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Construction illégal Posée par Giovanni, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3367 vues Bjr. mon père a hérité d'une parcelle de terrain agricole familiale. moi es mes cousins on construit des petits bungalow la plupart construit avec des matériaux de récupération. c bungalow date de 4ans edemi. il son déclaré au service de... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Vente d un terrain par la mairie Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miguel - 3361 vues Voila je suis en conflit avec ma mairie ainsi que certains residents de la rue en effet cela fait 23 ans que je reside au meme endroit et que le terrain en limite separative est en espace vert non declaré comme etant a ce jour le... Compléter

Dispense de l'étude géotechnique lors de la vente d'un terrain Posée par ADI, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADI - 3361 vues La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci... Compléter

Urbanisme et marché public Posée par Arthenice06, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3360 vues Je vis dans une petite ville où la municipalité en place a décidé la construction de logements 40% sociaux 60 % privés. le maire nous avait promis une concertation or hier au conseil municipal nous avons appris qu'un des 3... Répondre

Permis de diviser et places de stationnement Posée par lanfeust, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3359 vues Je me permets de vous contacter à propos d'une question d'urbanisme. j'envisage d'acheter une maison, pour la diviser puis la louer. dans la ville dans laquelle je cherche, le permis de diviser est en place. ma... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distance entre stationnement du voisin et ma cloture ? Posée par Fani, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3355 vues Bo jour dans le fond de mon terrain une maison a été construite..il y a un chemin de passage en.bas de chez moi pour l accès à cette maison. leur parking de la largeur d une voiture se trouve tout près de ma cloture ..quell est la distance... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis modificatif refuse Posée par sam, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3353 vues J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur... Participer

Autorité du maire Posée par havane, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3351 vues Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati... Participer

Portails en lotissement et stationnements sauvages Posée par Zoub, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe51 - 3344 vues J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3344 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Hauteur de cloture - terrain en hauteur par rapport à la rue Posée par Melofee17, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 3343 vues Nous souhaiterions changer les clôtures de notre terrain, sachant que nous sommes à l'angle d'une rue et que le côté donne sur un parking public. le plu de notre commune autorise un muret de 1m maximum + haies ou... Participer

Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire Posée par Rocher, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3340 vues Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Travaux grange zone inondable Posée par AVA, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3340 vues Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres... Participer

Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3338 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Transformer un terrain agricole pour une activité de camping Posée par JB, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JB - 3336 vues Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction veranda Posée par anne, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3335 vues J'ai acheté un appartement en rdc dans une copropriété, en zone nh du plu, deux ouvertures donnant sur une véranda de 28m2 vétuste (simple vitrage, passoire énergétique..). pour être en harmonie avec l’ensemble de la batiste... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cimment denonce un maire qui refuse l entretien de la voirie Posée par Titinette, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Trennec - 3335 vues Le maire de ma commune est venu un soir suite a mon appel téléphonique car j ai les bouches d egout des eaux pluviales qui sont boucher. suite a ses dernier orageq qui s abattent sur nous ses dernieres jours cela est complique... Participer

Ccmi, bcp de retard, des devis, quelles pénalités ? Posée par Thebandit600, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître CHABANE - 3334 vues Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y... Participer

Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon - 3333 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bornes arrachées et expert qui ne donne pas suite alors qu'il s'y est engagé Posée par roméo, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3333 vues Mon voisin a arraché les bornes posées par un geometre pour la 2ème fois, lors de l'enduction de son mur, j'ai porté plainte à la gendarmerie le voisin avait ordre du tgi de laissé propre, il ne l'a pas fait le voisin a érigé un mur de 1m90... Participer

Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3332 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée Posée par Domhab, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3330 vues J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de construire en zone nc Posée par Mama, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3327 vues Je suis propriétaire de 2 parcelles donc une où une grange est dessus et celle d’a cote environ 1000m2 est en zone nc selon le plu de ma commune , puis je bâtir un garage sur cette deuxième parcelle ? puis je accoler une... Participer

Achat d'un bien immobilier sur lequel des travaux sont non conformes au permis Posée par brunofornet, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3326 vues Je suis en passe d'acquérir un bien (résidence principale) mais d'un propriétaire très très border-line. en effet, permis de rénovation d'un bien en 2012 avec quelques prescriptions (couleur des tuiles, séparation... Participer

Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idvx - 3326 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Colias - 3325 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3324 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Contester un permis de construire Posée par logan, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3323 vues Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une... Consulter la réponse de Maître STUART

Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mimihook - 3319 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jpzuc - 3318 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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