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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Les assurances ce renvoie la balle

Posée par Emmmma, il y a 1 an dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1654 vues

Un ami est venu dormir chez moi et est tomber dans ma baignoire et a casser celle ci mon ami n’a pas été blaisser nous avons contacté son assurance qui attend une réclamation de mon assurance. je contacte mon assurance qui repond…

Initial valeur prevoyance v2

Posée par dyno80, il y a 7 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djaka23 23379 vues

J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant, en juin 2007 une assurance prédicat a été ouverte à mon nom assurance initiale valeur prévoyance v2, suite à des problèmes de santé je ne suivais plus mes comptes depuis…

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Faux usage d faux

Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diegolana14 4906 vues

J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex…

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Paiement d'arrhes : puis-je être remboursé ?

Posée par Lolipop21*, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolipop21* 9477 vues

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur rembourser les arrhes. a t’elle le droit ? merci…

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Résolu

Comment mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de mon avocate ?

Posée par Bouguerra, il y a 11 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bouguerra 16073 vues

Mon avocate n'a pas remis de nouveaux moyens et la cour de cassation a rejeté mon pourvoi. j'ai introduit une procédure auprès du président de l'ordre ...et nous devons soumettre le différend à la cour de cassation…

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Résolu

Mon assurance refuse un remboursement

Posée par Emi, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4337 vues

Suite à un sinistre bris de glace mon assurance refuse la prise en charge car la carte grise n à pas été changé, elle est toujours au nom de l ancien propriétaire a t elle droit de refuser cette prise en charge sachant que je paye…

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Fausse declaration à l'assurance

Posée par Faith 75, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3638 vues

Dans un parking public d'un centre commercial, j'ai été percuté par un vehicule qui roulait tres vite et la conductrice cherhait au même temps son ticket dans son sac. elle roulait en sens interdit et m'a refusé la priorité à…

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Changer de garage - véhicule en réparations suite sinistre

Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer 10265 vues

Ma voiture est chez un garagiste depuis plus de 4 mois dans le cadre d’un sinistre avec procédure vge. les réparations n’ont toujours pas commencé: garage surbooké, pendant deux mois le garage n’a rien fait, et au bout de deux mois…

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Difficultés avec une assurance immobilière qui fait la sourde oreille

Posée par andre, il y a 7 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balme 6909 vues

Un conflit en gestation avec mon assureur immobilier qui rechigne à couvrir des frais relatifs à la remise en état du bâtiment suite aux dégâts sécheresse.il y en a probablement pour plusieurs dizaines de milliers d'euro a qui…

Résolu

Procédure vge totalement bloqué par un expert démissionnaire...

Posée par Guigrand, il y a 3 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guigrand 3656 vues

Que pouvez vous faire ou même envisager contre une compagnie d'assurance, pour résoudre une procédure vge totalement bloquée* par l'expert missionné* qui se décharge de sa responsabilité, en nous…

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Assurance resilier dont je n'avais pas.conaissance

Posée par S, il y a 1 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 1309 vues

Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème concernant mon assurance automobile et j’aurais besoin de votre avis juridique. j’étais assurée pour mon véhicule. j’ai déménagé en mai 2026 et, à cette occasion, j’ai souscrit…

Résolu

Assurance deces sur credit a la consommation

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3427 vues

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme…

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Résolu

Coproprietaire et degat des eaux survenu avant la signature

Posée par Tic-Tac, il y a 3 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois 5302 vues

J'ai acheté en date du 15/11/2025 un appartement en copropriete je n'avais pas vu une toute petite tache au plafond de la cuisine je signe donc chez le notaire et cette tache s'agrandit moisissure et humilité je…

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Assurance habitation : le payeur doit-il être sur le bail ?

Posée par Vega, il y a 4 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 3186 vues

J'ai 2 questions : 1) la personne qui loue officiellement un bien immobilier a-t-elle le droit de faire payer son assurance habitation au nom de quelqu'un qui n'est pas sur le bail ? 2) si la réponse à la question 1)…

Exercice du recours subrogatoire de l'assureur contre l'assuré

Posée par Martine, il y a 9 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Martine 2528 vues

Responsable d'un accident de la route (dégats matériels uniquement) sous alcoolémie 0,81 g, assurée au tiers, ma rc couvre les dégats matériels de la partie adverse. ma voiture est en destruction. mon assureur peut il se retourner…

Declaration tardive

Posée par Letrenne, il y a 3 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIEUILLE 4622 vues

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé le loueur pour le…

Résolu

Arrêt maladie suivi d'une invalidité : aucune nouvelle de l'assurance emprunteur

Posée par Valenchantée, il y a 6 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Valenchantée 1347 vues

En arrêt maladie du 24 janvier 2023 au 30 avril 2025, puis déclarée en invalidité à partir du 1er mai 2025 par la cpam, je n'ai aucune nouvelle de mon "assurance" (en fait une mutuelle) et le gestionnaire non plus. cette…

Consulter Maître Quillevere
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Entrave à la justice

Posée par CharlesAlberto91, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CharlesAlberto91 3117 vues

Après avoir adressé une multitude de courriers recommandés aux assureurs , des mises en demeure aucun ne répond!que faire dans cette situation?…

Résiliation assurance

Posée par Mv, il y a 8 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 4673 vues

Mon assurance a elle le droit de me refuser la résiliation de celle-ci sous prétexte que j’ai donné mon accord oral au contrat alors que je ne l’ai pas signé ?…

Absence d assurance décennale

Posée par Véro, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES 4269 vues

Nous rencontrons un problème d infiltration suite à une installation de panneaux photovoltaïques posée en mars 2013, nous avons voulu contacter dans un premier temps la société qui a effectué les travaux mais celle ci ayant déposé le bilan…

Refus d'indemnisation

Posée par Le Maître Crêpier, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 6544 vues

J'ai subi un cambriolage, durant lequel ma femme a été blessée par les voleurs. notre téléviseur ainsi que d'autres objets ont été endommagés durant le cambriolage. cela fait maintenant 1 an que mon assureur trouve 1001…

Résolu

Défaut d'assurance

Posée par zckvjPPn2ZVX9Q, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4849 vues

Je suis sans papiers, j'ai reçu une convocation de signalisation pour conduite de scooter sans assurance est ce que je risque d'être expulsé ?…

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Résolu

Garantie protection juridique

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ 2433 vues

J ai signe un contrat d assurance protection juridique avec mon assureur habitation avec prise d effet le 2 mai 2025 j ai eu un sinistre habitation declare le 13 avril 2025 dont j ai eu une reponse defavorable le 23 mai 2025 est ce…

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la réponse de BELIGHA

Contester loi badinter

Posée par doudou, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doudou 3501 vues

En me garant dans une avenue une personne s est jetée à l arrière de ma voiture quand je m aprettait à faire ma marche arrière. je suis sorti immédiatement en lui proposant de l aide et indiquant que je pouvais appeler les pompiers…

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Non paiement de deux avocats par une protection juridique

Posée par lumière, il y a 9 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RGPD 18662 vues

En moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en ne rémunérant pas deux avocats pour une affaire très sérieuse. je l'ai appris…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

J’ai fait usage de faux pour remboursement mutuelle

Posée par Alain, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain 4077 vues

J’ai fait des fausses factures à mon nom et aussi au nom de ma femme et mes enfants en utilisant les factures de plusieurs praticiens que j’ai falsifié. j’ai avoué les faits et suis allé déposer une lettre…

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Blessure grave avocat qui donne aucune nouvelle

Posée par Robertoto2456, il y a 6 mois dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître CHAUFOUR 1530 vues

J'ai était victime d'un dommage corporel important lors d'une séance d'essai dans un club de boxe , j'ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j'ai reçu de…

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