Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Changement d'assurance

Posée par Scoiattolo5, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 703 vues

J'aurais besoin d'un conseil: j'ai signé un contrat d'assurance habitation début avril, avec un début différé en début octobre. les 14 jours de rétractation sont bien entendu passés, mais je viens de trouver une…

Consulter Maître COËTMEUR
la réponse de Maître COËTMEUR
Résolu

Résiliation d'une mutuelle

Posée par Betty, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5217 vues

Je viens se souscrire une mutuelle qui prendra effet le 1er janvier 2016. cependant lorsque l'agent est venu me faire une proposition il m'a remis un document en cochant des croix correspondantes à mes besoins…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Mutuelle

Posée par Mutuelle..., il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2887 vues

En 2013 j'ai opté pour une mutuelle avec chambre particulière, jusqu'ici jamais eu de problème. depuis vendredi je suis hospitalisée et j'apprends que ma mutuelle ne prends pas en compte la chambre particulière. après…

Rc

Posée par Rosette, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1005 vues

Pourquoi l assurance du tiers ne veut pas régler mes lunettes que le tiers a cassé involontairement sur notre lieux de travail…

Bonjour,

Posée par julien, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2034 vues

Nous avons un soucis avec notre prestataire dj de notre mariage du 27 février 2021. en juin 2020, nous avons signé un contrat avec un prestataire piur la date du 27 février 2021. en janvier 2021, nous laissons un mail à l'ensemble de nos…

Chomage président

Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot 1866 vues

Etant président salarier d'une sas avec 2 autres associés. je risque d'être révoqué ai je le droit au chomage?…

Résolu

Facturation à 1 euro garantie décennale

Posée par Kalyves, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1026 vues

Je suis en micro entreprise dans le domaine des adoucisseur d’eau. un ami vient d’acheter un système dans un leroy merlin. il voudrait que je lui installe chez lui ma question est la suivante.. en le facturent à l’euro symbolique…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Victime d'un délit de fuite entraînent mon véhicule

Posée par Angie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par MeBouyrie 2674 vues

Voilà mon véhicule etez en stationnement lors de l'accident ma personne apris la fuite les gendarme l'on interpeler il a reconnu les fait passer o tribunal en mars 2013 et à etez condane à nous dédommager la somme de…

Résolu

Règlement de prestation allocation décès.

Posée par didou, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 1108 vues

Le 01 janvier 2016 nous avons souscrit mon épouse et moi-même un contrat allocation décès dans une société mutualiste. mon épouse est décédée le 18 avril 2026 . le 27 avril 2026 , je transmet un courrier à cette mutuelle afin de…

Consulter Maître BEAUX
la réponse de Maître BEAUX

Assurance vie suite a un deces

Posée par berber, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3090 vues

Ma maman et décédés en 2012 et avez souscrit une assurance vie dont je n’était pas au courent du tout .suite a l’appel de la compagnie d’assurance en août il m'ont demander l'envoie de papiers étant le seul bénéficie fils…

Frais de résiliation

Posée par CELANDINE, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 4227 vues

La maif a résilié mes contrats d'assurances au 31.12.2018 (déclaration non conforme lors d'un sinistre auto). aujourd'hui je recois une facture d'un montant de 177.00 "frais de résiliation". la maif a t elle le…

Résolu

Descellement volet

Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2389 vues

En tant que bailleur je loue dans une copropriété un appartement situé au 2° et dernier étage(copropriété de 3 lots) je suis assuré en pno . un volet s'est descellé et est tombé sur le trottoir sans faire,heureusement,de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Affaissement du sol à la suite de travaux de mon voisin

Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3789 vues

Mon voisin du dessous a fait de gros travaux chez lui et a ôté un mur. cela a provoqué un affaissement du sol de mon appartement. ce type de dommage n'est couvert ni par mon assurance, ni par celle de mon voisin. qui peut les…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Transfert contrat habitation

Posée par Macha, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 777 vues

Suite au décès de mes parents, la maison familiale a été divisée en 4 lots. j'ai créé un appartement dans le lot qui m'a été attribué. j'ai demandé à l'assurance de mes parents (avec l'accord de mes frères)…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Délais non respectés par l'assureur, mes droits ?

Posée par FatigueDeLadmnisitratif, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2995 vues

Je me suis fait voler mon véhicule il y a quelques mois. j'ai alors effectué ent emps et en heure la déclaration à l'assurance. les déclarations générales de celle-ci stipulent que je suis censé recevoir une estimation…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN

Choc de mon véhicule avec portail de cloture de mon habitation

Posée par Mirella, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1154 vues

Au volant de ma voiture , je sortais en marche arrière en direction de la voie de desserte, dan s cette manoevre j'ai heurté le portail de clôture que j'avais préalablement ouvert , le choc a eu pour conséquence de le…

Comment résilier mon ancien contrat d'assurance crédit ? loi lemoine

Posée par Soumaya, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 1376 vues

Mes parents ont un crédit et paient donc une assurance à côté. nous avons décidé de changer d'assurance pour réduire les mensualité car l'ancienne assurance va augmenter ces prix en janvier 2024. nous avons fait les…

Surconsommation d'eau

Posée par Marc, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître YAZDI 858 vues

J'ai reçu un mail de notre société d'eau nous alertant sur une surconsommation anormale. près de 120 m3 de surplus en un an. nous avons fait appel à notre plombier qui pour lui n'a rien trouvé d'anormal, dans…

Euthanasie !?

Posée par Couize, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 1801 vues

J'aurai souhaité savoir comment est considérée l'euthanasie pour l'assurance vie ? est ce considéré comme un suicide ? . cdt…

Assurance deces de mon pere

Posée par koukch, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ETMAN 2157 vues

J'aimerais savoir si c'etait possible de recuperer les informations concernant l'assurance deces de mon pere, decede en aout 1992. ma tante avait la procuration pour faire les demarches a notre nom, vu qu'elle…

Non prélèvement sur compte bancaires

Posée par Chris56, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3676 vues

Mon assurance veut me résilier pour non paiements de cotisation hors il n'ont pas effectué les prélèvements relever de compte à l'appui et le directeur d'agence me traite de menteur je lui est passer en personne mon…

Option remplacement à neuf, manque de conseil de l'assureur ?

Posée par gteufel, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1667 vues

J'aurais aimé avoir vos avis. lorsque j'ai souscrit mon assurance habitation, on me demande une estimation de la valeur de mes biens. ce que l'assurance demande, c'est de ne pas mettre le prix du neuf mais tenir…

Résiliation assurance rc + décennale à l'amiable

Posée par Shomen75, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 2282 vues

J'ai adressé en novembre 2019 à mon assureur en recommandé a/r une demande de résiliation de contrat rc + décennale à l'amiable et n'ai aucune réponse à ce jour. s'agissant d'un assureur en lps, je me vois…

Résolu

Personne vulnérable

Posée par WARNER84, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1260 vues

Je suis travailleur social et j'accompagne une personne disposant de l'aah. elle n'est pas bénéficiaire d'une mesure de protection. elle a souscrit par téléphone à différentes assurances vie en novembre par un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Puis je assurer un véhicule qui n'est pas à mon nom?

Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1628 vues

Ma fille va bientôt acheter un véhicule (carte grise à son nom) et j'aimerais mettre son assurance à mon nom, est-ce possible ? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Sécurité incendie...

Posée par patoche.mame1, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE 1801 vues

Madame, j habite dans un petit immeuble de 5 étages, avec 2 logements par étage...un à gauche et un à droite. ma femme est assistante maternelle agréé. elle met 2 poussettes pliées dans encadrement de la porte d entrée, n enpietant…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.