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Attestation d'opposition à la déclaration de conformité des travaux Posée par Dedej, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jobn - 3169 vues Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du... Participer

Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3167 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chvrlotte_dup - 3164 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Reconstruction veranda Posée par anne, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3160 vues J'ai acheté un appartement en rdc dans une copropriété, en zone nh du plu, deux ouvertures donnant sur une véranda de 28m2 vétuste (simple vitrage, passoire énergétique..). pour être en harmonie avec l’ensemble de la batiste... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Service urbanisme de ma commune rentre sur mon chantier sans autorisation. Posée par Fla97F, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PERREY - 3160 vues Je rénove actuellement une maison, dans une cours fermée. je possède pour cela un permis de construire en règle. c’est pourtant la troisième fois que les services urbanismes de la commune rentre sur ma propriété, en ouvrant le... Participer

Séparations decorp et d biens Posée par zopira, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3159 vues Je veux me séparer de ma femme sur le plan financier,car elle a deja faire la séparations sur le plan affectif plus rien ne va... Participer

Station de lavage à proximité d'habitation Posée par Sabrina, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3158 vues L'entreprise près de chez moi (une clôture nous séparant) viens d'être racheter et ce nouveau propriétaire à pour projet d'effectuer dans le jardin de cette entreprise, une station de lavage. cette station de lavage... Participer

Demande préalable Posée par Roger, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 3155 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer

Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gunbartoli - 3153 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Harcèlement voisinage Posée par Qc2793, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3152 vues J'ai fais l'achat d'une maison il y a de cela 5 mois . mon problème est que je recois des insultes gratuites de la part de ceux ci depuis que j'habite ici . j'aimerais connaître la marche a suivre pour que... Consulter la réponse de Maître Hamm

Cuve rétention prévu sur le pc mais non réalisée Posée par Eloglaea, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3152 vues Sur le permis de construire, le constructeur avait prévu une cuve de rétention de l'eau. a ce jour la construction est terminée et avant de déposer l'achèvement des travaux à la mairie, celle ci m'a demandé de leur... Participer

Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée Posée par MikeB, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MikeB - 3151 vues J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera... Consulter la réponse de Maître STUART

Livre foncier bati devient non bati Posée par noirette, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coquette - 3151 vues Je relève sur le livre foncier parcelle avec grange en date de février 2020 : sol grange bati et octobre 2020 : sol non bati j'ai demandé mais le livre foncier ne peut me répondre que faire ? merci a vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activité industrielle en zone ub Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3149 vues L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment... Compléter

Gros problème avec notre voisine qui nous accuse de vouloir l'intoxiquer. Posée par michel c, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel c - 3146 vues Mon mari et moi avons reçu une convocation du greffe car notre voisine qui nous accuse de renverser dans notre garage des produits hautement volatils pour l'intoxiquer et que l'on réitère régulièrement cela est arriver... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrains urbanises Posée par fougasse, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3146 vues Le maire de ma commune veut m exproprier puis je me defendre sachant que mon fils exploite des terrains... Participer

Stationnement sur trottoir Posée par Fadi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3145 vues On a eu hier des contraventions pour stationnement sur trottoir. dans notre rue il ya pas d'emplacement pour stationner mais il ya dans toutes les autres rues à côté. tous les voisins stationnent sur le même le même trottoir depuis... Participer

Impôt sur cabane de jardin Posée par tounette, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 3144 vues J ai reçue un impôt sur ma cabane de jardin en tôle ( 6m2) posé sur une dalle de bêton le centre des impôts est incapable de me dire si cet impôt est redevable tous les ans pouvez me le dire? merci beaucoup... Participer

Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3143 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 3143 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter

Modification du plu Posée par Titi974, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3140 vues Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modifier une déclaration de travaux Posée par Roldax, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 3139 vues Nous avons déposer en mairie une déclaration de travaux pour la pose d'une fenêtre de toit. après réflection nous estimons qu'il est préférable d'en mettre un deuxième à côté et de même taille avec un raccord dit... Participer

Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3139 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Implantation piscine Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3139 vues Mon voisin veut construire une piscine en limite séparative de ma propriété. il a obtenu une déclaration de travaux de la mairie. a t'il le droit car il me semble que les piscines doivent être implanter à 3 mètres de la limite... Participer

Safer Posée par Blanche, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3139 vues La safer fait une préemption sur un terrain que j'ai mis en vente et pour lequel j'ai un acheteur au prétexte qu'il n'est pas agriculteur et que je le vends trop cher. puis-je vendre ce... Consulter la réponse de Maître Criniere

Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3138 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contester un permis de construire Posée par KADER, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KADER - 3136 vues Il y a une maison qui va etre contruite a coté de chez moi je serai mitoyen de cette maison d un coté. cette maison fait 6metre en facade sur 22metre de long d un coté et de l autre coté 6metre sur 20metre il va laissé 5metre pour... Participer

Delai pour faire enlever une constuction en bois Posée par Margie, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3136 vues En 2011 mes voisins m' ont adossé a mon cabanon en dur une baraque en bois .ils m'ont signé une attestation sur papier libre s' engageant a l' enlever s' il vendait leur maison. ils ont mis leur maison en... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Ecoulement des eaux pluviales (voisin) Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3134 vues Notre voisin vient de construire une mur de séparation avec des tuyaux d'évacuation de ses eaux de pluie en direction de notre terrain. il nous a dit que c'est légal et qu'il s'agit de son trop plein et de ses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain enclavé Posée par ROSAMARIA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3132 vues J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage... Compléter

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