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Fond de commerce et marque Posée par SarhVgeir, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 2832 vues Je suis proprietaire de 2 fonds de commerce, dont l"un est en location gérance. ayant créee une marque ( en tant qu'entrepreneuse individuelle) je souhaiterai faire apport de ma marque et de mes fonds de commerce independamment a... Participer

Loyer partiellement payé Posée par Guysmo, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2822 vues Après régularisation du loyer, le locataire en bail commercial paye son loyer au même montant sans prendre compte de la révision. que dois-je faire de mon côté concernant ses paiements? et quelle procédure dois je enclencher?... Consulter la réponse de BELIGHA

Caution Posée par daddy59, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2820 vues J'ai fait un état des lieux sortant avec huissier le 24 mai 2015 le huissier nous a dit que la maison était nickel rien a dire est que la caution les propriétaires on 2 mois pour la rembourser donc le 26 juillet 2015 il était... Participer

Bail commercial courte durée Posée par Avvms1506@, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2818 vues J’ai une question j’ai signé un bail commercial courte durée pour une durée de 1 an seulement je vois dans le bail mon adresse est pas bonne code postal , et aucun descriptif du bien. cependant j’ai perdu mon bébé entre temps et je... Compléter

Un store bien embêtant Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2815 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un bar dont le store est dans un état lamentable. le syndic à demandé au locataire de ce bar d'enlever ou de remplacer ce store qui dégrade l'esthétique de notre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Bail commercial Posée par Noure, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2808 vues Je suis en conflit avec mon bailleur et je souhaite faire annulée mon bail commercial auprès du tribunal de commerce, car ce bail n'est pas conforme à la législation pas reçu de loyer par d'états des lieux et aucun diagnostique n'a été fait... Participer

Changement d'usage Posée par Selli, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2807 vues L' autorisation provisoire est-elle requise lorsque l'activité professionnelle/commerciale est exercée par le propriétaire n'ayant pas sa résidence principale dans le local et avec aucune réception de clientèle ? merci... Consulter la réponse de Maître SALECK

Dépôt de garantie Posée par Lou, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2804 vues Ma locataire quitte les lieux fin décembre avec eds le 1 ou 2 janvier. peut on l'obliger a faire l'état des lieux avant cette date? de plus je dois refaire le bac à douche et l'étanchéité des wc... Participer

Bonjour, Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2803 vues Je suis propriétaire d'un local commercial, j'ai vendu mon commerce a une personne en août 2022, je lui ai laissé un stock de marchandise de 25000?, mon locataire a qui j'ai rédigé un nouveau bail n'a pas payer... Consulter la réponse de BELIGHA

Donner congé a un bail commercial en cours Posée par Gerezian, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2803 vues Je repris un bail commercial en cours. le bail initial a été signé par mme susini en janvier 2015 , moi mme gerezian j ai repris ce bail en juillet 2015. le bail initial a été signé entre mr x (bailleur) et mme suzini. le... Participer

Conge pour bail commercial Posée par JACK3638, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2803 vues Lors de l’achat de notre fonds de commerce il y a quelques années, nous avons signé un bail commercial ce bail commercial est au nom de monsieur et madame. si nous devons prendre congé avec notre bailleur, en respectant les règles... Participer

Chambre à titre gratuit Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2801 vues Un bailleur donne en location un local commercial au rez de chaussée d'un immeuble ainsi, comme le prévoit le bail commercial de 9 ans, qu'une chambre privée à l'étage à titre gratuit où le preneur est domicilié... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Conflits d'indemnisation avec les sociétés de location de voitures Posée par yaya, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2796 vues J'ai loué une voiture sur ce site"get aound", et j'ai eu une collision par l'arrière sur la route. j'ai déposé un rapport d'accident de la circulation, et le site de location de voitures m'a demandé de payer... Répondre

Augmentation maximum legal via un avenant Posée par jean, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2795 vues Un proche ma dit qu'il avait négocier pour moi une augmentation immédiate de 25% du loyer de mon bail commercial, sans contre partie, simplement en faisant un avenant au bail (nous sommes hors période triennales ou de... Consulter la réponse de Maître Guillot

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par BEN ZINEB, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2794 vues Dans la gare en face de le sortie ( juste en face de la sortie de , je souhaite connaitre l'estimation des murs d'un local situé à la gare de cergy st christophe passages jour... Participer

Résiliation bail dérogatoire Posée par Laia, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laia - 2790 vues Je vous contacte car j'ai signé un bail dérogatoire d'un 1an en juin dernier pour l'ouverture de mon spa bébé, salon de massages. avant de signer le bail j'ai bien précisé à l'agence que je recherchais un... Consulter la réponse de BELIGHA

Départ associé d’une scm mais souhaitant rester dans la sci Posée par Cam kiné, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2790 vues Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location-gérance et fond de commerce Posée par MarkusBrutus, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2781 vues J’ai pris un local contrat de location-gerance en mai 1994 pour une durée de 1 an et jusqu’ici le contrat a été renouvelée automatique (je n’est rien signer d’autre ). lorsque je l’est repris, le local était fermer depuis plus de 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail commercial non résilié par le liquidateur Posée par Choupinette, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2779 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le mois d'octobre et le liquidateur n'a pas encore résilié le bail des locaux commerciaux et ne paye pas les loyers au propriétaire en sachant qu'il n’y à plus d'activité... Participer

Fond de commerce Posée par iia, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2776 vues Je suis en bail précaire et saisonnier depuis 20 ans d'avril à septembre l'électricité encourt toute l'année le magasin est plein de marchandises je souhaite en récupérer la propriété commerciale le bailleur veux vendre son... Participer

Revision du loyer pour un bail commercial Posée par cloclo38, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2775 vues Comment augmenter le loyer d'un locataire d'un bail commercial ?... Participer

Frais cession bail commercial Posée par cathia, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2775 vues Dans le cas d'une vente de droit au bail, est-ce au repreneur de prendre en charge les frais de notaire ou avocat et d'enregistrement ? vous remerciant de votre retour, cathia... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyer impayé cause santé Posée par Marie, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2774 vues J'ai été malade deux ans mon bailleur veut la totalité des loyers pas de plan d'apurement,il m'a donné rdv et m'a agressé a l'arme blanche sans dégâts plainte en cours, j'ai repris mon activité ,la il... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon locataire est une snc en liquidation judiciaire Posée par Michel, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2774 vues Ma locataire ne paie plus le loyer depuis juin. une liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre (il s’agit d une snc) en janvier 2023. personne ne m’a mis au courant (le liquidateur ne m’a pas contacté) question 1 : comment... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut du preneur et préavis de rupture de bail Posée par Sci Maddalena, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2773 vues Mon locataire pro change de statut pour se mettre en auto entrepreneur. est ce que cela change quelque chose s’il veut casser le bail? doit on faire un avenant au bail? merci d’avance. sci maddalena... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyers commerciaux impayés antérieurs à l'état d'urgence Posée par Charlie22, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2771 vues Mon restaurant est à l'arrêt depuis le 14 mars dernier suite à la crise sanitaire. je viens de recevoir un avis d'huissier car au 30 mars 2020, mon propriétaire me réclame 2 loyers en retard ( le 1er pour octobre novembre... Participer

Bail commercial Posée par mimi, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2769 vues Je n'ai jamais signé de bail commercial, malgré que le propriétaire voulait me faire un bail precaire ai je le droit de partir? est ce qu'il peut passer en bail commercial sans m'en avertir? me faire payer de loyers?... Participer

Casser un bail commercial Posée par tomdu30, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2768 vues Je suis proprietaire d'un local commercial mon locataire ne paye plus depuis un debut d incendie sachant qu il exerce sans autorisation de la mairie ni d assurance je dois faire intervenir un huissier ,combien de temps avant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Changement d4usage Posée par Solal, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2768 vues J'envisage d'acheter une maison ( sans co propriété ni travaux extérieur) pour la transformer en salon de thé. dois je le signaler au moment de la vente et dois je effectuer des démarches ? merci cordialement mme pariente... Participer

Food truck Posée par mvs83520, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2762 vues ... Participer

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