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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de la route

Posée par damdam, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 5776 vues

Suite au décès de mon frère survenu a cause d'un accident de la route on lui a couper la priorité l'assurance du véhicule concerné demande a ma mère 800 euros car le scooter de mon frère n'étais pas assuré je voulais…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Accident de la route resté sans constat

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3488 vues

Mon amie a été percutée à la sortie d'un rond-point à l'arrière droit de son véhicule ,après échanges de numéro de téléphone l'autre automobiliste est parti sans faire de constat. mon amie a…

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Valeur de bijou

Posée par clemenceb, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2927 vues

J'ai une interrogation. j'ai acheter un bijou dont la valeur est de 5 000?, si je ne déclare que la moitié de cette somme a mon assureur je paierais moins de prime. mais est ce qu'en cas de vol je serais remboursé à hauteur de 5…

Résolu

Milicourtage / ucr

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2648 vues

Je voudrais savoir stopper une "escroquerie" de cette organisme. après un mail et un ar sans réponse de leur part, je suis menacée de mise en demeure…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Refus d’indemnisation suite à une fraude ( fishing)

Posée par Angèle, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1118 vues

J ai subi une fraude mardi dernier. j’ai reçu un message frauduleux pour reprogrammer ma livraison en point relais et j’ai entré mes coordonnées bancaires. suite à ça un homme m’a appeler et s’est fait passer pour mon conseiller…

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la réponse de TANGALAKIS

Vol de mon vélo dans le parking de mon travail

Posée par Chris, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 771 vues

On a volé mon vélo qui était stationné dans le parking fermé de mon travail. il n était pas attaché car le parking est fermé. une personne est rentrée sûrement lorsque la grille s est ouverte pour laisser passer une voiture mon…

Assurance décennale et travaux non conformes

Posée par Lylou, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1609 vues

Dans le cadre d'une maison en construction, il a été réalisé une chape traditionnelle en lieu et place d'une chape fluide (mentionnée au contrat) sur un plancher chauffant hydraulique. la fiche technique du plancher…

Résolu

Litige avec une mutuelle

Posée par Urtzialexia6, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 769 vues

Litige avec mutuelle. quelle rétroactivité pour les cotisations de mutuelle ?…

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la réponse de Maître MINARY

Contrat résilié pas de remboursement

Posée par fancis juanola, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître SALVATORE 3145 vues

J'ai résilié mon contrat assurance caravane habitation principale (ou je vivai à l'année depuis 12 ans d'assurance à la macif ) après la vente certificat de vente fourni et la macif ne veux pas remboursé le trop…

Indemnités assurance

Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4599 vues

Je suis propriétaire d une maison qui a pris feux en 2008 je n ai toujours pas obtenu de reponse de la part de l assurance ni de l expere . qu es que je dois faire…

Vol de scooter

Posée par Azerty, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4476 vues

Je voudrais savoir comment je pourrais faire car je me suis fait voler mon scooter que j'ai acheter 800 euros sur le boncoin,jai fait marcher mon assurance tourisque . pour le remboursement l'assurance me prend 74 euros…

Résolu

Règlement des travaux par l'assurance

Posée par krikette, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 4379 vues

Mon garage a été reconnu en catnat pour secheresse. j'ai fourni un devis d'une entreprise locate pour les réparations à l'expert l'assurance veut régler directement cette entreprise en a t-elle le droit? puis-je…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Sinistre non pris en charge par l'assurance

Posée par Zouheir, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1526 vues

J'ai eu en mai 2024 un sinistre au pays-bas (non responsable). la police locale m'a donné des informations sur le conducteur et m'a donné le constat à remplir moi-même. rentré en france, je m'aperçois que je…

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Indemnité

Posée par Coffe, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 2736 vues

Mon épouse a souscrit une assurance elle a eu une septicémie en octobre 2014 celle ci a atteint la partie neurologique. depuis elle se bat pour remarcher handicapée des membre inférieure et supérieure j ai donc fait appel à mon…

Résolu

Absence de couverture

Posée par bob, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1085 vues

Par suite de l'altération des relations maritales- j'ai informe le conjoint que je l'ai retiré de la liste des bénéficiaires de la complémentaire sante contractée par mon nouvel employeur. des que j'ai rejoint…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Mettre véhicule a son nom

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1743 vues

Si le véhicule m appartient puis je le faire assurer par la personne qui le conduit ? cette personne a t elle le droit de dire qu il lui appartient si elle l'a assuré a son nom ?…

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Résolu

Assurance décennale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 995 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon assurance décennale. en effet, suite à l'établissement d'un devis un client a contacté mon assurance décennale qui lui a répondu sur les garanties décennale et je voulais…

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Probleme avec le calcul d une assurance vie

Posée par mh, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 629 vues

Nous bénéficions d une assurance vie après le décès de notre mére. mais le chiffre qui apparait est amputé de 80000 euros et la banque ne répond rien. que faire ? et le cnp non plus . merci de m'aider…

Résolu

Remboursement assurance

Posée par Miki80, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2166 vues

J'ai eu un accident en voiture tous seul en voulant éviter un chevreuil voiture épave je n'ai blessé perssonne les gendarmes m'ont fait un test salivaire j'étais positive au thc et cocaïne en sachant que je…

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Assurance mobile

Posée par Thony44, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 1591 vues

J avais une assurance mobile lorsque une tiers personne m a bousculé et j ai fait tomber ce dernier dans l évier. mon assurance m a remboursé mais demande à cette tierse personne de rembourser les frais. sont ils en droit de le…

Usure de pneus

Posée par claudinerob, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3974 vues

On m'a volé les 4 roues de ma voiture toute neuve car je l'ai acheté il y a un mois et elle a moins de mille kms. mon assureur la maif veut me déduire sur le remboursement l'usure des pneus et je suis assuré en tous…

Résolu

Convention obseques

Posée par Fabien, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1860 vues

J'ai souscrit une convention obsèques en 2017 pour une durée de 8ans je souhaiterai récupérer la totalité de mon argent investit .puis je le récupérer? merci pour votre retour recevez madame ,monsieur mes sincères salutations…

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la réponse de BELIGHA

Locataire qui casse sa clé dans la porte d'entrée de l'immeuble

Posée par Damien, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître YAHIAOUI 2146 vues

Nous sommes une petite copropriété et l'un des locataires a cassé sa clé dans la porte principale de l'immeuble. la serrure n'est ni vétuste, ni défaillante. c'est une clé qui ouvre à la fois la porte principale…

Porte de garage cassé, qui paye?

Posée par Max999, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 5718 vues

Je loue actuellement 20 garages sur un terrain en comprenant environ 80. (copropriété) un locataire m'a appelé pour me signaler que son garage a été forcé. la porte ne ferme plus + vol de matériel. il a donc porté plainte. il…

Résolu

Erreur date assurance auto

Posée par cnr97, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3359 vues

J'ai souscrit à une assurance auto en ligne en date du 22/04/2024, cependant je ne me suis rendu compte que tardivement que celle-ci ne débute en réalité que le 22/05/2024, soit un mois plus tard, et circule donc sans…

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