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Un lierre gênant Posée par Décibel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par decibel - 5521 vues Je suis en villa et nous avons une voie coller a la maison qui sert de passage à la maison de derrière. nous avons un.droit de passage sur cette voie pour entretenir la façade de notre maison . mais dans cette voie qui appartient... Compléter |
Décision administrative tardive Posée par azerty1234, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7713 vues Si une administration répond au delà du délai qui lui était imparti pour répondre (un mois en l'espèce), quelle décision est valable? la réponse implicite d'acceptation ou la décision de refus tardive? merci de vos... Participer |
Nouveau ayant droit servitude. Posée par Alex32, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alex32 - 2702 vues Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce... Compléter |
Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation Posée par Lilas17, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilas17 - 1504 vues Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Litige sur mes murs de séparation de terrain Posée par Nath, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 2108 vues Mon terrain est en contrebas d'environ 1 mètre, il y a 20 ans j'ai construit un muret sans ferraillage avec des parpaing creux, mon voisin a remblaye de son côté, et de l'autre côté poser son allée. cela fait 20 ans... Participer |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ExpertCo - 1909 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Litige sur le mur de clôture de notre maison Posée par HJ, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HJ - 1559 vues Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lotissement et daact Posée par Brenda, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brenda - 1275 vues Nous rencontrons un problème et nous sommes dans l'impasse : nous avons acheté une maison dans un lotissement qui comporte 9 maisons individuelles achetées en vefa et 9 logements sociaux. nous avons emménagé le 13 juillet... Participer |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JF - 497 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur de souténement Posée par soutènement, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soutènement - 3015 vues J ai fait construire un mur de soutenement côté rue afin de retenir la terre de mon terrain. point le plus haut par rapport à la voirie : 1,05m et point bas 0.75m de terre à retenir. mur de soutenement constitué de 2 barbacanes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Donation d'un bien enfant sous le même toit Posée par Chouti, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouti - 1411 vues Je suis aujourd'hui propriétaire d'une parcelle de 500 m2, et voudrais en faire don d'une partie (150 m2 environ) à mon enfant (mineure, vivant sous mon toit). je compte bien entendu tout faire dans les règles : -... Participer |
Permis de démolition Posée par Cornelia22, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cornelia22 - 5015 vues Mon voisin a obtenu un permis de démolition pour sa grange. sous cette grange, l'ancien propriétaire du terrain avait fait construire un bunker après là guerre. d épaisses fondations et murs dans le sol sont encore visibles... Participer |
Changement de destination Posée par Accro, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Accro - 1857 vues Merci par avance des réponses que vous m'apporterez. voici mon cas, j'ai un projet d'aménager 80m2 d'un hanger qui en fait 230 en habitation. après m'être renseigné un peu partout on m'a expliqué... Participer |
Demande d'autorisation de travaux pour ouvrir mon commerce Posée par suhl, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par suhl - 1973 vues Merci par avances de vos réponses j'ai acheté un local commercial qui était exploité et souhaite ouvrir mon activité, sans travaux, sans changements d'usage ni de destination. mais la mairie me demande de remplir cette... Participer |
Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage? Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto75 - 1886 vues Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h... Consulter la réponse deLAISSAC |
Ancienne maison qui depasse l'emprise au sol max du plu Posée par Joe06, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4708 vues Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1319 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer |
Réseau tout à l'égout Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1274 vues Je viens de constater qu'un voisin habitant une impasse a côté de mon impasse avait fait passé les canalisations au travers d'une maison pour se raccorder au réseau de mon impasse. l'ancien propriétaire de la maison... Participer |
Implantation piscine Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2675 vues Mon voisin veut construire une piscine en limite séparative de ma propriété. il a obtenu une déclaration de travaux de la mairie. a t'il le droit car il me semble que les piscines doivent être implanter à 3 mètres de la limite... Participer |
Squatte illegale parking collectif prive Posée par le templier, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par le templier - 6823 vues Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels sont mes droit Posée par Paub, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1233 vues Mr le maire ne souhaite pas refaire le chemin de mon habitation (depuis1 an )qui est un chemin rural . j’ai demandé des dédommagements pour ma voiture qui est tombé en panne et qui le garage confirme que c’est dû au chemin , il ne... Participer |
Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tina - 2637 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnités suite à préemption immo Posée par Norton, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nauilus00 - 2174 vues Nous avons vendu un appartement à un particulier cet été mais la vente a fait l'objet d'une préemption par la mairie (plus précisément par un organisme tiers en charge des aménagements urbains dans notre... Participer |
Travaux voie publique Posée par Lou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 2322 vues Des travaux ont été réalisés par ma commune sur la voie publique (réalisation parterre de fleurs). en utilisant la mini pelle, les agents municipaux ont endommagés le câble me permettant d’avoir internet à mon domicile. cela fait... Compléter |
Achat d'un local commercial existant et obligation de parking Posée par Jakou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jakou - 2472 vues Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel... Compléter |
Refus de signature d'un pv de bornage de la part du demandeur Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 2055 vues Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Limite de secteur réglementaire dans un plan d'aménagement Posée par hilal, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 1414 vues C'est quoi une limite de secteur réglementaire dans un plan d'aménagement? et comment les zones en dehors de cette limite sont impactées? merci d'avance... Participer |
Le voisin ecoule ses eaux de pluie Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soleil - 4043 vues Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un immeuble de 15 metres proche d'une maison de 1888 Posée par chrisjullou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1741 vues Projet immobilier à 6 mètre d'une maison construite en 1888. dans une station balnéaire à jullouville. seul une rue sépare notre maison de cet immeuble. nous avons peur de l'impacte sur la bati de notre maison. et surtout une sortie de... Participer |
Certificat d'urbanisme Posée par janot, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 356 vues J'ai depasse le delai de 2 mois pour demander la prorogation d'un certificat d'urbanisme, dois je faire une nouvelle demande?... Participer |
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