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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Gré à gré

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2230 vues

Puis exiger une indemnisation de gré à gré, suite à degats causé par la tempête cieran, après acceptation du devis , coût 2900 euros , et visite expert. j ai souscrit l option jardin dans mon contrat habitation . merci de votre…

Protection juridique / succession

Posée par Queledroit, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER 3082 vues

Mon père est décédé il y a 3 mois. il avait sans aucun doute une protection juridique qui avait pris en charge les frais d'avocat pour la procédure de partage. la succession de nos grands-parents n'était pas réglée à son…

Résolu

Accident de voiture

Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2595 vues

J'ai eu un accident de voiture y'a une semaine je me fais percuté à l'arrière par un poids lourd. mon assurance après la visite d'exper ils m'ont onvoyez un document ou c'est marqué la prise en charge de réparations et nature de la garantie…

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Résolu

Expertise médicale assurance emprunteur

Posée par Cyndia750, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 763 vues

J'ai eu une expertise médicale le 3 février 2026 dans le cadre de la prise en charge de mon crédit immobilier et suite à un arrêt maladie supérieur à 90 jours. pouvez-vous me préciser qui doit me transmettre le le compte-rendu…

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Résolu

Ils ont change ma assurance e moi je veux pas

Posée par silva, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5383 vues

Axa ils ont changé ma assurance voiture e moi je veux pas.... c'est très cher pou une voiture de 17 ans…

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Protection juridique

Posée par jonquille, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par CANEPA SAUER 3755 vues

Ma protection juridique est intervenue dans une procédure de référé. j'ai gagné. le perdant assigne au tgi et met en cause quatre autres persones et moi; la protection juridique fait l'amalgame des deux procédures pour en…

Accident corporel avec complication en 1996

Posée par kyl0517, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES 2474 vues

Il y a une vingtaine d'année, un camarade de classe m'a poussé dans le hall de l'école primaire, je suis tombé en avant causant une fracture oblique de l'incisive centrale entrainant une dévitalisation de cette…

Vehicule accidenté sur un parking par le toit d'un tiers

Posée par poutine, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1516 vues

J'ai garé mon véhicule sur un parking publique devant une ecole, lors d'une forte pluie la toiture de l'école s'est détachée et a endommagée mon pare brise. je n'ai pas souscris à la garantie bris de glace…

Résolu

Deces au travail et prévoyance

Posée par Cytead, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2085 vues

Le père de mon fils de 12 ans, duquel j'étais séparée depuis 6 ans, est décédé dans un accident de la route alors qu'il était au travail en janvier 2022. l'accident du travail à bien été reconnu par la sécurité…

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Résolu

Refus de remboursement

Posée par Boy k, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1362 vues

J'ai été victime d'une fraude bancaire, l'assurance me fait part que cette technique, utilisée pour soustraire l’argent de mon compte bancaire, est qualifiée d’hameçonnage ou phishing et cela ne rentre pas dans le…

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Resultats analyse salivaire thc

Posée par thi3rryi, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2690 vues

J'ai ete debut juin responsable d'un accident au volant d'un vehicule industriel, qui n'a heureusement engendré que des degats materiels, le depistage pour l'alcool etait negatif, cependant l'analyse…

Résolu

Jouissance appartement

Posée par LALI, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1861 vues

J'ai été autorisée par le jaf dans son jugement de jouir de l'appartement communs avec mon enfant. mon ex refuse de me transmettre l'attestation d'assurance concernant l'appartement qui est à son nom…

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Frais de gardiennage

Posée par ticarl972, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Ines 1219 vues

Mon assurance à fais appel à un garage partenaires de mon assurance pour retirer ma voiture dans un autre garage que la police avais missionné suite à un accident pour évacuer la rue. ce garage missionner par mon assurance étais…

Refus de l' assureur

Posée par PARISprades60, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1215 vues

Est ce légal. demande de reprise chez le méme assureur suite à une période non couverte justifié par un motif contraint…

Assurance automobile

Posée par France, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 742 vues

Je me suis fais contrôlée ce jour par la gendarmerie et j'ai une amende de 600 euros pour le défaut d'assurance. ( j'avais acheté un nouveau véhicule et l'assurance est sur le nouveau véhicule) en effet mon…

Victime de coup sans nouvel de l’assurance

Posée par Luce, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 1690 vues

J’ai reçu un coup qui m’a casser une dent par un ami lors d’un repas à son domicile, nous avons fais une déclaration d’accident comme demander par son assurance au téléphone auprès de son assurance habitation. Ça fais plus d’un an…

Constat amiable

Posée par gigi35, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2241 vues

Cas : un accident de la circulation lambda, avec un ami nous nous sommes accrochés sur la voie publique (je ne suis pas en tord) , nous avons décidé de mettre nos parents sur le constat amiable car se sont eux les conducteurs…

Résiliation assaurance auto

Posée par Antonybp, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDY 1623 vues

Je souhaite résilier mon assurance auto mais j'ai un engagement d'un an, il me semble que l'on peut résilier avant sous certaines conditions comme le changement de domicile, sachant que j'ai déménagé mais je…

Résolu

Délai de paiement par la scb d'une indemnisation transactinnelle

Posée par MM, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2111 vues

J'ai renvoyé protocole signé à la scb depuis le 22/04/2023 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le montant accepté. est-ce normal? je vous remercie pour vos réponses. sincères salutations…

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Résolu

Assurance accident de la vie

Posée par marie75, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5464 vues

J ai une assurance accident de la vie , au mois d ' avril je suis tombee dans ma douche , j ' en ai fait par a la compagnie pacification , il y a une semaine on me téléphonait pour me dire que je tombais trop souvent…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Accident chez un tiers qui conteste

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2101 vues

Je suis tombée chez un ami et je me suis fracturé l épaule . il m'a bousculé sans faire exprès. je suis auto-entrepreneur et je ne peux plus travailler . j'ai déclaré l'accident a mon assureur qui me demande…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Frais fichier agira

Posée par Tetelle07, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2067 vues

Mon assureur m à prélever 100 € pour les frais d inscription au fichier agira , est ce légal ??…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI

Case coché de mon coté part la partie adverse

Posée par mimi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2024 vues

La partie adverse a coché une de mes case ,comment faire pour contester ,il a pas voulu que je conteste et a m a dessuite remis la desième feuille en disant vous pouvez refaire le chema dessus et coché se que vous voulez et remettre a votre…

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