Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Accident en état d'ivresse

Posée par Henri, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 811 vues

J'ai eu un accident en 2018 en état d'ivresse. j'ai été jugé au pénal assez rapidement. le 18 février prochain, le juge rendra son verdict concernant les dommages que j'ai causés à la victime. je sais que mon assurance est dans…

Problème d avoir prêter ma voiture a une personne

Posée par jean louis ., il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2620 vues

Ma fille a prêté sa voiture a un copain de son petit ami , celui après un accident non responsable a pris la fuite , l affaire est en instance judicaire , il lui ont mi sous celer son portable , peut elle…

Poêle à granulés

Posée par Jc, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître FITTE 1461 vues

J’ai fait installer un poêle à granulés chez moi il y’a deux ans que j’ai payé environ 8000€ quand j’ai voulu faire l’entretien il savait que l’installation a été mal fait je me suis retrouvé sans chauffage car pour remettre le…

Idemnisation a un accident

Posée par nana0712, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2802 vues

Je me suis bruler a l'age de 3ans mes parents non pas fait les demarches necessaire afin d'etre indemniser , j'ai aujourd'hui 19ans et je souhaite etre indemniser cela est t-il possible…

Assurance vie

Posée par Brigitte, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 2167 vues

Je souhaiterais connaitre la procédure pour un defaut de conseil concernant un placement fait par la bpe sur contrat d assuranvie pour une personne âgée de 88 ans qui est décédé aujourd'hui et ce dernier a perdu 8ooo euros n…

Résolu

Faute professionnelle - responsabilité civile de l'avocat négligent

Posée par Regis Rocher, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4010 vues

Je prévois de déposer des accusations civiles contre un avocat pour violations du code civil et du code d'éthique. en plus de dénoncer cet avocat aux barreaux, je prévois de porter plainte pour dommages personnels, y compris la perte…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Protection juridique

Posée par Jessica, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 559 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question. sans faire attention, j'ai contracté deux protections juridiques pendant six ans et demi. je voulais savoir si je peux me faire rembourser l'une d'elles…

Résolu

Portabilité et reprise d'un travail

Posée par valdub, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 728 vues

J'ai été licenciée économique, (avec mutuelle obligatoire). j'ai retrouvé un travail de suite (cdd avec mutuelle non obligatoire) et j'ai fait mon inscription à france travail, j'aurais très vraisemblablement droit à un complément…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assurance décennale maçon

Posée par Jcy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1080 vues

J'étais dirigeant d'une micro entreprise en maçonnerie. bêtement je n'ai jamais souscrit une assurance décennale. aujourd'hui une maison sur laquelle j'ai travaillé il y a 5 ans est à vendre. le notaire me…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Csp perte portabilité après une mission d intérim

Posée par HugoP, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 5505 vues

Licencié économique en csp, j'étais couvert par la portabilité de la mutuelle d entreprise. en octobre j ai accepté un mission d intérim de 15 jours et aujourd'hui, alors que je suis toujours indemnisé par pôle emploi, on me dit au…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Constat.

Posée par MARIAM, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 9083 vues

Le contat degat des eaux doit-il etre obligatoitement signer par les 2 parties…

Résolu

Protection juridique excluant les malfaçons & la nullité du ccmi

Posée par cmoi, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2492 vues

J'ai pris un crédit à la poste pour concrétiser mon projet immobilier. juste avant le début des travaux je suis repassée à la poste pour me couvrir sur la construction et la conseillère m'a proposée avec certitude la…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Assurance appareils nomades | refus de prise en charge

Posée par Aline, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 2090 vues

Le 25 novembre 2017, j'ai souscrit à une assurance des appareils nomades. alors qu’il circulait en trottinette électrique, mon fils a grillé un feu rouge, percuté une camionnette et a été projeté au sol. son apple watch a été…

Qui doit payer la facture d'eau suite à une fuite

Posée par choul, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 4033 vues

Nous avons acheté un appartement neuf (sur plan) et emménagé en novembre 2016. en juin 2017, suite à l'apparition de taches de moisissures sur nos murs nous avons fait effectuer une recherche de fuite par l'entreprise de…

Résolu

Accident de travail souscription csp durant mon arret

Posée par Laurette, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 910 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis mai 2025, à cette date mon entreprise a fermé et j’ai souscrit au csp, je suis donc au csp depuis mai 2025bien qu’étant toujours arrêtée par rapport à mon arrêt de travail. je…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Suite à accident parking privé , prise en charge réparation parking

Posée par DIP, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2666 vues

Suite à un accident corporel sotie de voiture en stationnement, l'origine du sinistre est identifiée ainsi que la responsabilité . pour éviter un nouvel accident des réparations du parking sont nécessaires. 2290,00 €. quelle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Litige assureur prévoyance

Posée par Thierry, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 871 vues

Je suis en litige avec mon assureur de prévoyance. j'ai saisi la médiation de l'assurance qui m'envoie un courrier donc je ne comprend pas la définition. par ailleurs le cabinet de recouvrement me harcèle pour payer…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

Mon assurance voiture

Posée par louisa, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 5823 vues

Le 14.02.15 j'ai eu accident non responsable le fautif a fait un délit de fuite j’étais assurer au tiers mon assurance ne m'as toujours rien rembourser alors que je l'ai paye toujours j'ai porter plainte contre…

Frais de gardiennage voitunes à la casse

Posée par sylvie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3864 vues

Je souhaiterais savoir qui doit payer des frais de gardiennage dans une casse lorsqu'une voiture y a été mise après avoir été percuté par un tiers qui a pris la fuite en laissant sa voiture. voiture enlevée à la demande de la…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par fifi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par fifi 1523 vues

Mon véhicule a été abimé par un autre véhicule sur le parking d'une grande surface le responsable a quitté le parking sans laisser un mot par contre un autre véhicule a releve son n° d'immatriculation.je me suis rendu a la…

Annulation mariage

Posée par Noalian, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2223 vues

Je devais me marier en mai 2020 suite au covid le mariage a était reporté en mai 2021, suite au covid nous avons annulé le mariage. le traiteur a accepté de nous rembourser avec un échéancier ( tous ca par téléphone) , nous devions…

Résolu

Sinistre

Posée par Papillon, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2841 vues

à ce jour j'ai demander un relevé d'information pour mon véhicule et avec grande stupéfaction on me notifie un accident en date du 08/04/19 100% responsable autre conducteur je suis formelle avec l'assurance ni moi ni mon époux…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Expert mandaté par groupama 26/08/2024

Posée par GUILIA, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 764 vues

Un expert a été nommé suite à ma demande à mon assurance groupama, il a été mandaté par mon assurance et il a tronqué et vicié l'expertise il est arrivé chez moi à 10h il en est reparti 10h25 pour aller chez la voisine avec son frère…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Dommage intérêt rc avocat

Posée par Bilel932300, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 1100 vues

J’ai changé d’avocat dans le cadre d’une procédure pénale en appel. mon ancien avocat refuse ou tarde à transmettre mon dossier à mon nouvel avocat depuis plus de trois mois, malgré plusieurs demandes. cette situation bloque la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Mis en place d'une mutuelle obligatoire dans l'entreprise

Posée par typhanie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3375 vues

Je suis actuellement en cdi dans une société d'ambulance depuis septembre 2013. mon contrat ne fait pas mention d'une mutuelle obligatoire mais depuis 2 mois mon employeur fait pression sur moi pour que je prenne celle…

Résolu

Non-envoi de la demande de résiliation loi hamon par mon nouvel assureur

Posée par Aline, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 1016 vues

J'ai souscrit il y a 4 ans une assurance habitation auprès d'un concurrent (assurance b). je viens de me rendre compte que la demande de résiliation en loi hamon n'a jamais été envoyée à mon ancien assureur…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Assurance prêt - trop perçus

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1761 vues

J'ai besoin d'aide .. mon père a fait racheter son crédit en décembre 2018. son courtier lui avait annoncé qu'il se chargerait d'arrêter l'assurance prêt en cours, et de mettre a jour un nouveau contrat…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.