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Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4010 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ponpon2b - 4634 vues Une petite question très rapide, un lotissement privé est il une copropriété? sinon qu'elle est la différence? cordialement ponpon2b... Consulter la réponse de Maître PERREY

Veranda sur domaine public Posée par Jean, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 3864 vues Je suis dans une ville de 5000 habitants et un restaurant à monté une sorte de véranda sur le domaine public afin d'agrandir sa salle de restaurant il y a quelques temps plus de 1 an maintenant le maire a poursuivis ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction sur un terrain en partie inondable Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2594 vues Mon voisin à un permis de construire maïs le terrain este partie inondable mais le terrain a eu un certificat d urbanisme .que puis faire afin que le terrain ne soit pas bati... Participer

Stationnement en zone n Posée par StationnementzoneN, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3802 vues J'étudie la transformation en hébergement hotelier d'un ancien équipement collectif localisé en zone naturelle. l'équipement collectif pourrait faire l'objet d'un changement de destination. toutefois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remblai sur limite de propriété Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vincent - 4382 vues J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... Compléter

Plan cadastral Posée par titine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titine - 1236 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Logements sociaux dans projet immobilier Posée par tourlav, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2488 vues Je voudrais savoir si un maire peut demander à un promoteur immobilier privé un pourcentage de logements sociaux concernant un immeuble avant de lui accorder ou nom le permis de construire... Participer

Lame de terrasse en bois et limite de propriété Posée par Marie42, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Millette - 3427 vues J'ai fait posé par un paysagiste une terrasse en lames de bois . terrasse en u élargi dont le mur ( aveugle) opposé à 1 de mes baies vitrées appartient à mon voisin. pouvez-vous me dire quelles sont les règles en la matière ?... Participer

Aménagement aire de camping car Posée par Phorm, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phorm - 2294 vues Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Camping dans un terrain agricole. Posée par racemul, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par racemul - 2959 vues J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une... Compléter

Modification du voisin d'une porte pleine donnant sur notre cour en baie vitrée Posée par berna, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 8514 vues Le voisin de ma mère agée de 94 ans a modifié une porte en bois plein donnant sur la cour de ma mère par une baie vitrée. il y a 10ans sans demande à la mairie ni à ma mère. aujourd'hui il est devenu maire et nous dit que nous... Participer

Refus de demande prealable de travaux Posée par DuBourg33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DuBourg33 - 4020 vues Est-ce qu'un refus de demande prealable de travaux de la part la mairie est valable s'il est notifie uniquement de vive voix ? de plus ce refus ne s'appuie sur aucun article. si non valable, est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître STUART

Déclaration préalable et recours gracieux Posée par ADHL, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADHL - 3722 vues Notre déclaration préalable ayant fait l'objet d'un refus, nous avons déposé un recours gracieux en mairie. de quels délais dispose la mairie pour nous apporter une réponse ? le service de l'urbanisme étant délégué à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aboiement chien Posée par Steff, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3068 vues J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Accident voiture aidez-moi svp Posée par Mike Mike, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mehdi Mehdi - 3866 vues J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la... Compléter

Délai de notification d'une prolongation de délai d'instruction d'une dp Posée par PhR, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PhR - 3792 vues J'ai déposé le 7 décembre 2020 une dp pour la réalisation d'une véranda. le 6 janvier 2021, le maire décide de prolonger le délai d'un mois pour consulter l'abf, le projet étant situé dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3299 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de servitude Posée par sarrah28, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2401 vues Maître, mon voisin squatte un terrain à côté de chez moi en toute illégalité il n'existe nul part connu de personnes impots, mairie etc... un câble de fibre vient d'être installer par un s/s traitant de sfr, nous avons dit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 2477 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Zone à urbaniser bloquée, définition? Posée par florence, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florence - 5137 vues Pouvez-vous me donner la définition d'un terrain "en zone à urbaniser bloquée" ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Stationnement gênant et récurrent Posée par 34644, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1941 vues J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation... Consulter la réponse de BELIGHA

Loi montagne Posée par Je, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 3994 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire Posée par Franch, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1975 vues Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence... Participer

Après un refus de la demande préalable le maire revient sur sa décision Posée par maniera, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eurydice - 862 vues J'ai fait une demande préalable de travaux (à la demande du maire) pour changer une verrière en sas, la surface est de 4 m2. ce dernier est venu sur place. la réponse , 1 mois plus tard est un refus. la société a pris contact... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Place pmr supprimée par le maire devant chez moi Posée par poupee, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1784 vues Durant 6 ans j'ai fais une demande de place pmr devant ma maison, celle ci ma été accordée par le maire de l’époque , entre deux j'ai acheté la maison , le vendeur et le notaire m'ont lu lors de la signature sur des... Participer

Distance autorisée entre un puis perdu et le terrain de mon voisin Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 5899 vues Nous voudrions connaitre la distance d'un puis perdu avec la limite de propriété qui est autorisé et le texte de loi qui s'y rapporte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pas d'attestation de non contestation de la conformité Posée par rahan, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2871 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'un terrain en zone oap Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JESTIN - 2113 vues J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires... Compléter

Terrain zone nds et coffre de jardin Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par entre les lignes - 4730 vues Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... Compléter

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