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Enrochement qui se disloque

Posée par Cailloux-bis, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 3378 vues

Nous avons fait réaliser un enrochement en 2011 par un paysagiste de notre région. très rapidement, les pierres ont commencé à se casser. nous avons prévenu le paysagiste qui nous a promis de passer remplacer les pierres en…

Certificat de conformité

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2686 vues

Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré…

Résolu

Non respect du plu par la mairie

Posée par Rdut, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10158 vues

Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit…

Consulter Maître camous
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Résolu

Contester un permis de construire

Posée par logan, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3427 vues

Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une…

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Résolu

Aboiements de chiens

Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6436 vues

Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Costruction limite de propriété

Posée par Sylvie07, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2555 vues

Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus…

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Refus d'autorisation après le délai légal

Posée par cb-batiment, il y a 10 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître D'Andrea 2176 vues

Mon client (je suis pisciniste) a déposé une demande d'autorisation de travaux pour sa piscine auprès de la mairie qui l'a également transmis à l'architecte des bâtiments de france. le délai légale de réponse était…

Résolu

Droit de preemption et retrocession

Posée par connection, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par connection 7050 vues

En 2008 ,j ai signé un compromis de vente sur une maison chez le notaire. quelques jours avant avant la vente définitive , la mairie a fait jouer son droit de préemption dans le cadre de construction de logement sociaux. la mairie…

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Résolu

Parcelle classée zone naturelle

Posée par Amen Amene, il y a 8 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amen Amene 2221 vues

J'habite dans une grande maison à la campagne. j'ai quelques hectares autour . sur une petite parcelle classée maintenant zone naturelle ( contrairement a un plu antérieur où elle avait été zone constructible ) j'aurais aimé faire…

Consulter Maître DAUSSE
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Taille haie

Posée par bfa8665, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1338 vues

Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le…

Résolu

Certificat de conformité

Posée par AlexisS, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3560 vues

Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la…

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Résolu

Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé

Posée par Sary, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2587 vues

Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas…

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Résolu

Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire

Posée par Bb6997, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bb6997 1428 vues

Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie…

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Résolu

Changement d'affectation de locaux

Posée par Popo24, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4297 vues

Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans…

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Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché?

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA 3887 vues

Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos…

Résolu

Article 111 du code de l'urbanisme

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3418 vues

Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer…

Consulter Maître MEURDRA
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Construction illégale

Posée par Mb, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 1811 vues

En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin…

Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme

Posée par julie feydeau, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1962 vues

Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je…

Décret n° 2009-723 dérogation plu accessibilité handicapé

Posée par Derka7i, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 4081 vues

Pouvez voux m indiquer svp si les extensions en coeur ilots peuvent etre acceptė dans le cadre d une derogation au plu demandée au titre de décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à…

Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART 12934 vues

Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas…

Résolu

Régularisation déclaration préalable

Posée par eve, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eve 5149 vues

J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Participation au goudronnage d’un chemin privé en indivision

Posée par Mimi85, il y a 8 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours 2184 vues

Nous sommes deux propriétaires d’un chemin privé et d’une aire de retournement en indivision. nous allons nous mettre d’accord pour goudronner. un autre propriétaire a un droit d’accès précisé dans l’acte notarié de vente. est-il…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Permis de construire d une sarl

Posée par Dan21, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1672 vues

Sur un panneau de permis de construire d un atelier de feroneri en sarl doit on faire apparaître la raison sociale.(type sa où sarl)…

Résolu

Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux

Posée par Alda, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2565 vues

Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais…

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Nuisance sonore

Posée par sorenza, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 9265 vues

Nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit…

Résolu

Recours conseil d'etat

Posée par Francky92, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky92 2420 vues

Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre…

Consulter Maître Cavalier
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Demolition possible?

Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cloclo511 2207 vues

Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est…

Consulter Maître DAHAN
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Achèvement travaux

Posée par Chupa, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1959 vues

Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt…

Résolu

Vente de terrains.

Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3110 vues

Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?…

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Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel

Posée par vitascorbol, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître JAUD 4863 vues

Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur…

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