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Délai de recours contre un permis de construire Posée par Curieux, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Curieux - 4415 vues Comment connaît on la date d'affichage sur le terrain d'un permis de construire ? comment prouver la date d'affichage sur le terrain ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Que faire et quoi mettre sur un terrain inondable Posée par Jerdor, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerdor - 9361 vues J ai un terrain en zone inondable, mais il est plus haut que ce des voisins qui eux sont constructibles!!! je voudrais mettre un mobil-home dessus et je veux savoir comment et quoi faire? merci... Consulter la réponse de Josh Randall

Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4561 vues Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de documents d'urbanisme en mairie. Posée par natdia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par natdia - 3313 vues En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... Compléter

Démontage d’une véranda de plus de 20 ans Posée par rocheveel, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 6008 vues Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit... Participer

Demande d’avis juridique – abattage haie et litige de voisinage Posée par Melsan, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 886 vues Je sollicite un avis juridique concernant une situation mêlant urbanisme et trouble de voisinage. 1. contexte bien situé à saint-astier (dordogne), en zone uc avec secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de france... Consulter la réponse de Maître MINARY

Unité foncière mais deux zones différentes Posée par Damoen, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4032 vues Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :... Participer

Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DENISA - 1140 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de construire Posée par momo, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2405 vues Le voisin vient d'afficher un permis de construire. il s'agit d'un appartement sur son toit terrasse pour cela il doit s'appuyer sur le mur de ma maison , fermer mes ventilations supprimer mes cheminées hors il... Participer

Interpretatin plu Posée par Azerty2a20, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty2a20 - 3901 vues à toutes et à tous, je pose la question ici car je n'ai pas pu trouver de réponse ailleurs.. je n'arrive pas du tout à comprendre certains points du plu de ma commune. je m'explique, j'ai fais l'acquisition... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 3030 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Toiture Posée par Martine, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2847 vues Je veux refaire ma toiture à l'hydentique ai je besoin d'une autorisarion... Participer

Incompréhension décision de refus Posée par Gils, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2327 vues Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin à placé sa limite de terrain dans mon terrain Posée par Serge, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GENIES - 3307 vues Je viens de m’apercevoir suite à un bornage, que mon voisin (un exploitant agricole) à largement placé sa clôture sur mon terrain (friches, taillis) 1880m2 depuis pas mal d'années (antérieur à 30 ans). il me fait des... Participer

Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune . Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 7616 vues Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... Compléter

Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sohan16 - 17399 vues Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enrochements Posée par Fély, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8940 vues Je vien vers vous car mon voisin qui surplombe mon terrain à fait un enrochement de 6m j’ai prévu le maire de mon désaccord car il y a pas de pente ça me fait peur en ça de tremblement de terre je reçois tous en contre bas entre... Participer

Modification zonage - rendre un terrain en zone agricole constructible Posée par Noémie1521, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4157 vues Je souhaiterai connaitre les démarches possibles afin de faire construire une maison d'habitation sur un terrain actuellement situé en zone agricole. je possède des terres agricoles héritées de mes parents dans un village rural. je... Participer

Construction Posée par Patrice, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice - 3160 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Travaux d’amélioration voirie Posée par PM, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PM - 801 vues En matière de voirie les travaux d’amélioration ne sont ni automatiques ni obligatoires : je ne retrouve pas le fondement juridique de cette expression, qui pourrait me la communiquer ? , cordialement et bonne... Consulter la réponse de Maître MINARY

Daact en retard et non conformités Posée par Vince, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2858 vues Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règlement zppaup vs règlement plu Posée par cobj, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2391 vues Nous avons un projet de construction dans une zone soumise à un plu et à une zppaup. pour mémoire, la zppaup est le règlement mis en place par l'architecte des bâtiments de france abf. il est clairement inscrit dans le plu... Participer

Pup Posée par Marc, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc - 2930 vues J'ai obtenu le permis de construire il y a maintenant plus d'un an, sur la notification de permis tacite il y a juste écrit en bas qu'il faudra faire un pup, aujourd'hui je reçois la taxe d'aménagement dans... Participer

Droit de passage Posée par lilie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1330 vues Je vous contacte car je suis désespérée de tant de méchanceté et d'incompréhension de la part de la copropriété de 150 lots voisine qui ne me cède pas ou ne souhaite pas me vendre un droit de passage sur un espace vert de leur... Participer

Accès caméra de surveillance quel délais ? Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elisa - 5709 vues Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Hauteur des clôtures cahier des charges Posée par Mellerinette, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mellerinette - 2073 vues Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification du numéro de parcelle Posée par Tatou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2062 vues Pouvez-vous me dire quels sont les démarche pour demander la modification d'un numéro de parcelle sur un permis de construire... Participer

Puis perdu Posée par Caroline, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroline - 2116 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... Compléter

Remplacement terrasse bois par carrelage en copropriété Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2466 vues J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contester un permis de construire ou un certificat d'urbanisme Posée par NB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2225 vues Je souhaite savoir si un recours gracieux peut entrainer en cas de rejet, une demande de dommages et intérêt de la part du propriétaire ?... Participer

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