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Comment connaître l historique d une parcelle ?…
J'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier, sur lequel des travaux d'extension en 2010 n'ont pas fait l'objet d'une daact: puis-je encore la faire? pour éviter que l'acquéreur ne casse le…
Pour cacher un vis à vis autour de ma piscine, j'aimerais faire une restanques avec un mur en pierre sèche d'environ 1m40 de haut remblayé de terre et par dessus mettre des palissades d'1m60, tout cela à l'intérieur de mon jardin…
Nous sommes , en zone concernée par un ppri , lors d une vente de maison il est obligatoire de faire surélever la maison de 80cm . mon voisin a donc fait sa surélévation , pas de souci de ce coté . notre problème vient qu' il…
Mon compteur était chez mon voisin avec un droit de servitude notarié depuis plus de trente ans et droit de passage celui-ci l'as déplacé en soudoyant le service des eau il a profité de notre absence pour creuser un trou dans…
Nous avons fait acquisition d'une ancienne station service que nous voulons transformer en drive restauration rapide. l'endroit ce trouve sur un axe à fort passage vers une zone touristique,il y a un restaurant à 100…
Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que…
Suite à l'incendie de mon hangar est-ce qu'une loi m'oblige à déblayer les gravats qui sont tombés à l'intérieur des murs qui sont restés debouts…
Mes parents ont acheté une grange en 1983 et dont déposé un permis de construire la même année dans le but de la transformer en maison d'habitation. pour diverses raisons, mes parents n'ont jamais terminé les travaux…
Nous avons aménagé nos combles en 2011 sans modification de la pente mais pose de 3 velus. nous avions déclaré à la mairie au préalable ( surfa ce de moins de 20 m2 et on peut pas s’en mettre debout partout juste sur 5 m2 au centre…
J'ai un souci pour un mur de soutènement. ce mur est situé dans ma parcelle et donc j'en suis propriétaire. • effondrement d'un mur de soutènement le 20 février 2026 après plusieurs semaines de fortes pluies. • le…
La façade sur rue de ma maison était très salie par les pollutions diverses jusqu'au 1er étage. j'ai innocemment accepté que le couvreur venu réparer la toiture passe un coup de rafraichissement sur cette seule partie…
Quel est le délai maximum pour qu'un acquéreur érige une clôture mitoyenne conformément aux conditions particulières de l'acte de vente ? l'acquéreur ayant pris possession de sa maison fin août 2021. merci pour vos…
La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts…
Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite…
Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à…
Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans…
Un arrêt de la cour d'appel prononce la destruction d'un immeuble non achevé avec obligation de remise en état du terrain, et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la signification de l'arrêt, mais sans astreinte…
En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?…
Au cas où il est écrit sur un titre de propriété grevé d'une clause d'inalienabillté le propriétaire est vivant et veux me vendre une partie du terrain est-ce que je peux acheter ou pas ? est-ce que la mutation pourra se…
La mairie à procéder à la démolition d'une maison mais aussi à la démolition du mur mitoyen qui la prolongeait .nous avons été averti le 28 avril des travaux du 02 mai .mais seulement de la démolition de…
Un recourt gracieux peut il etre depose en commun par deux personne merci de votre reponce…
Nous avons 1 terrain avec arbres de 30 ans. entretenu. mais cette année la police et l'année dernière nous appelle sans arrêt après chaque entretien du terrain…
J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au…
J ai une convention sur un terrain et une maison j usquen avril 2019 ,je veux acheter cet ensemble mais la mairie veux préempter ,qu’elle chance j ai d obtenir gain de cause merci…
Propriétaire d'un terrain à bâtir, je viens de constater que mon voisin à remplacer 4 petites lucarnes par des vélux et ajout d'un grand vélux. la vue est directe et la distance au bas des vélux n'est pas à 1,90m de…
J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le…
Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce…
J ai acheté en 2019 un bâtiment de deux étage avec déjà des fenêtres pvc et la mairie me refuse le remplacement des fenêtres par d’autre fenêtre en pvc ils veulent du bois ! il y avait déjà du pvc. je comprend pas ?…
Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du…