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Recouvrement forcé de l urssaf Posée par Auto, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 5126 vues Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rsi et crÉances Posée par Chipounette, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chipo - 5814 vues Ayant été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle de mon mari mais qui a été en liquidation judiciaire simplifié suivi d'une clôture pour insuffisance d'actif,un huissier mandaté par le rsi me réclame... Participer |
Recouvrement / facture Posée par YohannD, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexia$2025 - 6698 vues Je suis un particulier. j'ai engagé une entreprise pour réaliser l'isolation par l'extérieur de ma résidence. les travaux réalisés présentent des malfaçons et n'ont pas été achevés. suite à un courrier au... Compléter |
Consultation dépôt creances Posée par gege, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamot - 13678 vues Comment puis je consulter un dépôt de créances d'une entreprise en redressement judiciaire qui a été publié au bodaac... Participer |
Dissolution d'une sarl sans etre d'accord Posée par WTF2288, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 7951 vues Nous sommes 2 co-gérants dans une sarl (50-50) d'une très petite entreprise (pas de salariés). mon associé a décidé de quitter le pays pour des raisons personnelles. au départ, nous avons convenu de dissoudre l'entreprise... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige avec le rsi Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6026 vues J ai arrêter mon entreprise depuis décembre 2011,et après calcule le rsi me réclamait une certaine somme que je n'es pas pu honoré car je n avais pas de travail 'aujourd hui j'ai reçu ùn fourier d un autre... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Demande d'information Posée par lio, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5759 vues J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Mandataire 'indélicat' Posée par vince41, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 718 vues Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement... Compléter |
Saisie Posée par Jul, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par endetresse - 4793 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire, je vais passer en liquidation. Étant libéral et donc en nom propre, je me demande ce qui va pouvoir être saisi. je suis en couple, en location et je n'ai à mon nom que ma... Participer |
Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOUI - 4569 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance importante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Liquidation entreprise individuelle Posée par Justine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2841 vues J ai liquidé une entreprise individuelle elle ne fonctionné pas depuis 20 ans j ai une créance de 3500€ avec une hypothèque, le liquidateur va faire passer une expert immobilier ma fille vis a l intérieur est dans la nous sommes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente en cours et liquidation Posée par Arno, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3010 vues Ma société de vente de carrelage est en cessation de paiement.(demande de liquidation judiciaire) il me reste de livraison à effectuer. si je n’arrive pas à livrer avant l’audience de liquidation, puis je rembourser à titre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
J'ai signé un devis mais j'ai fermé mon entreprise depuis Posée par Marie Julie, il y a 9 jours dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 471 vues J'ai donné mon bon pour accord et signé un devis avec un prestataire pour la création d'un site internet sans avoir versé d'acompte. les travaux pour la création de ce site internet doivent débuter bientôt mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licence taxi acquise pendant notre mariage régime communauté Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par josefamorales616@gmail.com - 4260 vues Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal je veux qu'il me rachète ma part. juis en droit de lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Moyen de communication d'1 ordonnance du juge-comm. au mandataire liquidateur Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1003 vues Par quel moyen le greffier communique-t-il une ordonnance du juge-commissaire au mandataire liquidateur : lr/ar, notification par voie de commissaire de justice, ou par voie électronique ? dans ce dernier cas, comment un créancier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Référé visant la clause resolutoire Posée par Melanieeldora, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 4656 vues Ayant un différents avec mon proprio, celui-ci a saisie le juge des référés afin de procéder à mon expulsion du local commercial! je ne suis pas daccord sur les charge qu'il me réclame, et il mentionne des loyers impayé que... Participer |
Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frick - 16535 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter |
Règlement d'un bail commercial Posée par MCPV, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4661 vues Nous louons un local commercial (une boucherie) dont le locataire nous doit à ce jour août et septembre 19. il ne répond plus au téléphone. après renseignements, il a volontairement arrêté son activité et mis en vente son fond de... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Le gérant a t il le droit se signer le bilan de fin d anner a la place des assoc Posée par dadlebang, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dadlebang - 5226 vues La sari damc...ou je suis associer et travail a l étranger pour leur fabrication ... ne me fait j avais parvenir les bilan ni même assembler obligatoire ..... me répond plus ...depuis un certain temps et ne... Compléter |
Remboursement subvention bpi Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2287 vues Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Salaire impayés/liquidation judiciaire Posée par Noémie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4474 vues Je me permets décrire ici car depuis avril je suis un peu perdue..je n'es pas eu mon salaire de mars, de avril et mon solde de tout compte (j'ai eu recours à une rupture conventionnelle milieu avril) après plusieurs... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Liquidation judicizire Posée par Loune, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2582 vues Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessaion d activite cabinet medical fournitures Posée par Nade, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2381 vues J aurais signe un contrat jusqu en 2027 pour la location d un boitier pour cartes vitalesde 55? par moisje cesse le 30 juin prochainils parlent de tribunal...malgre une lettre ou j ai dit que ce n etait pas resiliation mais cessationque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Créancier sarl liquidation judiciaire Posée par Arbd78, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3608 vues Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat... Compléter |
Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 4915 vues Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que se passe-t-il lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire ? Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dayf - 21456 vues Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité... Consulter la réponse deznaciri |
Liquidation et lien de parenté inexistant Posée par Jemedis, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5772 vues Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire. pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me demande mes relevés bancaire, cela est il une procédure normal, courante ? et à... Participer |
Action post liquidation Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2742 vues Nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation. si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire Posée par Derif, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1278 vues J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français Posée par Fahmi0005, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3329 vues Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à... Participer |
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