Une question en droit des assurances ?

Je sollicite un avis juridique concernant une situation avec mon ancienne assurance automobile. j’ai été troisième conducteur déclaré sur un contrat d’assurance auto depuis 2019, mon nom figurant sur le contrat. suite à une...

Le rideau metallique de mon local a été tagué mais il y avait déjà des anciens tagues la prise en charge potentiel ne concerne t il que les nouveaux tagues. doivent ils enlever que les nouveaux tagues? merci...

Merci pour votre service. j'ai une voiture avec plaque italienne, en 2016 j'avais demandé a mon assurance française la possibilité de s'assurer chez eux. j'avais eu une réponse positive , j'avais donné ma...

Je viens de me faire accroché et l'on m'a cassée mon rétro sois disant que j'étais au milieu de la route ,de l'autre coté idem mais un rétro ce qu'on appelle arraché alors que le mien n'est que brisé...

Mon assurance, c'est trompé lors de la création de mon contrat d'assurance moto de mon fils. sur le contrat, le modèle du véhicule est différent de la réalité. concrètement, mon fils possède une 125 cm³ de type cb125r et...

J'ai subis un vol d’accessoires de mon véhicule le 17 avril 2018 et une première expertise a été faite le 20 avril, depuis l'expert de l'assurance refus d’établir son rapport me soupçonnons de fraude, j'ai...

J'ai eu 2 épisodes de sècheresses, un en 2018 ou mon assurance n'a pas voulu prendre les fissures en sècheresse , invoquant la dilatation des matériaux alors la maison est de construction traditionnelle agglo , béton...

Lors d'une expertise judiciaire, les experts qui ont réalisé l'expertise amiable ( dont l'indemnisation est rejetée par le sinistré) doivent ils être convoqués. où seuls sont convoqués par l'expert judiciaire le...

Je fais construire une maison par l'intermédiaire d'un constructeur. ce dernier a fait installer mon compteur chantier sur un terrain d'un voisin ! et un câble triphasé gîse à même le sol sans protection, traverse la...

Ma voiture avait fait l’objet d’un accident contre un corps fixe, suite au passage de l’expert, ce dernier a declenché une procédure vge, avec la nécessité du changement de certains équipements types pneu avant gauche, rotule et la...

J ai ete victime d un accident de la route en 12/21 en tant que passagere dans un véhicule appartenant à mon père, assuré tous risques. un jugement en correctionnelle à eu lieu en 12/23 et reconnait responsable le conducteur de la...

Maître, en septembre 2015 j ai donné par courrier recommandé a r ma démission de ma mutuelle santé car cet organisme était plutôt malhonnête. or elle continue à me faire des appelle de cotisations pour l année 2016.que puis je faire...

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur...

J'ai eu un accident dans l'escalier avec fracture au coude notament. j'ai des séquelles de l'avant bras jusqu'à la main qui m'handicapent dans la vie de tous les jours, et surtout je travaille. de...

J'ai acheté une robe de mariée sauf que la vendeuse devait faire des retouches sur la robe. j'ai eu 2 mariages, le premier le 7 mai, le deuxième le 13 mai. la robe devait être prête pour le premier mariage sauf que 1...