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Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2290 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter

Installation photovoltaïque et mairie… Posée par Dyscus, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2838 vues Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de... Participer

Régularisation travaux Posée par Atchoum, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2230 vues Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remise en cause attestation de non contestation de conformité Posée par cocotte, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8607 vues J'ai une attestation de non contestation de conformité délivrée en avril 2017 par la mairie au titre de mon permis de construire. hors je reçois ce jour (mars 2019) un recommandé de la mairie pour me demander de... Consulter la réponse de Maître camous

Permis de construire et daact Posée par john, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1674 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3634 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refuser un cu Posée par Cyprien, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 6705 vues J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté... Compléter

Que veut dire urbanisme Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2127 vues ... Participer

Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1733 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Qui peut voir la demande de permis de construire en mairie au moment du dépôt? Posée par SB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3649 vues Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?... Compléter

Plu annulé Posée par Libello, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3171 vues Le plu vient de tomber dans ma commune, mon terrain était en uhc, visé dans la remise en cause du zonage du plu ( problème de rupture d urbanisme avec la loi littorale). je venais d obtenir un permis de construire mais contesté par... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construire sur un terrain agricole Posée par Lafermiere, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 2240 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci... Participer

Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KrixL - 3350 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter

Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clémentine - 9817 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer

Construction de 2 immeubles modifient l accès à ma propriété Posée par Lilia, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1010 vues L accès à ma propriété va être modifié. j aurais une voie large de 5m .cette voie sera mitoyenne avec mon mur de pierre sur une distance de 15m mon entrée de propriété est large de 4m un fourgon aura des difficultés alors que maintenant non... Participer

Vente à un particulier d'un terrain compris dans une oap habitat Posée par Gil&Jo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2084 vues Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une oap habitat, cette parcelle représente 350 m2 soit 1,25%, de l'ensemble de l'oap. puis je vendre cette parcelle à un... Participer

Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif ! Posée par fleury26, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 9873 vues Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2575 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quels recours à ton droit pour s'opposer ou faire partie de là position dun loti Posée par Matt 56, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt 56 - 4373 vues Après avoir acheter une maison à monterblanc lieu dit de kerbelaine (56250)en septembre, nous savions que le plu devais changer, nous avons participés à la réunion du plu de la commune en décembre où l'on nous a certifiés que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

3 inondations suite a travaux communaux Posée par Stephane, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3771 vues Suite a la création de 2 dos d'âne surelevant la route au niveau des trottoirs, mon voisin et moi même avons subit 3 inondations, dont 2 en moins de 2 ans. 50cm d'eau boueuse, des milliers d'euros de dégâts. la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté de péril immediat Posée par Tonio93, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 566 vues Depuis novembre 2023, la copropriété a eut un arrêté de péril immediat avec obligation d'hébergement. or lors de l'assemblée avec les copropriétaires, faire des travaux de réhabilitation ou de reconstruction sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème carte communale Posée par cricri, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cricri - 3633 vues Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux sans autorisation de l'ag Posée par KARAKAS, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KARAKAS - 4782 vues Un nouveau copropriétaire vient de construire un dalle de 10 m2 dans son jardin partie commune avec usage privatif sans demander l'accord à l'ag. dans ce même jardin il a édifié un système pour installer des caillebotis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration préalable travaux Posée par missad, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1311 vues En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Mitoyennete Posée par martin, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4052 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dépôt daact Posée par nat, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3527 vues J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement voie privée Posée par Arnaud9214, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1677 vues J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Devoirs d un notaire Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2443 vues Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Légalisation d'une construction par acceptation de dp Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2790 vues Je suis sur le point d'acheter un chalet sur dalle de 2004 sur terrain de loisirs. la seule preuve est une lettre des propriétaires ayant construit illegalement le chalet en 2004. ce chalet est dans un plr a cession de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de la part de la mairie d'ouvrir un compte d'accès pour des demandes de tr Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1621 vues J'ai voulu faire 3 demandes en ligne, or la mairie nous a refusé l'accès afin de ne pas pouvoir les dépôser... Participer

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