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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Léger accrochage par l'arrière à un stop

Posée par kiloka, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiloka 8079 vues

Une personne me demande de faire un constat deux semaines plus tard car elle n'as pas voulu en faire un alors que c'est elle qui est en tord car elle m'as percuter par l'arrière à un stop avec son scooter, je…

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Résolu

Résiliation assurance logement

Posée par Mr Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Etienne 2683 vues

Suite à un sinistre (sécheresse) mon assureur résilie mon contrat aprés m'avoir indemnisé. si cette résiliation est prévue dans les conditions générales, est il normal que je sois inscrit sur le fichier agira, et partant…

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Expertise suite à dégats des eaux

Posée par fdherh, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fdherh 3658 vues

Je vis en appartement en copropriété et je suis propriétaire. j'ai déclaré au syndic un dégat des eaux (moisissures sur plafond salle de bain et cloques sur peinture plafond). une expertise aura lieu avec l'expert de mon…

Comment résilier mon assurance auto, je vends ma voiture?

Posée par PierreMaxime, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PierreMaxime 2785 vues

J'ai reçu il y a 2 jours la prime de mon assurance auto à payer. j'ai mis des annonces sur le web pour vendre ma voiture. ma voiture ne quitte plus le garage, depuis 4 mois environ. la pandémie m'a retiré le budget…

Pas pu allée en cassation

Posée par kad, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 1933 vues

Maitre suite a un jugement final et définitif j'avais deux moi pour faire une demande en cassation n'y mon avocat n'y ma protection juridique ne m'a donner les moyen d'y accéder .soit une privation de droit…

Résolu

Caution appartement non rendue après deux mois du préavis

Posée par Denise, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denise 4109 vues

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures…

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Dégât des eaux

Posée par Fred68, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Er-razki 834 vues

Ma voisine du dessous m'a dit que quand je prend une douche ,elle a de l'eau qui coule au niveau de son luminaire au plafond ,de mon côté je n es pas de futé ou de problèmes visible dans ,ma salle de bains c est…

Accident vélo contre vélo

Posée par ludovic, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ludovic 6165 vues

J'aurais voulu connaitre la marche à suivre, car ma fille a eu un accident en vélo. un autre cycliste est venu lui rentrer dedans. elle a quelques contusions, son vélo a la roue avant voilée, je ne sais pas si la fourche a eu…

Résolu

Sinistre automobile fin décembre 2024

Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tic-Tac 1601 vues

Je vis actuellement une situation ubuesque. suite à l'accident ci dessus référencé j'en informe mon agence par téléphone et lui transmets mon constat amiable par mail, précisant que je souhaite faire réparer par mon…

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Responsabilite civile

Posée par DTGJN, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par DTGJN 7584 vues

Après l' achat de ma maison en 99, j' ai souscrit un contrat assurançe habitation avec la banque m' ayant prêté une somme pour son achat et des travaux de rénovation. l' assureur s 'est désisté, à rompu le…

Accident, entre deux véhicules

Posée par Yves lyon, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1328 vues

Le conducteur nom responsable, appel un collègue a lui, qui est taxi ,pour le conduire, a sont lieu, de travail, que dit le code des assurance et qui paye?…

Résolu

Videosurveillance

Posée par MS, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MS 4297 vues

Suite à un accident de la route mon conjoint a été accusé à tord à cause d'un constat mal rempli,l'autre conducteur ne souhaitant plus refaire un autre constat ,cependant la portion de route où l'accident s'est…

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la réponse de Balme

Dégâts sur un portail privé

Posée par CANEBIERES, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2981 vues

J'ai un vieux véhicule. le frein a main à lâcher. mon véhicule est allé s'encastrer dans le portail d'une résidence privée. qui va prendre en charge les réparations sachant que je suis tous risques. je vous remercie…

Résolu

Portabilité de la mutuelle

Posée par stef, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par stef 843 vues

J'aimerai avoir votre avis, concernant l'interprétation de l'article l.911-8 du code de la sécurité sociale relatif au maintien des garanties (portabilité).ma situation est la suivante : fin de contrat de travail ouvrant droit à la…

Consulter Maître KITENGE
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Acidente travail

Posée par Zeilidio, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 3986 vues

Le prochainne samedi (le 14/02/2015) fais 8 ans que je m'as acidentee ( faute enexcusable) et mon cas il est toujoir en justice sens jamais toucher un centime. j'ai des sequelles et je suis handicape phisique. es-que…

Dégâts sur un portail privé

Posée par CANEBIERES, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 1766 vues

J'ai un vieux véhicule. le frein a main à lâcher. mon véhicule est allé s'encastrer dans le portail d'une résidence privée. qui va prendre en charge les réparations sachant que je suis tous risques. je vous remercie…

Litige generali assurance vie trop percu

Posée par seb9797, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balme 6882 vues

Je vous sollicite afin d'avoir une réponse juridique à mon problème. en effet, on me réclame 24 000 e. je ne conteste pas aujourd’hui le versement effectué par leur services reçu début 2017. cependant, je demande…

Abus pour la facture d'un dommage véhiculé loué

Posée par Nina1972, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso 938 vues

Il ya eu un abus sur un dommage d'un véhicule que jai loué dans une agence de location de voitures a l'aéroport de marseille malgré plusieurs échanges avec leur service client et même un courrier adressé avec accuse de…

Résolu

Demande de conseils juridiques suite à une condamnation défavorable

Posée par Amine K, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine K 2230 vues

Merci de vos réponse en 2019, j'ai acheté une moto neuve à l'étranger et j'ai payé la tva en france, après l'avoir achetée hors taxe. j'ai assuré la moto auprès d'amv, mais quelques mois plus tard…

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Infiltrations garage avant signature notaire

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 1869 vues

Je reformule une question car je n'ai pas été très clair dans les messages précédents. j'ai acheté un garage dont la signature chez le notaire est prévue lundi. . a chaque visite faites avec le vendeur, aucune…

Résolu

Poêle à bois non conforme

Posée par wyvyv3eE@, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par wyvyv3eE@ 1099 vues

Poêle à bois , non conforme à la vente . 1 : il indiquais sur le livre de vente , que l on pouvait mettre des buches 50 cm , il s avere que sur la notice c est buches 25 cm . 2 : les plaques des parois cassent 3 : la barre de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assurance prêt immobilier

Posée par colette54, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par HBV 7147 vues

J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais…

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la réponse de MARSAT
Résolu

Ordonnance dereferre

Posée par noucho, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par noucho 5478 vues

Je me présene je suis monsieur alfano sébastien, une information en 1992 j'ai fait un placement auprès d'un courtier en assurance d'un montants de 65. 900 francs soit 10595euro. ce courtier a était condamné a…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arbre de la mairie tombé sur propriété privé

Posée par Nalex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nalex 2866 vues

Un arbre appartenant à la mairie est tombé sur la maison en vente. cependant, celle ci appartenant à ma grand mere décédée n’etait plus sous contrat d’assurance lors du degat materiel. est ce que la mairie a droit de refuser de…

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Résolu

Assurance vie et bénéficiaire

Posée par Mimi59, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi59 1313 vues

Ma belle mère a mis de côté sur une assurance vie,pour son petit fils depuis 2005. elle est décédée et avait mis en gestionnaire de compte son fils. celui ci a retiré toute la somme lorsque son fils était encore mineur au décès da…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Ma prevoyance a arreté de me payer

Posée par Claire, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire 1283 vues

Je suis actuellement en arret maladie suite à un accident de travail survenu en janvier 2024 sur mon lieu de travail. j’avais souscrit une prévoyance auprès de ma banque pour les pertes de revenus. ma prévoyance a arrêté de me…

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la réponse de BELIGHA
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Accèdent de travail

Posée par Didine, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didine 2866 vues

Mon cas est que je suis un sans papiers qui travail dans une société privée et puis j'ai fait une accèdent de travail , je suis pas déclaré du coup là je suis en arrêt de travail 3 mois et le patron veux pas me donner mes…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Assurance vie.

Posée par david, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4275 vues

Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Conduite sans assurance

Posée par Juju63, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju63 2041 vues

Je souhaite avoir vos avis et conseils concernant une situation compliquée liée à une amende pour conduite sans assurance. en mars dernier, mon mari a été contrôlé et verbalisé pour conduite sans assurance. nous avons…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Quel recours pour un litige assurance

Posée par pari, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aurélie 2310 vues

Je suis redevable d'une somme de 14785 euros suite à incendie involontaire par mon fils mineur d'un véhicule appartenant à la ville d'andon. nous avions fourni notre assurance moment des fait. quelque mois après…

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