Une question en droit du dommage corporel ?

Je souhaiterai avoir quelques precisions svp sur les questions ci-dessous: - comment doit se dérouler l indemnisation ? - est ce à la victime de donner le montant de l indemnisation au fonds de garantie ? - comment savoir si le...

J’ai été condamné à payer 8000e et 1500e par un tribunal en plus d’une peine d’emprisonnement dont j’ai effectuer 6ans aujourd’hui j’ai reçu 2 courriers du fond de garantie qui me demande 13000 pour une personne que je ne connais...

Je n ai plus d avocat depuis 2 ans ayant ete tres decu.... apres 2 pre rapports et 115 mois d arret accident de trajet a velo j ai donc passe une expertise terminale l expert m a consolide 1 an avant la fin de mes indemnites...

Combien de temps met une assurance a verser l argent apres acceptation de la proposition...

Suite à une reprise de dossier par un nouvel avocat, mon ancien avocat a traîné et mit 15 jours pour transmettre mon dossier au nouveau, et surtout la veille d’une injonction pour conclusion...! je vous laisse imaginez la pression...

Suite a un accident corporel avec un tiers bien identifié, l'assureur du tiers ne veut pas me faire passer l'expertise car je n'ai pas de certificat initial car accident en plein épidémie covid je n'étais pas...

Alors voilà, j'ai eu un accident de voiture en décembre 2015 avec des gendarmes. ils avaient les sirènes et les gyrophares et arrivaient très très vite alors que j'étais dans une file de voiture attendant à l'arrêt...

Mon enfant a subi une agressions il a 14ans par une personne de 36 ans est-ce normal?? pourrez ton demander préjudice...

Voila en 2013 j ai etee victime d un second cancer du sein, le premier en 2001. je mefaisaissuivre regulirement tous les ans hors lorsde ma mamographie de 2012 le radiologue me dit tout va bien, il savere que 3 mois apres cancer de...

Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp...

Je me suis fracturée le pied dans un nid de poule sur la voie publique. photos à l'appui, je demande à la mairie de faire intervenir leur assurance. or, ils estiment que leur responsabilité n'est pas engagée, car...

Mon fils etait sur un jeu gonflable un petit a sauté et la projetée au sol il a le bras casser les pompier on intervenu . qui est responsable sachant que le jeu gonflable et installé sur la pelouse...

J' ai été victime fin avril d' un accident (cheville fracturée: deux fracture ayant nécessité une opération)sur le chemin d' accès à mon domicile, ce chemin faisant partie de la propriété. cet accident m' a...

J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de...

Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un...

Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous...

Circulant en velo, j'ai ete renverse par une voiture qui m'a percute par l'arriere. la conductrice a affirme que j'avais devie brusquement ce que je conteste. la gendarmerie m'a declare "presume...

Dans ma plus grande amabilité, je vous adresse un ultime rappel des diligences réalisées et du fonctionnement de la carpa. j'ai déposé auprès de la carpa le chèque et le bordereau de sortie des fonds dès...

Ma fille a été victime d attouchements sexuels. elle est passée au procès en 2010 il me semble ou 2011. elle avait des dommages et intérêts mais comme elle était choquée de se retrouver en face de son agresseur elle n'a pas...