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Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Colias - 3085 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3084 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lélia - 3083 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter

Delai pour faire enlever une constuction en bois Posée par Margie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3083 vues En 2011 mes voisins m' ont adossé a mon cabanon en dur une baraque en bois .ils m'ont signé une attestation sur papier libre s' engageant a l' enlever s' il vendait leur maison. ils ont mis leur maison en... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Reconstruction veranda Posée par anne, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3083 vues J'ai acheté un appartement en rdc dans une copropriété, en zone nh du plu, deux ouvertures donnant sur une véranda de 28m2 vétuste (simple vitrage, passoire énergétique..). pour être en harmonie avec l’ensemble de la batiste... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Question sur deontologie mairie Posée par Dav38, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dav38 - 3082 vues J'ai une question sur les façons de faire d'une petite commune de 600 habitants dans une zone des bâtiments de france. pouvons nous nous retourner contre la mairie si des choses ont été faites sans permis de construire ou demande... Compléter

Achat d'un bien immobilier sur lequel des travaux sont non conformes au permis Posée par brunofornet, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3082 vues Je suis en passe d'acquérir un bien (résidence principale) mais d'un propriétaire très très border-line. en effet, permis de rénovation d'un bien en 2012 avec quelques prescriptions (couleur des tuiles, séparation... Participer

Cuve rétention prévu sur le pc mais non réalisée Posée par Eloglaea, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3080 vues Sur le permis de construire, le constructeur avait prévu une cuve de rétention de l'eau. a ce jour la construction est terminée et avant de déposer l'achèvement des travaux à la mairie, celle ci m'a demandé de leur... Participer

Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3080 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tina - 3077 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publicité sur camion routier Posée par Jo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 3076 vues Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ait pas plus de publicité sur les remorques des poids lourds. voici ce que je lis sur le site service-public.fr : les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas... Participer

Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf Posée par Fleur de Lys, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3074 vues Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Station de lavage à proximité d'habitation Posée par Sabrina, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3073 vues L'entreprise près de chez moi (une clôture nous séparant) viens d'être racheter et ce nouveau propriétaire à pour projet d'effectuer dans le jardin de cette entreprise, une station de lavage. cette station de lavage... Participer

Livre foncier bati devient non bati Posée par noirette, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coquette - 3073 vues Je relève sur le livre foncier parcelle avec grange en date de février 2020 : sol grange bati et octobre 2020 : sol non bati j'ai demandé mais le livre foncier ne peut me répondre que faire ? merci a vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence de certification de la conformite Posée par ben31840, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3072 vues Je vais acheter une maison dont le permis de construire date de 2005 mais la déclaration d’achèvement des travaux n'a jamais été faites donc absence de certification de la conformité. le propriétaire actuel n'est pas la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation d'opposition à la déclaration de conformité des travaux Posée par Dedej, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jobn - 3069 vues Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du... Participer

Modification du plu Posée par Titi974, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3069 vues Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff Posée par Amande33, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amande33 - 3069 vues Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain classé nds Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3067 vues Un terrain classé nds peut il devenir constructible ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angee - 3065 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire et début des travaux Posée par MPCVORE, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par BARRAULT - 3065 vues Si j'en crois le site "service-public.fr", la durée de validité d'un permis de construire, déposé à partir de 30 /12/2012 est de 4 ans (3 ans de durée initiale + 1 an de prorogation). si j'en crois le même site, "les... Participer

Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3064 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ecoulement des eaux pluviales (voisin) Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3062 vues Notre voisin vient de construire une mur de séparation avec des tuyaux d'évacuation de ses eaux de pluie en direction de notre terrain. il nous a dit que c'est légal et qu'il s'agit de son trop plein et de ses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Implantation piscine Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3061 vues Mon voisin veut construire une piscine en limite séparative de ma propriété. il a obtenu une déclaration de travaux de la mairie. a t'il le droit car il me semble que les piscines doivent être implanter à 3 mètres de la limite... Participer

Stationnement sur trottoir Posée par Fadi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3060 vues On a eu hier des contraventions pour stationnement sur trottoir. dans notre rue il ya pas d'emplacement pour stationner mais il ya dans toutes les autres rues à côté. tous les voisins stationnent sur le même le même trottoir depuis... Participer

Second permis de construire sur un meme terrain Posée par Cherecalou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3060 vues Est il posible de deposer un second permis de construire sur un meme terrain sans que le premier perimis deja accorde soit annule? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Travaux inachevés Posée par philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3059 vues Je souhaite édifier une construction type hangar via un permis de construire, uniquement pour utiliser la partie arrière adossée en limite de propriété du voisin, (hauteur bâtiments libre selon les règles d’urbanismes de ma commune... Compléter

Habiter un parc résidentiel de loisir Posée par SylvieG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 3058 vues J ai acheté un terrain et un chalet mobile au sein d un parc résidentiel de loisir au propriétaire du parc. j ai à plusieurs fois précisé à ce propriétaire que j allais y vivre à l année et en faire ma résidence principale. le... Participer

Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inquiet - 3057 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Harcèlement voisinage Posée par Qc2793, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3056 vues J'ai fais l'achat d'une maison il y a de cela 5 mois . mon problème est que je recois des insultes gratuites de la part de ceux ci depuis que j'habite ici . j'aimerais connaître la marche a suivre pour que... Consulter la réponse de Maître Hamm

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