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Pergola sur poteaux transformé en extension, refus de la déclaration de travaux Posée par SylviaC, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1905 vues J'ai une pergola existante sur poteaux (extension/véranda) adossée à ma maison que je souhaite fermer pour faire une extension de ma maison. d'après ce que j'ai pu voir, ce type de pergola constitue de l'emprise... Participer |
Commun de village Posée par Catoche27, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catoche27 - 1879 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transformer un petit garage en studio Posée par Lud, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1265 vues Je pocede un bâtiment de 20m2 sur un terrain constructible et l eau est preste aussi. je voudrais raccorder en électricité faut-il un permis de construire pour le transformer en habitation merci... Participer |
Chien qui aboie Posée par Pourkoi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pourkoi - 1589 vues Le chien de mes voisins aboie dans leur jardin, vers les 6h30/40 le matin 22h30 23h00 le soir et même la nuits. puis-je filmer la séquence pour preuve ? merci d'avance... Compléter |
Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 6928 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Evacuation eaux de pluie de mon voisin Posée par Christine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 1697 vues Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a... Participer |
Sansgêne Posée par EUGENIE, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4203 vues La maison d'à coté de la nôtre a été démolie et reconstruit e.nos murs de coté de maison ne se touchent pas, espace obligatoire; il nous est privatif selon expert. pendant notre absence de plusieurs jours la voisine a fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aucun affichage sur le site de construction Posée par Moucheronne, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1963 vues J'aimerais savoir si je peux faire un recours contre un permis de construire qui a été délivré en mai 2019 sachant que la construction n'a pas commencé et qu'aucun panneaux n'a été installé sur le site de... Participer |
Regularisation ou autre pour un garage nom declaré Posée par Mitch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 3003 vues J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration travaux tacite Posée par MOCCA, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOCCA - 5729 vues Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Food truck terrain privé et tables et chaises Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction en limite de propriété Posée par Danop, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4859 vues Nous allons bientôt acheter un terrain pour faire notre construction. nous commençons a faire des plans par rapport au terrain. dans le plu de la commune il est indiqué ceci : les constructions nouvelles peuvent être... Participer |
Aide à l'interprétation de l'emprise au sol Posée par morena, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par morena - 1790 vues Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des... Participer |
Palissade à claire-voie Posée par ge, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1870 vues Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire... Compléter |
Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hpoir - 7197 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t .. Posée par Injuste, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1165 vues Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2... Participer |
Ma copropriété ne veut pas ravaler ma devanture d'artiste Posée par Claire Dubos, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claire Dubos - 1542 vues Ma copropriété a-t-elle le droit de ne pas vouloir inclure ma devanture d'artiste dans le ravalement global de l'immeuble ? elle me demande de payer pour le ravalement de tout l'immeuble, mais ne veut pas prendre en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rubbi - 2659 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter |
Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri - 1621 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse deMaître STUART |
Travaux sur ma façade sans autorisations, que puis-je faire ? Posée par Ogero, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogero - 8040 vues Les propriétaires voisins ont installé un câble électrique avec une gaine par l intermédiaire d'un sous-traitant d'erdf sur ma façade,sans mon autorisation,ni celle de la mairie et des bâtiments de france,car ma maison est classée dans le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Veranda sans permis de construire ni autorisation Posée par Ayet, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayet - 3985 vues Jai acheté une maison il y a 2 ans avec une véranda de 38m2. lors de la visite il était clair que toutes les baies vitrées étaient à changer. lorsque jai voulu modifier les baies et faire des travaux d'intérieur, il s'est... Compléter |
Limite domaine public et terrain prive. Posée par Vega56, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1848 vues Mon terrain est en limite d'une place appartenant au domaine public de la commune. la limite a été fixee par le geometre. ma question est la suivante: y a t il obligation pour la commune de délimiter matériellement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demande préalable Posée par Roger, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2456 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer |
Risque de preemption sur murs commerciaux ocuppes Posée par Amdanaja, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amdanaja - 3402 vues J exploite depuis 8 ans un fonds de commerce de tabac avec un bail commercial très avantageux comprenant un appartement dans un centre historique classé d'une grande ville du sud de la france. nous sommes avec mon propriétaire... Compléter |
Camping sur terrain agricole Posée par ysa, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1314 vues Je souhaite acheter un terrain agricole et faire un camping de max emplacements. quelles sont les formalités? merci d avance cordialement... Participer |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1336 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Opposition de la mairie à une demande de travaux Posée par cha, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha - 5231 vues Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Urbanisme Posée par midu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par midu - 2579 vues Des voisins ont branché leur eau potable et eaux usées sur mon terrain sans rien m'avoir dit, je n'ai pas de servitude les concernant, ils ont acheté après moi... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration piscine hors sol Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1269 vues J'ai reçu un mail m'informant que je devais déclarer ma piscine. je suis propriétaire du bien depuis 2ans, la piscine figure dans l'acte de vente. elle est hors sol et demontable. dois-je la déclarer ? merci... Participer |
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