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Quelles possibilités sur terrain agricole ?

Posée par Mumu42, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3662 vues

Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées

Posée par Ceylia, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2456 vues

Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté…

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Construction sans permis

Posée par guerlain24, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea 2015 vues

J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des…

Résolu

Aménagement de combles sans déclaration préalable

Posée par Axel, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2842 vues

Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création…

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Résolu

Pergola sans déclaration préalable en 2007

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eve 3706 vues

Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ?

Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ad200324 2521 vues

J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul…

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Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ?

Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4414 vues

Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016…

Consulter Maître Blanquet
la réponse de Maître Blanquet

Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier.

Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea 3477 vues

Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de…

Résolu

Extensions

Posée par benest, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2733 vues

Je voudrais acheter une maison, et faire une extension, l'emprise au sol est déjà dépassé, je voudrais construire au dessus d'un garage existant dans les conditions de hauteur inscrit dans le plu pensez vous que cela sera…

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la réponse de Maître Diallo-Le Camus
Résolu

1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin

Posée par Jeanine P., il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4839 vues

J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. il m'a dit qu'il laissera…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Reconstruction d'un bien sinistré

Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 2623 vues

Dans le cadre de l'acquisition d'une maison sinistrée par un incendie il y a moins de 10 ans. la toiture à été intégralement détruite. dans le cadre de la reconstruction strictement à l'identique (même surface, même…

Annuler une servitude de vue

Posée par sarah, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3407 vues

J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela…

Résolu

Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ?

Posée par Jipé, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé 3356 vues

J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années…

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Résolu

Reconstruction à l'identique

Posée par Louise, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4541 vues

Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend…

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Vente sans certificat de fin des travaux

Posée par Bart, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6765 vues

Je souhaite vendre ma maison que j ai construit moi même. j ai terminé les travaux en décembre 2020. le consuel est passé en décembre 2020. j'ai complétement oublié d envoyé ma déclaration de fin de travaux. puis je vendre mon…

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Résolu

Changement de destination et dp

Posée par GoToSchool589:!, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2070 vues

Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de…

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Arrêté décision non opposition

Posée par Alice, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3828 vues

Voilà je vous explique mon cas. jai fais une demande de travaux pour une ite au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il…

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Chemin prive

Posée par Laka, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2384 vues

Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il…

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Résolu

Construction sans permis de construire

Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4688 vues

En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au…

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Délivrance et usage d'un certificat d'urbanisme faux

Posée par Droits/Justice, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3099 vues

En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au…

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Déplacement du local poubelle par la communauté de commune

Posée par CynthiaA, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1613 vues

Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se…

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Conteneurs

Posée par Jean Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3166 vues

Le maire à fait installer 12 conteneurs de déchets devant ma terrasse. À t il le droit. des nuisances toute la journée…

Résolu

Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain

Posée par Line, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5641 vues

Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles…

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Terrain pour base de losirs

Posée par pong olivier, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5636 vues

J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?…

Résolu

Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé

Posée par Bjc, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6255 vues

Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Regles précises d'utilisation carte cmi

Posée par Cricri, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri 1947 vues

J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Servitude de vue trentenaire

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3343 vues

J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Faire de travaux sur bergerie existante

Posée par MAG Arts, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MAG Arts 3054 vues

Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (…

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Garer ma caravane dans mon terrain

Posée par bea, il y a 9 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadima 25314 vues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau

Voiture garé sur le trottoir a moins de 1 m 50 dune sortie créer par maire

Posée par guysmo, il y a 1 jour dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître DAUSSE 981 vues

Maire qui met un parking a amoins de 1 metre 50 d une sortie de vehicule sur le trottoir est ce legal et est ce legal de faire passé la route a moins de 1 metres de ma cloture trottoir de 80 cm renversé sur cette meme route et…

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