Résolu Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de…
Je réalise un projet de construction sur un lotissement communal. le réglement du lotissement n'autorise pas les clôtures entre chez moi et le domaine public, puis-je déroger à la règle? merci…
Résolu Je suis propriétaire d'un étang (parcelles za). une route et un pont communaux (parcelles zh) ont été construits au-dessus de mon étang. problème : mon état hypothécaire est vierge (mention nÉant). il n'existe aucune…
Nous avons acheté un garage en vue de transformation en une maison permis de construire acceptée car nous serons desservi s par un puits . le service d urbanisme nous refuse de mettre l eau du réseau voici leur réponse :considérant…
Résolu Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons…
Résolu La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?…
Peut-on retirer un recours gracieux en cas l erreur sans pénalités pour les deux parties ?…
J’ai un cas de figure particulier. un mas a été divisé en 5 lots en 2008 mais la déclaration de fin de travaux n’a pas été déposée. cela fait donc 12 ans . il y a prescription donc extinction de tous les droits et obligations "…
Résolu Je releve du tribunal administratif de grenoble puis je choisir un avocat de lyon ?…
Nous voulions construire notre habitation a anterieux commune de cantoin 12420, mais ça été refusé par la ddt et signé par la prefete. on ne comprend pas forcément pourquoi, car des projets similaires ont été réalisés sur la même commune…
Résolu Mon voisin rénove une ancienne maison. la hauteur de celle ci a doublé. elle assombrit désormais ma maison. de plus,il entreprend l'ouverture de velux avec vue directe sur mon jardin. je perds de l'ensoleillement, de l'intimité et…
Résolu Si un 1er permis de construire est accordé et que l'on souhaite changer complément de projet et donc le 2 nd permis pourrait être refusé , peut on encore bénéficier du 1 er permis ou bien la 2 ème demande annule le 1 er permis…
Résolu Je dois faire réparer ma toiture tuiles à recoller et tuiles cassées changement à l'identique pour les cassées je les ai déjà c'est un village classé c'est urgent car j'ai des tuiles prêtes à tomber et des…
Résolu J'habite dans un square, une voie sans issue. cette voie sans issue était fermée jusqu'alors par les plaques en bois de mon voisin qui habite la rue d'après. mais celui ci a récemment décidé avec l'accord de la…
Résolu Voici mes questions: * régularisations des dépendances et de la piscine. * division du terrain et de la maison en deux parties. * une fois la division faite par un géomètre, la partie non régularisée peut elle avoir droit a…
Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée…
Résolu Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration…
Le 13 avril 2021. le maire de notre commune nous a adressé une opposition à une déclaration préalable de dision'parcellaire de notre terrain en deux lots à bâtir cette dp a été déposée le 04/02/2021 - l'administration à prolonger le 3 mars…
Je compte acheter un bâtiment agricole pour y stoker du matériel. ai-je le droit si je ne suis pas exploitant? et si non quels sont les risques? dans l’attente de vous lire bien à vous, laurent…
Nous sommes en pleine construction de notre maison desservie par un chemin privé d'exploitation. pour faire passer notre canalisation privée pour raccordement eau potable, nous avons donc longé ce sentier dans nos 2 mètres de…
A la lisière de mon bois s'est installé le propriétaire d'une caravane . actuellement celui l'a recouverte d'un toit en bois. celui ci se plaint que des branches de mon bois le gène. a quelle distance aurait il…
Je souhaiterais savoir si la mairie dispose d'un délais de réponse dans le cadre d'une demande de déclassement d'un terrain agricole .a noter qu'il n'y a pas de plu dans la commune située en guadeloupe…
A partire que quelle année les nouvelles construction ne jouisse pas d'un commun de village ? qui est en charge de l'entretien d'un commun de village ?…
Résolu Je veux contester la déclaration autorisant la construction d'une antenne relais près de chez moi. j'ai lu que le maire ne pourrait pas retirer l'autorisation même si j'ai des arguments solides. est-ce vrai ?…
Résolu Suite à dénonciation pour démolition illégale sur un permis visé et accepté par l’architecte conseil (simple purge d’un bâtiment existant pour rehausser celui-ci avec appartement à l’étage, reconstruction à l’identique), la mairie…
Mon permis de construire est refusé car il «n'est pas dans l'esprit de la zone industrielle et artisanale». je veux faire un garage surmonté d'une pièce de vie, attenant à ma maison. ma maison d'habitation existe depuis 1955. j'en…
Résolu Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui…
Résolu J ai acheter une maison il y a un peu plus de 15 ans. la maison voisine qui appartenait au frère du vendeur et raccorder en eau pluviale a notre maison. on avait un accord verbale et en échange il nous autorisait à se garer en…
Je souhaite acheter une maison mais les diagnostiques indique que les eau pluviale se retrouve dans les eau usées. les travaux de mise en conformité sont 'ils obligatoire et sont 'ils a mes frais ou est-ce au vendeur de…
Résolu J'aimerai vous faire part de mon interrogation sur le nouveau plu de la commune de montanay (69250) qui aurait été validé début 2026. j'ai fait construire ma résidence principale en 2024 sur un terrain en zone uri2c. le…