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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Attente compte rendu d' expertise .

Posée par Piérides, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Piérides 8035 vues

Le 29 mai 2018 une expertise est faite après une déclaration de sinistre dû à la sécheresse . (suite à décret de catastrophe naturelle ) . a ce jour je n'ai toujours pas reçu le compte rendu de cette expertise qui j'en…

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Résolu

Indemnites suite a catastrophe naturelle sur habitation non perçues

Posée par marco, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2864 vues

La maison de mon père fait l'objet d'une déclaration de catastophes naturelle reconnues par son assureur mais depuis 5 ans il n'a reçu qu'une indemnite partielle de 6000 euros pour le second oeuvre et aucune autre sommes de versées les…

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Résolu

Assurance credit immo

Posée par geraldinedi, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1453 vues

J'ai contracté un crédit immobilier il y a 6 ans pour acheter une maison il y a 3 ans je suis tombé gravement malade et je suis en invalidité avec incapacité totale de travaillé après m'avoir demander une centaine de papiers…

Consulter Maître Vité
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Résolu

Responsabilité des experts d'assurance

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 10047 vues

Les experts peuvent -ils être appelés en responsabilité pour sous estimation des indemnités de remise en état des biens suite à sinistre, en regard des devis des artisans, ce qui oblige le sinistré à une procédure couteuse et qui…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Contrat habitation 6 mois

Posée par louiza, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par louiza 1077 vues

Je viens de m apercevoir à la lecture de l avis de situation du compte envoyé en 2024 par l assurance habitation que mon contrat etait du 24/12/2024 au 31/08/2025 en aout 2025 je reçois un avis de situation de compte le contrat…

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Accident a la chaine

Posée par Lillo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1722 vues

Il y a un mois j ai eu un accident a la chaine j étais le véhicule du milieu. dans l accident il y a 1 scooter et 3 véhicules j étais le 2 ème véhicule. le véhicule de devant à fait un freins d urgences car le scooter devant lui a…

Résolu

Accusée à tort d' être sans assurance de voiture

Posée par Susan, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Susan 957 vues

J' ai été accusée par la police de rouler sans assurance. j' ai pris une nouvelle assurance en février, il y a eu une erreur de faite sur la plaque d'immatriculation. un des 3 policiers très agressif, m' a hurlé…

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Prise en charge refusé par cnp assurances

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 9243 vues

Maître, en 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la découverte et…

Résolu

Pc portable cassé par mon neveu

Posée par Quentin55, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PITTAVINO 2134 vues

Mon neveu a cassé mon pc portable le 17/01/2024, ma belle sœur à immédiatement signalé à l'assurance de son fils (la mae) et un dossier a été ouvert. j'ai depuis quelques mois pris le relais des échanges avec cette…

Consulter Maître de la Marnierre
la réponse de Maître de la Marnierre
Résolu

Assurance vie

Posée par Vanille, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vanille 7710 vues

Ma mère hélas décédé depuis 6ans à souscrire une assurance vie il y a 25ans je viens de l'apprendre par l agence d'assurance qui m'as retrouvé ma question à qui reviens les intérêts de ses 6 années est ce que je dois…

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Frais d'honaires avocat

Posée par nanou, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou 7749 vues

J'ai du faire appel à un avocat car mon fils a commis un délit . je voudrais savoir si ll'assurance protection juridique pouvait mr rembourser les frais d'avocat. merci de votre réponse cordialement merci de vos…

Erreur contrat assurance professionnel

Posée par A.P., il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.P. 3711 vues

Je suis garagiste et propriétaire de la parcelle où j'exerce mon activité. j'ai subit le vol d'un véhicule, avec effraction, d'un de mes clients dans ma cours fermée. j'ai porté plainte et…

Vol de voiture non indemnisé

Posée par Totic66, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Totic66 922 vues

J'ai subi le vol de mon véhicule principal le 10 mai 2026 lors d'un week-end chez ma famille à perpignan. au réveil le dimanche matin ma porsche cayman s avait disparu. j'ai immédiatement fait le nécessaire (plainte…

Résolu

Fissures découvertes août 2020

Posée par Maloni, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maloni 4024 vues

Nous avons découvert des fissures intérieures et extérieures sur notre maison début août 2020 dues à la sécheresse. après appel à l'assurance, celle-ci nous conseille de nous rapprocher de la mairie sans prendre note du…

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Refus indemnisation responsabilité civile d'un tiers

Posée par Virginlandes, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1309 vues

Début septembre 2024, un ami à mon fils à renversé un verre d'eau sur son pc de 1500€, il a alors contacté son assurance pour faire jouer sa responsabilité civile, son assurance lui a dit de contacter notre assurance…

Résolu

Remboursement des frais d'obsèques

Posée par salimoune, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salima 3693 vues

Voila je vous expose mon problème, il y a un an j'ai perdu mon frère dans un accident de la route, j'ai payer ses frais d'obsèques la compagnie d'assurance ma versé environ la moitié le reste devait être…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Mutuelle

Posée par Akondor972, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois 939 vues

La mutuelle a effectué le premier prélèvement de ma cotisation le 10 août 2025 et depuis elle n'a pas présenté de prélèvement à ma banque et elle me réclame un an de cotisation. je voudrais savoir si je suis fautif. merci de…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA

L113-1 code des assurances

Posée par TITOU 44, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TITOU 44 2455 vues

Peux t on neanmoins agir sur 113-1codes assurances qui est clair sur l'obligation de payer de l'assureur sans discussion possible…

Erreur assurance auto

Posée par Jean, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane 1135 vues

J'ai souscrit à une assurance automobile pour mon véhicule directement en agence, la plaque d'immatriculation étant neuve le conseiller n'a pas retrouvé mon véhicule donc je lui ai donné le bon de commande afin…

Résolu

Annulation du photographe pour mariage

Posée par David, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 4183 vues

Nous aurions dû nous marier le 4 juillet dernier mais à cause du covid nous avons dû annuler. nous avons contacter nos prestataires et avons annoncer fin mai la nouvelle date du 17 octobre. tous ont répondu présents mais malheureusement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Mutuelle obligatoire.

Posée par MYMY, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYMY 7321 vues

Le collège ou je suis m'oblige à signé une mutuel chez eux ,pour un an car je suis en c u i . j'ai déjà une mutuel plus intéressante que la leur, mais il m'ont dit que je n'avais pas le choix, même si je ne…

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Assurance décès

Posée par Abraham, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Abraham 4565 vues

Ayant rencontré des difficultés financières, j'ai failli à mes cotisations de mon assurance décès. la banque m'a informé par simple lettre de la clôture de ce compte, en précisant au passage qu'elle m'avait déjà…

Résolu

Voiture endommagée dans ma cour personnel

Posée par CECE T, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CECE T 3300 vues

Un ami est venu chez moi et n'a pas vu un pot de fleur qui était devant sa voiture et lorsqu'il est parti il a raccroché et bien endommagé le devant de celle-ci puis-je faire marcher mon assurance responsabilité civile vu que le pot…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Assurance souscrite sans mon accord

Posée par Sean, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sean 2927 vues

Mon assureur auto a souscrit un contrat garantie risque de la vie sans m'en parler. j'ai souscris mon contrat auto il y a un an et depuis je ne les ai jamais appelé pour quoique y se soit. aujourd'hui je remarque le…

Litige assurance auto

Posée par Caro, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître De Lunardo 1343 vues

Mon assurance auto a modifié mon contrat de tous risques à tiers alors que je demandai juste de rajouter mon fils je ne savais pas sauf que j ai eu un accident responsable du coup il ne prenne oas en charge les réparations sauf que…

Résolu

Souscription forcée

Posée par marc62, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc54 4509 vues

J'ai souscrit une assurance en ligne par cb, hors une fois le paiement effectué, les tarifs communiqués ont doublés. je ne leur ai jamais communiqué mon iban et je n'ai rien signé. le montant de la première mensualité a…

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Indemnisation réclamée versée par mon assureur à l'assureur adverse

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2382 vues

J'ai causé des dégats sur une cloture avec ma voiture - 2m de grillage endommagé et un poteau mon assureur m'a réclamé 1080 euros me signalant que c'était le montant des dommages causés (j'ai payé) or à ce jour il me réclame encore…

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la réponse de BELIGHA
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Décès dans sa salle de bain robinet ouvert

Posée par Juxtor88, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juxtor88 1578 vues

Mon père est décédé dans sa salle de bain pendant qu'il faisait sa toilette et malheureusement il n'a pu refermer son robinet, il y a eu donc une fuite d'eau qui a eu pour conséquence d'inonder son appartement…

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