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Cu b accord tacite

Posée par Learchi, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Learchi 4368 vues

Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc…

Résolu

Déclassement parcelle zone an

Posée par patman, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patman 4203 vues

Suite a l achat de deux parcelles de terrain attenantes , une partiellement constructible car une partie en zone ub et le reste de la parcelle ainsi que la parcelle attenante en zone an (agricole naturelle ?), j aimerais savoir la…

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Terrain jachère

Posée par Antho, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho 3606 vues

Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est…

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Parking pour centre culturel

Posée par DR, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Roulette 1869 vues

Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite…

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Reconstruction après incendie

Posée par THIERRY, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3250 vues

Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange…

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Voie et propriété privée

Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 2875 vues

La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours…

Résolu

Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire

Posée par comlu, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par comlu 3485 vues

Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée…

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Algeco devant chez moi

Posée par catpri, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2394 vues

Un algeco à été posé devant chez moi. j'ai une perte d'ensoleillement et surtout d'intimité. une fenetre à environ 2 ou 3 mètres donne dans mon salon merci pour votre reponse…

Dent creuse

Posée par RomainDa, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RomainDa 5316 vues

Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant…

Résolu

Indivision d'une voie privée ouverte au public

Posée par marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie 2949 vues

En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie…

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Perte de droit à construire suite à démolition non conforme

Posée par Nounou92600!, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2504 vues

J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de…

Résolu

Vefa , vue sur le voisin

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe 2109 vues

Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré «  que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans.

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2466 vues

Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Prescription et dact

Posée par Jean-Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean-Philippe 2637 vues

Je demande la conformité pour un bâtiment de 6 appartements, j’ai déclaré l’achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie...de ce fait le bien est loué depuis octobre 2012 et je suis assujetti à la…

Résolu

Demande pour baie vitrée

Posée par sove, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 4in 9269 vues

Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci…

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la réponse de JULIENNE

Immigré au canada

Posée par Malik, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2156 vues

Est-ce que je peux aller au canada pour travailler..je suis en france en situation régulière mon passeport il est valide…

encore en zone a alors qu'à 40m de chez moi les autres sont zone u

Posée par NYNY, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LLORCA-VALERO 2639 vues

Nous avons appris dernièrement que notre propriété anciennement zone agricole mais depuis 50 ans aucune exploitation mise à part notre exploitation ( grand gîte rural depuis 2014) entouré d'autres maisons et terrains, de plus la d314passe…

Résolu

Règlement urbain diffèrent sur même unité foncière.

Posée par Toons66, il y a 11 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Toons66 1570 vues

Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 5320m2. ma propriété est divisé en trois parties, ud, a et ng. la partie ud jouxte la zone a qui m'appartient également et de même unité foncière. ma…

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la réponse de Eurydice
Résolu

Changement de destination et extension d'une habitation

Posée par Julieta32, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Julieta32 2805 vues

Nous sommes propriétaires d'un bâtiment d'une superficie de 500 m2, initialement à usage agricole. 120 m2 du bâtiment constitue actuellement notre habitation (réalisée par changement de destination après autorisation)…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Révision d'un plu favorisant une parcelle d'un conseiller municipal

Posée par FLOGUY64, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FLOGUY64 6291 vues

La révision du plu de ma commune rend constructible une zone auparavant classée agricole, cette zone de 5000 m² est partagée par 2 propriétaires, moi même et un conseiller municipal qui en possède 4000m². mon terrain est soumis au…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Modification d'un espace vert de lotissement

Posée par Soyar, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3384 vues

La commune ou je réside souhaite faire un chemin gravillonné sur une bande engazonné marqué comme espace vert du lotissement. notre lotissement à 13 ans et n'a donc plus de règlement valable. est ce que la commune à le droit…

Résolu

Mes voisins se plaignent de mes chiens

Posée par Math, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Math 16690 vues

Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui…

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la réponse de COLETTA

Serre agricole

Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 2561 vues

Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si…

Résolu

Dérogation plu

Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas 1573 vues

J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Stocker un contenair sur un terrain agricole

Posée par Jean jean, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean jean 3275 vues

Je suis propriétaire d un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur mais je souhaiterais y stocker un contenair maritime. en ai je le droit ?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Refus d un certificat d urbanisme

Posée par Vero, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2076 vues

Après deux demandes positives, la troisième en vue d engager la demande d un permis de construire dans quelques mois, un refus à été donné à notre demande. sachant que nous avions acheté ce terrain en vue d une construction de maison d…

Servitude dite 'de cour commune'

Posée par lolilou, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1476 vues

Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage…

Relogement

Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric 3076 vues

‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux…

Résolu

Haie non mitoyenne

Posée par Sandra, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra 1577 vues

Ma mère à la haie de son voisin qui empiète chez elle d'environ 1m et fait environ 3,50m de haut, celle-ci est planté chez lui a 50cm de son grillage. le grillage et la haie était déjà existante quand elle a acheté le terrain…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
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