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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Resiliation assurance

Posée par louloute, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4800 vues

Ma grand mere souhaitait résilier un contrat assurance famille et l'avait signalé oralement à l'assureur lors de la reception de son echeancier le 3 janvier pour un contrat du 9/02/15 au 08/02/16 ,ma grand mère était hospitalisée…

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la réponse de KERMEUR

Escroqurie

Posée par maya, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2487 vues

J ai ete assuré chez assu lewis et il est parti ss donner de nvle adresse j ai payé 173e et j ai pas reçu de vignette .j ai eu un senistre il devait me rembourser 1100e et j ai jamais reçu de cheque.que dois je faire ?j ai plus d…

Résolu

Contestation sur devis rstauration

Posée par Eric, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 877 vues

Suite a incendie de ma longere en pierre le 25/12/24, pertes estimees il y a deux mois toujours pas remises a monvassureur d autre part nombreuses contestations sur le devis travaux accepte valide par mon assureur ce jour 18/06/25…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Erreur sur mon contrat

Posée par mika31460, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3031 vues

Ayant 3 sinistres en 3 ans mon assureur veut modifier mon contrat , en gros il augmente ma franchise . il ma donc fait parvenir mon nouveau contrat , et en le lisant je me suis rendu compte qu' il ont noté que ma voiture…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Contrat non signé prélèvement prelevé

Posée par CANDY, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 11058 vues

Je n'ai pas souscrit de contrat avec l'assurance a pour mon bien, pourtant celle prélevé mon compte mensuellement. a ma réclamation, du contrat j'ai constaté qu'il n?était pas signé. il m' été répondu que dés le moment ou la 1ere…

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la réponse de lepage-roussel
Résolu

Qui doit payer, porte d’entrée partie commune

Posée par Vir, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2984 vues

Je suis propriétaire d’un appartement au premier étage. au deuxième, un locataire habite. au rez de chaussé, une porte d’entrée commune. hier le locataire a coincé sa clé dans la serrure, et ne pouvait plus la sortir, la clan he…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Modification de contrat de mutuelle santé

Posée par louiza, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1275 vues

Le contrat de mutuelle que coché et signé ne corerspond pas a mes attentes suite à cette erreur car j'ai coché la case pour des soins uniquement chez les médecins et les autres soins dentaire optique je n'ai pas le droit…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ

Assurance habitation

Posée par sab, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4426 vues

Pour une assurance habitation, est-il possible de payer mensuellement et non pas l'année par anticipation…

Résolu

Litige assurance

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5405 vues

Je recherche un avocat pour la rédaction d'un courrier afin de contester le montant proposé de l'expert mandaté par mon assurance concernant l'indemnisation de mon véhicule à la suite d'un sinistre. merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Trouver le nom de l'assureur rcp d'un avocat

Posée par cocoline, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 762 vues

Comment et ou obtenir le nom de l'assureur de la rc pro d'un avocat, si la scb ne donne pas suite au réclamation ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Resonsabilité

Posée par Crachi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 951 vues

On a accroché mon véhicule sur une propriété privée. suis-je responsable à 50% comme l'autre conducteur? cordialement…

Refus resiliation car pas de motif invoqué

Posée par Cloud93, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1837 vues

Ma mutuelle me refuse ma demande de résiliation car je n'ai pas mis de motif et me demande de lui renvoyer une lettre en invoquant au moins la loi. entre temps plusieurs mois se sont écoulés car ils n'envoyaient pas les…

Réparation après tentative de vol

Posée par fiby76, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3875 vues

J'ai été victime d'une tentative de vol sur ma voiture, ma portière à été forcé et dégradé, j'ai donc porté plainte et suis aller à mon assureur, un expert est passé voir ma voiture chez un garage agréé de mon…

Résolu

Paiement du médecin conseil

Posée par Lola, il y a 3 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 3 jours 423 vues

S, j'aimerais savoir qui paye au final les honoraires du médecin conseil (médecin qui a été choisi par mon avocat) dans un réglement à l'amiable. est ce la compagnie d'assurance adverse ou moi-même? est ce…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

L'assurance do peux t'elle faire une 2ème expertise

Posée par GIGI, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par ANCEY 1981 vues

Suite à une télé-expertise avec un sous-traitant, l'assurance do a engagé sa responsabilité. ne trouvant pas l'origine du dommage, nous avons demandé le passage d'un technicien pour trouver son origine. après un an…

Mutuelle refuse ma résiliation

Posée par Laet, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2450 vues

Je viens vers vous car ma mutuel refuse ma résiliation. il mon dit que j'ai pas fait les bonne date il faut le faire 2 mois avant et nous 1 mois ces pour ça que c'est refusé. tu coup moi j'ai ma nouvelle mutuelle qui…

Résolu

Mutuelle santé

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1603 vues

Mon mari est patron de son entreprise, et moi salariée dans une autre société du secteur privé. nous avons une mutuelle santé d'entreprise (sur celle de mon mari) sur laquelle toute la famille est rattachée, mais mon patron me…

Consulter Maître BALONGA
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Résolu

Fibromyaligie et accident

Posée par didine, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1281 vues

Je suis décelée fibromyalgique depuis février 2015, j'ai eu une rémission courant 2016 jusqu'au samedi 27 mars 2021 ou j'ai subi une accident de voiture en tant que passager arrière du véhicule. j'étais commence…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Litige après vente d un véhicule

Posée par M.l, il y a 4 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 4 semaines 1245 vues

J’ai vendu un quad en avril ,l acheteur revient vers moi pour me demander un arrangement à l aimable sinon il fait une procédure pour vice caché car la marque du quad n existe plus et qu’il a du mal à trouver les pièces en aucun…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Suite a un sinistre seul

Posée par demangep, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1122 vues

Apres le passage de l'expert pour ma voiture suite a un sinistre ou j'ai enfoncer ma porte avant contre un rocher sur un parking, je suis assuré tout risque avec une franchise de 190 euros, j'ai également une…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Pret consommation c agricole

Posée par Fostau, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2842 vues

Monsieur pret 8000 euros sur 4 ans assurance décès pour moi uniquement je n y est pas eu droit prix 8 euros. j'avais plus de 65 ans à la signature. ma femme co-emprunteur arrivait 1 mois apres la signature à 65 ans. nous avons pris…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Auto entrepreneur et assurance

Posée par gh62, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2769 vues

J’envisage de me mettre auto entrepreneur en remplacement de vitrage automobile, est-ce que les assurances ne sont pas trop réticentes pour régler les factures si les travaux sont fait par un auto entrepreneur ? cordialement…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Resonsabilité

Posée par Crachi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 918 vues

On a accroché mon véhicule sur une propriété privée. suis-je responsable à 50% comme l'autre conducteur? cordialement…

Résolu

Assurance habitation qui ne repond pas

Posée par Magali32212336, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 861 vues

J'ai souscris il y a 9 mois à une assurance habitation, qui ne répond jamais, ni par téléphone ni par mail en revanche ils ont été très réactifs pour la souscription . je paye donc un service pour ne jamais avoir de réponse…

Consulter Maître Marin
la réponse de Maître Marin
Résolu

Résiliation assurance

Posée par Gil, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 652 vues

J ai oublié de résilier mon assurance auto apres l'avoir vendu en mai 2019 (7ans) est-ce que l assurance à obligation de me rembourser toutes les sommes que j'ai versé . ayant fourni les documents pour résilier celle ci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment peut-t-on êtres dédommager d'une inondation par notre assurance?

Posée par mimie79210, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5098 vues

Je prend attache auprès de vous. suite a un dégât des eaux provoqué par le refoulement d'une fosse septique par trop pleins du robinet de la chasse d'eau ne c'est pas refermer, pendant sept heures. nous avons déclaré…

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la réponse de TANGALAKIS

Résiliation loi châtel assurance auto

Posée par Marco, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 4170 vues

Suite à la non-réception de mon avis d'échéance, j'ai décidé de résilier mon assurance auto avec la loi châtel. suis-je dans mon droit ? car mon assurance m' a mis en demeure de régler mes cotisations et a refusée de…

Résolu

Amendes et condamnations pécuniaires amende forfaitaire majorée

Posée par Fleur, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 989 vues

J’ai réglé mon amende forfaitaire car j’ai commis une infraction le 24/04/2025 a 15:50 constatée par la police urbaine. j’ai le justificatif du règlement de l’avis que j’ai réglé en totalité le 15/05/2025 je reçois aujourd’hui une…

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