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Que faire et quoi mettre sur un terrain inondable

Posée par Jerdor, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerdor 9728 vues

J ai un terrain en zone inondable, mais il est plus haut que ce des voisins qui eux sont constructibles!!! je voudrais mettre un mobil-home dessus et je veux savoir comment et quoi faire? merci…

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Résolu

Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle

Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 4906 vues

Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle…

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la réponse de Maître COTTO

Demande de documents d'urbanisme en mairie.

Posée par natdia, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par natdia 3536 vues

En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été…

Démontage d’une véranda de plus de 20 ans

Posée par rocheveel, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 6285 vues

Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit…

Résolu

Demande d’avis juridique – abattage haie et litige de voisinage

Posée par Melsan, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1091 vues

Je sollicite un avis juridique concernant une situation mêlant urbanisme et trouble de voisinage. 1. contexte bien situé à saint-astier (dordogne), en zone uc avec secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de france…

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Unité foncière mais deux zones différentes

Posée par Damoen, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 4320 vues

Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :…

Résolu

Conduit de cheminée

Posée par PICAMAL, il y a 3 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par PICAMAL 302 vues

La maison de notre voisin se trouve en contrebas de notre propriété. la cheminée, récemment installée par ses soins (auto-construction), se situe à un niveau inférieur à celui de nos fenêtres, à environ 5 mètres de distance de…

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Résolu

Dépos d un premis prealable

Posée par DENISA, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DENISA 1280 vues

Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu…

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la réponse de BELIGHA

Permis de construire

Posée par momo, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 2460 vues

Le voisin vient d'afficher un permis de construire. il s'agit d'un appartement sur son toit terrasse pour cela il doit s'appuyer sur le mur de ma maison , fermer mes ventilations supprimer mes cheminées hors il…

Résolu

Interpretatin plu

Posée par Azerty2a20, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty2a20 4043 vues

à toutes et à tous, je pose la question ici car je n'ai pas pu trouver de réponse ailleurs.. je n'arrive pas du tout à comprendre certains points du plu de ma commune. je m'explique, j'ai fais l'acquisition…

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Résolu

Conflit voisinage

Posée par Nath, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nath 2787 vues

Je suis en conflit avec ma voisine suite au passage de la mairie chez elle. elle a entrepris des travaux de clôture et cette dernière mesure 210cm au lieu des 180cm annonces sur sa dp. j ai fait un mail à la mairie pour savoir si c…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Toiture

Posée par Martine, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 3019 vues

Je veux refaire ma toiture à l'hydentique ai je besoin d'une autorisarion…

Résolu

Incompréhension décision de refus

Posée par Gils, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2530 vues

Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin à placé sa limite de terrain dans mon terrain

Posée par Serge, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GENIES 3483 vues

Je viens de m’apercevoir suite à un bornage, que mon voisin (un exploitant agricole) à largement placé sa clôture sur mon terrain (friches, taillis) 1880m2 depuis pas mal d'années (antérieur à 30 ans). il me fait des…

Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune .

Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7872 vues

Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci…

Résolu

Semelle du voisin coulé chez nous

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sohan16 17777 vues

Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit…

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Enrochements

Posée par Fély, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 9269 vues

Je vien vers vous car mon voisin qui surplombe mon terrain à fait un enrochement de 6m j’ai prévu le maire de mon désaccord car il y a pas de pente ça me fait peur en ça de tremblement de terre je reçois tous en contre bas entre…

Modification zonage - rendre un terrain en zone agricole constructible

Posée par Noémie1521, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4563 vues

Je souhaiterai connaitre les démarches possibles afin de faire construire une maison d'habitation sur un terrain actuellement situé en zone agricole. je possède des terres agricoles héritées de mes parents dans un village rural. je…

Résolu

Construction

Posée par Patrice, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrice 3301 vues

Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos…

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Résolu

Travaux d’amélioration voirie

Posée par PM, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PM 996 vues

En matière de voirie les travaux d’amélioration ne sont ni automatiques ni obligatoires : je ne retrouve pas le fondement juridique de cette expression, qui pourrait me la communiquer ? , cordialement et bonne…

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Daact en retard et non conformités

Posée par Vince, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3162 vues

Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon…

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Règlement zppaup vs règlement plu

Posée par cobj, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2467 vues

Nous avons un projet de construction dans une zone soumise à un plu et à une zppaup. pour mémoire, la zppaup est le règlement mis en place par l'architecte des bâtiments de france abf. il est clairement inscrit dans le plu…

Pup

Posée par Marc, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc 2979 vues

J'ai obtenu le permis de construire il y a maintenant plus d'un an, sur la notification de permis tacite il y a juste écrit en bas qu'il faudra faire un pup, aujourd'hui je reçois la taxe d'aménagement dans…

Droit de passage

Posée par lilie, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1480 vues

Je vous contacte car je suis désespérée de tant de méchanceté et d'incompréhension de la part de la copropriété de 150 lots voisine qui ne me cède pas ou ne souhaite pas me vendre un droit de passage sur un espace vert de leur…

Résolu

Accès caméra de surveillance quel délais ?

Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa 6307 vues

Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Hauteur des clôtures cahier des charges

Posée par Mellerinette, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mellerinette 2242 vues

Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification du numéro de parcelle

Posée par Tatou, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2236 vues

Pouvez-vous me dire quels sont les démarche pour demander la modification d'un numéro de parcelle sur un permis de construire…

Puis perdu

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline 2313 vues

Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse…

Résolu

Remplacement terrasse bois par carrelage en copropriété

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GATELLIER 2767 vues

J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est…

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