Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une... |
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Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tome1962 - 2214 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... |
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Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melsan - 801 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... |
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Zone non aedificandi Posée par Sandie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3174 vues Sur notre futur terrain il y a une zone non constructible de 10 m de large. j'ai une sep et je ne peux pas me permettre d'avoir une maison à étage car j'ai des risques de finir en fauteuil roulant. est ce que cette... |
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J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... |
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Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... |
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Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Nous avons aménagé notre garage de 16m2 en pièce à vivre. voulant vendre la maison nous avons souhaité régulariser cette pièce. la mairie s oppose au projet. motifs : suppression de place de stationnement et également d un point de... |
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Construction d un parking Posée par Oceane, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 588 vues Mon voisin entreprend de construire un parking sur son terrain jouxtant le mien. que dois je craindre concernant les risques de nuisance, de sécurité et d'intimité car la fenêtre de ma chambre et celle de ma fille s ouvrent... |
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Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... |
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Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai une parcelle de terrain pour laquelle il est noté sur mon acte notarié que suite à un protocole d'accord signé par le maire et les propriétaires, mon voisin aurait une servitude chez moi. rien de noté sur l'acte... |
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Je possède une maison ancienne dans la drome avec 3700 m² de terrain agricole tout en longueur longeant la route. afin d’aider mon ami mécanicien à monter son entreprise, je voudrais détacher et lui céder une parcelle à... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
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Ayant fait l objet par un mineur de tentative de vol et dégradation sur mon vehicule que risque t il si je porte plainte ? merci d avance... |
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Dérogation plu Posée par Danyf, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2814 vues Je dois poser une pergola bioclimatique de 3mx6 adossée...le plu stipule qu’elle doit se trouver à 4 m de la clôture separative ...hors elle sera à 3 mètres . pensez vous que ma demande de dérogation aboutira ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1355 vues En site inscrit, un arrêté joint à un permis de construire accordé en 1990 précisant la hauteur du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel s'applique t-il sur une demande préalable pour extension effectuée en 2018 ?... |
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Le plu a déterminé un terrain de 2800m2 (arboré) comme terrain agricole, est-ce possible ? avant mon achat il était déterminé en terre de jardin, ais-je le droit de vivre sur ce terrain ?... |
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Je vends ma maison et je viens d effectuer contrôle des eaux par suez. la mairie de sceaux 92330 m a informé que ce contrôle n était pas obligatoire, mais mon notaire m a dit qu il l exigeait lors de la vente. je pourrai donc... |
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E Posée par , il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1347 vues E... |
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Suite au sinistre d'une habitation mitoyenne composée de deux propriétaires, moi-même et le voisin, j'ai reconstruit mon habitation en respectant les volumes et configuration du bâtiment avant sinistre sans porter... |
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Je vous contacte car j'ai acheté une maison sur un terrain enclavé : la maison est en arrière terrain et possède, sur l'avant de la maison, une servitude de passage de moins de 1 m de large, ce qui est à peine assez large... |
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Poubelles enterrées Posée par Jac, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1364 vues J ai à proximité de mon domicile des poubelles enterrées nuisances olfactives et de bruits je demande à la mairie de mettre des produits anti odeurs des amortisseurs aux trappes de faire un nettoyage total une à deux fois par an... |
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J’ai déposé il y a 6 ans et 4 mois une demande de travaux à la mairie pour changer deux vélux après accord de la mairie j’ai fais faire les travaux. aujourd’hui je veux vendre la maison une offre est signée mais le notaire me... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Une commune a-t-elle le droit de fixer la hauteur d'un mur de clôture à 1 mètre maximum de hauteur... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Il y a moins d'un mois,une partie de la terre de notre terrain s'est décroché en faisant ce que l'on appelle une lentille(rien n'est tombé mais menace) nous sommes en flan de colline,la maison au plus bas et le... |
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Erreur maçon Posée par jpp42, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2427 vues Mon maçon s est trompé dans les cotes des facades il en resulte un pourcentage de pente de toit modifié 25 au lieu de 30% et non conforme au plu. peut on beneficier adaptation mineure pour regulariser?... |
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