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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Baux, incendie, assurance, décès…

Posée par Zaza39, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1485 vues

Je vous expose les faits. ma cousine était pacsée sans testament. elle et son conjoint vivait dans un gîte à l’année. un bail gîte avait été signé et ils payaient tous les mois les taxes de séjour. le gîte a pris feu et ma cousine…

Responsabilité civil des professionnels du droit

Posée par ZASKUNT, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 801 vues

Je suis actuellement à la recherche d’un avocat inscrit au barreau d’agen ou au barreau de carcassonne, disposé à m’accompagner dans le cadre d’un litige relatif à un manquement procédural que je considère comme avéré. ce manquement…

Discrimination selon l’ âge

Posée par Astree, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHEVALIER 670 vues

Une compagnie d’assurance peut elle refuser d’assurer un véhicule aux personnes âgées de plus de 75ans sachant que c’est une discrimination selon l’âge en arguant de leur liberté donnée par les directives européennes de pouvoir…

Résolu

Résiliation

Posée par Jalion, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 2015 vues

J’ai été résilié par mon assurance suite à un deuxième sinistre à un an d’intervalle sur mon bateau ont’il le droit de faire cela ? merci…

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Accrochage avec un autre véhicule -sans intervention police

Posée par Marine, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 1210 vues

Je dois déclarer un sinistre. j'ai eu un accrochage avec un autre véhicule. que dégat matériel. j'étais sous l'emprise de l'alcool. la police n'est pas intervenu. l'assurance peut elle me demander de…

Résolu

Remboursements

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1816 vues

Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci…

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Résolu

Contradiction entre contrat et expertise

Posée par Cefaluta, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2426 vues

Mon contrat d' assurance note prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinitre, sans déduction de vétusté.. mais l'expert lui.... donne 1/4 du prix comment faire valoir mon droit ?…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Defense et recours assurance

Posée par yasmina, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2433 vues

Je souhaite introduire une procedure contre une medecin pour faute mais mon assurance habitation et auto quand je l ai contacté par telephone à refuse ma deamde en disant que je n ai pas droit a ce service…

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Résolu

Un délit pour défaut d’assurance apparaît-il sur le taj

Posée par Houss, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2906 vues

J’aimerai savoir si un délit d’assurance apparaît-il sur le taj? j’ai payé mon amende. dans la mesure où il apparaît quel démarche faire pour le supprimer ?…

Consulter Maître DIARRA
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Annulation de prestation

Posée par Aliicia, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2120 vues

Je veux annuler la prestation de mon dj hors il me dit que je ne pau pas être remboursé avant avril 2022 que puis-je faire ?? cordialement…

Souscription a assurance décès avec option ptia

Posée par James, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 858 vues

Est-il possible de souscrire une assurance décès avec option ptia en prenant en compte les revenus d’un membre de la famille, afin que l’adhésion reste réalisable même en cas de non-activité professionnelle ? cordialement. merci de…

Résolu

Problème d’instruction de ma demande d’aide sociale

Posée par Asker, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1346 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation avec le service action sociale de ma mutuelle. le 4 août 2026, j’ai reçu un message m’informant que ma demande d’aide sociale pour l’orthodontie ne pourra pas être instruite, car mon…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Changement d'assurance

Posée par accident, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par accident 3310 vues

Actuellement client au sein d'une assurance qui refuse de m indemniser suite à mon accident dans lequel j'ai chuté et ais perdu l'usage de mes jambes. une procédure en référé va etre intenté par mon avocat. je…

Résolu

Mon assureur peut refuser une indemnisation si je suis fautif ?

Posée par nathalie31320, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1872 vues

J'ai fait dresser sur mon terrain en pente, et perpendiculairement à la pente, une sorte de digue/talus en terre il y a 8 ans. en 8 ans il n'y a jamais eu le moindre souci. suite à un très gros orage, qui a donné un lieu…

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Choix de la juridiction

Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 5696 vues

Suite à un sinistre, dont j'ai 0% de responsabilité et refus de l'assurance d'indemniser. les dégâts sont uniquement matériels.le montant de la remise en état est 4000 euros. a quelle juridiction dois-je…

Résolu

Plan Épargne retraite

Posée par White Mamba, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2084 vues

En quoi consiste un plan épargne retraite prévoyance ??? À quel âge peut-on en souscrire un ???…

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Résolu

Mon assurance refuse d'indemniser le bailleur

Posée par salahrahi@hotmail.com, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2243 vues

J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance…

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Assurance décennale

Posée par krist, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par LAISSAC 1250 vues

Un artisan qui ne fournit pas d'attestation d'assurance décennale pour une commande de travaux de rénovation , est ce un cas de nullité du contrat merci…

Accident responsable sans assurance

Posée par Anodin, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4167 vues

Voilà quelques jours j'ai fais un accident impliquant 4 véhicules dont le mien deux devant moi et celui de derrière me rentre dedans. mon véhicule à été envoyer en destruction. celui de derrière à fait semblant d'avoir…

Prise en charge de la casse de téléphone par l'assurance

Posée par HA, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 2324 vues

Le carreau et l'afficheur de l'écran de mon téléphone sont endommagés. c'est fissuré. il est tombé quand j'ai voulu débranché le chargeur et j'ai touché le téléphone sans faire exprès avec mon coude…

Fausse déclaration de mon voisin

Posée par kitkit, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3464 vues

Mon voisin a déclaré un sinistre a son assurance et nous met en cause dans ce sinistre alors qu il n'y a jamais rien eu et a fait appel a son assurance juridique en prétextant ce sinistre pour au final faire venir un expert…

Résolu

Renseignements

Posée par Titine, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 4070 vues

Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Remboursement robe de mariée pour délais non respecté

Posée par Ludvîna, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3107 vues

J’ai acheté une robe payée en totalité en octobre 2022 pour un mariage prévu initialement en septembre 2023. j’ai du avancer la date au 6mai 2023 et j’ai prévenu le magasin que j’avais un imprévu date. pour…

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Résolu

Qui prend le malus en cas d'accident ?

Posée par Gabriella, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 1359 vues

Mon mari a eu un accident responsable avec ma voiture. la voiture est assurée à mon nom mais c'était lui le conducteur. qui prend le malus dans ce cas? le conducteur ou l'assuré? merci pour votre retour merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Possibilité d'action contre assureur/gestionnaire

Posée par Fred, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 891 vues

Suite à une déclaration de sinistre pour lequel j'ai engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil pour faute grave, j'avais été contacte le 30/12/2021 par mail par l'assureur qui m'indiquait…

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