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Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très…
Mon crédit a la consommation date de 2011 et mon découvert date de 2012 et j'ai deux chèque impayés datant de 2011 et 2012 est ce que le délai de forclusion est applicable a mon dossier. serait t'il possible d'avoir…
Je règle ma dette selon l'accord, convenu,mon épouse a un handicap moteur carte d'invalidité a l'appui ,notre village ne possède, aucun moyen de transport es ce que l'huissier peu me saisir mon véhicule si non…
Quel est le délai dont dispose le débiteur pour refuser un projet de plan conventionnel de redressement. en effet, il est clairement indiqué que l'accord doit être envoyé sous 15 jours mais rien sur le délai pour refuser. quel…
Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut…
Je voudrais savoir si y aurait une possibilité d enlever la majoration de mes amande qui s élève à peut près à 5000 euros…
Je suis divorcé, j ai déposé un dossier à la banque de france est j ai remboursé prêt de 20 000 euros.mon ex femme me dit qu elle en à déposé un. mais je n y crois pas comment être sûr, car elle n à jamais eu de nouvelles est n à…
Je suis le créancier, un de mes anciens locataires , qui a quitté mon logement me doit la somme de 4050€ il avait déposé un dossier de surendettement , un moratoire de 8 mois lui a été accordé , nous arrivons à la fin du moratoire…
L , la caisse d'épargne n'a pas été retenu dans le plan de remboursement établi par la banque de france, à ce jour je paye mon plan établi par la banque de france depuis deux ans . or aujourd'hui la caisse épargne veut…
Mes parents ont dû monter un dossier de surendettement car beaucoup de problèmes financiers. mais avant cela, tous les mois ils payés une assurance décès qu'ils avaient pris pour la maison qui stipulé que si l'un…
En 2020 suite à des problèmes de voisinages j ai écrit mon bailleur social pour un transfert de logement...aucun retour, ni par mail et par téléphone. j'ai alors fait un courrier recommandé pour quitter le logement afin de…
J'avais reçu un courrier de mon bailleur social pour me dire qu'un jugement avait été rendu en date de 2022, dans lequel, je devais régler ma dette de loyer en 36 mois, je n'ai jamais reçu ce jugement. j'ai…
J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci…
La commission de surendettement a déclaré le 24 juillet 2018, ma demande de surendettement recevable. un créancier a fait appel. j'ai pris un avocat pour me défendre. la décision vient d'être rendue. demande du créancier est redevable. que…
J'ai eu un gros problème suite à une arnaque sur internet par des gens se trouvant au bénin. ils ont profite de mes problèmes de santé ou j'avais de gros problèmes de santé. suite à cela j'ai fais des crédits et…
Handicape a 80 pour cent marié apres dovorce epouse 42 ans,3 enfants ages de 14 ans 9 ans ,3 ans,retraité, mon epouse est sans ressources,mere au foyer,j ai contracte des credits,on n arrive plus a faire face,cela devient grave,j ai…
Suite à plusieurs années de saisies sur salaires nous avons demandé des décomptes de toutes les sommes saisies à l'huissier en charge des dossiers. hors ce même huissier ne repond pas à nos demande mais cependant nous renvoi…
J ai demandé a mon notaire de m envoyer les titres de propriété pour vendre mon appartement car une agence me les avait demandes urgemment. celui ci a mis plus de trois semaines pour me les envoyer. je soupçonne le notaire d avoir…
Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de…
Dans le cadre d une vérification de crences, nous avons du reporter 6 fois les audiences car mon mari ne pouvant se deplacer c est moi qui le representait...mais a mon tour j ai eu des soucis de santé recurrents j ai a chaque fois…
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Le dépôt d'un'nouveau plan de surrendettement annules t il le précédent…
Est ce qu un huissier peut obliger " d épargner " à un tiers payant quand le debiteur à contesté l acte d un procès verbal de saisie attribution ? l huissier ne peut pas encaisser les loyers que mon locataire me doit mais l…
J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me…
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable avec mise en place de mesures imposées. a l'heure actuelle, j'ai reçu le plan et le montant des échéances mais n'ai pas encore eu le courrier…
Je suis jugé recevable par la commission mais sur mon courrier de etat detailler ont supprimer dettes d'un creancier mais cette creancier arrete pas mon ombeter par telephone aujourdhui on ma mit un numero 09xxxxxxxx est…
J’avais ouvert un dossier de surendettement l’année dernière compte joint avec un copain pas très gentil avec moi et je ne pouvais pas partir à cause des dettes que j’avais créer pour lui car pas de boulot au début etc, le dossier…
Le juge des contentieux ,contestation creancier, rends une decision, existe t il alors encore un recours possible?…
Une petite question est ce que le mail suivant que j’ai envoyé peut être reconnu comme une reconnaissance de dette auprès d’un huissier qui me réclame de l’argent et si c’est le cas , avez vous une solution pour rattraper mon mail…
Je suis en instance de divorce et souhaite prendre à ma charge toutes les dettes afin de faire un dossier de surendettement. est ce que les créanciers peuvent se retourner vers lui ? merci…