Une question en droit de l'urbanisme ?

La mairie a autorisé l'implantation d'un poteau pour la fibre devant ma porte fenêtre, que est le recours ?...

Dans le cadre d'un travail de ravalement et isolation extérieure d'une maison, la mairie peut-elle nous imposer a ne pas toucher aux ornements du bow window? peut-on les enlever? sachant que nous ne sommes pas dans une...

J'ai acheté une maison dans un quartier non relié par le tout à l'egout. ma maison est en zone non raccordée, juste en limite. mon portail donne sur un chemin privé et de l'autre coté du chemin commence une zone qui...

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Nous souhaitons diviser deux parcelles contigües en 5 lots en vue de les vendre pour construction de maisons individuelles. la mairie s'est opposée à notre déclaration préalable pour le motif suivant: " la réalisation du...

Nous sommes exploitant d’un hôtel. l’hôtel possède une antenne relais sur son toit avec un bail et une location annuelle. a qui revient ce loyer ? aux propriétaires des murs ou aux exploitants du fond ?...

Est ce que le maire est le seul à délivrer ou refuser un permis d'extension de construction est il obligatoire d'avoir l'eau et l'électricité pour demander un tel permis sachant qu'une maison est construite...

J’ai un terrain agricole et ma question est puis-je y mettre un camping-car pour 15 jours dessus sa demander d’autorisation ?...

Doit faire une demande en mairie pour le remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une baie vitrée situées dans une cour intérieure privée peut-on m'imposer la couleur...

J'ai un terrain actuellement constructible et je souhaite y installer un cabanon de jardin de moins de 5m² qui ne nécessite donc pas d'auorisation d'urbanisme. néanmoins la révsion du plu est en cours dans ma commune...

Je reformule ma question . en face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain agricole classé ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'intérieur de...

J habite une maison sis a tours sur meymont le breuil il s'agit d'une ancienne grange qui a été entièrement reconstruite le maitre d oeuvre ,mon ex épouse ,/j ai appris depuis qu'elle a été condamnée 2 fois pour exercice illégale de la...

J’aimerais avoir l’avis des experts. mes grands parents ont commences à bâtir leur maison sur un terrain qui été donc constructible, le chantier avait bien débuté tout le premier étage été finis du moins les fondations et le toit...

Voilà maintenant deux que ans nous avons déménagé. nous venons de découvrir que notre terrain est traversé par une canalisation de notre voisin pour ses eaux pluviales de sa maison. cette canalisation rejoint le réseau d'eau...

Un document cadastral a été mal effectué et notre voisin de mauvaise foi en a profiter. il a engager une procédure auprès du tribunal tout en sachant la vérité . la procédure est toujours en cours .que doit on faire pour l obliger...

Je viens d’acquérir une maison desservant la rue et desservant une impasse menant à rien, en gros j’ai deux accès. la partie d’en bas dans l’impasse les anciens propriétaires avaient pavé l’accès rendant l’endroit très joli...

Ai-je le droit de faire des travaux dans ma servitude de passage car mon voisin qui est le fond servant refuse nous sommes en froid car je souhaiterais l’utiliser de manière propre car actuellement il est...