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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol sans effraction

Posée par yeuxbleus, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 1308 vues

Introduction la nuit dans ma maison sans effraction,alors que nous dormions, pris les clés de on véhicule bmx3, véhicule retrouvé dans un autre département après avoir servi de voiture bélier, assuré tous risques l'assurance ne…

Résolu

Certificat meteo france refusé par l'assurance

Posée par Nelpom, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2903 vues

Suite à une tempête notre toiture à été endommagée. après déclaration à l'assurance, celle ci me dit que son logiciel météo agate ne fait pas état de vents violents (moins de 100kl/h) et que je dois demander une attestation à…

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Accord transactionnel

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5921 vues

Nous sommes en litige avec notre architecte qui a commis grand nombre d’erreurs sur les plans pour notre construction neuve implication des surcouts à notre charge. apres un avis en notre faveur par l’ordre des architectes…

Résolu

Assurance vie

Posée par Fati12, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 890 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil juridique concernant une assurance vie souscrite par mon père décédé auprès de lcl lyon après avoir contacté la banque, celle-ci nous a indiqué que le capital avait déjà été versé aux héritiers…

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Résiliation assurance auto

Posée par Juliie68, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1220 vues

J'ai assuré une voiture qui n'est pas a mon nom. comment résilier ce contrat ? l'assurance me demande un certificat de vente. mais je ne l'est pas vu que la voiture ne m'appartient pas. merci de vos…

Résolu

Expertise non validée par l'assurance

Posée par TeixSan, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2887 vues

Je me suis fait cambriolée le 22 janvier. mon assurance a mandaté un expert pour constater le sinistre, qui es venu le 28 février. cet expert a rendu son dossier à l'assurance fin avril...or, il manque un élément sur mon dossier…

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Accident de la vie

Posée par Pilif, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONDAIS 2793 vues

J'ai eu un accident dans un magasin en 2010 et je ne suis toujours pas indemnisés j'aurais voulu avoir des conseils d'un avocat merci…

Résolu

Refus de mon assurance de se mettre en contact avec une autre assurance

Posée par steven, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2522 vues

Mon assurance responsabilité civile est favorable pour l'ouverture d'un dossier sinistre. pour cela l'assurance du propriétaire doit se mettre en relation avec mon assurance. mais celle-ci refuse de se mettre en…

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Indemnités assurance

Posée par Kris, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4075 vues

Cela fait 8ans que ma maison a bruler et je n ai toujours pas de nouvelle de l'assurance. quand je les appelle ils le disent qu'il attend l avie de l experte…

Résolu

Litige assurance

Posée par B, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1218 vues

Il 3 mois après sinistre relance me demande relevé authentifié de la banque opération depuis plus de 5 ans je ne peux l avoir il m a dit avoir oublié de me le demander dès le départ mais c est indispensable pouvez vous m éclairer…

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Mon patron m’a mis une mise à pied conservatoire

Posée par Merci, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 710 vues

Mon patron m’a insulté et intimidé. malheureusement je n’avais pas de témoins devant moi. le seul témoin qui était là c’était son associé et maintenant il m’a mis une mise à pied et retourna situation contre moi. réponds s’il vous…

Résolu

Assurance voiture

Posée par Tarzan, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 4936 vues

Quand on est sinistrée d'un cyclone dévastateur, qui a détruit votre voiture assurée au tiers, détruite par le cyclone. sommes nous remboursés? avons nous droit à qq chose?…

Consulter Maître DAHAN
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Comment laisser un avis sur un avocat

Posée par ann ross, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso 786 vues

Nous avons contacte maitre otman dÉbut juin aprÈs un problÈme avec notre assurance qui ne nous avez pas paye la totalitÉ des dommages que nous avions eu; elle nous a encaisse des frais a peu pres 1500 euros en nous disant que ca aller bien…

Résolu

Assurance mri immeuble

Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 756 vues

Je vous sollicite car je viens d’acheter un immeuble en prenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe et trois appartements au-dessus et j’aimerais assurer la structure via une assurance multirisque immeuble. on m’a…

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Résolu

Remboursement assurance bris de glace et contentieux garagiste

Posée par Cédric 43190, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1872 vues

J’ai acheté une voiture neuve avec reprise de l’ancienne sur celle-ci j’ai fait une déclaration bris de glaces à l’assurance car le pare-brise était fendu et il m’ont payé la facture, le véhicule neuf n’est pas conforme à la…

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Résolu

Diagnostic de fibromyalgie

Posée par Nouhka31, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2845 vues

J'ai contacté une assurance pour mon prêt immobilier en 2015. en mai 2021 je viens d'avoir un diagnostic de fibromyalgie posé par un médecin du centre de la douleur. je ne peux plus travailler du…

Consulter Maître DREYFUSS
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Résolu

Resiliation d assurance habitation

Posée par Robert, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2088 vues

L assurance de l ancien locataire me demande mon contrat d assurance pour resilier leur contrat par ce quil non ¨pas fait l etat des lieus je ne comprent pas en quoi cela me concerne. merci pour votre reponse…

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Résolu

Taux alcoolémie

Posée par Galaipso71+, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1230 vues

Mon assureur peut il me demander les résultats de la prise de sang suite à un accident avec un taux alcoolémie positif ? merci d'avance bien cordialement…

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Résolu

Dommages et intérêts après carambolage d'un véhicule

Posée par Benson, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1022 vues

Mon véhicule a été victime d'un carambolage à l'arrêt. un chauffard est rentré dans la voiture garée derrière moi et l'a projetée sur la mienne, faisant des dégâts considérables. je vois l'expert mercredi et…

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Laisser un avis

Posée par ann ross, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso 751 vues

Nous avons contacte maitre etman du cabinet askolds dÉbut juin aprÈs un problÈme avec notre assurance qui ne nous avez pas paye la totalitÉ des dommages que nous avions eu; elle nous a encaisse des frais a peu pres 1500 euros en nous disant…

Résolu

Problème d’assurance voiture et empreinte au commissariat

Posée par Dylan2705!, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1871 vues

Je me suis fait arrêter pour défaut d’assurance, l’opj m’a dit de revenir le lendemain au commissariat avec le papier d’assurance. ce que j’ai fait, j’étais en vacances dans cette ville donc je ne réside pas dans cette commune…

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Puis je prendre un avocat pour poursuivre la personne en délit de fuite?

Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2098 vues

J'ai donné à mon assureur lés coordonnés d'un témoin photo à l'appui d'un accident avec délit de fuite. l'assurance n'agit pas depuis 2 mois. puis je prendre un avocat pour demander réparation. et dommages et intérêts pour le sinistre sur…

Résolu

Assurance credit

Posée par R.r., il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 726 vues

Jetais chez l assurance afi esca depuis 2012 pour un credit immobilier jai entre 2 changer de banque une fois credit du nord et retour caisse d épargne pour un taux plus faible. en 2019 je suis en arrêt maladie mais que 6…

Consulter Maître MINARY
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Résolu

Garage ne pouvant prendre en charge mon véhicule suite remorquage

Posée par Creative42, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1506 vues

J'ai malheureusement eu un accident hier (glisse de la voiture sur pluie verglaçante). la roue et la direction sont touchées, ne me permettant pas d'apporter moi-même mon véhicule vers un garage pour effectuer les…

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la réponse de BELIGHA

Assurance proprietaire non occupant et colocation meublée

Posée par iman, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4716 vues

J'ai mis les chambre de mon appartement en colocation. j'ai fait un bail individuel avec chaque chambre. j'ai souscrit une assurance propriété non occupant pour l'appartement (je n'habite pas dans…

Résolu

Non remboursement billet d'avion par l'assurance

Posée par Combat, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 6461 vues

Mme,mr,j'ai du annuler 1billet chez lastminute ,reçu 64frs. l'assurance de bravofly ne me rembourse pas le billet parce que je ne fais pas partie de espace economique européen! je vis en suisse.pourquoi on m'a proposé l'assurance,?merci de…

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la réponse de c.tangalakis

Vehicule achete chez un professionel et gage anterieur a mon achat

Posée par Talijo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2493 vues

J'ai acheté mai 2016 un véhicule d'occasion (doblo pack pro 9000 km) chez fiat. le concessionnaire s'est occupé des papiers. nous avons payé pour cela... j'ai mis ce vehicule à la vente en février 2021, et quand…

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