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Changement de destination

Posée par Nani, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1451 vues

J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie…

Résolu

Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi

Posée par Mumu, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1606 vues

Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au…

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Refus d'autorisation demande préalable de travaux

Posée par Nouchka.88, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2204 vues

Madame, monsieur, maitre, voici de manière synthétique, quelle est ma situation actuelle : • dépôt en mairie, d’une ’’déclaration préalable de travaux’’ en vue de la création d’une véranda/extension d’une superficie de 16 m2 d’emprise au…

Plan de coupe et terrain naturel

Posée par minidoun, il y a 9 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 5784 vues

J'ai un terrain et sur une de ses limites (sur laquelle je vais construire un mur de soutènement) le sol naturel est plus bas d’environ 2,50 m d'un coté que de l'autre. est-ce que pour le plan de coupe je peux…

Servitudes passives

Posée par Madame Dupont, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1779 vues

Il a été conclu un bail à construction (de 99 ans). je souhaite constituer une servitude passive temporaire expirant dans un délai de 75 ans (servitude de surplomb). pour constituer cette servitude, aie-je besoin de l’accord du…

Terrain dit agrement

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2887 vues

Mon arriere grand pere la construite avec mon grand pere et y ont habité avec ma grand mere et mon oncle et mes tantes et ma mere y est née dedans le terrain est cadastré en mairie…

Cabanon jardin ou pas ?

Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2019 vues

Suite à un glissement de terrain j'ai construit il y a moins de 6ans et sans autorisation une retenue: en forme de cube (pour la rigidité) :4m x 4m en bois afin de sécuriser deux pans de terre en angle droit. le terrain étant…

Résolu

Maison en construction, fenêtres donnant sur la terrasse.

Posée par Justinev, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2305 vues

Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et…

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Résolu

Qui peut contester un cuo négatif ?

Posée par Lizzie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2377 vues

L'acheteur de notre terrain, un promoteur, a reçu un avis négatif à sa demande de cuo, ce qui conditionne la vente du terrain.nous souhaitons savoir si en tant que propriétaires du terrain, nous avons le droit de faire un…

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Résolu

Attestation d'achèvement des travaux

Posée par Malou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2023 vues

En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux…

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Résolu

Bornage de ma proprièté

Posée par Chris44, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1813 vues

Le bornage de ma propriété a été fait en 1987 lors de la construction de mon pavillon. est-il toujours valable ?…

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Résolu

Classement chemin privé en chemin communal

Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1286 vues

Les riverains d'un chemin privé ou il n'esiste aucune aire de retournement peuvent ils s'opposer au classement de ce chemin en chemin communal ?…

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Résolu

Réseaux eau électricité dans le jardin

Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1565 vues

Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite…

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Abattage d'un mur mitoyen

Posée par Dany59, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2524 vues

Suite a la pose de plaques de séparation de terrain avec mon voisin qui n'a pas voulu participer aux frais de pose j'ai fais poser ces dernières en retrait du mur mitoyen ( 30 cm donc sur mon terrain ) . il y a un dénivelé…

Résolu

Démolition d'une maison

Posée par Edma, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2568 vues

J'envisage l'achat d'une maison limitrophe à la mienne les deux étant sur des terrains indépendants. la dite maison est en très mauvaise état, j'envisage de procéder à sa destruction pour intégrer les surfaces et le jardin pour…

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Travaux donnant sur une servitude

Posée par CK17700, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1209 vues

Mon voisin a acheté une maison qui est enclavée, donc desservie par une servitude de 4m de large et 25m de long dont je suis propriétaire. il a décidé de transformer cette maison en 4 appartements (pour l'instant, la dp…

Résolu

Covisibilité

Posée par Carmen, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1841 vues

Les abf nous consentent un accord assorti de prescriptions pour le changement d'ouvertures, modifiant intégralement le projet en nous interdisant l'aluminium pour le remplacer par du bois, alors que les autres habitations…

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Grille de protection en rez de chauséee d'un appartement

Posée par DALI, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1357 vues

J'ai un appartement en rez de chaussée dans un immeuble donnant sur rue. dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux et es ce que je dois demander à la copro pour poser une grille de protection extérieure sur…

Cahier des charges de lotissement de 1968

Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1823 vues

Merci de votre réponse, quelle est la probabilité d'aboutissement d'un procès au civil: pour demander l'application d'un article contenu dans le cahier des charges d'un lotissement de 1968, à savoir:…

Résolu

Servitude eaux usées

Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2405 vues

Notre voisin a effectué des travaux de terrassement sur son terrain, et à cette occasion son artisan a endommagé une canalisation. il s'avère que ce sont nos eaux usées (nous sommes 3 maisons à avoir une servitude). le dit…

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Validité acte attaqué

Posée par PM, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PY 741 vues

Validité acte attaqué , on monte un dossier au tribunal administratif avec donc l’acte attaqué et notre requête , suivi de mémoires . dans un mémoire de défense le défendeur soutient que la requête sera rejetée pour irrecevabilité (…

Résolu

Assignation partie adverse en référé-suspension

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2433 vues

J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à…

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Résolu

Contester un projet de piste cyclable dangereuse

Posée par AbbyB, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2357 vues

Notre comune a voté des travaux de transformation de notre boulevard (de 11m de large trottoirs compris) très élevés pour notre budget communal et surtout comportant une piste cyclable jugée dangereuse par tous car passant au ras…

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Résolu

Emplacement mobilhome

Posée par Bh, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 1327 vues

Mon nouveau voisin, le temps d'une rénovation de maison, as installé un mobilhome a 60 cm de ma clôture rigide de 180cm de haut, mais les 2 fenêtres de celui ci dépasse ma clôture, et ils ont vu sur ma piscine. la mairie me…

Consulter Maître KAYEMBE
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Mobil home sur terrain de loisirs

Posée par Lydia, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2719 vues

Nous voudrions acheté un terrain de loisirs, dit agricole avec un mobil home et une caravane dessus sur une copropriété de 6 terrains (avec chalet, mobil home ou caravane) est ce que a l'achat ou après on peut m'obliger à…

Concession

Posée par Jb22, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand 1878 vues

J’ai acheté une concession funéraire perpétuelle et je suis la seule titulaire. le maire refuse de valider le projet pour les travaux, il refuse aussi de me donner mon titre de propriété pouvez-vous m’aider s’il vous, car…

Avis favorable de l'abf avec prescription sur un pa

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1849 vues

Je voulais connaitre les conséquences d'un avis favorable conforme de l'abf sur un permis d'aménager dont la prescription principale est de réduire le nombre de lots (de 3 à 2). faut-il que le pétitionnaire dépose un…

L on m a assigner au tribunal sans aucune raison

Posée par coco, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 799 vues

N , l on ma assig er au tribunal sans aucune raison la juge a demander a l avocat ad erse la raison reponse il se sont tronper je voudrais poser plaintre pour a usif…

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