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Loi montagne Posée par Je, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3646 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire Posée par Franch, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1847 vues Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence... Participer

Après un refus de la demande préalable le maire revient sur sa décision Posée par maniera, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Eurydice - 397 vues J'ai fait une demande préalable de travaux (à la demande du maire) pour changer une verrière en sas, la surface est de 4 m2. ce dernier est venu sur place. la réponse , 1 mois plus tard est un refus. la société a pris contact... Participer

Place pmr supprimée par le maire devant chez moi Posée par poupee, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1723 vues Durant 6 ans j'ai fais une demande de place pmr devant ma maison, celle ci ma été accordée par le maire de l’époque , entre deux j'ai acheté la maison , le vendeur et le notaire m'ont lu lors de la signature sur des... Participer

Distance autorisée entre un puis perdu et le terrain de mon voisin Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 5191 vues Nous voudrions connaitre la distance d'un puis perdu avec la limite de propriété qui est autorisé et le texte de loi qui s'y rapporte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pas d'attestation de non contestation de la conformité Posée par rahan, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2695 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'un terrain en zone oap Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître JESTIN - 1412 vues J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires... Compléter

Terrain zone nds et coffre de jardin Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par entre les lignes - 4435 vues Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... Compléter

Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1981 vues J’habite actuellement dans un lotissement qui a 4 ans dans le 17, les règles du lotissement imposent un muret de 1,20m avec finition en arrondi en limite de route, cependant nous aimerions rehausser ce mur de 60cm avec de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local poubelle Posée par valerie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par valerie - 2465 vues La communauté de commune a décidé le tri sélectif. je suis dans l'obligation de trouver une solution de stockage des 20 poubelles ou 4 contener hors je n'ai pas de surface à consacrer hormis un terrain qui fait partie de... Participer

Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1979 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

La maison construite par mon voisin est très haute et me prive de soleil : quels sont mes recours ? Posée par cricri, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par foucould - 9234 vues Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie... Consulter la réponse de BENNOUR

Abattre le mur mitoyen de 4m de haut et en reconstruire un de 2m Posée par THANE, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par THANE - 1680 vues Mon voisin veut abattre un mur mitoyen de 4m de haut pour en reconstruire un de 2m. sachant qu'il bâtit 17 appartements sur 3 étages, la visibilité des balcons sera directement chez moi. À t'il le droit et que puis-je... Participer

Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes Posée par edberg, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice - 1294 vues Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Alex, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.Y. - 2652 vues Nous achetons un appartement mais le vendeur n'a pas la déclaration d'achèvement des travaux. le vendeur n'est pas le constructeur de cet appartement. peut-il déposer maintenant à la mairie la déclaration... Consulter la réponse de Maître STUART

Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable Posée par Inès, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1231 vues Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne... Consulter la réponse de Eurydice

Extension maison et appui dur le mur de clôture des voisins Posée par Raketaka, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raketaka - 3054 vues Nous avons fait faire une extension + surélévation de notre maison, il y a 10 ans. nous sommes appuyés, pour des raisons pratiques sur le mur de clôture de nos voisins avec leur consentement oral. aujourd'hui, nous vendons... Participer

Refus de travaux pas reçu Posée par Lia, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lia - 2006 vues Je fais une demande de travaux le 10 septembre et je n'est rien reçu de la mairie sauf que je viens d'apprendre que ma demande a été refuser et la mairie me dit qu'il mon envoyer le refus le 10 octobre en lettre... Participer

Servitude Posée par Chantal57, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal57 - 1706 vues Nous avons acheté notre maison il y a cinq ans . a l'arrière il y a une parcelle enclavée (un verger )que nous n'avons pas souhaité acheter a l'époque .le propriétaire de cette parcelle bénéficie d'une servitude... Participer

Poteau edf incliné sur terrain privé Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2672 vues Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ddat jamais faite pur piscine et vente de la maison Posée par sydney13880, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 3743 vues Nous avons fait faire une piscine enterrée en 2001 avec une déclaration de travaux acceptée par la mairie. nous désirons vendre et le notaire nous demande la ddat que nous n'avons pas, plus aucun souvenir, si elle a été faite... Participer

Club canin en zone n Posée par jade88500, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jade88500 - 3895 vues Je suis formateur pour les maitres de chiens catégorisés , titulaire du certificat de capacité formateur délivré par la préfecture . notre terrain du club canin adapté se trouve en zone naturelle , je voudrais demander de pouvoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

1 recours portant sur deux décisions Posée par prune, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3152 vues Est-il possible de déposer une requête devant le juge portant sur une demande d'annulation de deux décisions individuelles,en l'occurence deux certificats d'urbanisme opérationnels? autrement dit, un recours peut-il porter sur deux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par C - 2167 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter

Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire Posée par kellyr, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4560 vues Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de france mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de france à émis des... Participer

Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hsoulard - 1945 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Parking et mare de canards sans permis plui n inondable Posée par Wawa, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wawa - 2284 vues Un terrain mitoyenne de notre jardin a été vendue juste après achat de notre maison, cette terrain est classe n, il y avait 2 ânes dans le terrain et c’était toute la nature et calme. non constructible sans électricité ni eau dans... Participer

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angee - 3033 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse de Maître STUART

Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1717 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plan local d'urbanisme Posée par migrateur, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 6849 vues En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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