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Construction trop proche d'une façade avec vue Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 5044 vues Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er trimestre 2017. nous avons vu se construire un bâtiment juste à côté du nôtre, destiné à des commerces, location de bureaux et au pôle emploi. le problème est que ce... Consulter la réponse deMaître Polin |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1393 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par missbises - 9073 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Parcelle non répertoriée dans cadastre Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoé - 2681 vues Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et... Compléter |
Demande si besoin un avocat Posée par martine, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine - 5991 vues J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai... Consulter la réponse deGutierrez |
Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1238 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre un projet de construction Posée par Damien, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2044 vues Quels recours peut-on faire auprès de notre mairie suite à l'accord d'un permis de construire sur la parcelle mitoyenne à la nôtre ? l'ensemble de la construction se faisant pile au niveau de nos ouvertures : perte... Participer |
Urbanisme Posée par Lylo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2386 vues J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Bâtiment existant et déclaration de travaux Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar - 1970 vues Je suis propriétaire depuis quelques mois d’un terrain en zone agricole sur lequel deux bâtiments sont présents. une grange pour laquelle j’ai obtenu un permis de construire avec changement d’affectation en habitation et une... Participer |
Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître HERPIN - 1194 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter |
Accord de la marie extension non respect plu Posée par IcO, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 1779 vues Et merci par avance pour votre réponse. j'ai réalisé des travaux d'extension suite déclaration préalable de travaux accepté par l'urbanisme. après 7 mois, les travaux viennent de se finir et il apparaît qu'un... Participer |
Arrête interruptif de travaux Posée par Merco Benzo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Merco Benzo - 2506 vues Nous avons obtenu un permis de construire en mars 2022 pour rénovation/extension neuve sur notre chantier et attendions impatiemment la fin du délai de recours des tiers pour commencer nos travaux. hélas le dernier jour du 3ème... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rico - 765 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2345 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter |
Création "velux" donnant sur propriété voisine Posée par Gregos91, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregos91 - 3461 vues Dans le cadre de travaux de rénovation, je souhaite ajouter un velux dans une salle de bain aveugle sous comble. ce velux serait orienté en direction de la propriété voisine. après avoir effectué des recherches, il me semble que la... Participer |
Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit Posée par Franck, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck - 803 vues J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Food truck sur mon terrain privé Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caro35 - 1971 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. sur ce terrain il y a ma maison, située dans une zone urbanisée. le food truck et un barnum seront installés dans cette même zone. puis dans le prolongement de cette zone... Compléter |
Quel recours est possible Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2346 vues En 2014 un permis de construire est déposé sur un terrain mitoyen au mien. ce terrain est situé dans un lotissement dont le règlement est identique eu plu sauf en ce qui concerne les locaux non d’habitation (professionnel... Participer |
Délais permis construire Posée par cvm, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2104 vues Un permis de construire pour2 commerces déposés premiere semaine d aout 2020 , le 1 09 2020 demande pieces complémentaires le 20 01 2021 encore pieces complementaires le 21 012021 encore un complément et le 25... Participer |
Poteau fibre orange Posée par prasic, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben Ali Hakim - 3663 vues Le sous-traitant"constructel" d'orange prévoit avec l'accord de la commune l'implantation d'un poteau fibre devant ma maison.quels recours ?... Participer |
Servitude canalisation d’eau usée Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2347 vues Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Construction en limite de propriété Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume - 4079 vues Mon voisin, en lotissement, fait construire son habitation en limite de propriété. je trouve cette construction hors norme plus de 15,60 m de long et 3,05 m de hauteur de mur deplus à la suite de ce mur mitoyen il y a un décroché... Participer |
Emprise sur terrain Posée par mimi58, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi58 - 4596 vues Je viens de recevoir le message suivant de ma mairie "au droit de votre propriété est prévu un double sens afin de permettre aux automobilistes de se croiser car les zones amont et aval ne le permettent pas . l’emprise de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La mairie à bien constaté les infractions mais ne veut pas faire de pv Posée par Sutla22, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Help Needed - 2255 vues Nous luttons depuis 4 ans déjà, car la construction du voisin ne respecte par le plu (dépassement des hauteurs pour le dernier étage entre 50 cm et 4,20 m). la mairie a fait un 1er pv très basique qui ne liste pas l'ensemble... Compléter |
Conformité des travaux Posée par Pissenlit, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pissenlit - 4103 vues La commune me demande la mise en conformité des travaux alors que je n'ai pas déposé la déclaration d'achèvement. suite à l'acquisition d'un second batiment nous souhaitions déposer une nouvelle dp et... Participer |
Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2431 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La maire accord eau et le distributeur le siarce refuse?????? Posée par Au fil de leau, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 1646 vues Je vais etre bref nous avons acheter terrain sur lequel petite maison cadastre en 2002 ca fait 16 ans que l on demande eau et electricte .au mois octobre 2018 la mairie nous accorde electrite par ecrit et verbalement tous est a nos... Participer |
Plu non encore mis en place Posée par Kelly, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kelly - 4936 vues Nous allons faire construire et nous avons déjà signé la promesse d'achat du terrain. nous allions déposer le permis de construire mais nous avons reçu un email nous disant qu'on devait prévoir des volets battants plutôt... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis et vente de terrain Posée par juju08364, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juju08364 - 1726 vues Nous avons prospecter un terrain nous avons signé un compromis de vente et avons déposé un permis de construire l’étude de sol a révélé qu’il fallait une surfacturation au niveau des fondations ceci est une clause dans le compromis... Participer |
Construction sur servitude accès maison habitation Posée par olivia075, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2102 vues Mon seul et unique accès à ma maison (résidence secondaire) se fait via une servitude sur terrain de mon voisin. cette servitude est notariée, le voisin doit me laisser un accès à ma maison de 4m. ce voisin se gare dessus en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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