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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrat sécurité famille souscrit à la cic organisme socapi

Posée par Becassine, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Petite souris 1505 vues

Mon père a souscrit un contrat sécurité famille en 2001 dont j' étais le bénéficiaire en cas de décès . le contrat a été arrêté je ne sais pourquoi .l arrêt n' a pas été demandé ,ni le rachat .les prélèvements se sont…

Résolu

Assurance vie

Posée par anouchka, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anouchka 4945 vues

Je suis bénéficiaire d'un assurance vie et si je décède avent la personne que ma fait ce assurance vie a qui revienne d'argent?…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Valeur juridique des vues de google earth

Posée par danielfdéfense, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel 7406 vues

1) qu'elle est la valeur de la date d'archive des vues, des vues de rue obtenues au moyen de l'application bien connue de google dans un conflit d'expertise au niveau expertise contradictoire d' assurance…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Remboursement résiliation assurance habitation

Posée par NessaMila, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NessaMila 4068 vues

En septembre 2017, je déménage du coup j'appelle mon assurance habitation pour qu'il fasse un transfert entre l'ancienne et nouvelle maison...par téléphone on me dit pas de soucis on s'en occupe. je ne reçois…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Demande d'expert d'assuré

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mellodie 7155 vues

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations…

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Refus de payement des réparations

Posée par Riko, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto 2021 vues

Je vous contacte, car j'ai eu un petits accèdent avec un automobiliste qui a foncé dans ma voiture qui étais à l'arrêt et a causé des dégât sur l'aile arrière droite , il s'est s'excusé et m'as…

Résolu

Assurance vie

Posée par Inconnu Dz, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu Dz 3722 vues

Mon grand père qui décédé a souscrit une assurance vie pour une somme de 237000 eur, il ma déshérite dans cette assurance, est ce que j'ai le droit de demander mes parts, en tant que héritier de cote de mon père décédé ? merci…

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la réponse de VIEUILLE
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Remboursement

Posée par Marah, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2381 vues

Après un sinistre pour inondation. un expert est passé et mon assurance nous a remboursé les dommages. hier nous avons reçu un appel qu'il c'était trompé et n'avait pas fait attention , que notre contrat ne prenait pas en compte ce qu'il y…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Pas d'attestation d'alcootest

Posée par Ac, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ac 2574 vues

J'ai eu l'accident de voiture seul sans causer à un autre tiers. l'assurance me demande une attestation d'alcoolémie sauf que les urgences m'ont pas fait de prise de sang. mon assurance ne veux rien…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Accident voiture de location

Posée par stanley, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 2967 vues

J'ai eu cet nuit un accident avec une voiture de location avec un sanglier. par contre cette voiture de location a été commandé par mon assurance en remplacement de ma voiture perso qui est accidenté le temps des travaux. le…

Résolu

Responsabilité serrure parties communes

Posée par Lxk, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5152 vues

J'ai inséré et bloqué la mauvaise clef de mon immeuble (je viens d'emménager, j'ai du mal à les distinguer et cette clé était rentrée avec facilité et a tourné mais il s'avérait que c'était la mauvaise)…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Suis je obligée de rembourser ma voiture volée avec l indemnisation de l assuran

Posée par Bbeve, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bbeve 2595 vues

On a volé ma voiture. j'ai un crédit. suis-je obligée de rembourser mon crédit avec mon indemnisation ou puis-je continuer à rembourser mon crédits et acheter une autre voiture avec mon indemnisation. merci d'avance pour…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

L'assurance ne répond pas et se trompe

Posée par mikelelio, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mikelelio 941 vues

Je vais tenter d'expliquer clairement mon problème. j'ai loué mon véhicule personnel sur la plate forme get around le 21/11/2025. le locataire a eu in accident, il est donc responsable, aucun souci. il a fait la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assurance vie

Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer 4779 vues

Beneficiaire d'une assurance vie suite au décès de l'epargnant, j'aimerais savoir si les interets de l'année en cours sont perdus ou me sont dus…

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Indemnisation assurance

Posée par Ice94, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ice94 1015 vues

Je sollicite votre avis concernant mon incompréhension à propos du montant d’indemnisation d’un sinistre automobile. voici les faits : - début avril 2025, un expert mandaté par l’assurance a évalué le coût total des réparations de…

Puis-je être indemnisé en cas d'accident ?

Posée par ibiza, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ibiza 1625 vues

Passage d'un site x précisé sur un contrat cdi à un site y sans amendement , je été embauchée en cdi par un employeur prestataire d'une entreprise x et qui dans mon contrat de travail est précisé à l'article 6 intitulé…

Résiliation assurance habitation

Posée par Day, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Day 1841 vues

Je parle ici d'une assurance habitation et pas d'une assurance auto. je suis assuré depuis 5ans sur les trois dernières années le résumé de mes sinistres est constitué de dégâts des eaux issues du voisinage. la…

Appel en cause d'un assureur etranger

Posée par richard, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par richard 2657 vues

Nous sommes actuellement engagé dans une procédure à l'encontre des entreprises qui ont construit notre maison. dans la procédure, l'assurance du maitre d'œuvre ainsi que ce dernier sont en liquidation…

Mettre véhicule au nom de l assure

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 2275 vues

Si le véhicule m appartient puis je le faire assurer par la personne qui le conduit ? cette personne a t elle le droit de dire qu il lui appartient si elle l'a assuré a son nom ?…

Résolu

Résiliation assurance non transmise

Posée par Nella, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nella 2231 vues

J'ai quitté le logement le 30 juin 2022. j'ai continué à payer pendant 3 mois mes mensualités. ensuite j'ai fais opposition sur mon compte sans transmettre les informations que je n'y suis…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Vol de mon véhicule par abus de confiance

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo 4240 vues

Voilà j’ai prêté mon véhicule à une personne à qui j’avais confiance il devait me la rendre le 29/06/24 après mon déménagement et il est parti avec ma voiture il me l'a volé…. j’ai porté plainte pour vol de voiture de carte…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Arnaque au numero surtaxe sur facebook

Posée par Vhenaut, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claudia 7615 vues

Je me suis faite arnaquer hier soir par un compte piraté sur facebook. j avais une amie en ligne qui me répondait en direct et qui me demandait de l aider à débloquer son telephone. jai appele un numero surtaxes pres d une…

Résolu

Garantie perte financière bmw finance

Posée par Floriane, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3214 vues

J’ai besoin de vos lumières concernant mon problème actuel, j’ai souscrit à une loa de 3 ans en janvier 2023 chez mini / bmw dans les garanties de mon contrat j’ai également souscrit à la garantie perte financière via bmw…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Modification d'un contrat d'assurance et prélèvement sans signature éléctronique

Posée par Hannielita, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hannielita 3208 vues

Je suis face à un problème avec ma cie d'assurance qui suite à un appel téléphonique m'envoie un devis et un nouveau contrat modifié, que je ne signe pas. par la suite, le temps que je me renseigne auprès de mon compagnon…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Macif refuse d'indemniser le soulèvement de notre piscine coque suite aux inonda

Posée par Alexia2026@, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexia2026@ 1160 vues

Nous rencontrons un problème avec la macif qui refuse d'indemniser les dommages à notre piscine coque (soulèvement) suite aux inondations de janvier 2026, avec arrêté de catastrophe naturelle. ci-dessous, réponse de la macif :…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Probabilité de la prévoyance : changement d'employeur

Posée par Dalain, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dalain 1938 vues

Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat concernant la portabilité de la prévoyance de mon mari. il a travaillé plus d'un an dans une première entreprise, puis son contrat a pris fin par rupture conventionnelle. il avait donc, a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mise en demeure de payer des cotisations santé

Posée par Acerras, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Acerras 5326 vues

Le 1er aout 2016 j'ai souscris un contrat de mutuelle pour mon fils et moi. jusqu'en 2018 il n'y eu aucun problème. en novembre 2018 je n'ai pas reçu l'appel de cotisation obligatoire. le 31 décembre…

Consulter Maître PLUMERAULT
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Malus injustifié

Posée par Toche08, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toche08 5452 vues

Voilà le 15 septembre 2017 jai eu un accident ou j'ai malencontreusement heurté une personne âgée en redémarrant, donc à très faible vitesse heureusement. des policier étant sur place il on appelé les secours pour la dame qui…

Résolu

Assurance modifie le rapport d'expertise pour me sanctionner

Posée par litige30000, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par litige30000 3214 vues

J'ai eu un accident non responsable avec véhicule réparable, l'expert a chiffré a environ 2000€ avec pièces neuves, ... comme j'ai dit que je voulais être indemnisé plutôt que de faire réparer, l'expert refait…

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