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Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison Posée par phildeg31, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2871 vues Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garage contre garage Posée par RERERE69, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RERERE69 - 7649 vues J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Mon terrain est il constructible ? Posée par toscane, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toscane - 1928 vues Je suis propriétaire d'un terrain dans un village ou y a des constructions tout autour de ce terrain, mais le maire me dit que ce terrain n'ai pas constructible. j'ai donc fait une demande de certificat... Participer |
Arrété de non oposition declaration prealable erronée Posée par Pascal, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1893 vues Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... Compléter |
Terrain divisé dans un lotissement Posée par sebastien.natiez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sebastien.natiez - 2701 vues J'ai acheté en septembre 2019 un terrain (550m²) avec maison existante à un vendeur de biens. cette vente est issue d'une division de parcelle dont la taille initiale était de 1100m², le vendeur de bien comptait faire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon chien aboie la journée; mais pas toujours ... Posée par Peter, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter - 2843 vues (s) pour commencer, vous avez mon entier soutient pour la grève .... ensuite pour entrer dans le vif du sujet; j'ai un chien berger belges qui aboie de jour ... mais uniquement quand on s'absente. ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître Djae |
Construction d'une terrasse en bois sur pilotis de Posée par jaCOU, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2219 vues Ma première demande de travaux a été accepter, mais les travaux n'ont pas été réaliser à temps j'ai refait une autre demande de travaux avec les mêmes documents que la première et surprise on me demande de nouveaux... Participer |
Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Colias - 2665 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dp accordé Posée par VV, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2763 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter |
Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paquita - 2668 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lieu collectif - 2080 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Opposition à une dacct de l’urbanisme Posée par Samsam, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1928 vues Après avoir déposé ma dacct suite à la construction de ma maison individuelle, j’ai reçus la visite de l’urbanisme au bout de quasiment 3 mois par la suite je reçois un courrier plus de 3 mois après leurs visite me disant que... Participer |
Poutre en fer Posée par radhi, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par radhi - 5506 vues A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... Compléter |
Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chvrlotte_dup - 2472 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3430 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse deJoszh Randall |
Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par grognon - 2715 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse deMaître STUART |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8641 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 1552 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 2204 vues J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils... Compléter |
Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 9285 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2946 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1609 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anthony84550 - 1479 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par patou - 1501 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de cloture et pac de la durance de 11.2017 Posée par jacques, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 1579 vues J'ai fait une demande de mur de cloture de 2,30 m de haut avec pose de portail coulissant la reponse de l'urbanisme : non opposition a la declaration prealable (le projet etant en zone inondable, la cloture devra rester transparente) -... Participer |
Contestation projet urbain d'une mairie par habitants Posée par Polo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1903 vues J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BackToBasics - 3911 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2784 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements Posée par Rose, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 5466 vues Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 13 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nuts - 404 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
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