Une question en droit de l'urbanisme ?

Je construis actuellement un chalet dans le val d?oise sur un terrain m?appartenant mais sur une zone inconstructible. sachant que je suis dans l?illégalité, quelle sont les risques encourus et quel défense dois-je adopter? par...

J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de...

Je suis en train d'acheter un bien, qui comprend une véranda édifiée il y a entre 50 et 40 ans (pas de date exacte, juste des photographies qui permettent une approximation). il n'y a, à priori, jamais eu de pc pour...

J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage...

J'aimerai que les terrains que nous avons reçu en héritage mes soeurs et frères deviennent constructibles...

L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion...

Nous habitons dans une copropriété. notre voisin a bétonné sur sa propriété l espace entre nos deux maisons (qui d apres le reglement de copropriété doit reste engazonné). ils ont demandés une ratification des travaux refusée en ag...

Je suis locataire d un appartement d un quartier dis sensible ou se trouve 3 bâtiments dons deux serrons détruis pour une question de hors gestion.il nous demande de partir mais à nos frais car il,n,aurrais pas le budget .suis je...

Avec mon conjoint, nous sommes engagés dans la construction d’une maison neuve. nous avons eu le coup total de la construction mais pas dans les détails. c’est à dire qu’on a l’énoncé de chaque intervention mais sans prix est ce...

Est il possible d'interdire une toiture vegetalisé dans un lotissement pour lequel un cahier des charges et des prescriptions architecturales et paysagères à été mis en place?. sachant que dans le permis d'amenager ce type de...

Le maire ne veut pas reconnaître et assumer l'erreur de la mairie en 2009 avec la pose à l'aveuglette d 'un tampon au mauvais endroit. devant ma cuisine au lieu de vant mon garage où sont situées toutes mes installations.. la procédure n'a...

Nous avons acquis une maison en 2002. nous avons déposé une déclaration de travaux afin de refaire notre toiture à l identique hormis la suppression de cheminées non fonctionnelles. nous avons reçu une opposition du fait qu'un...

Est-il possible d'envisager une adaptation mineure pour le caractère des constructions avoisinantes dans le cadre d'une extension d'un bâtiment industriel. le règlement impose des pentes de 14°. or le bâtiment...

Demolition construction sur partie commune, ladite construction existe depuis plus de 40 ans....de plus pour y accéder il s'est permis de perçer la toiture de l'immeuble? de s'approprier un placard où il a installé un...

J’ai une propriété que je veux vendre qui dispose d’un plu uh2 la mairie bloque tout mes projets immobiliers refusant même une petite villa sur mon terrain je veux démolir une vieille ferme non classée et la mairie refuse également...

Nous envisageons une surélévation d'une partie de notre maison (accepté, nous avons l'autorisation préalable). les murs ne sont pas assez costauds pour supporter la surélévation et nous devons donc les démolir pour les...

Un poteau électrique hta se trouve sur sur mon terrain qui se situe à moins de 500 mètre d'un ouvrage classé monument historique. enedis vient d'implanter un nouveau poteau électrique de même taille et qui reprend...