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Déclaration piscine hors sol Posée par Jo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5089 vues J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée Posée par MBR, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MBR - 4847 vues Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... Compléter

Fosse pour réparation véhicule. Posée par Boby, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boby - 2569 vues Je voudrai réaliser une fosse pour l'entretient de mes véhicules dans mon hangar (bâtiment léger). faut-il une autorisation particulière ?... Participer

Stationnement sur aire de retournement Posée par Raspol, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 5907 vues Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2438 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jabiv - 15753 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idir_ - 6368 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... Compléter

Délai de recours contre un permis de construire Posée par Curieux, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Curieux - 4499 vues Comment connaît on la date d'affichage sur le terrain d'un permis de construire ? comment prouver la date d'affichage sur le terrain ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Que faire et quoi mettre sur un terrain inondable Posée par Jerdor, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerdor - 9499 vues J ai un terrain en zone inondable, mais il est plus haut que ce des voisins qui eux sont constructibles!!! je voudrais mettre un mobil-home dessus et je veux savoir comment et quoi faire? merci... Consulter la réponse de Josh Randall

Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4692 vues Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de documents d'urbanisme en mairie. Posée par natdia, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par natdia - 3410 vues En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... Compléter

Démontage d’une véranda de plus de 20 ans Posée par rocheveel, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 6102 vues Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit... Participer

Demande d’avis juridique – abattage haie et litige de voisinage Posée par Melsan, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 961 vues Je sollicite un avis juridique concernant une situation mêlant urbanisme et trouble de voisinage. 1. contexte bien situé à saint-astier (dordogne), en zone uc avec secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de france... Consulter la réponse de Maître MINARY

Unité foncière mais deux zones différentes Posée par Damoen, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4145 vues Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :... Participer

Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DENISA - 1198 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de construire Posée par momo, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2430 vues Le voisin vient d'afficher un permis de construire. il s'agit d'un appartement sur son toit terrasse pour cela il doit s'appuyer sur le mur de ma maison , fermer mes ventilations supprimer mes cheminées hors il... Participer

Interpretatin plu Posée par Azerty2a20, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty2a20 - 3960 vues à toutes et à tous, je pose la question ici car je n'ai pas pu trouver de réponse ailleurs.. je n'arrive pas du tout à comprendre certains points du plu de ma commune. je m'explique, j'ai fais l'acquisition... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit voisinage Posée par Nath, il y a 7 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nath - 1847 vues Je suis en conflit avec ma voisine suite au passage de la mairie chez elle. elle a entrepris des travaux de clôture et cette dernière mesure 210cm au lieu des 180cm annonces sur sa dp. j ai fait un mail à la mairie pour savoir si c... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 3126 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Toiture Posée par Martine, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2886 vues Je veux refaire ma toiture à l'hydentique ai je besoin d'une autorisarion... Participer

Incompréhension décision de refus Posée par Gils, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2406 vues Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin à placé sa limite de terrain dans mon terrain Posée par Serge, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GENIES - 3397 vues Je viens de m’apercevoir suite à un bornage, que mon voisin (un exploitant agricole) à largement placé sa clôture sur mon terrain (friches, taillis) 1880m2 depuis pas mal d'années (antérieur à 30 ans). il me fait des... Participer

Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune . Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 7716 vues Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... Compléter

Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sohan16 - 17500 vues Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enrochements Posée par Fély, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 9068 vues Je vien vers vous car mon voisin qui surplombe mon terrain à fait un enrochement de 6m j’ai prévu le maire de mon désaccord car il y a pas de pente ça me fait peur en ça de tremblement de terre je reçois tous en contre bas entre... Participer

Modification zonage - rendre un terrain en zone agricole constructible Posée par Noémie1521, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4411 vues Je souhaiterai connaitre les démarches possibles afin de faire construire une maison d'habitation sur un terrain actuellement situé en zone agricole. je possède des terres agricoles héritées de mes parents dans un village rural. je... Participer

Construction Posée par Patrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrice - 3216 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Travaux d’amélioration voirie Posée par PM, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PM - 874 vues En matière de voirie les travaux d’amélioration ne sont ni automatiques ni obligatoires : je ne retrouve pas le fondement juridique de cette expression, qui pourrait me la communiquer ? , cordialement et bonne... Consulter la réponse de Maître MINARY

Daact en retard et non conformités Posée par Vince, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2963 vues Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règlement zppaup vs règlement plu Posée par cobj, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2427 vues Nous avons un projet de construction dans une zone soumise à un plu et à une zppaup. pour mémoire, la zppaup est le règlement mis en place par l'architecte des bâtiments de france abf. il est clairement inscrit dans le plu... Participer

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