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Terrain constructible en zone rouge inondable Posée par ThilouBeaudinard, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ThilouBeaudinard - 2520 vues J ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de faire 6 lots sur 4800m2 Posée par Georges, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GEORGES 31 - 2738 vues J'ai un terrain de 4800m2 avec sortie sur une avenue déjà utilisée pour un immeuble de 4 appartements. je souhaite faire 6 lots, ce qui est conforme au plu, mais la mairie ne veut en autoriser que 2 sous prétexte que la... Compléter

Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TXOMIN - 5169 vues En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sortie de véhicule non conforme Posée par AP, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AP - 2034 vues Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Portail sur voie privée Posée par tana, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3005 vues J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2180 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Piscine non délaree Posée par Patefol, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jc - 2572 vues Réception d'un courrier automatique du fisc me demandant de déclarer ma piscine (50m2) construite voilà plus de 20ans. si redressement, sur quelle antériorité et de quel ordre? cordialement... Participer

Contradictoire avant retrait permis de construire tacite Posée par Gautier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2956 vues J'ai un permis tacite de construire une maison individuelle à puyricard. l'administration m'informe de son existence et me donne dix jours pour faire part de mes observations dans le cadre du contradictoire préalable au... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Terrain acheté en constructible et devenu non constructible Posée par lucas208, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3149 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de... Participer

Récurrence dégâts des eaux Posée par Amar, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1293 vues J ai acheté un appartement bouygues en 2018 que j occupe depuis février 2019 en 2021 , j ai été victime d un dégâts des eaux à cause de malfaçons l assurance garantie décennale de bouygues à tout pris en charge et les entreprises... Consulter la réponse de BELIGHA

Inclure une ancienne cave comme surface habitable Posée par Marco, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marco - 6111 vues Nous habitons au rez de chaussée d'une copropriété de 4 étages avec des caves au 1er sous-sol. les anciens propriétaires avaient eu l'autorisation pour isoler leur cave (située sous l'appartement) du 1 er sous sol et... Consulter la réponse de Josh Randall

Accord préalable pour effectuer les travaux Posée par Samsam, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 4453 vues J'ai effectuer ma demande prealable relatif à ma maison ma demande à été validée par le service urbanisme de la mairie j'ai effectuer mes travaux, la visite de leurs services à meme eu lieu afin qu'ils puissent me... Participer

Nuisance city stade Posée par kristof, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kristof - 7714 vues Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la... Consulter la réponse de Maître Vigié

Impasse privée libre circulation Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frédéric - 3310 vues J'habite une impasse privée à libre circulation. depuis quelque temps beaucoup de voiture y stationnent d'une façon anarchique ce qui a conduit l'ensemble des propriétaires à vouloir en interdire l'accès. la... Participer

Droit de stationnement pour handicapés sur espace privé Posée par Nano, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nano - 1338 vues Droit de stationnement par handicapé non résident sur espace privé spécifiquement attribué... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Extension hors carte communale Posée par Stiven, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2214 vues Je vient d’acquérir la maison de mon papa, mais celle ci est hors carte communale et nous aimerions y construire une extension, est ce que cela est réalisable ? j’ai lu dans certains articles du code de l’urbanisme que certaines... Participer

Attestation de conformité Posée par Fredii, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1732 vues Je n’arrive pas à vendre mon appartement car le promoteur n’a toujours pas l’attestation de conformité de l’immeuble car sont deuxième bâtiment est à l’arrêt depuis 2018 et il as fait que un permis de construire pour les deux... Participer

Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1523 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Astreinte Posée par lili, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili55 - 7401 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... Compléter

Illégalité permis de construire modificatif Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2769 vues Dans le cas d'un permis de construire modificatif obtenu et comportant des modifications majeures(ajout d'un bâtiment supplémentaire de dix logements, changement d'implantation et ajout d'un étage supplémentaire... Consulter la réponse de Maître STUART

Climatiseur Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ludo - 2877 vues Merci de vos réponse mon voisin me demande de déplacer mon unité de clim à l’extérieur car le bruit le dérange pourtant elle est installé à 3 m de la clôture et fait 54dcb que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître STUART

Hauteur de cloture - terrain en hauteur par rapport à la rue Posée par Melofee17, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1258 vues Nous souhaiterions changer les clôtures de notre terrain, sachant que nous sommes à l'angle d'une rue et que le côté donne sur un parking public. le plu de notre commune autorise un muret de 1m maximum + haies ou... Participer

Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par badal - 1396 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mur en pierres de clôture Posée par Ktm300tbi2025@, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ktm300tbi2025@ - 796 vues J ai un mur de clôture en pierre à la base longeant une voie communal lorsque la commune il y a plus de 20 ans a goudronné la voie communale elle l a réhaussé d environ 1 mètre et s est appuyé contre mon mûr faisant de mon mûr... Participer

Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joel - 2241 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (dact) Posée par yann, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 11415 vues Nous avons envoyer au impot et a la mairie nos declaration de fin de travaux fin juin.les impots on recue notre courier et apparement pas la mairie.3mois plus tard je vais a ma mairie pour avoir le document attestant la... Participer

Est ce qu'un plu doit respecter le scot ? Posée par Papayot, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papayot 83 - 7626 vues Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?... Consulter la réponse de JULIENNE

Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement Posée par Ulric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulric - 3290 vues J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Contestation d'une construction en cours, permis non affiché Posée par Karen Rouvrais, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BARRAULT - 3067 vues Nous souhaitons contester un permis de construire , la construction est en cours , l'etage de la maison obstrue notre vue , et la terrasse donne sur notre piscine et jardin . est-il possible , d'arreter la construction et de faire detruire... Participer

Litige piscine Posée par Mme perez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3464 vues Mon voisin à eu un permis de construire pour une piscine faite en limite de propriété. je m inquiète pour mes fondations et ma facade que puis je faire pour proteger mon habitation . merci... Consulter la réponse de ANCEY

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