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Classement des garages Posée par michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2078 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1683 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2016 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annulation d'un recours gracieux suite à vice de forme Posée par mary, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 4547 vues La mairie de mon village reçoit un recours gracieux d'une association pour annuler notre permis de construire ; mais il y a une information fausse dans leur rapport que nous pouvons prouver ; le recours gracieux peut il être... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4753 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Zone non aedificandi Posée par Mikhael01, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5722 vues Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convocation service urbanisme de ma ville que je ne comprend pas???? Posée par savoyarde, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3120 vues J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de contacter au plus vite le service urbanisme de ma ville dans le courrier il est porté à leur connaissance la réalisation de travaux... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Droit de communauté sur parcelle Posée par Morgan, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2116 vues J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cheminée du voisin contre mon mur Posée par Mimi66, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5884 vues Je suis propriétaire d une maison de ville mitoyenne à deux maisons. À ma gauche la maison du voisin est plus basse il a sa cheminée sur son toit qui est collée contre mon mur. je souhaite faire isoler par l... Consulter la réponse deMaître STUART |
Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gunbartoli - 2565 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Certificat d'urbanisme, décision conseil municipal Posée par Pastèque67, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3600 vues Y'aurait-il une façon de passer outre la décision du conseil municipal ? je m'explique : j'ai un terrain (agricole) mais ayant toujours été en friche, situé juste après le panneau de sortie d'agglomération... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai réponse dp Posée par Emilie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie79 - 7127 vues Nous avons fait une demande préalable de travaux le 28/09/18. un simple courrier nous a été adressé pour nous dire que le dossier n'était pas complet. re belote je redépose le dossier le 17/12 puis une 3eme fois le 27/12/18... Participer |
Perte d'intimité dans ma cour. Posée par Dewanou, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1527 vues J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?... Consulter la réponse deMaître SAMAMA |
Opposition à une dp hors délai Posée par bep, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7010 vues Le 16/10/2018 nous avons déposé une dp en mairie (avec récépissé du jour) pour un abri de jardin en bois de 14m² intérieur, mais sur le plan nous l'avions positionné à 50cms de la clôture du voisin pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours possible contre une mairie Posée par Edwige6031, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3404 vues J’ai besoin de conseils pour aider des amis . la situation : nous habitons une petite commune rurale de 700 habitants environ. nos amis ont 2 maisons voisines dans cette commune. l’une est leur habitation principale, l’autre est un... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Hangar en habitation Posée par Romain30, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1459 vues Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par... Participer |
Accessibilité handicapée Posée par bilou06, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2175 vues Je suis ostéopathe et viens d'investir dans mon local professionnel, pour lequel j'ai fait la demande de dérogation accessibilité handicapée. cette dérogation vient de m'être refusée. j'avais monté un dossier mettant en avant le... Participer |
Comment payer mes taxes foncières Posée par Labertha, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 4734 vues Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous... Compléter |
Taxe d?aménagement Posée par Samir, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samir - 5269 vues J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée. puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gina1997 - 448 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prospect ou pas prospect ? Posée par l'alpin, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4750 vues Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au... Compléter |
Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Idvx - 2336 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 637 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9946 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Contruction de logements sur une zone ui du plu Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 11063 vues La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... Compléter |
Demande de permis de construire faisant intervenir une fraction de parcelle Posée par HFBP, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HFBP - 4558 vues Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction... Consulter la réponse deJosh Randall |
Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2, Posée par Fenek, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fenek - 5216 vues Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1824 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer |
Vente de terrains Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2051 vues Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
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