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Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 12499 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer

Régularisation déclaration préalable Posée par eve, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eve - 4906 vues J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire d une sarl Posée par Dan21, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1632 vues Sur un panneau de permis de construire d un atelier de feroneri en sarl doit on faire apparaître la raison sociale.(type sa où sarl)... Participer

Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2455 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisance sonore Posée par sorenza, il y a 11 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 9055 vues Nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit... Participer

Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky92 - 2342 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cloclo511 - 2107 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achèvement travaux Posée par Chupa, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1897 vues Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt... Participer

Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3012 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 4765 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer

Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3547 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2362 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea - 1959 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2718 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eve - 3629 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ad200324 - 2371 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse de Eurydice

Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4161 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier. Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea - 3265 vues Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... Participer

Extensions Posée par benest, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2603 vues Je voudrais acheter une maison, et faire une extension, l'emprise au sol est déjà dépassé, je voudrais construire au dessus d'un garage existant dans les conditions de hauteur inscrit dans le plu pensez vous que cela sera... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin Posée par Jeanine P., il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4686 vues J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. il m'a dit qu'il laissera... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reconstruction d'un bien sinistré Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand - 2493 vues Dans le cadre de l'acquisition d'une maison sinistrée par un incendie il y a moins de 10 ans. la toiture à été intégralement détruite. dans le cadre de la reconstruction strictement à l'identique (même surface, même... Participer

Annuler une servitude de vue Posée par sarah, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3256 vues J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela... Compléter

Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 3234 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4343 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente sans certificat de fin des travaux Posée par Bart, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6552 vues Je souhaite vendre ma maison que j ai construit moi même. j ai terminé les travaux en décembre 2020. le consuel est passé en décembre 2020. j'ai complétement oublié d envoyé ma déclaration de fin de travaux. puis je vendre mon... Consulter la réponse de Maître STUART

Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1931 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté décision non opposition Posée par Alice, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3723 vues Voilà je vous explique mon cas. jai fais une demande de travaux pour une ite au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il... Compléter

Chemin prive Posée par Laka, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2275 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction sans permis de construire Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4540 vues En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délivrance et usage d'un certificat d'urbanisme faux Posée par Droits/Justice, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2958 vues En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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