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Végétalisation espace public Posée par Fichtre, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1559 vues Suite à entrevue avec la mairie pour demander la mise en demeure d'une voisine qui a planté des iris dans la rue le long du mur d'enceinte de sa propriété à dégager la voirie, la mairie me répond que les plantations... Participer |
Comment me procurer toutes les minutes de mon procès d' assises 109/ 1970 ? Posée par Nom : OUSTRY Emile, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2844 vues A la demande de ma fille qui souhaite que j' écrive l' histoire de ma vie (quelque peu "agitée" et active, 82 ans) j' ai sollicité un avocat de sigean 11130, à qui les archives dépantementales de la haute garonne a... Participer |
Manège devant mon habitation Posée par Perrch, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître EGLIE-RICHTERS - 3923 vues Chaque année à lieu la fête foraine dans ma commune qui dure 4 jours. chaque année j'ai un manège devant mon habitation sur la voirie. chaque année j'ai écrit une lettre au maire, à la gendarmerie, au préfet pour leur... Participer |
Covid 19 : refus déclaration travaux recu au bout de 3 mois et 21 jours Posée par ABRAULT, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2815 vues J'ai déposé en mairie le 7 février 2020 une demande d'autorisation de travaux pour agrandir un appentis bois existant de 5 m² pour 16 m² au total. un courrier en date du 28 février m'a été renvoyé m’indiquant que le... Consulter la réponse deMaître STUART |
Cessation du délai de prescription acquisitive Posée par DAKOTA33, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2314 vues Je viens d'acheter un terrain que le précédent propriétaire a clôturé 30 cm à l'intérieur de la limite de sa parcelle, aujourd'hui les voisins de cette parcelle refusent de signer le pv de bornage, sans dire pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 765 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale Posée par DidLuc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Pas d'acces voirie Posée par bambousand, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1790 vues Je souhaite construire sur un terrain qui n'a pas d'accès, seul un chemin agricole le dessert, qui peut être utilisé par les pompiers, et peut donc aussi être emprunté pour aller au terrain à pied. la voie publique se trouve à une... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Changement sur la couleur d un crepi lisse sur une demande au prealable Posée par vincent52, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 1918 vues Jai deposé une demande au prealable le18 01 19,accordee par la mairiie le 19 02 pour une demande de ravalement de facade.j avais indique sur le formulaire la couleur beige a l identhique de l ancienne couleur,entre temps mon épouse... Participer |
Plaider ou deposer Posée par Etoile77, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1734 vues Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas... Consulter la réponse deMaître HSINA |
Déclaration d'achèvement des travaux Posée par evvie, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2767 vues J'ai bien reçu la déclaration d’achèvement des travaux pour une extension, par la mairie en janvier 2014, mais je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je n'avais rien envoyé aux impôts que devais-je... Participer |
Une zone au1 d'un plu non urbanisée sous forme de zac pendant 9 ans Posée par Mobydick34, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1418 vues Une zone au1 d'un plu prévue dans le règlement pour être ouverte à l'urbanisation sous forme de zac n'a pas crée et réalisé cette zac pendant le délai de 9 ans ni même acquis les terrains, entourés de réseaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1858 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter |
Contestation achèvement des travaux Posée par fab83390, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2314 vues Après avoir déposé une demande de modification d'un permis en cours de validité et après avoir fait une déclaration d'achèvement des travaux, la.mairie conteste la conformité. et me demande de rectifier en déposant une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contribution à la construction d'un mur mitoyen Posée par mlm5376, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2788 vues Notre voisin nous a adressé un recommandé ar pour nous signifier qu'il voulait construire "un mur à cheval sur la ligne séparative de nos deux fonds". 1- je ne comprends pas quelle ligne 2- après vérification, je suis... Compléter |
Permis de construire et procédure contradictoire Posée par Carine57, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2246 vues Nous avons obtenu notre permis au mois de décembre 2018. pas de recours lors des deux mois et nous avons fait passé un huissier pour constater le panneau. en avril nous avons un voisin malveillant qui a appelé la mairie et la police... Participer |
Vente d'un terrain de 1000 m2 + maisonnette de 45 m2 Posée par Nathaly38190, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1064 vues Je possède un terrain de 1000 m2 clôturé + maisonnette de 45 m2 situé à sérignan plage... cette maisonnette a été édifiée en juin 1984. ma notaire refuse de procéder à la vente de ce bien ! elle m'impose de démolir la... Participer |
Procédure administrative après incendie Posée par mario81, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1744 vues Je suis propriétaire bailleur d'une habitation locative sociale et mon locataire à provoquer un incendie qui a détruit la quasi totalité de la construction hormis tout ce qui est gros-oeuvre (fondations, dallages, murs en... Participer |
Parking communal tres proche de ma cloture Posée par mky, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Kerrien - 836 vues Ma commune est entrain de faire un parking commune derriere chez moi tres tres proche de ma cloture sans aucune autorisation ou permis de construire d implanter donc pour les 2 moi de recours je suis coincé la maire a t elle l... Participer |
Il y'a une enquête publique et mon terrain est classé en zone boisé comment faut il faire pour pour déclassé mon terrain pour le constructible. merci d'avance pour de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Recours gracieux ou contentieux ? Posée par Alayaks, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2939 vues Le permis de construire d'une clôture de 180 cm en parpaings, (auparavant un grillage de 130cm séparait les deux propriétés) à été accordé en février 2019. il n'y a eu aucun affichage sur le terrain de mon voisin, (affichage en... Compléter |
Parcelle construction Posée par zednan, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par CAZANAVE - 2961 vues Je suis propriétaire d'une parcelle classée en zone nc agricole dans le pos en vigueur. ce terrain est en zone agricole depuis au moins 1987 date du précédent pos. il y a eu des maisons qui ont été construites dans le même... Participer |
Travaux d'élargissemnt de rue dans une zone protégée momument historique Posée par ma belle campagne, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4326 vues J'habite dans un coin, encore tranquille il y a 2ans. la route devant chez moi est une route de campagne (intercommunale). comme la circulation a bien augmenté ( et la vitesse (2 accidents de cyclistes cette année), la route a été... Participer |
Est-ce que un maire a le droit de accordé un permis non fonctionnel Posée par Pinto Maria, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1312 vues Est-ce que le maire a le droit de signer un permis non fonctionnel à faire perdre de la valeur aux autres propriétés que le propriétaire et obligé de faire sa cuisine dans son garage que la pièce à vivre ne donne pas pour faire une cuisine... Participer |
Bordure de terrain préempté et grande haie coupée non remplacée Posée par Lilibeth, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1556 vues La mairie préempte une bande tout le long de mon terrain pour agrandir la route. pas de problème. en revanche, la mairie tient compte uniquement des piquets et du grillage qu'elle doit refaire "à l'identique" sur mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de ma maison sans déclaration d'achèvement de travaux fait en 1985 Posée par marie-françoise, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2785 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec un permis de construire en 1985 et nous la vendont . donc on ne retrouve pas de déclaration d'achèvement des travaux sans même savoir si on en a fait la demande. a quoi... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Avis défavorable a un cu dans une commune sans plu Posée par josy, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1211 vues Projet de transformation d'un ancien batiment agricole en logement locatif... Participer |
Véranda appuyée sur un mur du voisin Posée par Vlechat, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1273 vues Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de... Compléter |
Abus de pouvoir du maire Posée par Christiane, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 533 vues Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déplavcement de borne sans ma présence Posée par hubert, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1703 vues Mon voisin a deplacé deux bornes entre nos deux propriétéet a construit sa maison le toit n'est pas à 3 metres et sa terrasse empiète sur mon terrainde ma maison,de plus il scellé un borne dans un béton... Compléter |
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