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Refus d'une dp terrain à bâtir en secteur ah Posée par Bernobzh, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2445 vues Un refus d'une dp dans le cadre d'un projet de construction en zone ah dans un hameau (d'une commune disposant d'un plu) m'a été notifié en m'opposant les dispositions de l'article l128-1 issu de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification plu Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2445 vues Pouvez-vous m'indiquer si la mairie peut grever un terrain suite à une modification de plu, alors que le terrain est sous promesse de vente unilatérale avec un promoteur , que la mairie a renoncé à son droit de préemption... Consulter la réponse de Maître STUART

Acquisition d'une partie de voie communale Posée par broque17, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Je souhaite acquérir une partie de voie (en cul de sac) qui débouche sur ma propriété quelles sont mes obligations vis a vis des voisins ? (la mairie est en accord avec le projet ... reste l'accord des... Répondre

Demande des impôts de la déclaration d'achèvement de travaux 12 ans après ! Posée par STM, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Après avoir fait passer quelqu'un pour mesurer l'emprise de ma maison sur mon terrain, les impôts m'ont envoyé un courrier me demandant de leur retourner une déclaration pour des travaux que j'ai achevé il y a... Répondre

Copropriété Posée par stephg861, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2444 vues Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision ( 1/6ème , 1/6, 1/3 et 1/3 ) pour nos 4 terrains. le nouveau propriétaire de la 4ème parcelle doit il demander et obtenir l'autorisation des 3 autres pour... Répondre

Factures ordures ménagères Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2444 vues Voila nous avons repris le location d une maison avant nous il y avait des amis à nous mais depuis ils ce sont séparés lui a fait son changement d adresse dès sa séparation mais sa son ex compagne ne la pas fait , a ce jour on lui... Répondre

Adossement de la veranda d'un voisin sur mon mur privatif, distances à respecter Posée par VEROB, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2443 vues Suite à un changement de propriétaires, des nuisances sonores sont apparues venant de la veranda de mon voisin adossée au dos de ma maison. les bruits s'entendent au rc coté salon , partie adossée. ( au vu de la photo obtenue avec... Répondre

Panneau affichage recours des tiers Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2442 vues Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact Posée par Niko, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2442 vues J ai fait construire en 2011 avec un pc valant en division pour 2 construction individuelle ma maison et celle de mon voisin. la fin des travaux était en 2012. la division a bien été faite. la demande de daact n avait pas été... Répondre

Location saisonnière d'annexe de jardin démontable Posée par Borfield, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2442 vues Je réside en corse et je propose ma maison à la location en été. je suis propriétaires de terrains agricoles que je ne peux pas exploiter n'étant pas agriculteur. j'aimerais savoir si il est possible de mettre en location... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de certificat d'urbanisme effectuer raccordement siaeve (eau) refuser Posée par gary prince, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2442 vues J'ai effectuer une demande de certificat d'urbanisme pour construction d'une maison individuel le terrain est situer sur zone plu uba il me refuse le raccordement a l'eaux car je suis dans le périmètre... Répondre

Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2441 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2439 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter

Comment obtenir un branchement eaux sur un terrain classé n Posée par Niort, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain est classé n et je voudrais avoir votre avis comment faire pour obtenir un compteur eaux merci... Répondre

Blocage du portail Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 - 2438 vues Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Je ne retrouve plus la déclaration d’achèvement et de conformité Posée par Ventemaison, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2437 vues Je vends ma maison et le notaire me demande l’attestation d'achèvement et de conformité pour la vente. impossible de remettre la main dessus. nous avons contacté la mairie pour obtenir un double mais ils ne sont pas sûrs de... Répondre

Vis à vis fenêtre de mon voisin Posée par Mélime, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2437 vues La fenêtre de mon voisin donne directement sur ma terrasse, le carreau est classique (c'est-a-dire qu'il voit très bien à travers) il n'est pas trouble. il semblerait que ce soit une cave derrière mais je n'en... Participer

Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2437 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse de Maître Roulette

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MathieuV - 2437 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter

Declaration prealable pour travaux Posée par guimi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2435 vues Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de... Consulter la réponse de Maître STUART

Opposition mairie dp hors delai Posée par Sam1881, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 2435 vues Pour me séparer de mon voisin j'ai comme projet de faire un mur de séparation.( dans le plu il est stipule grillage rigide ou palissade clair voie ). je tente le coup. / j'ai donc déposé la dp en mairie le 08/04/2019... Participer

Changement de fenêtre départ salle de bain maintenant fenêtre chambre qui donne Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2434 vues Plan urbanisme modifié... Répondre

Construction sans autorisations Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2434 vues Mon voisin a t-il le droit de construire un pilier à moins de 50 cm du mur mitoyen ? Ça va gêner l'entretien ou la rénovation du mur... Consulter la réponse de Maître STUART

Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2434 vues J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des... Participer

Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen Posée par Arcueil, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2433 vues Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin fait une terrasse en enrochement Posée par bibi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2432 vues Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Declaration d un changement d affectation non relalisé Posée par Yannikv123, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2430 vues Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification permis de construire de la part de constructeur Posée par duRêveauCauchemar, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 2430 vues S,nous avons fait construire notre maison individuelle, nous sommes en phase de l'élévation des murs, ccmi avec fourniture de plan. avant de signer le contrat, notre constructeur connait déjà le dimensionnement pour... Participer

Fosse septique Posée par ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ghis - 2428 vues J'ai un terrain agricole sans eau ni électrcité un voisin me fourni gracieusement j'i un bumgalow dessus il y a une ancienne fosse septique peu-t-on m'oblige de la mettre aux normes... Participer

Terrain zone rouge Posée par Marioisa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2428 vues Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à... Participer

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