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Renouvellement bail commercial Posée par X, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1800 vues Il s'agit de renouveler un bail commercial... Participer

Carpa Posée par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1797 vues J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril 25. l'argent à été envoyé sur le compte de la carpa . depuis impossible de récupérer mon argent malgré la demande de déblocage de mon avocat. j'ai contacté directement la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renegocation bail commercial Posée par Mumu, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1793 vues Co-proprietaire d'un local commercial sous une sci, le locataire (également co gérant de la sci) veut m'imposer un nouveau loyer plus bas, suite à des difficultés financières (en redressement judiciaire). le 1er bail... Consulter la réponse de BELIGHA

Question bail commercial activité autorisée Posée par Agallugasa, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agallugasa - 1791 vues Je me tourne vers vous afin d’obtenir une réponse claire et concise concernant ma situation. nous avons actuellement un bail commercial concernant une pizzeria. nous souhaiterions vendre et avons un potentiel acheteur. seulement ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail précaire Posée par titi68, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1786 vues Je possède un local commercial, que je loue par le biais d'un bail précaire depuis deux ans, sans avoir réclamé les charges. puis je demander rétroactivement le paiement des charges en cours d'année . début du bail le 01/02/2021... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyers impayés et injoignabilité de mon locataire Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1783 vues Depuis 8 mois, je donne en location un petit local commercial à paris, pour lequel mon locataire me paye toujours avec 2 mois de retard. après plusieurs lr, je m’apprête à lui faire adresser un commandement à payer par un huissier... Participer

Location parking Posée par lion747, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1769 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin. ( contrat ecrit et signe par les 2 partis ) le locataire a installe une barriere avec un cadenas afin que la place ne soit pas occupe par un tiers. faut il ajouter un avenant au... Participer

Vente fond de commerce Posée par Var83, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1767 vues Je vends mon fond de commerce en salon de coiffure. les murs sont gérés par un gestionnaire. j'ai repris le bail en 2009, qui allait jusqu'au 31/12/2013 et depuis il se reconduit par tacite prolongation. pour information... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Rétractation offre d'achat Posée par LeicaSH, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1758 vues Est-il possible de se rétracter après une offre d'achat acceptée ( le compromis n'a pas ete signé ) nous sommes censé signer le compromis avant notre départ au japon ( du 5 au 28 mai ) pour une reprise début juillet or... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui doit payer les réparations Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1757 vues Selon vous la réparation d'une fuite d'eau et le changement de flexible semblant usés dans le vide sanitaire du local commercial dont je suis propriétaire ( camping) est il a ma charge ou a celle des locataires ? sachant... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Indexation tardive des loyers Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1755 vues Nous avons un bail qui prévoit un indexation triennale du bail. les premières indexations ont été faites automatiquement par notrelocataire (une banque). puis la banque s'est abstenu d'indexer son loyer depuis 2017... Participer

Clause d'echelle mobile Posée par haodou, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PLUMERAULT - 1753 vues Le propriétaire souhaite appliquer une révision de loyer à partir de sa notification et sur les 4 années antérieurs rétrospectifs (année covid compris) dans les termes du contrat de bail signé sauf que cette révision de loyer ne... Participer

Droits du locataire en-cas de vente Posée par Laurence, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1753 vues Que se passe si le propriétaire des murs vend sa maison ? le détenteur du bail commercial à til un droit de préemption sur l'achat de la maison ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrasse Posée par Ama, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1751 vues Je ne comprends pas mon voisin restaurant il a vendu son fond commerce mais utilise la terrasse pas attaché avec établissement il y la route entre le problème normalement pas attaché avec fond de commerce maintenant moi davant mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Blocage carpa après vente fond de commerce Posée par Sienne88, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues J’ai vendu un fond de commerce début juillet 2024 , suite à cela l’argent a été bloqué à la carpa de l’avocat de l’acheteur . la parution bodacc aurait dû être publié 15 jours plus tard hors elle a été publié fin novembre . je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Calcul du nouveau loyer Posée par JosLac, il y a 9 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JosLac - 1744 vues En tant que propriétaire j’ai un bail commercial qui se termine le 30 juin 2025 et mon locataire est d’accord pour le renouvellement au 1 er juillet 2025. concernant le nouveau loyer, mon locataire ayant fait des travaux qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bsr j'ai louez un garage pendant 5 ans Posée par 20062006, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1743 vues Bsr je veux ecrire ce message pour me expliquer comment je veux faire pour reteur mon gagage a mes enfant cette garage si a moi je le met en loccation pedndant 5 ans mantenat merci... Participer

Revalorisation du montant du loyer à l'issue du bail de 9 ans pour mon locataire Posée par Brigitte 33, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1742 vues Je loue à une banque, le loyer étant très bas est-il possible de demander sa revalorisation en fonction du prix moyen des locations de locaux commerciaux dans les environs? merci... Participer

Locataire local commercial droits Posée par Norah, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues Je suis locataire d un bail commercial , 3,,6,9 mon propriétaire souhaite vendre son local à la date triennale des 6 ans d'occupation. quel recours sachant que je ne souhaite pas acquérir ce local bien cordialement merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail non signé Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1735 vues Je dois emménager prochainement dans un local commercial dont j'avais signé le bail en avance , mais ce dernier étant plein d'informations incorrectes j'ai demandé au propriétaire de le refaire. ce qu'il a fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Assurances Posée par Cla89, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1734 vues Dans un local commercial un ballon d'eau chaude a ete installé dans un couloir commun en accord avec la propriétaire. le ballon a ete mal installé et a fait des dégâts dans le sol. le plombier a mis la clé sous la porte et la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réalisation d'un bail 3.6.9 Posée par Luba, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1733 vues Puis je faire un bail commercial 3.6.9 directement avec le bailleur. y a t il des risques. cordialement... Participer

Vente de droit au bail Posée par cathia, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1730 vues Je souhaite vendre mon droit au bail avec comme activité traiteur évènementiel, le bail n’est pas tous commerce, et la personne qui souhaite reprendre le bail aura une activité de boulanger (en laboratoire de production vente du... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail locatif Posée par Chaden, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1727 vues Ma locataire exerce une profession libérale (esthéticienne) dans le logement que je lui loue sans qu'un avenant ou un bail ne mentionne professionnel. puis je refuser de lui accorder d'exercer si je pense vendre cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation du bail 3.6.9 Posée par Couline, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Délai légal de rétractation d’un bail commercial avant signature Posée par Alex, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1720 vues J’ai signer un engagement de réservation d’un bail commercial le 21/02 ou est stipuler dessus qu’on avait trois jours pour le désistement , hors sur internet on a regarder et c’est marquer qu’on a un délais de 15 jours pour se... Participer

Revision de loyer Posée par jean pierre, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1716 vues Nous avons un bail commercial plus de 34 ans aucun nouvellement de bail n'a été faite par le bailleur aujourd'hui il y a une sci que ces enfant on crée depuis 2000 il suggère de faire une révision de loyer depuis ces 34 ans l'ancien... Participer

Valeur mur commerciaux Posée par MARIE, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1714 vues Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial Posée par Sihem, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1707 vues J'ai signé un bail commercial au nom de mon entreprise. cependant j'ai appris que l'ancien locataire du local commercial (autre société) celui qui nous a présenté au propriétaire et qui à rédigé et signé la... Consulter la réponse de BELIGHA

Répercussion taxe foncière pour une association locataire bail dérogatoire Posée par NB, il y a 9 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par NB - 1704 vues Je vais signer un bail (commercial) dérogatoire d'un an au nom d'une association loi 1901 (à but non lucratif) et le propriétaire me parle déjà des impôts fonciers! est-on redevable de ces impôts qui lui incombent? quels... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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