Une question en droit des assurances ?

Suite à une sécheresse de 2011, nous avons assigné notre assureur en justice car celui-ci contesté notre demande l’expert qui a été nommé par le juge a établi un rapport final prouvant bien le caractère de sécheresse. les travaux...

Sur un contrat d'assurance habitation au moment de le signer avec l'assureur peut on rajouter une clause ou un avenant? quasiment tous les assureurs, disent qu'ils ont un contrat type assurance habitation, et...

J’ai fait installer un poêle à bois dans ma maison en 2019. je viens d'apprendre que l’installation n’est pas conforme , pas de conduit isolé assez long , isolant qui risque de prendre feu... l’ installateur est venu voir mais...

Suite à l'achat d'un billet d'avion sur le site internet go voyage quand j'ai acheter le billet j'ai pris avec l'assurance axa malheureusement je suis tomber malade j'ai fait le nécessaire mais...

En octobre 2018, la construction de ma maison neuve a débuté. l ensemble du projet a été confié à un architecte et la société de maçonnerie avait 90% des lots à réaliser. un marché global et forfaitaire a été signé avec celle-ci et...

J’ai eu un sinistre automobile matériel non responsable le 23.03.19, le choc était à l’arrière. – j’ai aussitôt informé mon assurance et celle-ci a pris les choses en main. l’assurance a fait prendre mon véhicule par un garage...

Mon conjoint était en arrêt de travail depuis 3 ans depuis ce mois ci il a été déclaré invalide deuxième catégorie j ai donc adressé ce document auprès de l'assurance de son crédit qui nous refuse la prise en charge des...

Le père de mon fils mineur est décédé l'an dernier dans un accident de travail. il avait beaucoup de dettes a pas de bien donc nous avons été contraints de faire une renonciation à la succession. le père de mon fils avait...

J'ai retrouvé ma voiture avec tout l'avant a terre personne n'a rien vu!! je suis assuré tout risques merci de votre réponse...

Assurance refuse de indemniser il me demande des preuves des fonds a t il le droit...

En reculant avec mon véhicule, j'ai bousculé un piéton avec écouteurs aux oreilles et téléphone en main. le téléphone est tombé et s'est cassé, aucun dégât corporel. dois-je utiliser mon assurance auto, au risque de...

Je vous explique mon cas. mon véhicule a été victime de vandalisme dans une station de lavage le 2 août 2023, j’ai donc un constat avec un tiers identifié. dans le cadre de la procédure, une expertise a été réalisée, avec un...

Je viens de recevoir une lettre (non-recommandée) de l'assurance de mon voisin me convoquant à une réunion d'expertise la semaine prochaine, disant que ma présence est "indispensable". l''année dernière...

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la responsabilité du club de sport en libre accès si un accident se passe pendant les heures d'ouverture sans personne physique pour encadrer ? ont-ils des obligations au niveau...

Mon fils de 18 ans vient d acheter un scooter 50cc mais n a pas le bsr. si je l assure au tiers à mon nom et qu’il a un accident sans avoir encore le sera t il quand même couvert par l assurance ? est ce différent si l...

J'ai acheté un véhicule (3050?) par le biais du bon coin. la voiture était censé être en bon état général, rien a prévoir, contrôle technique réalisé le jour j de la vente. le vendeur ne souhaitait pas avoir un chèque de banque par...

Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique du relevé d'informations automobile. ce document est-il juste " informatif " ou si une fois rédigé, il représente une pièce non discutable devant un tribunal. merci par avance...

Mon ami a voulu aider une femme piur reparer sa voiture mais en la mettant sur ke crick ka voiture sest un peu abime cette femme demande a mon ami de lui donner latgent piur reparer sa vouture que doit il faire...