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Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Salaire impayés/liquidation judiciaire

Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5547 vues

Je me permets décrire ici car depuis avril je suis un peu perdue..je n'es pas eu mon salaire de mars, de avril et mon solde de tout compte (j'ai eu recours à une rupture conventionnelle milieu avril) après plusieurs…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
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Résolu

Liquidation judicizire

Posée par Loune, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3517 vues

Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de…

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Possibilités de liquidation sarl lors que l’on n’a (vraiment) pas les moyens

Posée par DavidL, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2038 vues

Je viens vous présenter une situation particulière que je rencontre dans mon rôle de gérant, pour liquider l’entreprise dans ce contexte. une tpe, statut sarl, aucun salarié, qui s’est retrouvé avec une perte…

Consulter Maître DAUSSE
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Cessaion d activite cabinet medical fournitures

Posée par Nade, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3286 vues

J aurais signe un contrat jusqu en 2027 pour la location d un boitier pour cartes vitalesde 55? par moisje cesse le 30 juin prochainils parlent de tribunal...malgre une lettre ou j ai dit que ce n etait pas resiliation mais cessationque…

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Assemblée nationale, conditions

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche 2302 vues

Je suis associee a aune s..as a 49%.depuis 3 ans pas d'assemblée générale. entre temps, l'associe principal, a ferme le bureau principal et ouvert un autre et plein d'irragularite. a ce jour , il me convoque a une…

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Créancier sarl liquidation judiciaire

Posée par Arbd78, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 5083 vues

Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat…

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Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe

Posée par Sandra, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandra 7607 vues

Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Que se passe-t-il lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire ?

Posée par Mimichivas, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dayf 23276 vues

Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité…

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la réponse de znaciri
Résolu

Que faire si les documents juridiques déposés ont été falsifiés

Posée par Daidai, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Daidai 2650 vues

Un de mes ami m'a fait par du projet de création de société ou il était prévu que lui s'occuperait de la gérance et moi de la production des chantiers étant floqueur de métier et ou nous serions associé à 50/50. il…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Licenciement économique du a une liquidation judiciaire

Posée par 2732626294JchC.-., il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 2732626294JchC.-. 2895 vues

L'entreprise ou je travail à été mise en liquidation judiciaire , j'ai recu une lettre recommandé pour un entretien avec un liquidateur judiciaire le 17 septembre 2025 qui m'a signifié mon licenciement pour cause de liquidation judiciaire…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Liquidation et lien de parenté inexistant

Posée par Jemedis, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LUCCISANO 6839 vues

Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire.  pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me demande mes relevés bancaire, cela est il une procédure normal, courante ? et à…

Résolu

Action post liquidation

Posée par vince41, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3746 vues

Nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation. si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant…

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Résolu

Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire

Posée par Derif, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2222 vues

J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci…

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Demande de titre de séjour salarié ou entrepreneur – accord franco-algérien

Posée par Christelle1973, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2026 vues

Je suis de nationalité algérienne et je souhaite m’installer légalement en france pour y exercer une activité professionnelle, dans le cadre des accords franco-algériens. deux solutions s’envisagent : – un contrat de travail de 6…

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Décés du gérant

Posée par patricia, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patricia 3671 vues

Suite au décès de mon époux qui était le seul gérant de son sarl. je me vois dans l'obligation de mettre cette dernière en liquidation a cause de ses dettes pourriez vous svp me donner un exemple de lettre pour écrire au président du…

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Litige avec l'urssaf

Posée par Radia, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BRAUD 16229 vues

Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon…

Résolu

Site web copier

Posée par Antoine.az, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6130 vues

Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services. hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
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Creancier

Posée par durand, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5699 vues

J ai fait une liquidation judiciaire en 2014 mais nous avons oublié monabanq que va t il se passer…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Créance d'une société en liquidation

Posée par MARYLOUI, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Utilisateur #1119159 6965 vues

Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Redressement judiciaire legalité de la décision

Posée par MarieangeCordo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6672 vues

Par jugement en date du 1er décembre 2020, le tribunal de commerce de ma ville a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ma sas et nommé administrateur…

Eirl taxi, liquidation judiciaire

Posée par ludo34, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben 18410 vues

Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et…

Résolu

Dissolution amiable et effacement des dettes

Posée par freedom, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3679 vues

J'ai déposé au greffe le dossier de dissolution de notre société, mais je fais face a 2 problèmes s'agissant des "dettes" : nous avions contracté un prêt pour l'achat du fond de commerce ( qui ne nous appartient plus…

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la réponse de BELIGHA

Sarl radiée avant citation devant prud'hommes

Posée par Abw, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abw 13162 vues

Une de mes salariés a quitté mon entreprise en juillet 2016. j'ai vendu le fonds de commerce en décembre 2016 et mis la sarl en cessation d'activité en mars 2017. une fois toutes mes factures et le montant de la vente…

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Client d une entreprise du second ?uvre qui est en liquidation judiciaire.

Posée par Del, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Del 8888 vues

Nous faisons construire notre maison. l entreprise ( concessionnaire groupe français ) qui a posé chauffage au sol, pompe à chaleur et cumulus, est en liquidation judiciaire depuis le 07/07l entreprise devait mettre en service et…

Consulter Maître Ascension
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Créanciers

Posée par Didi, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5816 vues

à la suite d'un jugement rendu contradictoire nous avons été condamné à payer 11000 de gardiennage à la suite d'une panne d'une voiture qu'on a acheter dans un autre garage vice caché.. ces dernier ont été condamné à nous payer 14…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Motif de recours non inscrit dans cdd

Posée par zababa, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11619 vues

Je suis gérant d'une entreprise et j'ai embauché un salarié en cdd sur le contrat de travail je n'avais pas mentionné de motif de recours. du coup le salarié risque de m'attaquer aux prud'homme. s'il…

Consulter Maître LUCCISANO
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Garantie salaire

Posée par Yohann, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yohann 2589 vues

Je suis actuellement employé dans une entreprise qui s'apprête à partir en liquidation judiciaire. cela fait 4 mois que nous n'avons pas eu de salaire est ce que l'ags va prendre en compte ces salaire impayé ? merci de votre…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Droits du mandataire

Posée par Nat, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3125 vues

L'entreprise de mon ami est en redressement judiciaire. pour vendre sa maison il lui fallait l'accord du juge. un jugement a donc été rendu et il a eu l'accord du juge pour vendre son bien. malheureusement le…

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la réponse de BELIGHA
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Liquidation simplifiée et désaccords entre associés

Posée par Nanacoolbois, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanacoolbois 5776 vues

Mes associés et moi avons monté une entreprise de menuiserie il y à 5 ans de cela sous une sarl dont je suis la gérante. depuis 1 an et demi nous sommes en désaccord. la société n'a aucune dette et aucune immobilisation. nous…

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la réponse de Domitille Brevot
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