Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Voie publique et stationnement

Posée par Django, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Billy 3027 vues

Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Jurisprudence thalamy

Posée par Mouche, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1330 vues

J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Demande de derogation au plu, petit terrain

Posée par Pas de bol.com, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 2083 vues

La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Régularisation d'une construction

Posée par GC06, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GC06 6195 vues

Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES

Étanchéité

Posée par Catherine.59, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2104 vues

Peut-on faire une étanchéité sur un non mitoyen pour une extension construite à 2 cm du mur…

Transfert partiel sans permis valant division

Posée par stelgeo, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stelgeo 4733 vues

J'ai posé un permis de construire mi juillet pour la construction de notre résidence principale et pour un entrepôt professionnel. le terrain est régi par le rnu. le cu n'autorise à priori une seule entité. nous…

Résolu

Cour d'appel signifiant obligation de constituer avocat

Posée par Franck, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Franck 10430 vues

Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Declaration d achevement de travaux

Posée par BERTRAND, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3499 vues

Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain partiellement inondable

Posée par brunopk, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brunopk 3309 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de…

Résolu

Légalité bornage

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2521 vues

Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Terrain non constructible

Posée par Paquita, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paquita 2425 vues

J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois…

Résolu

Demande de raccordement edf

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2351 vues

Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation

Posée par Terrainperduoubonifié, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2586 vues

Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Cable edf au dessus terrain privé

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent 3277 vues

Et il passe au dessus de mon terrain un cable edf qui alimente les habitations qui se trouve dans le quartier. il ne sert nullement à alimenter mon habitation. c'est un terrain que j'ai acheté en…

Résolu

Recours au tribunal administratif

Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2095 vues

J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Vue plongeante dans mon jardin

Posée par Elisaop, il y a 7 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christophe RMC 1648 vues

Mon voisin a une vue plongeante sur ma terrasse et dans mon jardin.il passe ses journées à nous observer depuis sa fenêtre. que pouvons nous faire pour faire cesser cela ?…

Conformité au plu

Posée par Zigzag, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zigzag 4439 vues

Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide…

Piscine en zone ue

Posée par aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2963 vues

Notre habitation se situe depuis le 16 février en zone ue (auparavant en zone nc). la mairie me refuse l'autorisation de travaux pour une piscine et m'indique que je n'ai le droit qu'à du hors-sol démontable car…

Résolu

Véranda

Posée par maya, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maya 3146 vues

Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Piscine non déclarée au foncier

Posée par mermer, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mermer 5628 vues

J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Demande de permis de reconstruire à l'identique refusée

Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1995 vues

Ma demande de permis de reconstruire ma dépendance à l'identique suite à un incendie a été refusée car cette dépendance est située dans une zone agricole comment puis-je faire ?…

Résolu

Déclaration piscine hors sol

Posée par Jo, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5258 vues

J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée

Posée par MBR, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MBR 4934 vues

Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u…

Fosse pour réparation véhicule.

Posée par Boby, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boby 2628 vues

Je voudrai réaliser une fosse pour l'entretient de mes véhicules dans mon hangar (bâtiment léger). faut-il une autorisation particulière ?…

Résolu

Stationnement sur aire de retournement

Posée par Raspol, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili 6372 vues

Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m²

Posée par Mika, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2562 vues

J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Loyer pour une antenne relais

Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jabiv 16633 vues

Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Litige avec bmw

Posée par Idir_, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idir_ 6485 vues

J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de…

Résolu

Délai de recours contre un permis de construire

Posée par Curieux, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Curieux 4588 vues

Comment connaît on la date d'affichage sur le terrain d'un permis de construire ? comment prouver la date d'affichage sur le terrain ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.