Je viens de me séparer de ma compagne nous étions en union libre et vivions chez moi dans ma maison les factures sont toutes a mon nom de temps en temps elle participait aux charges puis je lui demander un loyer rétroactif car elle…
Résolu Maître j'ai assigné le juge de fond pour le rapport final de l'expert sans qu'il passe par le pré rapport est nos observation et le rapport du sapiteur et beaucoup d'erreurs j'ai demandé une provision à mon…
Est ce normal que le juge sur mon jugement définitif me fasse payer la part cpam de 20 000€ en me la soustrayant des sommes qui me sont du ? je suis pourtant la victime dans l’affaire, j’ai gagné le jugement, et j’ai toujours eu…
Résolu Suite à un avp non responsable avec tiers identifié et un rapport d'expertise judiciaire, l’expert m’a attribué 30 séances de kinésithérapie rachidienne par an de façon viagère. qui va me régler la totalité de ce point…
Résolu Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire…
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Résolu Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?…
Résolu Et , voilà, je suis en total état de choc : je suis en cours de procédure suite à un accident et je viens de recevoir un rapport d'expertise reprenant -sans se poser la moindre question - un dossier…
Résolu Maître je souhaiterai savoir à quelles sont les conditions pour faire recours à la civi, après une agression et une déçu de justice en mars 2018, 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 7000€ de dommages et intérêts à me verser…
J’ai eu un accident de la circulation le 23 août 2022, percutée à l’arrière par un poids lourd le chauffard n’a pas voulu faire de constat et est parti, j’ai sa plaque d’immatriculation et le camion en photo + témoignage d’une…
Résolu Suite à une agression survenue en octobre 2019 dont j'ai été victime, les auteurs de celle-ci n'ayant pas été identifiés. fin d'instruction novembre 2024, demande de provision faite avril 2025 par mon avocate. a ce…
J’ai subi une agression au travail, bousculades, menaces par arme blanche, menaces de mort etc… nous étions 3 à être agressés. l’agresseur a fait 24h de garde à vue et a été relâché, à savoir qu’il est récidiviste il y aura…
Résolu Voilà j ai eu une proposition de l assurance de la copropriété mais lorsque je leur ai demandé un papier m expliquant a quoi correspondait les sommes allures,ils n ont pas pu me le fournir car il ne l avait pas ils ont donc décidé…
Résolu J'ai été victime le 6 octobre 2018 d'un accident de la circulation, une voiture m'a renversé alors que j'étais à vélo. un constat a été établi, reconnaissant la responsabilité de la conductrice de la voiture…
Résolu Que faire ?…
Peut on porter peinte et contre qui pour avoir attraper un staphylocoque doré suite a une acte chirurgicale?…
Résolu J'ai porté plainte contre un gendarmes qui a laissé son chien mordu mon fils de 14 ans et même sans voir sa blessure il a commencé à le fouiller après il a appelé mon mari après il a ramené mon fils dans…
Résolu Dans le cadre d'une procédure en responsabilité médicale devant le tgi et le ta, l'experte ordonne une expertise psychiatrique que j'estime avilissante dans le principe : a t'on le droit de garder le silence, de…
Résolu Après une plaidoirie incidence que se passe t il ? la mise en état continue ou une date d audience au fond est fixée ? merci…
Résolu J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis…
Dans l'enceinte d'une université au niveau de l'entrée principale, j'ai fais une chute sur un sol fait de galets pris en lartie dans un ciment. la marche y est rendue très instable du fait de ces galets, de plus…
Résolu Un préjudice esthétique temporaire de 3/7 peut s'indemniser sur la même base qu'un permanent du même chiffre ? (c'est-à-dire 4 à 8 000 euros.)…
A l'age de 16 ans, le 28-11-2014 j'ai étais victime d'un accident de la voie public (passager), je m'en sort avec des séquelles au niveau du coude, hospitalisé plusieurs fois, et pendant plusieurs jours. après…
Résolu J ai eu un accident en 2013 avec plusieurs traumatisme jambe genoux rupture des ligaments et poignet plusieurs opération . j ai été bien entendu indemnisé. a ce jour j ai encore des séquelles qui se suivent d arthrose au poignet…
S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer…
Résolu Si le procureur de la république rejette deux plainte pour coups et blessures, y'a d'autres alternatives ?…
J’ai contracté un staphylocoque assez important chez une patiente , pendant mes heures de travail . ai-je le droit de me mettre en accident de travail ? quelles démarches dois-je effectuer ? merci…
Résolu Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. il à traverser en courant…
Résolu J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge…
On m’a percuté à l’arrière de mon véhicule,entorse cervicale 5jours itt 3mois d’arrêt de travaille,je m’inquiète pour expertise et l,indemnisation ,car j,ai était opéré du dos y’a 10ans et problème au cervicale déjà avant l’accident…
Résolu J'ai effectué une augmentation mammaire il y a bientôt 3 ans depuis plusieurs mois je contact le chirurgien pour lui faire part de mon mécontentement. j'ai un décalage énorme entre mes deux seins, une prothèse qui se retourne tout…