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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Voiture épave suite accident non responsable

Posée par joannie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2245 vues

J'ai subi un accident de la route non responsable (troupeau de brebis au milieu de la route) . l expert la rend économiquement non réparable. l assurance va me versé 500 pour la voiture, n'etant aucunement en tord je…

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Résolu

Assurance vie

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2549 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de cnp assurance , je réside en indonésie,en date du 17 mars j'ai transmis les documents demandés,impôts ,rib indonésien,carte d'identité…

Consulter Maître BOURGOIN
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Vandalisme et vitre latérale passager cassée

Posée par MM, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1326 vues

Hier sur le parking de la plage , notre voiture a subi une tentative de vol. quelqu'un a cassé la petite vitre latérale coté passager et a ouvert la voiture . tout a été fouillé mais rien n'a été volé , rien de valeur…

Résolu

Sinistre accident.

Posée par Malek El, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2228 vues

Je me suis fracturé l'épaule en 2018 au rugby, j'ai déclaré le sinistre à la même date, 5 ans après j'ai des grosses douleur à cette même épaule suite à l'opération, mon médecin traitant m'a donc fait un…

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Résolu

Voiture abîmée par fuite d'eau dans parking souterrain privé

Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2849 vues

Je suis locataire et j'ai une place de parking souterrain. ma voiture est restée stationnée 15 jours et à mon retour j'ai constaté des traces sur la vitre et la porte arrière. je pensais qu'elle était sale mais après lavage, les traces…

Consulter Maître PROVOST
la réponse de Maître PROVOST
Résolu

Accrochage parking

Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3346 vues

Lors d un accrochage dans un parking privé avec une voiture garée à un endroit interdit mais immobile sans conducteur. la responsabilité incombe t elle au véhicule mobile ou peut on envisager le 50/50. merci…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Rompre mon engagement avec un courtier

Posée par manuella586, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 956 vues

J'ai fait un ordre de remplacement au bénéfice d'un courtier il y a bientôt un an mais je ne suis pas satisfaite de nos relations et de son travail. je souhaite savoir comment ne plus devoir passer par lui, est ce…

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Résolu

Problèmes physique suite accident moto

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2639 vues

Suis à mon accident de moto survenu ce matin,j'ai très mal à mon pied, problème,ce matin,lors de la déclaration du sinistre je n'avais aucun soucis,merci de me dire ce que je peux faire et si je peux le signaler à mon…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Signature electronique

Posée par TALI 13, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1814 vues

Les documents n ont pas ete signes electroniquement car l assurance ne m a pas envoye de code ni par sms ni par telephone car j 'ai signe le 31 decembre a 8h30 du matin mais les documents sont vierge de toute signature à ce…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Facture d'eau eleve due a un pb de canalisation

Posée par kala, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3371 vues

Suite a un pb de canalisation mon proprietaire a utilisz 400m3 d'eau. ma facture est 5x plus eleve que d'habitude et le proprietaire veut payer que une partie de la facture? quel recours dois je faire? merci de vos…

Location

Posée par Celine, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 1323 vues

J'ai loué une voiture le mois d'aout dernier quand le loueur a restitué la voiture il m a rien mentionné aujourd'hui j ai un prelevement de 700e soit disant qu il y avait un trou de cigarette sur le siege. je n ai…

Piéton renversé

Posée par Modjo, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD 9664 vues

Aujourd'hui, en fin d'après midi, j'ai renversé avec ma voiture un piéton, une dame de 87 ans. j'étais arrête au céder le passage d'un rond point, et lorsque j'ai redémarre pour passer, je l'ai…

Résolu

Accident seul - attestation sur l'honneur assurance

Posée par Alex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2263 vues

Mon fils a eu un accident de la route seul. il a dû faire un constat car une voiture a crevé à cause de ses débris. pas de blessés et pas d'autres dégâts. l'assurance lui demande de retourner une attestation sur…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Fissure porte d entrée en bois

Posée par Manu, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1735 vues

Je suis locataire d'une maison depuis deux ans et je viens de me rendre compte qu il ya sur ma porte d'entrée en bois une fissure qui apparaît dans le bois ,je ne sais pas si c est cela est dû au grosse chaleur de cette semaine et…

Ignorer la lettre de l'assurance de mon voisin ?

Posée par MarieLouise68, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1654 vues

Il y a plusieurs mois une fuite est survenue chez moi, causant des dégâts d'un montant de 2500 euros chez mon voisin. je suis en très mauvais termes avec ce voisin, et je ne lui ai pas communiqué mes coordonnées…

Résolu

Dégat des eaux sur coffret électrique dans un appartement loué

Posée par PHIFABUL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2146 vues

Je sui propriétaire bailleur d'un appartement situé et rdc , en moins d'un an 2 dégâts des eaux provenant de 2 appartements 1 au second étage l'autre au premier étage. pour les 2 fois il…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Ma mutuelle refuse de résilier mon contrat

Posée par enki007, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2479 vues

Depuis plus d'un an, je suis afilié à la mutuelle de mon épouse ( plus interressante au niveau des remboursements) et ma mutuelle continue de me prélever, même aprés une lettre de résiliation au motif que ma nouvelle mutuelle…

Les héritiers réservataires sont-ils suffisamment protégés...

Posée par LauraSwan, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6406 vues

Selon vous, dans le cadre de l'assurance vie épargne, les héritiers réservataires sont ils suffisamment protégés par les dispositions du code des assurances sur les primes manifestement exagérées?…

Avenant au contrat de mutuelle

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître HANVIC 5833 vues

J'ai reçu dernièrement l'échéancier de ma mutuelle. qui naturellement a augmenté. le remboursement dans certains cas est inférieur de 20% au contrat que j'ai signé en 2010 si le médecin que je vois n'a pas signé…

Refus de remboursement de vol de vehicule

Posée par Zinzin, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 2038 vues

La macif refuse le remboursement de notre véhicule car absence d’effraction.valeur 7000euros assurance tout risque excellence depuis 10 ans . merci pour votre aide . mr zine…

Attestation justifiant de la responsabilité d'un sinistre

Posée par MK, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2174 vues

Il y a eu un dégât des eaux chez mon locataire et celui-ci a fait les travaux lui-même, sans m'informer du sinistre et de la réalisation des travaux. le problème est que l'eau s'est infiltrée chez le voisin…

Résolu

Assignation assurance

Posée par Fred, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 1010 vues

Peut-on toujours après 5 ans assigner un assureur en justice ? car j'avais engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil (leur assuré) qui était postulant et m'a fait perdre une procédure où un montant…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Assurance

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2529 vues

J ai eu mon permis annuler il y a en 2019 je l ai repasser en 2022.je n' etait plus assurer car j avais resilier mon assurance car ma voiture ne marcher plus au mois quatre mois avant de perdre mon permis avec voiture de societe. du…

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Accident et cycliste renversé, quels sont vos conseils, et démarche à suivre

Posée par Guillaumecycliste, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON 1901 vues

Je me suis fais renverser en vélo il y a 36 heures en m’engageant sur un carrefour. je venais d’un sens interdit au voiture et m’engageais dans un sens interdit (aucune signalisation de vélo au sol) le véhicule a démarré d’un feu à…

Recherche de solution

Posée par Patience, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 2021 vues

Nous avons un souci avec la protection juridique, nous avions un avocat qui brutalement a décidé de ne pas aller plaider l'affaire, dans l'urgence, nous avons fait des recherches pour trouver un spécialiste de la…

Responsabilités accident voiture

Posée par ellanaxoxo, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 3895 vues

J'ai 2 questions concernant un sinistre automobile. la première est: mon assurance me juge responsable à 100% de l'accident. mais elle reconnait également que les autres conducteurs inclus ont commis une faute. nous sommes tous…

Porte remplacée par assurances

Posée par Cath54, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2062 vues

Peux t on garder une porte indemnisée par assurances ? la 1ère porte abîmée a été remplacée par une autre mais l'entreprise s'est trompée de modèle, ils reviennent aujourd'hui pour la remplacer. merci de vos…

Résolu

Remboursement

Posée par Eureka87, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 1933 vues

La banque lcl demande le remboursement pour erreur d’interpretation de clause beneficiaire. quelle est la loi?…

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la réponse de Maître KITENGE
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