolu

Indemnisation préjudices corporels

Posée par Rani, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rani 5304 vues

Suite à un grave accident de voiture en juin 2018, j'ai pris une avocate. en novembre 2019 j'ai été convoquée à une expertise judiciaire. le pré rapport vient de nous parvenir et j'ai transmis à mon avocate les observations…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Accident de la route

Posée par Kimberley, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4845 vues

J'ai été victime d'un accident de la route le 1 mars 2019 (scooter/voiture) cette accident c'est passé dans un rond point , qui la dame qui m'a percuté à l'arrière droite de mon 2 roues... j'ai été…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Comment faire activer un jugement (16/1/13 ) qui est chez l huissier qui n est p

Posée par Madonna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Madonna 6202 vues

Mon jugement est chez l huissier (16/1/13 ) comment activer les chose il n'est pas excutoire car il y a peine de prison la personne ce dis sdf c est faux j ai l adresse du travail + fiche de paye + certificat non apel merci de…

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la réponse de TANGALAKIS

Accident responsable

Posée par Juju, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4438 vues

Il y a deux ans j'ai grillee un feu rouge qui à causer un accident corporel ,je vien de recevoir une convocation au commissariat ayant des problèmes de santé jambe et coeur que risque je ?…

Résolu

Demande de contre-expertise médicale judiciaire ( bis)

Posée par zagorata, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 10423 vues

Mon expertise s'est passée en deux temps : en juin 2014 ou il y a eu le médecin conseil de mon assurance et le cardiologue expert , et en nov.2014 ou ce dernier avait convié un sapiteur anatomopathologue, (ce jour-la la partie…

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Résolu

Déontologie/avocat malade/ dossier lourd entièrement bloqué

Posée par Ecolas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3302 vues

Et merci d'avance de vos réponses, ma question a une portée générale: un avocat a-t-il éthiquement le droit de prendre un dossier très lourd en préjudice corporel - c'est-à-dire en responsabilité à la fois contre des…

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la réponse de Maître COTTO
Résolu

Gendre manipulateur

Posée par Cat, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat 2051 vues

Le père de l enfant de ma fille , âgées tout les 2 de 18 ans , sont actuellement à mon domicile . le jeune homme ne travail pas pour le moment avant ça il travaillait au mac donald sans trop de motivation il s est fait renvoyer…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

J'ai signé un pourcentage de 20 % pour mon avocat

Posée par Annick, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annick 3145 vues

Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Divorce faute

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL 7306 vues

Le divorce pour faute existe til encore?…

Agression plus arcellement

Posée par Madonna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Madonna 8624 vues

Je vous est déjà contacté pas de réponse ???…

Résolu

Responsabilité garde d'un ado à mon domicile

Posée par Dalila, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4025 vues

Un copain a mon fils est venu passer le week end à la maison... il est tombe du lit superposé et s'est fracturé l'épaule et la clavicule.il est sous surveillance médicale car il risque d'être opéré. Âgé de 14 ans et…

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Morsure de chien

Posée par Nicbe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicbe 5539 vues

En promenade mon malinois a attaqué un homme qui avait pris son chien dans ses bras et s'enfuyait ... j'ai directement contacté mon assurance qui a pris en charge le litige. j'ai accompagné la victime mordue au…

Résolu

Chiffrage prejudices corporels

Posée par Maelysdel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6497 vues

Ma fille de 12 ans ( 8 ans à l epoque) à eu un accident ou elle a été brûlée aux bras gauche et droit. 4 ans après nous avons eu enfin le rapport d expertise médicale judiciaire qui dit : dfp : 4 % : à combien est le point en euros…

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la réponse de Maître cazals
Résolu

Accident de voiture sous alcool et vitesse avec blessures sur tiers personne

Posée par Jess, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 7239 vues

J'aimerais savoir savoir si nous avons des recours suite à un accident de voiture mon conjoint était à 0.72 niveau alcool et grande vitesse nous étions 3 dans la voiture mon oncle à subi de grave blessures et porte plainte i à…

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Victime accident de la route

Posée par Man, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 7244 vues

Mon fils a été victime d'un accident de la route causé par un tiers et grièvement blessé.suite dépot de plainte et partie civil nous avons pris un avocat.l'affaire a été jugé en correctionnel le responsable a été condamné…

Montant assurance corporelle suite à décès

Posée par Maman44, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 7265 vues

Mon fils est décédé suite à un incendie d'une cigarette ayant prit feu dans son canapé. est ce que quelqu'un connaît les montants versés par l'assurance postale merci…

Résolu

Impossible de trouver un médecin conseil pour une expertise

Posée par Julia144, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julia144 3470 vues

Je ne trouve pas de médecin conseil pour une expertise judiciaire ( dommages corporels) quel est mon recours svp? est ce qu un expert a droit de refuser un report? merci bien a vous m b…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Chute libre d’un ascenseur dans mon lieu de travail

Posée par Khalid, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3005 vues

Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Perte de gain professionnels actuels ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 5120 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif que je viens de recevoir, j'aimerais savoir à quel somme je peux prétendre sur le poste "perte de gain professionnels actuels" itt 20 avril 2017 au 20 février 2018 ?…

Résolu

Proposition d'offre combien de temps pour la première offre et montant

Posée par Nathalie89, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathaly 4068 vues

A tous , voila j'ai eu un accident de travail le 25 mai , je n'est toujours pas eu de proposition d'offre de l'assurance du conducteur . combien de temps j'aurai cette première offre et qu'elle montant…

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la réponse de Seb

Dommage corporel en belgique

Posée par SAMIR, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7741 vues

Suite à un accident survenu dans un fam ( foyer d acceuil spécialisé ) en belgique il y a 3 ans sur mon fils majeur je suis son tuteur . fracture col du femure , désir sur lui depuis ne se déplace plus seul ... . mon assurance perso…

Indemnité

Posée par farid, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4275 vues

Ya 4 ans j ai eu un accident de travail bimaleolaire pied gauche. a ce jour j ai jamais étais indemnisé. que dois je faire? cordialement…

Expertise malhonnête

Posée par alijochar63, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Quinqua 2994 vues

Je voudrais savoir quelles solutions je peux avoir à mon problème, mon expertise judiciaire c'est mal passé avec une experte sans aucune impartialité, opportuniste et malhonnête, qui a fait absolument ce quelle a voulu, sans…

Comment calculer honoraires avocat

Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 5455 vues

Comment calculer les honoraires de notre avocate avec un paiement en notre faveur de 21766 euros suite à un accident dommage corporel sur la convention honoraire elle prend 1200ht +20% tva et 10% ht du capital alloué avec 20% tva…

Accident à la naissance

Posée par Larson, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larson 3350 vues

Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice…

Delais de versement d'une provision

Posée par Yemeï, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val 15679 vues

Après l'expertise au cours laquelle l'on a estimé que je n'étais pas complètement consolidé psychologiquement, il avait été convenu que je pouvais obtenir une provision supplémentaire. combien de temps dois je…

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