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Article 600-2 code urbanisme Posée par alain, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vigié - 3054 vues Suite a notre recours au ta (cu négatif) contre notre mairie .le ta nous a donné raison est a annulé la décision du maire (erreur de droit). nous nous sommes basés sur l'article 600-2 afin qu'il valide le cu... Participer

Gros problème avec notre voisine qui nous accuse de vouloir l'intoxiquer. Posée par michel c, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel c - 3054 vues Mon mari et moi avons reçu une convocation du greffe car notre voisine qui nous accuse de renverser dans notre garage des produits hautement volatils pour l'intoxiquer et que l'on réitère régulièrement cela est arriver... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain enclavé Posée par ROSAMARIA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3053 vues J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage... Compléter

Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3053 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Voie communale non cadastrée depuis plus de 40 ans Posée par mamail06830, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamail06830 - 3051 vues Je possède une parcelle de 1600 m² traversée par une voie communale construite il y a plus de 40 ans. cette voie est goudronnée et sert pour les réseaux publics d'eau, d'électricité et de téléphone. elle est très... Consulter la réponse de Maître STUART

Safer Posée par Blanche, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3050 vues La safer fait une préemption sur un terrain que j'ai mis en vente et pour lequel j'ai un acheteur au prétexte qu'il n'est pas agriculteur et que je le vends trop cher. puis-je vendre ce... Consulter la réponse de Maître Criniere

Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3050 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... Participer

Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gunbartoli - 3050 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Service urbanisme de ma commune rentre sur mon chantier sans autorisation. Posée par Fla97F, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PERREY - 3049 vues Je rénove actuellement une maison, dans une cours fermée. je possède pour cela un permis de construire en règle. c’est pourtant la troisième fois que les services urbanismes de la commune rentre sur ma propriété, en ouvrant le... Participer

Opposition du maire pour transmission de photos prises par le policier municipal Posée par elleoj, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3048 vues Voici la question, merci de votre réponse un maire peut il refuser de me communiquer les photos que j 'avais expressément demandées de prendre par le policier municipal pour contester un permis de construire qu 'il a octroyé à mon... Participer

Reconstruction d'une véranda non déclarée construite depuis 30 ans Posée par chris, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 3047 vues J'ai un projet d'acquisition d'un appartement qui a été agrandi par une véranda de 12m² il y a 30ans sans déclaration à l'urbanisme (déclaration de travaux ni permis de construire). les recours des voisins ou de... Participer

Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée Posée par MikeB, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MikeB - 3047 vues J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera... Consulter la réponse de Maître STUART

Photographies fenêtres renovation - service urbanisme / bâtiment de france Posée par Maison rénovation, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3045 vues Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :... Consulter la réponse de Maître COTTO

Terrain acheté en constructible et devenu non constructible Posée par lucas208, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3044 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de... Participer

Peut on faire un chemin d'accés sur une zone nco Posée par jean luc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3043 vues J'ai obtenu un permis de construire sur une zone nru, mais je n'ai pas d'autre possibilité pour y accéder de faire le chemin d'accès sur un terrain classé en zone nco .ais je le droit de... Consulter la réponse de Maître STUART

Contestation permis Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3042 vues Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RICOMEU - 3042 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter

Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ivan - 3038 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter

Maison ancienne sur zone ui Posée par mikael, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mikael - 3037 vues J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et... Participer

Hangar agricole terrain agricole Posée par Djamal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3036 vues Voila j'ai acheté un terrain en 2009 sachant qu'il était pas encore agricole.en le défrichant je me suis aperçu qu'il y avait une stucture bois de 30 m2 avec toiture en taule,je l'ai rénové sans touché a la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande préalable Posée par Roger, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3036 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer

Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bron - 3036 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation d'une construction en cours, permis non affiché Posée par Karen Rouvrais, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BARRAULT - 3036 vues Nous souhaitons contester un permis de construire , la construction est en cours , l'etage de la maison obstrue notre vue , et la terrasse donne sur notre piscine et jardin . est-il possible , d'arreter la construction et de faire detruire... Participer

Réseau d'assainissement chez voisin Posée par Manou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3035 vues J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant... Compléter

Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3034 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Parcelle construction Posée par zednan, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par CAZANAVE - 3034 vues Je suis propriétaire d'une parcelle classée en zone nc agricole dans le pos en vigueur. ce terrain est en zone agricole depuis au moins 1987 date du précédent pos. il y a eu des maisons qui ont été construites dans le même... Participer

Délais de réponse expiré ? Posée par Sébastien, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 3033 vues Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois... Compléter

Comment savoir la largeur d'un chemin ? Posée par Serge P, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge P - 3032 vues La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grognon - 3030 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse de Maître STUART

Refus d’utiliser les installations sportives de la commune Posée par Steph57920, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3030 vues Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... Répondre

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