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Résolu

Pas d'attestation de non contestation de la conformité

Posée par rahan, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3011 vues

Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration…

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Portail dans une impasse

Posée par Malko11, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Malko11 2201 vues

Mon voisin a installé pendant mon absence un portail dans l'impasse qui mène à ma maison ( dernière de l'impasse) m'obligeant a m'arrêter en bas de l'impasse pour aller ouvrir ce portail. est il dans son…

Vente d'un terrain en zone oap

Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JESTIN 2596 vues

J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires…

Terrain zone nds et coffre de jardin

Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par entre les lignes 4974 vues

Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le…

Résolu

Clôture lotissement

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2553 vues

J’habite actuellement dans un lotissement qui a 4 ans dans le 17, les règles du lotissement imposent un muret de 1,20m avec finition en arrondi en limite de route, cependant nous aimerions rehausser ce mur de 60cm avec de la…

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Local poubelle

Posée par valerie, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par valerie 2657 vues

La communauté de commune a décidé le tri sélectif. je suis dans l'obligation de trouver une solution de stockage des 20 poubelles ou 4 contener hors je n'ai pas de surface à consacrer hormis un terrain qui fait partie de…

Résolu

Arrêté d'opposition

Posée par Cynt11, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2304 vues

Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de…

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Abattre le mur mitoyen de 4m de haut et en reconstruire un de 2m

Posée par THANE, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par THANE 1791 vues

Mon voisin veut abattre un mur mitoyen de 4m de haut pour en reconstruire un de 2m. sachant qu'il bâtit 17 appartements sur 3 étages, la visibilité des balcons sera directement chez moi. À t'il le droit et que puis-je…

Résolu

Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes

Posée par edberg, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 2193 vues

Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous…

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Résolu

Déclaration d'achèvement des travaux

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.Y. 2986 vues

Nous achetons un appartement mais le vendeur n'a pas la déclaration d'achèvement des travaux. le vendeur n'est pas le constructeur de cet appartement. peut-il déposer maintenant à la mairie la déclaration…

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Résolu

Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable

Posée par Inès, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1748 vues

Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne…

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la réponse de Eurydice

Extension maison et appui dur le mur de clôture des voisins

Posée par Raketaka, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raketaka 3361 vues

Nous avons fait faire une extension + surélévation de notre maison, il y a 10 ans. nous sommes appuyés, pour des raisons pratiques sur le mur de clôture de nos voisins avec leur consentement oral. aujourd'hui, nous vendons…

Refus de travaux pas reçu

Posée par Lia, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lia 2207 vues

Je fais une demande de travaux le 10 septembre et je n'est rien reçu de la mairie sauf que je viens d'apprendre que ma demande a été refuser et la mairie me dit qu'il mon envoyer le refus le 10 octobre en lettre…

Servitude

Posée par Chantal57, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal57 1877 vues

Nous avons acheté notre maison il y a cinq ans . a l'arrière il y a une parcelle enclavée (un verger )que nous n'avons pas souhaité acheter a l'époque .le propriétaire de cette parcelle bénéficie d'une servitude…

Résolu

Poteau edf incliné sur terrain privé

Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3437 vues

Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai…

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Ddat jamais faite pur piscine et vente de la maison

Posée par sydney13880, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 4101 vues

Nous avons fait faire une piscine enterrée en 2001 avec une déclaration de travaux acceptée par la mairie. nous désirons vendre et le notaire nous demande la ddat que nous n'avons pas, plus aucun souvenir, si elle a été faite…

Résolu

Club canin en zone n

Posée par jade88500, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jade88500 4567 vues

Je suis formateur pour les maitres de chiens catégorisés , titulaire du certificat de capacité formateur délivré par la préfecture . notre terrain du club canin adapté se trouve en zone naturelle , je voudrais demander de pouvoir…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

1 recours portant sur deux décisions

Posée par prune, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 3488 vues

Est-il possible de déposer une requête devant le juge portant sur une demande d'annulation de deux décisions individuelles,en l'occurence deux certificats d'urbanisme opérationnels? autrement dit, un recours peut-il porter sur deux…

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Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire

Posée par kellyr, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 5600 vues

Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de france mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de france à émis des…

Résolu

Définition d'une clôture sur rue

Posée par hsoulard, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hsoulard 2659 vues

Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la…

Consulter Maître CHABANE
la réponse de Maître CHABANE

Parking et mare de canards sans permis plui n inondable

Posée par Wawa, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wawa 2492 vues

Un terrain mitoyenne de notre jardin a été vendue juste après achat de notre maison, cette terrain est classe n, il y avait 2 ânes dans le terrain et c’était toute la nature et calme. non constructible sans électricité ni eau dans…

Résolu

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux

Posée par angee, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angee 3580 vues

Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Erreur métrage sur plan de la dp

Posée par daact59, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2180 vues

Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison…

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Résolu

Plan local d'urbanisme

Posée par migrateur, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par forestier 7256 vues

En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Travaux avant mise en location

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1756 vues

Une collectivité a t'elle le droit d'imposer des travaux à la charge d'un administré qui va louer une structure communal pour une manifestation? si oui le coût des travaux engendré par l’administré peut-il être…

Je possède un parking de 30 m2

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1789 vues

D après les biens de ma propriété vu sur le site des impôts pour le paiement de la taxe foncière je possède un parking de 30 m2 alors que la marie m a dit que je ne possédais rien comment vérifier ?…

Résolu

Empêchement de sortir mon véhicule

Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madeleine 2774 vues

Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez…

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Mur ou clôture entre deux propriétés

Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy 4015 vues

Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les…

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