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Suppression d'une voie de circulation au profit d'une terrasse de café Posée par RamboubouPasContent, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1572 vues Habitant rambouillet, nous avons constaté le 1erjuin la neutralisation d'une voie de circulation d'une artère d'entrée sortie de la ville ( la rue de groussay) au profit de la terrasse d'un... Participer

Pas de dépot de la daact Posée par Breizhigou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2101 vues Nous avons réaménagé une partie d'une grange fin 2018 après dépôt d'une dp pour changement de 3 ouvertures (une baie pour remplacer une porte de grange et deux fenêtres de toit pour éclairer). je n'ai pas envoyé de... Participer

Certificat de conformité Posée par Mencarini, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1421 vues Je vend ma maison de 2003 on me demande le certificat de conformité... Participer

Terrasse sur place de parking Posée par Nadège, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3229 vues Je suis copropriétaire d'une résidence, nous garons nos véhicules dans la cour commune, chaque appartement s'est vu attribué chez le notaire un lot numéroté servant d'emplacement de stationnement, 2 autres lots non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite séparative Posée par MikaD, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1815 vues J'aimerai savoir si pour la hauteur des murets en limite separative entre voisin (privé / privé ) le plu s'applique ou si le plu ne s'exerce que sur les limites avec le domaine public et le domaine privé ouvert au... Participer

Combien du temps en pour résoudre un certifica midi Posée par Momo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1590 vues ... Participer

Construction voie piétonne/cyclable/place de parking Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1493 vues La mairie de ma commune construit en ce moment une voie piétonne ( inexistante auparavant ) sur ma rue. le souci étant que l'évolution de la construction actuelle entraînera des inondations continuelle dans mon logement -... Participer

Construction d'un mur pour notre voisin Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 6135 vues Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui... Consulter la réponse de Maître Radé

Certificat d'urbanisme Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2554 vues Un certificat d'urbanisme délivré à un pétitionnaire quelques jours (en l'occurrence 3 jours) avant qu'un nouveau règlement d'urbanisme ne rende la parcelle inconstructible permet-il au pétitionnaire et à l'autorité administrative (mairie)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transformation d'un garage en pièce à vivre Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1137 vues Ayant un projet de transformation de mon garage double en ’’pièce à vivre’’, il semblerait que ce dernier m’occasionne quelques préoccupations. en effet, disposant d’un garage de 25 m2, prévu initialement pour 2 véhicules... Participer

Malfacon d,execution isolation toiture Posée par Aem, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2207 vues Je savoir comment proceder pour reclamer reparation et me defendre devant une entreprise arnaque use... Participer

Construction d'une terrasse surélevée Posée par Eglantine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1857 vues Quelle distance dois je laisser entre la construction d une terrasse surélevée (par rapport à l'étage inférieur 2éme étage mais de plain pied par rapport à mon jardinet 3éme étage ), et le mur de la maison voisine. je précise... Participer

Regard telecom perdu chez voisin Posée par Sylv1, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2172 vues Suite au passage de techniciens pour la mise en place de la fibre. nous nous sommes rendu compte qu il y avait un regard disparue chez mon voisin. j'ai une servitude pour l'eau le gaz et les différents réseaux. j'ai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Deuxieme accès à un terrain Posée par Florence, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1246 vues Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle... Compléter

Déclaration préalable et sci Posée par pdg, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 2180 vues Notre copropriété sous forme de sci souhaite créer un balcon de 6m2. doit-on faire cette demande par déclaration préalable ou permis de construire avec architecte? merci pour votre réponse... Participer

Amenagement interieur d'une grange Posée par jomrod, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours par Maître D'Andrea - 1229 vues En face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'inté rieur de celle ci . en a t'il le droit et quels... Participer

Tonnage Posée par Carole83, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2166 vues Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction pendant loi alur ne respecte pas le cahier des charges lotissement Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Juliette - 2224 vues Je viens vous exposer un gros problème que je rencontre suite à la construction d'une maison pendant l'existence de la loi alur. mon notaire, celui des vendeurs et le notaire de la banque ont estimé que le cahier des... Participer

Achat et réserve changement de destination habitation Posée par Ziboulette, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2629 vues Sur le point d'acheter un bien immobilier qui sur le titre de propriété est une réserve, et vient d'être validée comme habitation par l'ag de copro puisque cela semble être son usage depuis un certain temps... Compléter

Avap et interdiction d'isoler un pignon Posée par Michelle 56, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2599 vues Nous habitons un très vieux quartier , ou une avap a été mise en place en 2020 nous interdisant une isolation extérieure de façade ; nous ne souhaitons pas modifier la façade mais isoler le pignon , plein nord , pour un meilleur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de révision de zonage après aprobation plu Posée par Maurice0192, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4865 vues Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction sur terre agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1598 vues Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?... Consulter la réponse de Maître JAUD

Mitoyennete Posée par veve, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILMAIN - 1112 vues L'immeuble voisin s'est vendu et de gros travaux de restauration sont entrepris nous avons une partie de notre facade qui du sol au toit est sur leur terrain. l'entreprise a-t-elle le droit d'entreprendre des... Participer

Modification de répartition des charges d un lotissement Posée par Sax, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2149 vues Merci nous sommes un lotissement récent depuis 2016 nous sommes en asl , je suis syndic bénévole et aimerais avoir votre avis, nous avons tous des terrains à peu près identiques avec une obligation de construction de 120 m 2 chacun... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ouverture de fenêtres Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3737 vues Dans le cadre de l achat d une maison avec un permis de construire en cours de validité, nous souhaitons faire des ouvertures (fenêtres uniquement) sur un mur se trouvant sur la limite de propriété. À savoir que derrière ce mur se... Participer

Construction d'un portail en bordure d'un chemin vicinal Posée par forestier, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5351 vues Puis-je construire un portail sur mon terrain dont un pillier serait en limite du chemin vicinal... Consulter la réponse de VIEUILLE

Terrain déclassifié Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1564 vues Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2159 vues Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui... Consulter la réponse de Maître STUART

Enduire construction neuf en limite de propriétés Posée par Arbitre44, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 1027 vues Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la... Participer

Retirer une servitude droit de passage Posée par patrick, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3379 vues Jai achete une maison avec une servitude droit de passage datant de 1905 fait chez un notaire mais la propriete qui etait enclavee n y est plus depuis plus de 50 ans , la propriete a acces directe a la voie publique donc elle ne... Participer

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