Je vous expose les faits. ma cousine était pacsée sans testament. elle et son conjoint vivait dans un gîte à l’année. un bail gîte avait été signé et ils payaient tous les mois les taxes de séjour. le gîte a pris feu et ma cousine…
Je suis actuellement à la recherche d’un avocat inscrit au barreau d’agen ou au barreau de carcassonne, disposé à m’accompagner dans le cadre d’un litige relatif à un manquement procédural que je considère comme avéré. ce manquement…
Une compagnie d’assurance peut elle refuser d’assurer un véhicule aux personnes âgées de plus de 75ans sachant que c’est une discrimination selon l’âge en arguant de leur liberté donnée par les directives européennes de pouvoir…
Résolu J’ai été résilié par mon assurance suite à un deuxième sinistre à un an d’intervalle sur mon bateau ont’il le droit de faire cela ? merci…
Je dois déclarer un sinistre. j'ai eu un accrochage avec un autre véhicule. que dégat matériel. j'étais sous l'emprise de l'alcool. la police n'est pas intervenu. l'assurance peut elle me demander de…
Résolu Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci…
Résolu Mon contrat d' assurance note prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinitre, sans déduction de vétusté.. mais l'expert lui.... donne 1/4 du prix comment faire valoir mon droit ?…
Résolu Je souhaite introduire une procedure contre une medecin pour faute mais mon assurance habitation et auto quand je l ai contacté par telephone à refuse ma deamde en disant que je n ai pas droit a ce service…
Résolu J’aimerai savoir si un délit d’assurance apparaît-il sur le taj? j’ai payé mon amende. dans la mesure où il apparaît quel démarche faire pour le supprimer ?…
On a reçu la visite d'un conseiller en mutuelle (il s'est présenté comme représentant des furets.com) il nous a conseiller de prendre une nouvelle mutuelle, donc il a fait les calculs et je ne sais pas, ensuite il nous a…
Je veux annuler la prestation de mon dj hors il me dit que je ne pau pas être remboursé avant avril 2022 que puis-je faire ?? cordialement…
Est-il possible de souscrire une assurance décès avec option ptia en prenant en compte les revenus d’un membre de la famille, afin que l’adhésion reste réalisable même en cas de non-activité professionnelle ? cordialement. merci de…
Résolu Je sollicite votre avis concernant une situation avec le service action sociale de ma mutuelle. le 4 août 2026, j’ai reçu un message m’informant que ma demande d’aide sociale pour l’orthodontie ne pourra pas être instruite, car mon…
Actuellement client au sein d'une assurance qui refuse de m indemniser suite à mon accident dans lequel j'ai chuté et ais perdu l'usage de mes jambes. une procédure en référé va etre intenté par mon avocat. je…
Résolu J'ai fait dresser sur mon terrain en pente, et perpendiculairement à la pente, une sorte de digue/talus en terre il y a 8 ans. en 8 ans il n'y a jamais eu le moindre souci. suite à un très gros orage, qui a donné un lieu…
Suite à un sinistre, dont j'ai 0% de responsabilité et refus de l'assurance d'indemniser. les dégâts sont uniquement matériels.le montant de la remise en état est 4000 euros. a quelle juridiction dois-je…
Mon assureur m'informe qu'il a rembourse les dommages que j'ai cause , que dois je faire? le montant est un peu énorme pour moi. près de 1300$ merci de votre comprehension…
Résolu En quoi consiste un plan épargne retraite prévoyance ??? À quel âge peut-on en souscrire un ???…
Nous sommes copropriétaire au sein d'une copropriété qui a 2 contrats d'assurance : un contrat responsabilité civile (rc) et un contrat dommages. après plusieurs demandes de communication de ces documents, en vain…
Résolu J ai eu un dégâts des eaux le 3 mai 2026 l eau s'est écoulé du plafond je suis proprietaire ca a fait pas mal de degats sur le plafond un peu sur un mur sauf que la salle a manger est repartie sur 2 pieces sans…
Résolu J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance…
Un artisan qui ne fournit pas d'attestation d'assurance décennale pour une commande de travaux de rénovation , est ce un cas de nullité du contrat merci…
Voilà quelques jours j'ai fais un accident impliquant 4 véhicules dont le mien deux devant moi et celui de derrière me rentre dedans. mon véhicule à été envoyer en destruction. celui de derrière à fait semblant d'avoir…
Le carreau et l'afficheur de l'écran de mon téléphone sont endommagés. c'est fissuré. il est tombé quand j'ai voulu débranché le chargeur et j'ai touché le téléphone sans faire exprès avec mon coude…
Mon voisin a déclaré un sinistre a son assurance et nous met en cause dans ce sinistre alors qu il n'y a jamais rien eu et a fait appel a son assurance juridique en prétextant ce sinistre pour au final faire venir un expert…
Merci de vos réponse j ai commis un delit en avril 2016 j ai refuser de soufflais depuis je suis tres ennuyer par les assurance mon delit et de 05 2016 mais mon proces et de 062017 quelle es la date de prescription pour les…
Résolu Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une…
Résolu J’ai acheté une robe payée en totalité en octobre 2022 pour un mariage prévu initialement en septembre 2023. j’ai du avancer la date au 6mai 2023 et j’ai prévenu le magasin que j’avais un imprévu date. pour…
Résolu Mon mari a eu un accident responsable avec ma voiture. la voiture est assurée à mon nom mais c'était lui le conducteur. qui prend le malus dans ce cas? le conducteur ou l'assuré? merci pour votre retour merci de vos…
Résolu Suite à une déclaration de sinistre pour lequel j'ai engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil pour faute grave, j'avais été contacte le 30/12/2021 par mail par l'assureur qui m'indiquait…