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Terrasse Posée par Ama, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1404 vues Je ne comprends pas mon voisin restaurant il a vendu son fond commerce mais utilise la terrasse pas attaché avec établissement il y la route entre le problème normalement pas attaché avec fond de commerce maintenant moi davant mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Regul loyer Posée par GUILLAUME, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1399 vues Je loue un local commercial depuis 23 ans sans renouvellement de bail , un nouveau propriétaire a acheté le local en mars et il m'a augmenté le loyer dès le 1er avril alors que m'a révision se fait généralement au 1er... Participer

Resiliation bail commercial par le propriétaire Posée par JLouis, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1395 vues Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et... Participer

Vente du local où j'exerce Posée par MS, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1383 vues Mon bail court jusqu'au 31 août 2028. l'association propriétaire a mis en vente le local dans lequel se trouve mon cabinet. je suis seule à rester et ils me proposent 6 mois de loyer pour partir. ça me semble dérisoire. je ne trouverai pas... Participer

Noms de société différents sur le bail et sur le rcs Posée par anonyme, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues Mes locataires d un local commercial ont changé le nom de la société au moment de l inscription au rcs et ne m ont pas prévenue , ni l agence qui avait fait le bail sur lequel était écrit société "en cours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut on acquérir un local commercial et ne pas le louer Posée par yp, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par yp - 1372 vues Je suis un particulier, j'achète un appartement (habitation principale) et en dessous il y a un local commercial à vendre. je souhaiterai uniquement l'acquérir pour du stockage et pour y faire de la musique (non... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de bail en suisse Posée par Angelika, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1366 vues J'aimerais obtenir des informations sur la limite d'augmentation de loyer lors de la reprise de bail en suisse. de plus, j'aimerais savoir qui est responsable des frais de remise en état d'un logement locatif... Participer

Triche et non respect du bail de la part du propriétaire Posée par Sbr, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sbr - 1363 vues Je vous contacte concernant un litige avec le nouveau propriétaire du local commercial que j’occupe depuis mai 2024. À ce jour, les anciens propriétaires ne m’ont jamais informé d’un changement de propriétaire, et je n’ai plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

, bail commercial problème de paiement Posée par Geo, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1361 vues Voilà je vous explique ma situation je n'arrive pas à payer mon loyer de mon bail commercial depuis 3 mois et en fait j'ai demandé de résilier mon bail au bout de mes 3 ans comme prévu pour ce 31 décembre 2023 je voudrais... Participer

Peut on faire un nouveau bail commercial avant la fin du précédent? Posée par Pierre, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1360 vues Peut on faire un nouveau bail avant la fin du précédent?... Participer

Augmentation de la taxe foncière Posée par Pasco, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1359 vues Mon bail stipule que je dois payer 25% de la taxe foncière globale et aujourd'hui le propriétaire me réclame 29 %sous prétexte que la répartition cadastrale a évoluée. est il dans son droit ?... Participer

Comment résilier un bail commercial de toute urgence ? Posée par CL, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CL - 1353 vues Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence de tourisme d'une centaine de logements à la montagne dont nous souhaiterions récupérer les clés. la liquidation judiciaire de notre exploitant (repreneur d'une autre... Consulter la réponse de Maître Chazard

A la fin du bail commercial, est ce que le locataire doit démolir ses aménageme Posée par Hosain, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1351 vues A la fin du bail commercial. est ce que le locataire doit démolir ses aménagements et reconstruire le local tel qu'il était au départ ?... Participer

Créer une sas qui aura une activité de location sur les biens de ma sci Posée par Lou20003, il y a 3 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lou20003 - 1351 vues Je vous sollicite pour avis. j'ai pour projet de créer une sci (au moins 2 associés) et une sas (potentiellement les mêmes associés que la sci). l'idée étant d'avoir un appartement non meublé qui est dans le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage carpa après vente fond de commerce Posée par Sienne88, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1350 vues J’ai vendu un fond de commerce début juillet 2024 , suite à cela l’argent a été bloqué à la carpa de l’avocat de l’acheteur . la parution bodacc aurait dû être publié 15 jours plus tard hors elle a été publié fin novembre . je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revalorisation fond de commerce Posée par LATC, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1347 vues J'ai monté un projet d'ouverture de restaurant. tout est pret, le compromis de vente à été signé. cependant, la banque à refusé ma demande de credit car d'apres eux, le fond de commerce est trop cher par rapport au... Participer

Non restitution du dépôt de garantie Posée par Sapore, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location d'un local commercial en habitation Posée par proprio_37, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1340 vues Je ne trouve pas de locataire pour mon local commercial en zone rural j'ai par contre de la demande à titre d'habitation la mairie peut-elle s'opposer à la location d'un local commercial en habitation ? aucune... Participer

Rétractation offre d'achat Posée par LeicaSH, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1332 vues Est-il possible de se rétracter après une offre d'achat acceptée ( le compromis n'a pas ete signé ) nous sommes censé signer le compromis avant notre départ au japon ( du 5 au 28 mai ) pour une reprise début juillet or... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement lettre d'intention location bail commercial Posée par Alexia, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Thiery-Ouidir - 1328 vues L'agence immobilière veut me faire signer une lettre d'intention de signature de bail commercial avec une clause suspensive si je n'obtiens pas mon prêt bancaire. j'ai un délai de 60 jours à compter de la... Participer

Est-ce que je pourrais gérant avec la carte de séjour remarquer salaire Posée par Carte de séjour, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1328 vues J'ai une carte de séjour remorque salarié. je voudrais ouvrir un restaurant et j'ai trouvé une location mais je voudrais savoir est-ce que je pourrais gérant avec la carte de séjour salarié ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chauffe eau Posée par mercedes, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1316 vues Nous sommes locataires d'un local commercial depuis 2008, notre chauffe eau ne chauffe plus , le bailleur ne veut rien entendre, je n'ai rien vu dans le bail, ou un paragraphe assez vague !! que pouvons nous faire ou... Participer

Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1313 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... Participer

Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Carpa Posée par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1308 vues J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril 25. l'argent à été envoyé sur le compte de la carpa . depuis impossible de récupérer mon argent malgré la demande de déblocage de mon avocat. j'ai contacté directement la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Appartement bail commercial Posée par michou, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Yove - 1299 vues J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?... Participer

Bail commercial et tva Posée par Christian, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1291 vues J ai acheté un local avec maison. dans le local exerce une esthéticienne depuis plus de 18 ans. elle est toujours dans les lieux mais souhaite essayer de partir en trouvant un repreneur. en regardant mes... Participer

Changement du représentant de la société, preneur du bail Posée par Eric, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Thiery-Ouidir - 1290 vues Quels impacte du changement du représentant la société preneur du bail sur le bail commercial ? - sur l'échance du bail ? - motif de résiliation du bail ? quelles précautions à prendre sachant que le bien est en cours de vente... Participer

Recouvrement loyers impayés Posée par chloé91, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1289 vues Titulaire d'un bail commercial, nous avons sous loué nos locaux à une entreprise qui ne paie plus ses loyers depuis janvier. notre bail et sous contrat de bail se terminent le 31 juillet 2023 . nous avons envoyé une lettre de... Participer

Restaurant Posée par briefing, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAVOT - 1285 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer