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Droit de construire en zone nc Posée par Mama, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3206 vues Je suis propriétaire de 2 parcelles donc une où une grange est dessus et celle d’a cote environ 1000m2 est en zone nc selon le plu de ma commune , puis je bâtir un garage sur cette deuxième parcelle ? puis je accoler une... Participer

Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RICOMEU - 3200 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter

Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jpzuc - 3200 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de signature d'un pv de bornage de la part du demandeur Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KrixL - 3199 vues Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Ccmi, bcp de retard, des devis, quelles pénalités ? Posée par Thebandit600, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître CHABANE - 3199 vues Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y... Participer

Second permis de construire sur un meme terrain Posée par Cherecalou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3199 vues Est il posible de deposer un second permis de construire sur un meme terrain sans que le premier perimis deja accorde soit annule? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Banderoles sur ma cloture Posée par DURACELL, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître VALENTIN - 3195 vues J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété... Participer

Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3195 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté d’alignement et conséquences Posée par Marin, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 3193 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le... Participer

Sursis a statuer Posée par Betsie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Betsie - 3193 vues J'ai obtenu une dp en début d'année pour détacher une parcelle de terrain d'une propriété plus grande dans le but de construire sur celle-ci. je m'aperçois, alors que rien n'était indiqué dans la dp, que ce... Participer

Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3192 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter

Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3191 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Achat d'un bien immobilier sur lequel des travaux sont non conformes au permis Posée par brunofornet, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3189 vues Je suis en passe d'acquérir un bien (résidence principale) mais d'un propriétaire très très border-line. en effet, permis de rénovation d'un bien en 2012 avec quelques prescriptions (couleur des tuiles, séparation... Participer

Locaux poubelle code du travail Posée par girard44, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3188 vues Existe t-il un règlement pour les bâtiment code du travail concernant les locaux poubelles ? le rsd n'est pas très clair à ce sujet... Participer

Comment je dois faire? Posée par Chanelle, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3188 vues Voilà j'ai subi des violences physique et psychologique mon ex mari à porté plainte pour viloence alors que c'est moi qui l'est subi ,il me disait que tout s'achangerai et au final mon final à été placé par... Participer

Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3187 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme \|___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse de BELIGHA

Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3187 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Décision opposition à dp de gtravaux à la mairie Posée par verdi64, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3185 vues Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes... Consulter la réponse de Maître STUART

Enrochement qui se disloque Posée par Cailloux-bis, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3183 vues Nous avons fait réaliser un enrochement en 2011 par un paysagiste de notre région. très rapidement, les pierres ont commencé à se casser. nous avons prévenu le paysagiste qui nous a promis de passer remplacer les pierres en... Participer

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angee - 3181 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse de Maître STUART

Place de stationnement appartenant à un tiers collé à 30 cm de la porte arrière Posée par Soso, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3180 vues Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar... Participer

Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 3180 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3180 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... Participer

Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Colias - 3177 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff Posée par Amande33, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amande33 - 3177 vues Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d’utiliser les installations sportives de la commune Posée par Steph57920, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3176 vues Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... Répondre

Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tina - 3175 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3174 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Distance batiment stockage fourrage exploitation agricole icpe Posée par carole, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3170 vues Nous avons un batiment de 2300m2 en projet chez notre voisin exploitant agricole (norme icpe) il souhaite s'installer à 75m de notre maison et 30 m de notre annexe (atelier et salle de jeu) est ce possible pour lui? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sinistre terrain indivision Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3168 vues Je viens d apprendre que ma maman est propriétaire d un terrain en indivision héritage de sa maman décédée en 1993. un arbre est tombé sur une maison du lotissement à côté . heureusement en construction personne n à été blessé mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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