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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnité

Posée par nanoua, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nanoua 4208 vues

Suite au vol de mon vehicule l'assurance refuse de m'indemniser du fait que la voiture je l'ai payé en espece et que mon nom n'apparait nul part sauf la carte grise bien evidemment il souhaite avoir la preuve…

Résolu

Contrat assurance fait avec ma carte grise

Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Quillevere 1028 vues

Suite à mon précédent message concernant un contrat d’assurance auto chez axa, je souhaite poser quelques questions. Étant étrangère et n’ayant pas toutes les connaissances en matière d’assurance, j’aimerais comprendre si ma…

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Arrangement à l'amiable et protection juridique (pacifica)

Posée par KdTcA59, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KdTcA59 5860 vues

Suite à la découverte d'amiante dans notre future maison après achat, nous avons contacté notre protection juridique (pacifica) pour entamer une procédure. après plusieurs échanges et l'aide d'un avocat, notre…

Résolu

Remboursement de ma non résiliation d’habitation

Posée par Veronique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3595 vues

J’ai souscrit une assurance habitation à la caisse d’épargne en 2015 en 2 0 17 , j’ai fait le choix de souscrire une assurance habitation à la macif la macif a donc envoyé un constat de résiliation à la caisse d’épargne À ce jour…

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Résolu

4 mois gratuit avec 4 contrats

Posée par Lolodu64990, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2132 vues

J'ai souscrit chez un assureur 4 contrats ,2 voitures ,1 habitation, 1 protection juridique . lors de la souscription ,il y avait une "promotion" chaques contrats souscription , 1 mois gratuit pour le contrat le plus cher…

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Résolu

Expert me demande la facture d'achat voiture

Posée par Candy, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5147 vues

L'expert automobile me demande la facture d'achat de ma voiture est ce obligatoire, sachant que je ne suis pas responsable de l'accident et je suis assurée tous risques…

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Résolu

Refus pas l'assurance de reprendre un coef bonus/malus

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2841 vues

Mon fils vient d'avoir son permis auto. après avoir pris conseil ici et malgré mon insistance, l'assurance refuse catégoriquement de reprendre le coef bonus/malus de 0,95 de mon fils car il l' a acquis avec son…

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Résolu

Erreur de l'assurance auto concernant le montant du contrat

Posée par Nmajab25, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 3957 vues

Mon père a une assurance auto et payait 690€ tous les trimestres. il est allé aujourd'hui chez son assurance et on lui a dit qu'il y avait un soucis sur son contrat que c'était une erreur de leur part et que depuis…

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Résolu

Sinistre habitation secondaire

Posée par Pat 971, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pat 971 1243 vues

J ai u un vol sur ma résidence secondaire avec dégradation j ai constaté le sinistres en 2024 suite à une visite j ai déclaré le sinistres j ai été hospitalisé pas u le temps porté plainte l’assurance a clos le dossier après…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Erreur. ma remorque hubiere est assurée comme une caravane

Posée par Beau, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1675 vues

Mon assureur, sur ses demandes de règlements annuels, de ma remorque hubiere, est inscrit caravane hubiere . je lui est fait part de son erreur, car hubiere ne fabrique pas de caravane. il reconnaît son erreur depuis plusieurs…

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Résolu

Refus recevabilité certificat médical accident de la route

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 1173 vues

J'ai eu un accident de la route non responsable la personne a commis une collusion à l'arrière de mon véhicule le coffre s'est enfoncé le pare-choc des boîtes bref l'expert de mon assurance indiqué que le…

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Résolu

Milicourtage.. arnaque

Posée par montopaze, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par montopaze 5066 vues

Au mois de septembre 2021, j'ai fait une recherche sur internet pour un devis, mutuel, beaucoup de d'organisme m'ont contacté échange de dialogue correct, mais cette société milicourtage m'a harcelé, etant en…

Consulter Maître Nicolet
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Protection juridique

Posée par Roger, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CLEMENT 1764 vues

Je souhaite faire appel à un avocat mais afin de payer les honoraires, je vais me rapprocher de la protection juridique de mon assurance . après cela, comment se passera le versement ? est-ce que le montant de la protection…

Accusation d accrochage et fuite

Posée par djessy, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djessy 8157 vues

Maître mon ami a reçu une lettre d une assurance auto l accusant d un accrochage sur une voiture et qu il serait partie sur un parking . avec témoin après appel a l assurance on lui dit que le témoin veux rester anonyme il a i…

Résolu

Accident de voiture

Posée par Messouda, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2249 vues

Jais acheter une voiture 10000 euros mon assurance ve me ronbourser moin je suis pas fautife de mon accident merci…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus par l'assurance de donner rapport d'expertise catastrophe naturelle

Posée par PBS, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PBS 13731 vues

Mon habitation a subi des dommages suite à plusieurs années de sècheresse/réhydratation des sols. après de multiples épisodes un expert a validé la réalisation de micropieux et de travaux de réfection de l'intérieur de ma…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Voyage que je dois annuler et assurances souscrites

Posée par Liffy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2626 vues

J'ai réservé un voyage départ le 6 avril ( et régler la totalité) que je ne pourrais honorer car j'ai reçu une lettre de rendez vous préalable au licenciement pour motif économique ( prévu le 21 février) de ce fait…

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la réponse de BELIGHA
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Demande d'indemnisation et responsabilité civil

Posée par Nauilus00, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4024 vues

J'ai récemment déposé un blouson chez un couturier à fin d'y faire broder une écusson sur la manche. le revêtement en daims à été brûlé par le professionnel lors de la prestation, ce qui rend le blouson…

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la réponse de DESTRÉE

Indemnisation

Posée par Isa, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 989 vues

Suite à un incendie nous sommes relogés en location, notre assurance inclus dans un acompte qui nous a été octroyé pour se racheter meubles et vêtements les loyers de cette location ne devrait il pas être bien différentié de ces…

Résolu

Remboursement prêt immobilier arrêt maladie

Posée par TR, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azerty2a20 3230 vues

J'ai contracté un prêt immobilier en 2019 pour un appartement vefa. cet appartement a été livré el juin 2022. je me suis retrouvé en arrêt maladie en octobre 2021 jusqu'à aujourd'hui. plusieurs personnes de mon…

Consulter Maître Filly
la réponse de Maître Filly
Résolu

Véhicule incendié et paiement de l'assurance

Posée par SandrineH, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SandrineH 3664 vues

Ma voiture a été incendiée par propagation le 5/02/2023. l'expert a mis du temps avant que la cession du véhicule soit faite, au final le 31 mars 2023. mon assureur refuse de me rembourser les échéances…

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la réponse de BELIGHA

Infiltration eau

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1922 vues

J ai une cheminée mitoyenne qui passe dans les mur une chambre enfants et j'ai infiltration eau. je veux payer en entier pour la faire retirer ..car elle sert à personne cette cheminée mais le voisin .refuse. quel sont mes…

Résolu

Expert automobile réclamant des frais sur un véhicule que j'ai vendu

Posée par natacien, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par natacien 6627 vues

J'ai acheté un véhicule à un professionnel de l'automobile en date du 01/07/2014 pour la somme de 9200€ et revendu ce véhicule le 08/10/2014 (9600€). l'acheteur a saisi son assurance qui a déclenché une expertise sur…

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la réponse de MARMU

Refus de prise en charge de credit par la cnp

Posée par jo, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jo 5062 vues

J'ai eté operé en 2012 d'une arthrodese , et la cnp a pris en charges mes deux credits le temps que je touchais des indeminté journalieres , en 2014 la cpam ma mis en invalidité 1 iere categorie et du coup plus de…

Résolu

Documents demander par mon assurance

Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2544 vues

Suite au vol de mon véhicule et expertise de l’expert, le montant de l’indemnisation a été transmis à mon assurance. mon contrat prévoit l’indemnisation à hauteur d’achat de celui-ci. cependant mon assurance me demande des…

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la réponse de BELIGHA
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Contrat de protection juridique

Posée par supercheri2806+, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par supercheri2806+ 1310 vues

J'ai souscrit à une assurance juridique aujourd'hui car je n'en avais pas et je pense avoir dans peux de temps un litige avec l'artisan qui effectue des travaux chez moi. pour que ma protection fonctionne…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

édition prèt avec surprime sans questionnaire!!!!

Posée par dimdimitri85, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par dimdimitri85 4041 vues

Est il possible pour une banque d'éditée une offre de prèt avec une surprime d'assurance sans que le questionnaire de santé soi rempli car c'est mon cas j'ai rempli mon questionnaire le 17 juin et l'offre a…

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