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Résolu

Autorisation d’urbanisme pour véranda perdue

Posée par Josselin, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1871 vues

Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de…

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Cloture interdite

Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1957 vues

Je réalise un projet de construction sur un lotissement communal. le réglement du lotissement n'autorise pas les clôtures entre chez moi et le domaine public, puis-je déroger à la règle? merci…

Résolu

Route qui surplombe mon etang

Posée par Sidoine78, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois 1074 vues

Je suis propriétaire d'un étang (parcelles za). une route et un pont communaux (parcelles zh) ont été construits au-dessus de mon étang. problème : mon état hypothécaire est vierge (mention nÉant). il n'existe aucune…

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Refus d eau potable pour maison

Posée par 1959jpsa.., il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1165 vues

Nous avons acheté un garage en vue de transformation en une maison permis de construire acceptée car nous serons desservi s par un puits . le service d urbanisme nous refuse de mettre l eau du réseau voici leur réponse :considérant…

Résolu

Chemin communal non carrossables qui menace ma cave !

Posée par Dams, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 967 vues

Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons…

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Résolu

Stationnement dans voie privée

Posée par Jp, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1806 vues

La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?…

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Recours gracieux

Posée par Noel, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART 1563 vues

Peut-on retirer un recours gracieux en cas l erreur sans pénalités pour les deux parties ?…

Absence de dépôt d’achèvement des travaux

Posée par Gwb, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART 2014 vues

J’ai un cas de figure particulier. un mas a été divisé en 5 lots en 2008 mais la déclaration de fin de travaux n’a pas été déposée. cela fait donc 12 ans . il y a prescription donc extinction de tous les droits et obligations "…

Résolu

Territorialite

Posée par SAVOYARDE, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2231 vues

Je releve du tribunal administratif de grenoble puis je choisir un avocat de lyon ?…

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la réponse de Maître MEURDRA

Certificat d'urbanisme qui a été rejeté

Posée par Denis, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître camous 2149 vues

Nous voulions construire notre habitation a anterieux commune de cantoin 12420, mais ça été refusé par la ddt et signé par la prefete. on ne comprend pas forcément pourquoi, car des projets similaires ont été réalisés sur la même commune…

Résolu

Ouverture d'un velux

Posée par Seve60, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2606 vues

Mon voisin rénove une ancienne maison. la hauteur de celle ci a doublé. elle assombrit désormais ma maison. de plus,il entreprend l'ouverture de velux avec vue directe sur mon jardin. je perds de l'ensoleillement, de l'intimité et…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Demande de nouveau permis de construire

Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2470 vues

Si un 1er permis de construire est accordé et que l'on souhaite changer complément de projet et donc le 2 nd permis pourrait être refusé , peut on encore bénéficier du 1 er permis ou bien la 2 ème demande annule le 1 er permis…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Réparation toiture

Posée par Bb, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1730 vues

Je dois faire réparer ma toiture tuiles à recoller et tuiles cassées changement à l'identique pour les cassées je les ai déjà c'est un village classé c'est urgent car j'ai des tuiles prêtes à tomber et des…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Nouvelle entrée

Posée par Babeille, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2794 vues

J'habite dans un square, une voie sans issue. cette voie sans issue était fermée jusqu'alors par les plaques en bois de mon voisin qui habite la rue d'après. mais celui ci a récemment décidé avec l'accord de la…

Consulter Maître Bertrand
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Résolu

Zone agricole division et extension

Posée par Cassae, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3203 vues

Voici mes questions: * régularisations des dépendances et de la piscine. * division du terrain et de la maison en deux parties. * une fois la division faite par un géomètre, la partie non régularisée peut elle avoir droit a…

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Toiture fermette découpée

Posée par Fanny74, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître FITTE 1914 vues

Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée…

Division parcellaire

Posée par velia, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 2335 vues

Le 13 avril 2021. le maire de notre commune nous a adressé une opposition à une déclaration préalable de dision'parcellaire de notre terrain en deux lots à bâtir cette dp a été déposée le 04/02/2021 - l'administration à prolonger le 3 mars…

Chemin privé d'exploitation et interdiction de ma mairie/ canalisation

Posée par Caro, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous 3242 vues

Nous sommes en pleine construction de notre maison desservie par un chemin privé d'exploitation. pour faire passer notre canalisation privée pour raccordement eau potable, nous avons donc longé ce sentier dans nos 2 mètres de…

Reglement d'un bois mitoyen ;branches tombant sur le terrai d'un voisin

Posée par lolo, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 795 vues

A la lisière de mon bois s'est installé le propriétaire d'une caravane . actuellement celui l'a recouverte d'un toit en bois. celui ci se plaint que des branches de mon bois le gène. a quelle distance aurait il…

Délais réponse requête déclassement terrain agricole

Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1929 vues

Je souhaiterais savoir si la mairie dispose d'un délais de réponse dans le cadre d'une demande de déclassement d'un terrain agricole .a noter qu'il n'y a pas de plu dans la commune située en guadeloupe…

Commun de village

Posée par Gdeb, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3139 vues

A partire que quelle année les nouvelles construction ne jouisse pas d'un commun de village ? qui est en charge de l'entretien d'un commun de village ?…

Résolu

Annuler autorisation antenne relais

Posée par Justin, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3170 vues

Je veux contester la déclaration autorisant la construction d'une antenne relais près de chez moi. j'ai lu que le maire ne pourrait pas retirer l'autorisation même si j'ai des arguments solides. est-ce vrai ?…

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Risque civil

Posée par JP, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2313 vues

Suite à dénonciation pour démolition illégale sur un permis visé et accepté par l’architecte conseil (simple purge d’un bâtiment existant pour rehausser celui-ci avec appartement à l’étage, reconstruction à l’identique), la mairie…

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Résolu

Pouvoir de police de la mairie - évacuation eaux pluviales

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1637 vues

Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Canalisation eau pluviale

Posée par Jojo73, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1777 vues

J ai acheter une maison il y a un peu plus de 15 ans. la maison voisine qui appartenait au frère du vendeur et raccorder en eau pluviale a notre maison. on avait un accord verbale et en échange il nous autorisait à se garer en…

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Séparation eaux usées / eaux pluviales non conforme vente maison

Posée par fx, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 9161 vues

Je souhaite acheter une maison mais les diagnostiques indique que les eau pluviale se retrouve dans les eau usées. les travaux de mise en conformité sont 'ils obligatoire et sont 'ils a mes frais ou est-ce au vendeur de…

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Coefficient d'emprise au sol

Posée par RD, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 1002 vues

J'aimerai vous faire part de mon interrogation sur le nouveau plu de la commune de montanay (69250) qui aurait été validé début 2026. j'ai fait construire ma résidence principale en 2024 sur un terrain en zone uri2c. le…

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