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Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 1671 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction après incendie Posée par THIERRY, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2861 vues Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 - 2694 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... Compléter

Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire Posée par comlu, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par comlu - 3306 vues Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Algeco devant chez moi Posée par catpri, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2234 vues Un algeco à été posé devant chez moi. j'ai une perte d'ensoleillement et surtout d'intimité. une fenetre à environ 2 ou 3 mètres donne dans mon salon merci pour votre reponse... Participer

Dent creuse Posée par RomainDa, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RomainDa - 4852 vues Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant... Participer

Indivision d'une voie privée ouverte au public Posée par marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 2743 vues En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2257 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer

Vefa , vue sur le voisin Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 1944 vues Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré « que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2303 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Prescription et dact Posée par Jean-Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Philippe - 2527 vues Je demande la conformité pour un bâtiment de 6 appartements, j’ai déclaré l’achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie...de ce fait le bien est loué depuis octobre 2012 et je suis assujetti à la... Participer

Demande pour baie vitrée Posée par sove, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 4in - 8969 vues Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci... Consulter la réponse de JULIENNE

Immigré au canada Posée par Malik, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2058 vues Est-ce que je peux aller au canada pour travailler..je suis en france en situation régulière mon passeport il est valide... Participer

encore en zone a alors qu'à 40m de chez moi les autres sont zone u Posée par NYNY, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LLORCA-VALERO - 2551 vues Nous avons appris dernièrement que notre propriété anciennement zone agricole mais depuis 50 ans aucune exploitation mise à part notre exploitation ( grand gîte rural depuis 2014) entouré d'autres maisons et terrains, de plus la d314passe... Participer

Règlement urbain diffèrent sur même unité foncière. Posée par Toons66, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Toons66 - 1428 vues Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 5320m2. ma propriété est divisé en trois parties, ud, a et ng. la partie ud jouxte la zone a qui m'appartient également et de même unité foncière. ma... Consulter la réponse de Eurydice

Changement de destination et extension d'une habitation Posée par Julieta32, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Julieta32 - 2097 vues Nous sommes propriétaires d'un bâtiment d'une superficie de 500 m2, initialement à usage agricole. 120 m2 du bâtiment constitue actuellement notre habitation (réalisée par changement de destination après autorisation)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Révision d'un plu favorisant une parcelle d'un conseiller municipal Posée par FLOGUY64, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FLOGUY64 - 6168 vues La révision du plu de ma commune rend constructible une zone auparavant classée agricole, cette zone de 5000 m² est partagée par 2 propriétaires, moi même et un conseiller municipal qui en possède 4000m². mon terrain est soumis au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modification d'un espace vert de lotissement Posée par Soyar, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3174 vues La commune ou je réside souhaite faire un chemin gravillonné sur une bande engazonné marqué comme espace vert du lotissement. notre lotissement à 13 ans et n'a donc plus de règlement valable. est ce que la commune à le droit... Participer

Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Math - 16089 vues Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse de COLETTA

Serre agricole Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2416 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si... Participer

Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1313 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse de BELIGHA

Stocker un contenair sur un terrain agricole Posée par Jean jean, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean jean - 2938 vues Je suis propriétaire d un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur mais je souhaiterais y stocker un contenair maritime. en ai je le droit ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Refus d un certificat d urbanisme Posée par Vero, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1938 vues Après deux demandes positives, la troisième en vue d engager la demande d un permis de construire dans quelques mois, un refus à été donné à notre demande. sachant que nous avions acheté ce terrain en vue d une construction de maison d... Participer

Servitude dite 'de cour commune' Posée par lolilou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1302 vues Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage... Participer

Relogement Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 2891 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter

Haie non mitoyenne Posée par Sandra, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sandra - 628 vues Ma mère à la haie de son voisin qui empiète chez elle d'environ 1m et fait environ 3,50m de haut, celle-ci est planté chez lui a 50cm de son grillage. le grillage et la haie était déjà existante quand elle a acheté le terrain... Participer

Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bridou - 2263 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inquiet - 3440 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe Grouhel - 4826 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessa - 4799 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer

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