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Fichage banque de france
Posée par Lyllie2022, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2064 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de...

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bisane
 
Posée par JACQ, il y a 2 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2166 vues

J ai remboursé 7 fois 148 e au lieu de 6 prévus ; j ai remboursé le montant de 968.75 donc pour le compgte fr8420041000010952485r020 j ai fini de regler ce compte.... pourriez vous me rembourser les 148 e preleves le 23/3/2023 a...

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Renseignements sur le dossier de surendettement
Posée par Domi, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 1579 vues

Une dette personnelle pour des problèmes de loyer rentrent t elles dans le dossier...

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Harceler par un huissier
Posée par Sos10, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2405 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 2ans les huissiers me harcèle par téléphone pour un dossier le concernant et il faut savoir que quand il a contracté cette dette nous nous étions pas ensemble. ont'ils le droit de me réclamer...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture commerce
Posée par GVM, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GVM - 1737 vues

Svp, lorsqu'on est en procédure de surendettement, peut-on reprendre ou ouvrir une activité commerciale ?...

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Somme plan de remboursement banque de france
Posée par Deard85, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1744 vues

J’ai commencé à être prélevé des somme du plan de remboursement banque de france il y a une banque où j’ai 3 crédit il me prélevé les somme avec assurance donc sa ne correspond pas à mon plan il y a que cette...

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Plan dés remboursement. banque de france
Posée par Deard85, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2074 vues

J’ai déposer un dossier de surendettement seul qui a été recevable la banque de france a inclu le prêt immobilier dedans ou il y a un coemprunteur ( ma conjointe )j’ai fait le dossier seul tout les autres prêt...

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Maître BELIGHA
 
Fichier ficp
Posée par Véro, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2787 vues

En 2013 une dette à été écartée par le juge car il n'ont pas répondu et donc fourni aucun documents demandés. j'ai fini mon plan de surendettement depuis mai 2022 donc je pensais être défichée...

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bisane
 
D’être écartée par le juge plan de surendettement
Posée par Anastasia sainclair, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Véro - 5484 vues

J ai un plan de financement établi par le juge de draguignan, lors du dernier jugement, le juge a écarté 2 dettes pour fausses signatures j ai un plan que je respecte mais intrum justifia me harcèle par tél et par lettre dont la...

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Maître DE CAUNES
 
Récupérer la moitié de la dette
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2289 vues

Nous avions des dettes en étant marié. nous avons divorcé et y il a que moi qui est remboursé la dette. comment faire pour récupérer la moitié de ce que j ai donné vers mon ex femme...

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Donation sous usufruit non signé avant décès
Posée par suzanne.regent@yahoo.fr, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2560 vues

Ma mère ma fait une donation sous usufruit. acte déjà soldé chez le notaire, mais décède avant de le signer. notaire informée en amont de l'état physique de ma mère qui se dégradait (mai, courrier, document) notaire décide de...

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JackT
 
Tribunal oubli un créancier
Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4656 vues

Étant en dossier de surrendetement depuis 2 ans, le dépôt de mon dossier était complet en 2021. un créancier ma relancé afin de savoir si j avais eu le plan final de remboursement en 2021. je trouvais cela bizarre mais après...

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bisane
 
Création d'entreprises
Posée par GVM, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2091 vues

Ma question pourrait peut-être faire sourire. nous sommes en procédure de surendettement. ma question est : "peut on s'en sortir du surendettement voir rebondir même ?" "peut on créer un entreprise en étant en surendettement...

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Litige huissier
Posée par Agl698, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2913 vues

J'ai un litige avec un huissier, il affirme n'avoir jamais reçu une somme que je lui ai versé. j'ai donnée toutes les preuves bancaires possibles à savoir relevé bancaire, preuve de réception du virement et mail de...

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Réclamation huissier
Posée par Deckard30, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2481 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement...

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Maître COTTO
 
Remboursement crédit
Posée par panthéon70, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2621 vues

Je rembourse un vieux crédit auto à la société eos credirec. le plan de remboursement rédigé par la banque de france et validé par le tribunal, prévoit le remboursement d'une partie du crédit d'origine, le reste ayant été...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que diac me saisir mon vehicule
Posée par Barbie98, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 7161 vues

En date du 2 novembre 2022 ,nous allons déposer un dossier de surendettement,nous avions un credit auto par diac,mon mari étant bien malade et besoin du véhicule,est ce que diac va me saisir mon vehicule et...

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Maître COTTO
 
Rupture de bail et huissiers saisie
Posée par Triste, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2707 vues

En 2020 suite à des problèmes de voisinages j ai écrit mon bailleur social pour un transfert de logement...aucun retour, ni par mail et par téléphone. j'ai alors fait un courrier recommandé pour quitter le logement afin de...

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Maître DAHAN
 
Surendettement
Posée par Maumau, il y a 2 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2803 vues

J'ai, déposé un dossier de surendettement ou j'ai eu un effacement total de mes dettes, mais la banque de france a fait une erreur et a écarté un jugement civil le faisant passer au pénal donc non susceptible d'effacement, j'ai...

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Cour cassation délais de paiement
Posée par efg13, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2895 vues

On m'indique ? que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif des condamnations. y a t il un conseiller de la mise en état à la cour de cassation qui peut aider à obtenir des délais de paiement ? si...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Doit on honoré le plan de surendettement si on fait appel ?
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2120 vues

En sachant qu’il est notifié la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire doit on attendre la décision d appel pour commencer à payer ou sommes nous d en l obligation de payer les...

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Credit loa
Posée par Kristelle, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3654 vues

On m as saisis ma voiture depuis avril 2022, et depuis je continue à payer. es normal, ai je le droit de contester ?je je leur doit 3000 euros. mais je ne la récupèrerai jamais...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Saisie meuble huissier
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2651 vues

J'ai rendez-vous demain à 15h avec un huissier dans le cadre d'une saisie de meubles. j'ai fourni un contrat de prêt indiquant que les meubles ne m'appartenaient pas. si je vide l'appartement avant le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande surendettement banque de france
Posée par Tomas, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2845 vues

Voici je suis actuellement dans une situation tres difficile financièrement. avec un découvert bancaire non autorisé d un montant de 3000 euros, ainsi depuis 1 an un credit renouvelable 21% taux intérêts depuis...

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Huissier trésor public
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3766 vues

J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus de mon dossier devant la commission
Posée par Pedro Molina, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3024 vues

J'ai fais un recours devant le tribunal ;avec une convocation en audience le 14 mars 2023. en attendant le résultat du jugement ; certains créanciers par voie d'huissiers ou lettre recommandée avec a r me recaclament les sommes dues...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Renseignements impayé
Posée par Amandine, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BA - 3014 vues

J'étais chez total direct énergie je suis parti on m'a envoyé une facture avec une énorme somme j'avais commencé à rembourser mais j'ai pas fini il on fait appel à la société solvencia pour que je puisse payer...

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Dettes locatives , aidez moi à sortir de cette situation
Posée par garderespoir93, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par garderespoir93 - 2228 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements s'il vous plaît je vais essayer de résumer ma situation. en effet, nous sommes locataire d'un logement dans le secteur privé depuis plusieurs années avec mon concubin (ex...

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Fermeture de mon entreprise
Posée par Ceren, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2330 vues

J' ai fermé l'on entreprise commercial de vêtement. entre temps, j' avais ouvert un site commercial. et 3 mois après ouvert ce site. j' ai fermé mon entreprise. ce site internet commercial m oblige a payer tous...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Déficher banque de france
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2301 vues

Comment se défichier banque de france et pouvoir ouvrir librement un compte bancaire dans une agence sans etre bloqué. le fichage a eu lieu en 2016, depuis aucun incident...

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