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Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2126 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer

Terrain en zone npl et piscine. Posée par Vince35, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince35 - 2649 vues J'ai un terrain en zone npl je voudrais savoir si c'est possible d'y installer une piscine enterrée de type coque de -de 10m2 merci... Participer

Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1518 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY - 5167 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter

Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2881 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Signalisation d interdiction de stationner Posée par Charlene60, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlene60 - 2626 vues Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... Compléter

Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice - 3135 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter

Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2114 vues Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renseignements pour un muret et une clôture Posée par Juju, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5045 vues J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux... Consulter la réponse de Maître Vigié

Annulation d un permis de construire Posée par Rayane268, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rayane268 - 6634 vues Mon voisin construit sa maison seul devant mon jardin. sa hauteur va entrainer une perte de vue. son permis de construire date de 2010. il n affiche pas son permis de construire (constate par un huissier). je souhaite savoir si je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 4424 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter

Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14758 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3807 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse de Maître STUART

Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2058 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer

Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5147 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5897 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter

Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3504 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1509 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Zones différentes sur même unité foncière Posée par Richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4973 vues Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 9768 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter

Antenne relai Posée par babaji, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PhD - 5727 vues Je viens de voir apparaître à 10m de la limite de mon terrain une antenne relais. de la fenêtre de ma cuisine soit une trentaine de mètre je l'ai face à moi. quel recours puis-je bénéficier sur le préjudice esthetique et la... Participer

Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5104 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5016 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter

Modification de la répartition des charges d'un lotissement Posée par GHD, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2113 vues Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4770 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Extension sans authorisation Posée par Rattimaz, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rattimaz - 4944 vues Nous avons acheté une maison et découvert le jour de la signature, qu’une pièce n’est pas sur plan cadastral, le notaire a supposé qu’elle avait donc été construite sans autorisation, elle est incluse dans la taxe foncière, la... Consulter la réponse de Josh Randall

Parcelle à 1€ Posée par Coco, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3472 vues Mon voisin qui dirige une entreprise de terrassement à fait une plate forme sur une de ses parcelles qu il a fait bornee pour la vendre. j ai acheté ce terrain il m a fourni le plan de masse et j ai fait construire ma maison. mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration d'achevement des travaux Posée par mémel, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1067 vues Une requete en annulation de permis de construire est en cours mais le constructeur a continué les travaux et l'immeuble est terminé. dans le cas ou ce permis est annulé, le requérant peut demander une indemmnisation à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard Posée par Jeanjean69, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6101 vues En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et... Consulter la réponse de Maître STUART

Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2530 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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