Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par oniraloin - 2665 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... |
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Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... |
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Je désire connaitre la législation concernant le passage d'un câble fibre a 4 mètres de haut traversant un chemin privé... |
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Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue... |
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Peut on installer un musée associatif dans un bâtiment existant sur une zone définit comme suit sur le plu : dans le secteur uyb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Raccordement edf refusé Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1762 vues Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de... |
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Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela... |
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Coproprietaire d´un terrain, je viens d´apprendre que les services municipaux et une entreprise ont debuté il y a 15 jours un chantier de rénovation d´un mur de soutenement , limitrophe á notre terrain . l´entiereté du chantier se... |
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Mur soutenement Posée par Michca, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michca - 1734 vues Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cession de véhicule Posée par MYL, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYL - 6041 vues Je veux acheter une ambulance pour le remettre en véhicule utilitaire, actuellement je ne peux l'assurer car déclaré ambulance , qui doit le passer aux mines et au controle technique : est-ce le vendeur ou l'acheteur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait un dépôt de déclaration préalable de travaux le 21 juin 2022. n'ayant pas de retour de leur part j'ai appelé la mairie le 22 juillet afin qu'ils m'attestent que le délai... |
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Certificat d'urbanisme Posée par erreip07, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par erreip07 - 6399 vues Peut on déposer une demande de cu pour un terrain dont nous ne sommes pas propriétaire?... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Abri de jardin Posée par Andrée, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andrée - 3432 vues J’ai fait une demande préalable reçu mon opposition entre temps j’ai vendu mon bien que dois-je faire je suie perdu dans cette histoire le bien ne va plus m’apartenire... |
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Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de menthon à veyrier du lac (parcelle ak588) notre copro est située en bordure de la d909a. en face de notre copro (de l'autre côté de la d909a) se... |
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Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du... |
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Terrasse sur zone agricole Posée par DePassage, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DePassage - 5163 vues Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à... |
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J'aimerai avoir confirmation sur un projet de permis délicat sur la commune de cagnes sur mer dans le 06. mon terrain est située en zone rouge et bleue surface totale terrain 2000 m2 dont zone rouge : 1200 m2 dont zone bleue : 800... |
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Division maison en zone a Posée par Thierry38, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHABANE - 1752 vues Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation... |
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Je me trouve dans la situation d'achat d'un bien immobilier (maison de village). cette maison a eu une extension faîte en 2011. aujourd'hui le notaire du vendeur nous informe qu'il n'y a pas eu de daact... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Refus de c u Posée par Guzze, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1929 vues Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge... |
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Mon voisin vient de faire démolir un vieux bâtiment pour reconstruire à la place une cuverie. cette dernière est plus haute que le bâtiment précédent et nous apporte énormément d' ombre dans notre jardin. nos propriétés sont... |
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Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Refus de projet Posée par Nath, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 975 vues J'ai monté un projet pour ma maison. je souhaiterai monté un mur de 1m40 mais selon le plu c'est 0.40 + clair voie, au total 1m20 maximum. or dans la cité personne ne respecte le plu. mes voisins ont un mur de 1m40... |
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Clôture existante Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1597 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Chemin privé Posée par Alaini30, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaini30 - 3709 vues J'ai acheté une maison en 2013 ,avec un chemin se terminant sans issue. il y avait normalement que moi et deux autres propriétaires, qui pouvaient l'emprunter. même le notaire m'avait dit à plusieurs reprises... |
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Mon voisin qui est le locataire sur un terrain non constructible et en zn , pose ,poulailler 24 m2 devant ma fenêtre chalet enterré de 19 m 2 pose d’un compteur edf , compteur d eau pose de bâches plastique et affouillements... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Construction illégale Posée par die, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par die - 1607 vues Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... |
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