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Historique parcelle ?

Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 2524 vues

Comment connaître l historique d une parcelle ?…

Daact non déposée en cas de vente

Posée par ZABOU, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1659 vues

J'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier, sur lequel des travaux d'extension en 2010 n'ont pas fait l'objet d'une daact: puis-je encore la faire? pour éviter que l'acquéreur ne casse le…

Mur en pierre et pallisade

Posée par Valesa, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO 1443 vues

Pour cacher un vis à vis autour de ma piscine, j'aimerais faire une restanques avec un mur en pierre sèche d'environ 1m40 de haut remblayé de terre et par dessus mettre des palissades d'1m60, tout cela à l'intérieur de mon jardin…

Résolu

Terrasse de mon voisin

Posée par bouba, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines 1652 vues

Nous sommes , en zone concernée par un ppri , lors d une vente de maison il est obligatoire de faire surélever la maison de 80cm . mon voisin a donc fait sa surélévation , pas de souci de ce coté . notre problème vient qu' il…

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Déplacement de mon compteur d'eau

Posée par Jen27, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1134 vues

Mon compteur était chez mon voisin avec un droit de servitude notarié depuis plus de trente ans et droit de passage celui-ci l'as déplacé en soudoyant le service des eau il a profité de notre absence pour creuser un trou dans…

Commerce en zone agricole

Posée par Joachimmurielle, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1821 vues

Nous avons fait acquisition d'une ancienne station service que nous voulons transformer en drive restauration rapide. l'endroit ce trouve sur un axe à fort passage vers une zone touristique,il y a un restaurant à 100…

Résolu

Demande raccordement électricité terrain agricole pour forage existant

Posée par Pamela, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1800 vues

Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que…

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Terrrain agricole

Posée par mara, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 708 vues

Suite à l'incendie de mon hangar est-ce qu'une loi m'oblige à déblayer les gravats qui sont tombés à l'intérieur des murs qui sont restés debouts…

Déclaration de fin de travaux jamais faite

Posée par Stéchrisemma, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1824 vues

Mes parents ont acheté une grange en 1983 et dont déposé un permis de construire la même année dans le but de la transformer en maison d'habitation. pour diverses raisons, mes parents n'ont jamais terminé les travaux…

Problème pour mur de soutènement

Posée par Maxou29, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 737 vues

J'ai un souci pour un mur de soutènement. ce mur est situé dans ma parcelle et donc j'en suis propriétaire. • effondrement d'un mur de soutènement le 20 février 2026 après plusieurs semaines de fortes pluies. • le…

Résolu

Clôture mitoyenne

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2087 vues

Quel est le délai maximum pour qu'un acquéreur érige une clôture mitoyenne conformément aux conditions particulières de l'acte de vente ? l'acquéreur ayant pris possession de sa maison fin août 2021. merci pour vos…

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Résolu

Taxe foncière

Posée par Urba-nisme, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1335 vues

La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Recours sur dp

Posée par Jp74, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2532 vues

Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite…

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Terrain zone rouge

Posée par Marioisa, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2622 vues

Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à…

Résolu

Fosse septique

Posée par Sally, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 4350 vues

Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Rétroactivité d une décision du jex et dommage et interêts

Posée par Endormi, il y a 10 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 mois 1137 vues

Un arrêt de la cour d'appel prononce la destruction d'un immeuble non achevé avec obligation de remise en état du terrain, et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la signification de l'arrêt, mais sans astreinte…

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Résolu

Travaux non terminé dans les délais

Posée par Mila, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1869 vues

En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?…

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Résolu

Achat d'un terrain

Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 902 vues

Au cas où il est écrit sur un titre de propriété grevé d'une clause d'inalienabillté le propriétaire est vivant et veux me vendre une partie du terrain est-ce que je peux acheter ou pas ? est-ce que la mutation pourra se…

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Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation

Posée par Christian, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1552 vues

La mairie à procéder à la démolition d'une maison mais aussi à la démolition du mur mitoyen qui la prolongeait .nous avons été averti le 28 avril des travaux du 02 mai .mais seulement de la démolition de…

Recourt gracieux

Posée par carabine 78, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 1489 vues

Un recourt gracieux peut il etre depose en commun par deux personne merci de votre reponce…

Terrain entretenu mais pas satisfait

Posée par milaine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1111 vues

Nous avons 1 terrain avec arbres de 30 ans. entretenu. mais cette année la police et l'année dernière nous appelle sans arrêt après chaque entretien du terrain…

Résolu

Plu non-respecté

Posée par Rok, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1561 vues

J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au…

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Droit de préemption

Posée par Raymond, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2005 vues

J ai une convention sur un terrain et une maison j usquen avril 2019 ,je veux acheter cet ensemble mais la mairie veux préempter ,qu’elle chance j ai d obtenir gain de cause merci…

Pose vélux par voisin

Posée par petitstmalo, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 1837 vues

Propriétaire d'un terrain à bâtir, je viens de constater que mon voisin à remplacer 4 petites lucarnes par des vélux et ajout d'un grand vélux. la vue est directe et la distance au bas des vélux n'est pas à 1,90m de…

Résolu

Terre agricole

Posée par H, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 3069 vues

Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce…

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Remplacement fenêtre pvc

Posée par Doudou, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli 1669 vues

J ai acheté en 2019 un bâtiment de deux étage avec déjà des fenêtres pvc et la mairie me refuse le remplacement des fenêtres par d’autre fenêtre en pvc ils veulent du bois ! il y avait déjà du pvc. je comprend pas ?…

Servitude de cour commune

Posée par Loloeuskadi, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Loloeuskadi 2425 vues

Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du…

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