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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Erreur date assurance auto

Posée par cnr97, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3359 vues

J'ai souscrit à une assurance auto en ligne en date du 22/04/2024, cependant je ne me suis rendu compte que tardivement que celle-ci ne débute en réalité que le 22/05/2024, soit un mois plus tard, et circule donc sans…

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Résolu

Garantie obsèques lors d'un décès.

Posée par mathieuw, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 678 vues

Mon papa est décédé en décembre, il avait 90 ans. il a travaillé à l'aérospatiale nommé maintenant airbus hélicopters de 1959 à 1992. sur ses bulletins de paie, il y avait un débit pour : - de juin 71 à mai 79 : assurance…

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Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ?

Posée par DHC, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 1721 vues

J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon…

Résolu

Remplacement baies

Posée par Milo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2533 vues

Suite à une tentative d'effraction, après avoir déposé plainte à la gendarmerie et signalé le sinistre à mon assurance, celle-ci m'impose 525€ de franchise. les plexis sur deux baies vitrées du camping car ont été…

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Indemnisation de l’assurance de mon véhicule volé en loa

Posée par Ezra, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître legros 3791 vues

👋🏻 je poste ce sujet car je me suis fait volé ma voiture qui avait seulement 15 mois et qui était financé dans le cadre d’une loa. avec mon assurance, je possède l’option valeur à neuf. le véhicule doit donc être…

Résolu

Le 50/ 50 sont ils appliqués

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1711 vues

En prenant mon poste au travail je me suis garer sur un emplacement non délimité au sol par manque de place . ma voiture ne gênait pas la circulation, au changement d' équipe une personne de l' équipe inverse alors que je n' était pas dans…

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la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Demande abusive de remboursement par la gmf ? besoin d’un avis juridique

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1101 vues

La gmf me réclame 21 457,99 € au titre de l’article 2.1.6 (conduite sans permis), alors qu’elle reconnaît désormais qu’il n’y a pas eu “prise à l’insu” du véhicule, ce qui implique que j’ai conduit un véhicule qui m’avait été…

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Convocation neurochirurgien à la demande médecin expert

Posée par Aude, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 1925 vues

J’ai réalisé une expertise médicale suite à un avp non responsable il y a 1 mois et demi. l,accident date de septembre 2019. je n’ai eu aucune nouvelle sauf que je n’etais pas consolidé et aujourd’hui un appel d’une secrétaire…

Versement

Posée par White Mamba, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1424 vues

Comment faire une injonction de payer envers un organisme de prévoyance retraite ?…

Résolu

Accrochage voiture en sortant de parking

Posée par KHUDHER, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4011 vues

Le mercredi 14, juillet 2021 à 22:45, j'ai fait une petite accrochage voiture en sortant de la parking dans un restaurant. j'arrivais pas mit mes coordonnés sur la voiture à cause de la pluie. alors, j'ai donné mes coordonnés à l'accueil de…

Consulter Maître Nicolet
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Après un décès l assurance de prêt n'est pas à jour

Posée par palace 75, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2035 vues

Le prêt immobilier en cours n'a plus d assurances depuis plusieurs mois. personne ne s'en ai rendu compte. aujourd'hui l' emprunteur vient de décéder le contrat était 100% par tête(mr et mme). pour la banque le…

Refus d'indemnisations

Posée par IL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1395 vues

Infirmière libérale, j'ai souscrit une prévoyance chez prévoir en 2016. suite à une erreur de ma part, j'ai mis fin au contrat en 2021. (j'ai un conseiller qui a voulu faire du tri dans mes assurances!). j'ai…

Litige ass habitation toiture

Posée par gisibo, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3739 vues

Ma maison de 1962 a 3 pants.1 des 3 est une extension accordée en 1999 par la mairie en tuiles différentes des 2 autres car le pul a changé suite à une tempête en les 2 pants initiaux ont été endommagés.je suis assurée valeur à…

Litige avec compagnie d assurance

Posée par kiki, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par kiki 2695 vues

J'ai eu un dégât des eaux le 9 novembre 2024 dans l'appartement dont je suis locataire. ma compagnie d assurance w(matmut) refusé de prendre en charge les travaux estimés par l'artisan choisi par eux et se retourne…

Resiliation

Posée par SylvieH, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot 1661 vues

Il y a eu 3 ans en avril dernier que j ai déménagé. j ai alors complètement oublié de résilier mon assurance logement. je viens d envoyer par ail mon état des lieux et une demande de résiliation. vais je être remboursée? assurance…

Tucson

Posée par Tucson, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 1849 vues

J'ai acheté une hyundaitucson neuve pour 44000? le 23 décembre. le 29 décembre avec 110 km la voiture tir sur la droite et le volant dexace je la dépose chez le consosienaire hyundai, pronostique rotule tordue aucun choc, il se…

Litige avec la compagnie des eaux

Posée par Danye, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT 3207 vues

Ceolia a effectuer des travaux dans ma rue il y a une une inondation dans mon sous sol l orsqu il on fait les branchement dans la rue les experts sont passer en janvier 2015 il sont tomber d accord ils nous doivent 320€ pour les…

Résolu

Déclaration tardive à l’assurance… catastrophe naturelle

Posée par Dodo, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1364 vues

Nous avons une résidence secondaire à draguignan (nous habitons en belgique). nous n’y allons que quelques fois par an. en juillet 2024, après 3 mois sans venir, nous constatons des fissures sur notre placo intérieur. rien de…

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Résolu

Controle mutuelle

Posée par pobe, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2310 vues

Je voudrais savoir si ma mutuelle a le droit de me controler suite a un remboursement implant deja effectuer et rembourse de me demander ma carte d implantologie mais surtout mon releve de compte ou il y a mon cheque au dentiste…

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Résolu

Voiture abîmée

Posée par gisou29, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1074 vues

Un témoin dit que j'ai abîmé une voiture sur un parking, pour ma part je ne me souviens pas d'avoir touché,la mienne n'ayant aucune marque , que faire…

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la réponse de Maître Assesso
Résolu

demzbde svp d aide acmr conseille svp

Posée par Said 2500, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2470 vues

Voilà en 1997 j zi eu très grave accident de voiture étant passage je suis sous la responsabilité du conducteur j ai des enorme sequelle phidisur psychique et moral donc j ai ete indemnise sans malheureusement connaître les demarche et…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Prime assurance vie qui tarde

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1050 vues

Suite au décès de ma maman, et après envoi des pièces demandées (dossier et reçu fiscal) l'assurance vie ne m'a toujours pas été versée. le dernier envoi à été réceptionné le 25 juillet avec un accusé indiquant un délai…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Mes échéances auto sans carte grise

Posée par Renard, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1175 vues

J'ai assuré ma voiture suite à un nouvel achat mais au bout de 3 jours elle est au garage donc en litige avec le vendeur la carte grise n'a donc pas été faite vu que l on demande l'annulation de la vente cependant…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Vol de vehicule et l'assureur me demande plusieurs documents

Posée par desabusé, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 2379 vues

Mon véhicule a été volé en avril 2021, l'expert a évaluer la valeur et l'a transmit a l'assurance, j'ai dus fournir la facture d'achat (effectué dans un garage aujourd'hui et âpres presque deux mois…

Attend de l avis de l expere assurance

Posée par kris2204, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 2915 vues

J ai la maison ma maison qui a pris feux en 2008 j attend toujours la réponse de l assurance pour savoir ce qu ils comptes faire via les degat. quand je les apelle il me disent qu ils attend l expere. que faut il que je face ?…

Résolu

Franchise après dégats sécheresse

Posée par Volker, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2327 vues

Suite à des dégats liés à la sécheresse, le début des travaux ( traitements des fissures) a été effectué. le reste ( ravallement des façades, embellissement) sera réalisé dans un an. cependant, on me réclame déjà de régler…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Indemnisation suite à vol de véhicule ancien

Posée par gisele, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1053 vues

Suite au vol de notre méhari dans notre garage fermé notre assurance nous propose une indemnisation à un prix ridicule ( le prix d'achat a l état d épave 9000 euros moins la franchise ) alors que nous l avions remise a…

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Ma fille doit payer une 3ème assurance

Posée par Nette1910, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 720 vues

Ma fille a un véhicule de prêt pendant 15 jours. ce véhicule est évidemment assurée par le prestataire qui la loue et ma fille est elle-même assurée en tant que conductrice. lorsque ma fille a été récupéré le véhicule…

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