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Refus d un certificat d urbanisme Posée par Vero, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1723 vues Après deux demandes positives, la troisième en vue d engager la demande d un permis de construire dans quelques mois, un refus à été donné à notre demande. sachant que nous avions acheté ce terrain en vue d une construction de maison d... Participer

Servitude dite 'de cour commune' Posée par lolilou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1197 vues Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage... Participer

Relogement Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 2569 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter

Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bridou - 2036 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inquiet - 2966 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe Grouhel - 4234 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessa - 4605 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer

Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alda - 2473 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 960 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RICOMEU - 2970 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter

Taxe pvr Posée par cedric, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laur09 - 4153 vues J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a... Participer

Dépôt de permis de construire sur terrain d'un tiers Posée par emma_dlc75, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Eurydice - 231 vues Un voisin a déposé une demande d'autorisation de division de parcelle en 3 lots à bâtir dont des lots m'appartenant sans mon autorisation. j'ai participé financièrement au raccordement au réseau d'eau potable... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Florent - 2063 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un maire peut il refuser une dp Posée par yonaeline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yonaeline - 2543 vues Nous voulons effectuer une division parcellaire parcelle cadastrée et constructible, plu ok . nous avons obtenu tous les avis favorables urbanisme, étude des sols, la voirie... depuis plus d'un an , les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire Posée par Tita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tita - 2717 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... Compléter

Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TURQUOISE50 - 1985 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter

Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 3918 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer

Classement de mon terrain en zone n Posée par JiDes, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JiDes - 2530 vues Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir... Consulter la réponse de Maître STUART

Véranda non déclarée Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2262 vues J'achète une maison dont la véranda de 10 ans n'a pas été déclarée. quelles sont les démarches à faire pour le vendeur et pour l'acheteur ? merci... Participer

Contestation de mise en demeure de débroussaillement sous 31 jours Posée par FredR, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FredR - 5216 vues Je suis mis en demeure de débroussaillement sous 31 par une maire suite à la demande de mon voisin de pénétrer sur mon terrain pour débroussailler. sa demande est entachée de nullité car il n'a pas respecté son obligation... Participer

Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible Posée par JUL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JUL - 1993 vues Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Permis de constuire modificatif et reconstruction à l'identique Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3620 vues Imaginons un syndic de copropriété, suite à un incendie dans l'immeuble, fait marcher l'assurance qui lui accorde une indemnité afin de reconstruire à l'identique les logements détruits par un incendie. ainsi, un architecte est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reconstruction aprés incendie Posée par christophe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation d'achèvement des travaux Posée par Mel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 2660 vues Nous avons acheté un bien le 31 août 2021. en 2016 il y a eu une déclaration d'achèvement des travaux qui n'avait pas eut la visite de conformité...la mairie et donc venu le 20juillet déclaré conforme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mikl - 1830 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1959 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... Compléter

Retrait de plainte du maire Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 3427 vues Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme... Participer

Place de midi Posée par Loko, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 1095 vues Il y a 10 ans j' ai fait bâtir dans un lotissement on me dit de faire une place de midi sur mon terrain doc je les fait cette place mais donc personnelle aujourd'hui je voudrais la récupérer pour avoir le passage côté... Participer

Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par BZHMABRO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BZHMABRO - 4938 vues J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en zone naturelle et également en site patrimonial remarquable, secteur manoirs et vallées (il y a un manoir juste à côté). je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ? Posée par osram, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par osram - 6084 vues Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... Compléter

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