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Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 5475 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer |
Déversement eaux pluviales sur terrain privé Posée par naftaline, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8216 vues Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit... Consulter la réponse dewolfram |
Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2712 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... Compléter |
Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1866 vues La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision Posée par Vevech, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vevech - 1732 vues Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Nuisance d'un local poubelle exterieur Posée par aeli, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3988 vues Je suis propriétaire d'un appartement au rdc d'un immeuble ancien à strasbourg neudorf. devant mon appartement il y a un petit jardin qui borde l'immeuble sur son coté et permet de descendre à la cave. le syncic a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 4522 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... Compléter |
Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 5187 vues Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... Compléter |
Déclassement d'un terrain agricole Posée par Debi50, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2011 vues Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1799 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat d’un appartement sans documents urbanisme Posée par Salomé18, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3250 vues Nous avons signé début mars, un compromis d’achat concernant un appartement sur paris. en rédigeant la promesse, notre notaire nous prévient qu’il manque des documents d’urbanisme relatifs à des travaux qui ont été réalisés en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kroko - 2375 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Terrain agricole et installation ouverte au public Posée par Ioprojet, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pandalacat - 3753 vues Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches... Participer |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1751 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact zone site patrimonial remarquable. quelle est le délais de recollement? Posée par pam, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pam - 3064 vues Je le pose beaucoup de questions quand à ma zone de construction qui est classée spr site patrimonial remarquable ma mairie n'ayant pas la compétence urbanisme s'y perd un peu, et la communauté de commune ne s'y... Participer |
Escroquerie d'un maire Posée par Sergio, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sergio - 2853 vues Un maire transforme ses propres terres agricoles en constructible et inversement fait changé dans le nouveau plui mon terrain constructible, situé dans un petit hameau, en "zone agricole", celà pour soit disant "balancer" les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandra - 7921 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter |
Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JA - 1748 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2) Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe - 2710 vues Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... Compléter |
Exproriation Posée par Narcoin, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Narcoin - 5557 vues Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma... Compléter |
Re-division appartement / refus de la mairie à cause du plu Posée par Fadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fadia - 2904 vues Début juillet, je suis devenue propriétaire d'un appartement de 57 m2, composé de plusieurs lots car il s'agissait de 2 appartements réunis par l'ancien propriétaire. je souhaitais le re-diviser pour créer 2 t2 pour... Participer |
Division d'un terrain Posée par pepe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pepe - 2821 vues Lorsque un terrain dejà bati est divisé en vue d'une autre construction est il assimilable à un lotissement?... Compléter |
Preemtion Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1345 vues J ai appris que la mairie avait un droit de préemption sur mon appartement. peut elle s opposer a la vente de mon appartement si le prix de vente est trop élevé ou trop bas ?... Participer |
Daact déposée 13 ans après les travaux Posée par Mat78, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat78 - 3816 vues Nous allons acheter une maison (signature de l'acte authentique dans quelques jours). une extension de 1m2 avait été faite avec une déclaration préalable conforme. nous avions donc indiqué dans le compromis que... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on, en tant que voisin faire un recours contre un cu opérationnel? Posée par Claude, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2647 vues Mon voisin vient d'obtenir un cu opérationnel pour terminer un bâtiment commencé en 1965 et dont les travaux ont été interrompus en 1967. cet immeuble de deux étages, située en zone agricole à 3 m de ma propriété me portera préjudice en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Decaissement Posée par TITI, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 686 vues Mon voisin a decaisse son terrain sans autorisation et je recois toute l'eau de son terrain... Participer |
Preemtion sur appartement Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1792 vues Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3354 vues Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité... Participer |
Extension habitation à proximité d'une ferme Posée par FD, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2097 vues Ma maison se situe exactement à 50 m d'une ferme en activité, je ne sais pas sous quelle type d'exploitation cette ferme est classée. pensez-vous qu'il est possible de réaliser une extension attenante à la maison du... Participer |
Documents à fournir pour signer un compromis de vente d.une maison Posée par Lou87, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2402 vues Je vend ma maison qui est de 1999 et le notaire me demande de lui fournir le certificat de conformité et l.arrete autorisant le permis de construire. je n.ai pas ces docs en main .sont ils obligatoires pour vendre ma maison. merci... Participer |
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