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Travaux inachevés Posée par philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2936 vues Je souhaite édifier une construction type hangar via un permis de construire, uniquement pour utiliser la partie arrière adossée en limite de propriété du voisin, (hauteur bâtiments libre selon les règles d’urbanismes de ma commune... Compléter

Publicité sur camion routier Posée par Jo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2935 vues Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ait pas plus de publicité sur les remorques des poids lourds. voici ce que je lis sur le site service-public.fr : les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas... Participer

Vice de forme à une décision d'opposition à une déclaration préalable de véranda Posée par brigitte, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brigitte - 2935 vues Je viens de recevoir la décision d'opposition à ma véranda, or , je m'aperçois que le nom du demandeur est bien le mien mais pas le prénom. puis je prétendre à un vis de forme et reformuler ma demande préalable ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Second permis de construire sur un meme terrain Posée par Cherecalou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2934 vues Est il posible de deposer un second permis de construire sur un meme terrain sans que le premier perimis deja accorde soit annule? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2933 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Containers de stockage sur terrain zone n Posée par Liz, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2933 vues J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Colias - 2933 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de servitude Posée par PIERRET F, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PIERRET F - 2930 vues Propriétaire d'une maison à belle ile en mer, une partie du terrain appartient à la mairie. un projet de rachat de cette parcelle n'a pu aboutir car des canalisations communales y passent. peut-on envisager un achat avec... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Terrain enclavé Posée par ROSAMARIA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2929 vues J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage... Compléter

Article 600-2 code urbanisme Posée par alain, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vigié - 2929 vues Suite a notre recours au ta (cu négatif) contre notre mairie .le ta nous a donné raison est a annulé la décision du maire (erreur de droit). nous nous sommes basés sur l'article 600-2 afin qu'il valide le cu... Participer

Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2929 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Hangar agricole terrain agricole Posée par Djamal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2928 vues Voila j'ai acheté un terrain en 2009 sachant qu'il était pas encore agricole.en le défrichant je me suis aperçu qu'il y avait une stucture bois de 30 m2 avec toiture en taule,je l'ai rénové sans touché a la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Retrait de plainte du maire Posée par P, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2928 vues Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme... Répondre

Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liloule - 2928 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours amiable Posée par skander, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2927 vues Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours gracieux avait... Participer

Covid 19 : refus déclaration travaux recu au bout de 3 mois et 21 jours Posée par ABRAULT, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2925 vues J'ai déposé en mairie le 7 février 2020 une demande d'autorisation de travaux pour agrandir un appentis bois existant de 5 m² pour 16 m² au total. un courrier en date du 28 février m'a été renvoyé m’indiquant que le... Consulter la réponse de Maître STUART

Délais de réponse expiré ? Posée par Sébastien, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2925 vues Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois... Compléter

Réseau d'assainissement chez voisin Posée par Manou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2924 vues J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant... Compléter

Voie communale non cadastrée depuis plus de 40 ans Posée par mamail06830, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamail06830 - 2923 vues Je possède une parcelle de 1600 m² traversée par une voie communale construite il y a plus de 40 ans. cette voie est goudronnée et sert pour les réseaux publics d'eau, d'électricité et de téléphone. elle est très... Consulter la réponse de Maître STUART

Attestation d'opposition à la déclaration de conformité des travaux Posée par Dedej, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jobn - 2922 vues Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du... Participer

Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grognon - 2921 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse de Maître STUART

Photographies fenêtres renovation - service urbanisme / bâtiment de france Posée par Maison rénovation, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2920 vues Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment me procurer toutes les minutes de mon procès d' assises 109/ 1970 ? Posée par Nom : OUSTRY Emile, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2919 vues A la demande de ma fille qui souhaite que j' écrive l' histoire de ma vie (quelque peu "agitée" et active, 82 ans) j' ai sollicité un avocat de sigean 11130, à qui les archives dépantementales de la haute garonne a... Participer

Reconstruction d'une véranda non déclarée construite depuis 30 ans Posée par chris, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 2918 vues J'ai un projet d'acquisition d'un appartement qui a été agrandi par une véranda de 12m² il y a 30ans sans déclaration à l'urbanisme (déclaration de travaux ni permis de construire). les recours des voisins ou de... Participer

Modifier une déclaration de travaux Posée par Roldax, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2916 vues Nous avons déposer en mairie une déclaration de travaux pour la pose d'une fenêtre de toit. après réflection nous estimons qu'il est préférable d'en mettre un deuxième à côté et de même taille avec un raccord dit... Participer

Que peut on installer sur une zone nls? Posée par nicoC, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2915 vues J'envisage d'acheter un terrain classé nls. les actuels propriétaires y ont installé caravane et cabanons. la mairie en révisant le plu a classé le terrain nls ( il est a coté d'un camping). au final qu'auront... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2915 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2914 vues Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Implantation piscine Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2914 vues Mon voisin veut construire une piscine en limite séparative de ma propriété. il a obtenu une déclaration de travaux de la mairie. a t'il le droit car il me semble que les piscines doivent être implanter à 3 mètres de la limite... Participer

Maison ancienne sur zone ui Posée par mikael, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mikael - 2914 vues J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et... Participer

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