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Sci faillite : impacte sur les anciens actionnaires Posée par Gadriel, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5190 vues Mon père ma sœur et moi avons monte une sci début 2000 il s'agissait de l'achat d'un bien puis création d'appartement. malheureusement après désaccord j'ai cédé les parts ( sans pour autant touche de l... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Crédit immobilier et liquidation judiciaire Posée par Soph75, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soph75 - 16011 vues J?ai été autoentrepreneur de 2011 à 2015. suite à un problême personnel assez grave, j?ai rencontré de grosses difficultés financières en 2014 et 2015. j?ai donc lancé une procédure de liquidation judiciaire en mai 2015. celle-ci a... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Ouvrir un compte bancaire personnel après liquidation judiciaire Posée par Ecurienicolas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parf - 8094 vues Mon entreprise a été mis sous liquidation judiciaire en septembre 2023. un mandataire a été désigné pour vendre mon matériel. a ce jour le matériel n’est toujours pas vendu. il n’est plus assuré et se trouve sur mon ancienne... Consulter la réponse de BELIGHA

Recouvrement forcé de l urssaf Posée par Auto, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 6021 vues Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rsi et crÉances Posée par Chipounette, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chipo - 6177 vues Ayant été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle de mon mari mais qui a été en liquidation judiciaire simplifié suivi d'une clôture pour insuffisance d'actif,un huissier mandaté par le rsi me réclame... Participer

Recouvrement / facture Posée par YohannD, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alexia$2025 - 7957 vues Je suis un particulier. j'ai engagé une entreprise pour réaliser l'isolation par l'extérieur de ma résidence. les travaux réalisés présentent des malfaçons et n'ont pas été achevés. suite à un courrier au... Compléter

Consultation dépôt creances Posée par gege, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jamot - 14742 vues Comment puis je consulter un dépôt de créances d'une entreprise en redressement judiciaire qui a été publié au bodaac... Participer

Dissolution d'une sarl sans etre d'accord Posée par WTF2288, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 8656 vues Nous sommes 2 co-gérants dans une sarl (50-50) d'une très petite entreprise (pas de salariés). mon associé a décidé de quitter le pays pour des raisons personnelles. au départ, nous avons convenu de dissoudre l'entreprise... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec le rsi Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6596 vues J ai arrêter mon entreprise depuis décembre 2011,et après calcule le rsi me réclamait une certaine somme que je n'es pas pu honoré car je n avais pas de travail 'aujourd hui j'ai reçu ùn fourier d un autre... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Demande d'information Posée par lio, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6221 vues J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Liquidation judiciaire Posée par dana, il y a 9 jours dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par dana - 571 vues En décembre 2024 nous avons régler un acompte 4590 en cheque a un électricien pour rénovation total en électricité il devait commencer en janvier 2025 de tout le moi excuse pour ne pas venir puis de février le 13 a fin avril 40h de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mandataire 'indélicat' Posée par vince41, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1969 vues Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement... Compléter

Saisie Posée par Jul, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par endetresse - 5088 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire, je vais passer en liquidation. Étant libéral et donc en nom propre, je me demande ce qui va pouvoir être saisi. je suis en couple, en location et je n'ai à mon nom que ma... Participer

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARYLOUI - 4997 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance importante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Manquements mandataires Posée par Sof, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 2488 vues L'ouvertue du jugement da la lj simplifiée de l'entreprise pour laquelle je travaillais date du 4 juin 2025. j'ai perçu mon salaire de juin le 14 juillet versé par le mandataire judiciare. or ce salaire du mois de juin fait -il... Compléter

Liquidation entreprise individuelle Posée par Justine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3372 vues J ai liquidé une entreprise individuelle elle ne fonctionné pas depuis 20 ans j ai une créance de 3500€ avec une hypothèque, le liquidateur va faire passer une expert immobilier ma fille vis a l intérieur est dans la nous sommes... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente en cours et liquidation Posée par Arno, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3604 vues Ma société de vente de carrelage est en cessation de paiement.(demande de liquidation judiciaire) il me reste de livraison à effectuer. si je n’arrive pas à livrer avant l’audience de liquidation, puis je rembourser à titre... Consulter la réponse de Maître COTTO

J'ai signé un devis mais j'ai fermé mon entreprise depuis Posée par Marie Julie, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1745 vues J'ai donné mon bon pour accord et signé un devis avec un prestataire pour la création d'un site internet sans avoir versé d'acompte. les travaux pour la création de ce site internet doivent débuter bientôt mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Licence taxi acquise pendant notre mariage régime communauté Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par josefamorales616@gmail.com - 4985 vues Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal je veux qu'il me rachète ma part. juis en droit de lui... Consulter la réponse de BELIGHA

Moyen de communication d'1 ordonnance du juge-comm. au mandataire liquidateur Posée par FALKO2018, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1598 vues Par quel moyen le greffier communique-t-il une ordonnance du juge-commissaire au mandataire liquidateur : lr/ar, notification par voie de commissaire de justice, ou par voie électronique ? dans ce dernier cas, comment un créancier... Consulter la réponse de BELIGHA

Société a caution d'une société b en liquidation judiciaire Posée par zied, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1963 vues La société a est garante solidaire dans le bail commercial de la société b la société b a été mis en liquidation judicaire le 10 juin 2025. la société b exploite un bail commercial qui n'a toujours pas été résilié par le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Référé visant la clause resolutoire Posée par Melanieeldora, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 5006 vues Ayant un différents avec mon proprio, celui-ci a saisie le juge des référés afin de procéder à mon expulsion du local commercial! je ne suis pas daccord sur les charge qu'il me réclame, et il mentionne des loyers impayé que... Participer

Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frick - 17320 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter

Règlement d'un bail commercial Posée par MCPV, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5022 vues Nous louons un local commercial (une boucherie) dont le locataire nous doit à ce jour août et septembre 19. il ne répond plus au téléphone. après renseignements, il a volontairement arrêté son activité et mis en vente son fond de... Consulter la réponse de Maître Guillot

Le gérant a t il le droit se signer le bilan de fin d anner a la place des assoc Posée par dadlebang, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dadlebang - 5702 vues La sari damc...ou je suis associer et travail a l étranger pour leur fabrication ... ne me fait j avais parvenir les bilan ni même assembler obligatoire ..... me répond plus ...depuis un certain temps et ne... Compléter

Remboursement subvention bpi Posée par HY, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2716 vues Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Salaire impayés/liquidation judiciaire Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4841 vues Je me permets décrire ici car depuis avril je suis un peu perdue..je n'es pas eu mon salaire de mars, de avril et mon solde de tout compte (j'ai eu recours à une rupture conventionnelle milieu avril) après plusieurs... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Liquidation judicizire Posée par Loune, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2940 vues Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de... Consulter la réponse de BELIGHA

Cessaion d activite cabinet medical fournitures Posée par Nade, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2774 vues J aurais signe un contrat jusqu en 2027 pour la location d un boitier pour cartes vitalesde 55? par moisje cesse le 30 juin prochainils parlent de tribunal...malgre une lettre ou j ai dit que ce n etait pas resiliation mais cessationque... Consulter la réponse de BELIGHA

Assemblée nationale, conditions Posée par moumouche, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par moumouche - 1635 vues Je suis associee a aune s..as a 49%.depuis 3 ans pas d'assemblée générale. entre temps, l'associe principal, a ferme le bureau principal et ouvert un autre et plein d'irragularite. a ce jour , il me convoque a une... Consulter la réponse de BELIGHA

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