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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YABDKAL 2360 vues

Mon véhicule a été volé récemment. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicules mais ne retrouvant pas les originaux j'ai fournis…

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Mon assurance traîne pour résilier que faire?

Posée par Bonne poire 62, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre 10153 vues

Je suis chez april depuis deux ans et je souhaite résilier car c'est trop cher et j'ai trouver une meilleure assurance qui s'est occuper de la résiliation. april a répondu que ma résiliation été mal faite. hors selon…

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Assurance

Posée par Yes i, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yes i 4101 vues

Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?…

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Que faire en cas de refus du rachat de mon assurance vie?

Posée par verneuil, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel 6310 vues

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de…

Résolu

Deux procès possible ?

Posée par lili, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marielouise999 4148 vues

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile…

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Signature d 'un prejudice avec una compagnie

Posée par FM, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SF84 4758 vues

L assurance à reconnu la faute du medecin mais veut que je signe que je suit d 'accord sur le reglement à l'amiable suivant l avis d'expertise mandate par eux, je n'ai pas d 'avocat et je ne sait pas quoi…

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Relevé adn défaut assurance et consommation de stp

Posée par Sco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2212 vues

Mon petit frère à conduit sans assurance et positif au canabis. la police nationale procéde t'elle au prélèvement d'adn? je sais que leur procédure prend déjà en compte photo de la personne et empreinte. mais procède…

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Réouverture d’un dossier

Posée par Faycel, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4722 vues

J’ai été victime d’un avp en novembre 2014, puis hospitalisé plusieurs fois entre 2014 et 2016 de mon bras droit ( je suis droitier ), j’ai eu une luxation et fracture de la tête radiale. en 2016 mon état s’est consolidé mais avec…

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Résolu

Demande dinfo

Posée par Djamel, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djam 6508 vues

Mon assurance bien de s'apercevoir que pendant 12 ans elle prélevez les cotisations sur le compte d'une autre personnes et me réclame aujourd'hui les 12 ans de cotisations puisque les ayant droit de la personne…

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Fissure, catastrophe naturelle, comment bien rédiger ma déclaration ?

Posée par Fissure, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fissure 4244 vues

J'ai des questions sur la bonne manière de procéder pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle. j'ai lu dans la presse locale qu'une série de communes de mon département vient d'être déclarée en état de…

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Sinistre auto - indemnité revue à la baisse

Posée par tomy100, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tomy100 3464 vues

J'ai subi un sinistre non responsable il y a 2 semaines (le trampoline de mon voisin s'est envolé, et est retombé sur ma voiture). mon voisin reconnait l'intégralité de ses tors et nous avons fait un constat à…

Consulter Maître BOURGOIN
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Refus indemnisation de l'assurance du kine

Posée par Deboh, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7361 vues

J'ai eu un accident dans un cabinet de kine la table électrique s'est déclenchée et m'a écrasé la cheville. je me retrouve avec une fracture de la malléole interne. l'assurance du kine refuse de mindemniser en…

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Rachat per ag2r

Posée par Mhaveadream, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mhaveadream 1989 vues

Je souhaite le rachat de deux contrat per ag2 r car je suis en invalidité catégorie 2 . comment procéder merci…

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Résolu

Fraude

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 1337 vues

Une amie a fait de fausse factures envoyées à la mutuelle dans le dos de son mari, il faut savoir que la mutuelle c'est celle de son mari , c'est lui l'assuré numéro 1. es que son mari risque d'être licencié à…

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Refus résiliation mutuelle

Posée par eloj, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3392 vues

J'essai en vain de résilier ma mutuelle arrivé à date d'échéance le 1 er avril. a chacune de mes demandes , j'essuis un refus . le dernier étant "le réglement de vos cotisations n'est pas à jour, nous ne pouvons…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Fautes d une protection juridique

Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2558 vues

J ai demandé à une protection juridique de déclarer un sinistre à son réassureur. en effet, cette dernière n a pas respecté le contrat et n a pas été correcte. je n ai eu aucune réponse depuis 6 mois. je n ai aussi eu aucune suite…

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Appel jugé caduc pour non signification des conclusions dans les délais impartis

Posée par David, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4292 vues

J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. je suis invalide cpam 2 -ème catégorie. j'ai été débouté en première instance sous le motif…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Protection juridique et retour à meilleure fortune

Posée par Halo17, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1661 vues

En cas de victoire aux prud’hommes avec aide juridictionnelle, j’ai pu lire que suivant la somme gagnée, l’aj devait être remboursée, et il y avait possiblement de nouveaux honoraires à payer auprès de l’avocat, en cas de retour à…

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Le partage de retraite de conjoint

Posée par Yema, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alilou 3114 vues

Je suis une veille femme qui vie en algerie son aucun ressource abondonne par son marie retraite de france qui vie toujours a paris qu est ce que je doit faire pour avoire mes droits avec la caisse de retraite de france merci pour…

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Impossible de résilier assurance auto (voiture brûlé)

Posée par Virginie_fns, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2350 vues

Nous nous sommes fait voler notre voiture le 29 août, nous avons donc porté plainte immédiatement, la voiture a été retrouvée 10 jours plus tard. nous sommes allés constater dans une fourrière, elle a bien été retrouvé brûlé, le…

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Eaux usées

Posée par Jhy875336, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2659 vues

Je viens de constater un dégât des eaux au sous sol, un tuyau d’évacuation enterré se déboîter et l’eau s’infiltre dans mon jardin et le mur de sous sol mon assurance me dit que la réparation n’est pas pris en charge, mais les…

Résolu

Peut-on prendre une assurance décès sur le dos d'un tiers?

Posée par AuroreMBL, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AuroreMBL 8717 vues

Je viens de recevoir enfin le contrat d'assurance décès de mon défunt père et je découvre que ce dernier qui est à son nom a été signé par le bénéficiaire et non par lui! il me semble que ce n'est pas légal, que puis-je…

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la réponse de VIEUILLE

Facture

Posée par nicolas, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2122 vues

L'expert des facture que je n'ai pas ?…

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Meuble cuisine sur mesure tombée

Posée par Mjkt456, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4887 vues

Suite à la pose de ma cuisine par un cuisiniste, un des meubles est tombé après quelques mois, le cuisiniste me propose de m’envoyer un « expert » qui s’avère être la même personne qui a posé la cuisine. donc le poseur. il ne veut…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Help prevoyance

Posée par ticettac2000, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ticettac 6640 vues

Voilà ma question, je suis bénéficiare d un capital décés prevoyance entreprise. actuellement je ne fais plus parti de la famille décédé mais je suis l unique beneficiare à ce jours tout est ok sauf que l 'assurance…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Indu

Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b 2889 vues

Une assurance commettant une erreur en virant deux fois une somme peut elle réclamer un indu après 5 ans ou tombe t'elle dans la prescription . de plus l'erreur étant commise par les services de l'assurance . merci…

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Définition assuré

Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurélie 3143 vues

J'ai souscrit une assurance neige chez intersport (allianz), simultanément à la location de skis pour ma fille. je ne parviens pas à obtenir une attestation d'assurance ni auprès d'intersport ni auprès…

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